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Arrêté préfectoral n° 31/2016 - Préfecture maritime de la Manche et

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PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Cherbourg, le 20 mai 2016
PRÉFECTURE MARITIME DE LA
MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Division « action de l’État en mer »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 31/2016
ABROGEANT
L’ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
09/2016
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA NAVIGATION, LE STATIONNEMENT ET LE MOUILLAGE
DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS, LA PÊCHE, LA BAIGNADE, LA
PLONGÉE SOUS-MARINE ET TOUTES ACTIVITÉS NAUTIQUES DURANT LES
TRAVAUX DE RELEVAGE DU CÂBLE ÉLECTRIQUE SOUS-MARIN EDF1 À PARTIR
DE LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY-DES-LANDES ET AU LARGE DE CELLE-CI (50).
Le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
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la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ;
le code des transports ;
le code pénal ;
le code des ports maritimes ;
le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 modifié, fixant les attributions respectives du ministre de
l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement
et de destruction des munitions et des explosifs ;
le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977, portant publication de la convention internationale de 1972
sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972) ;
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
l’arrêté préfectoral n°38/1986 du 22 décembre 1986 du préfet maritime de la Manche et de la
mer du Nord, portant définition d’une zone d’interdiction de mouillage, de dragage, de
chalutage et de cultures marines de part et d’autre du câble électrique sous-marin établi entre
La Haye-du-Puits et Jersey ;
l’arrêté préfectoral n° 11/2000 du 23 juin 2000 du préfet maritime de la Manche et de la mer du
Nord, relatif au signalement des opérations de travaux sous-marins ;
l’arrêté préfectoral n° 64/2015 du 1er août 2015 du préfet maritime de la Manche et de la mer du
Nord, portant délégation de signature au titre de l’action de l’État en mer ;
Considérant
que les opérations de relevage du câble sous-marin EDF1 sont terminées ;
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord – CC 01 – 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Tél : 02.33.92.60.61 – Fax : 02.33.92.59.26
sec.aem@premar-manche.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1er.
L’arrêté n° 09/2016 du 21 mars 2016 est abrogé.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, publié
sur le site Internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
(www.premar-manche.gouv.fr), affiché à la mairie de Saint-Rémy-des-Landes et porté à la
connaissance des usagers par tous moyens.
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
par délégation, l’administrateur en chef de 1ère classe
des affaires maritimes Jean-Michel CHEVALIER
adjoint pour l’action de l’État en mer,
Original signé : AC1AM Jean-Michel CHEVALIER
DESTINATAIRES :
PRÉFECTURE DE LA MANCHE
SOUS-PRÉFECTURE DE CHERBOURG
MAIRIE DE SAINT-RÉMY-DES-LANDES
MAIRIE DE SURVILLE
MAIRIE DE LA HAYE DU PUITS
DIRM MANCHE EST – MER DU NORD
DDTM MANCHE
DML MANCHE
SHOM
GROUPEMENT DE GENDARMERIE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE
COMPAGNIE DE GENDARMERIE MARITIME DE CHERBOURG
CAPITAINERIE DU PORT DE BARNEVILLE-CARTERET
COD ROUEN
CROSS JOBOURG
GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS DE LA MANCHE
FOSIT MANCHE – MER DU NORD
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DE
BASSE-NORMANDIE
SOCIÉTÉ JERSEY ELECTRICITY PLC
SOCIÉTÉ HUGHES SUB SURFACE ENGINEERING
COPIES
:
DRASSM
OPS (N0 – COM – INFONAUT)
Archives (AEM n° 1.3.3.3. – chrono)
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