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Article
Une vingtaine d'années de collaboration scientifique Genève-Prague
dans le domaine de la sécurité sociale (1992-2013)
GREBER, Pierre-Yves
Reference
GREBER, Pierre-Yves. Une vingtaine d'années de collaboration scientifique Genève-Prague
dans le domaine de la sécurité sociale (1992-2013). Cahiers genevois et romands de
sécurité sociale, 2015, no. 51, p. 33-63
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:80731
Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.
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CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
33
P.-Y. GREBER
UNE VINGTAINE D’ANNEES DE COLLABORATION SCIENTIFIQUE
GENEVE-PRAGUE
DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE SOCIALE (1992-2013)
Pierre-Yves GREBER
Professeur à l’Université de Genève
Médaille de la Faculté de Droit de l’Université de Prague
N°
1.
INTRODUCTION ................................................................................................... 1
2.
LA CREATION D’UN LIEN PRIVILEGIE
ENTRE GENEVE ET PRAGUE ........................................................................... 6
2.1
2.2
2.3
2.4
3.
Le rôle décisif joué par Vladimir Rys ............................................................ 6
Un cercle d’éminents collègues tchèques .................................................... 10
Et un autre cercle éminent suisse, français et hongrois ............................... 17
Brève conclusion intermédiaire ................................................................... 19
LES DIX COLLOQUES TCHECO-SUISSES DE SECURITE
SOCIALE A PRAGUE ......................................................................................... 21
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
3.12
Le cadre de travail ........................................................................................ 21
Une première étape : un Colloque soutenu
par Rentes Genevoises (1992) ..................................................................... 22
Le 1er Colloque de Prague (1992) ................................................................ 29
Le 2e Colloque de Prague (1993) ................................................................. 34
3.4.1 Le Colloque ...................................................................................... 34
3.4.2 La création d’un Observatoire .......................................................... 40
Le 3e Colloque de Prague (1995) ................................................................. 41
Le 4e Colloque de Prague (1997) ................................................................. 45
Le 5e Colloque de Prague (2000) ................................................................. 49
Le 6e Colloque de Prague (2002) ................................................................. 53
Le 7e Colloque de Prague (2004) ................................................................. 57
Le 8e Colloque de Prague (2006) ................................................................. 61
Le 9e Colloque de Prague (2008) ................................................................. 65
Le 10e Colloque de Prague (2013) ............................................................... 69
34
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
4.
INTERNATIONAL
LES QUATORZE COLLOQUES DE DROIT EUROPEEN
DE LA SECURITE SOCIALE A GENEVE ....................................................... 74
4.1
4.2
Le cadre de travail ........................................................................................ 74
Les sujets traités ........................................................................................... 76
5.
QUELQUES BREVES OBSERVATIONS ......................................................... 87
6.
CONCLUSION ...................................................................................................... 95
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
1.
35
P.-Y. GREBER
INTRODUCTION
1.
Peu après la Révolution de Velours (Prague, 1989), nous avons commencé une
magnifique collaboration scientifique et amicale entre Genève et Prague. Elle a permis
la réalisation :
 de 10 Colloques tchéco-suisses de sécurité sociale à Prague ;
 de participations tchèques à 14 Colloques de droit européen de la sécurité
sociale à Genève (au début, deux réunions tenues à Morges et Yverdon).
2.
Il y a eu une production d’une série d’articles, lesquels permettent de prolonger
des échanges très fructueux, et qui peuvent être utiles aux chercheurs comme aux
praticiens.
3.
L’objet de cette contribution est de laisser une trace écrite de ces événements et
d’indiquer les références aux publications (voir l’annexe).
4.
Du côté genevois, le programme a été soutenu successivement :




par le Fonds national de la recherche scientifique : le FNS a financé des projets
au moment de la transition de l’Europe centrale et de l’est et nous avons pu en
bénéficier pour les deux premiers colloques à Prague ;
par Rentes Genevoises, qui a pris en charge un Colloque tenu à Genève
le 7 mai 1992 ;
par le Centre d’études juridiques européennes de la Faculté de Droit de
Genève, lequel a inclus un volet social pendant plusieurs années ;
et enfin par le Fonds Alexandre Berenstein pour la promotion du droit social,
offert à la Faculté par cet éminent professeur. Avec Hans Peter Tschudi, ancien
Président de la Confédération, et Alfred Maurer, Alexandre Berenstein a été et reste
l’un des trois plus grands maîtres de la sécurité sociale en Suisse1. Par un legs très
généreux, il permet la réalisation de projets, tels que colloques et publications.
5.
Passons maintenant à l’origine : pourquoi un tel lien privilégié a-t-il pu s’instaurer
entre Prague et Genève ?
1
Voir par exemple : – Pierre-Yves GREBER : Alexandre BERENSTEIN (1909-2000) : un précurseur
du droit social, un internationaliste et un européen convaincu. Revue suisse des assurances sociales
et de la prévoyance professionnelle, 2001, pp. 321 sv. – Alfred MAURER : Beschwerlicher
Aufstieg. Erinnerungen eines Juristen. Band I : 1914-1947. Band II : 1948-1990. Helbing
Lichtenhahn. Basel/Frankfurt am Main 1990/1991. – Hans Peter TSCHUDI : Im Dienste des
Sozialstaates. Politische Erinnerungen. Friedrich Reinhardt Verlag. Basel/Berlin 1993.
36
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
INTERNATIONAL
2.
LA CREATION D’UN LIEN PRIVILEGIE ENTRE GENEVE ET PRAGUE
2.1
Le rôle décisif joué par Vladimir Rys
6.
Par l’entremise de Guy Perrin, je suis entré en contact avec Vladimir Rys, diplômé
de la London School of Economics and Political Science et de la Sorbonne, à la fin des
années 1980 ; il était alors le Secrétaire général de l’Association internationale de la
sécurité sociale (AISS / ISSA). En 1989/1990, j’ai co-organisé avec Alexandre Berenstein
le Colloque 1990 de l’Institut européen de sécurité sociale (IESS / EISS), qui s’est tenu
pour la première fois en Suisse, plus précisément à Genève dans le bâtiment du Bureau
international du Travail2. A cette occasion, j’ai pu bénéficier de l’appui aussi efficace que
bienveillant de Vladimir Rys : alors qu’il avait réalisé de très nombreuses réunions
scientifiques dans le Monde entier pour l’AISS, j’étais assez au début de ma fonction de
professeur et donc très heureux de recevoir de bons conseils et des aides utiles, de sa part et
de son équipe.
7.
Un an plus tard, jeune retraité, Vladimir Rys m’a recontacté : il voulait entreprendre
quelque chose pour son pays d’origine, la Tchécoslovaquie, qui s’engageait dans la
période de transition vers la démocratie, la refonte de l’Etat, l’économie de marché. Cette
transition aussi importante que difficile allait certainement avoir des effets dans le domaine
de la sécurité sociale3.
8.
Or, à cette époque, le Fonds national de la recherche scientifique avait prévu des
ressources pour financer des projets de coopération avec l’Europe de l’est. Nous avons
ainsi déposé deux requêtes : l’une pour organiser une réunion scientifique à Prague, l’autre
pour soutenir une recherche qui aboutirait à un ouvrage4. Le FNS a accepté nos
demandes, que nous avons alors pu concrétiser. L’on verra dans la suite de cet article les
résultats obtenus.
9.
Une appréciation pour conclure sur ce paragraphe. Vladimir Rys a eu un rôle
décisif, incontournable, dans cette relation privilégiée Genève-Prague : il est d’origine
tchèque et c’est un résident genevois depuis des décennies ; un pied à l’est, un à l’ouest,
avec la capacité de comprendre les deux ; une expérience fondamentale comme Secrétaire
général de l’Association internationale de la sécurité sociale, avec des liens dans le Monde
entier ; une facilité de contacts avec des gens très différents ; un sens remarquable de la
synthèse qui lui a permis de jouer le rôle d’un pont Ouest-Est. Le lecteur trouvera en
annexe une liste de ses publications, dont une belle part a été offerte aux Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale.
2
3
4
Institut européen de sécurité sociale / European Institute of Social Security : Les protections
complémentaires en matière de sécurité sociale / Complementary Protection in Social Security.
Annuaire IESS / EISS Yearbook 1990. Acco. Leuven/Amersfoort 1991.
Il l’a d’ailleurs analysé de façon magistrale. Voir Vladimir RYS : La sécurité sociale dans une
société en transition : l’expérience tchèque. Quels enseignements pour l’Europe ? Réalités sociales.
Lausanne 1999.
Il est indiqué à la note précédente.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
2.2
37
P.-Y. GREBER
Un cercle d’éminents collègues tchèques
10.
Il nous fallait trouver un ancrage à Prague, des personnalités intéressées à
construire ce pont entre nos deux Universités. Dès le départ, Karel Pinc a répondu très
favorablement. Il était le Directeur de l’Institut de politique sociale. C’est grâce à lui que
nous avons pu organiser le 1er Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale
le 16 septembre 1992, dans le superbe bâtiment historique du Karolinum au centre de
Prague, également le deuxième, à la Faculté de Droit, le 14 mai 1993. Il a aussi participé
au Colloque organisé par Rentes genevoises le 7 mai 1992, avant de rencontrer le
lendemain mes étudiants de Séminaire. Je garde de Karel Pinc un souvenir lumineux : une
personne de grande compétence, chaleureux, qui s’est beaucoup réjoui de ces activités
communes. Dès le début, il a su donner à nos travaux le meilleur niveau et une atmosphère
respectueuse et amicale5.
11.
Vera Štangová a marqué, dès le 2e Colloque de Prague (1993), un vif intérêt pour
une collaboration en sécurité sociale entre nos deux Universités. Elle a beaucoup œuvré
pour que nos réunions soient d’un niveau élevé sur le plan scientifique et que se
développent des liens très cordiaux entre Tchèques et Suisses. C’est une personne très
attachante et toujours optimiste. La liste de ses contributions6 et conférences pour nos
colloques tchèques et helvétiques est longue.
12.
Petr Tröster nous a rejoint peu après et a soutenu avec compétence et amabilité
nos activités. Dans un premier temps, il a appartenu au Gouvernement tchèque, en qualité
de Vice-ministre respectivement de la santé et des affaires juridiques. Malgré ses charges,
il a toujours contribué activement à nos colloques tchèques et helvétiques, aux
publications7. Il l’a continué avec efficacité dès son retour à la Faculté de Droit.
13.
Dès le 5e Colloque de Prague (2000), nous avons eu le grand honneur de bénéficier
du patronage du Vice-ministre Petr Šimerka, du Ministère du travail et des affaires
sociales de la République tchèque. Il ne s’est pas limité à ce soutien formel, mais il est
venu personnellement à nos Colloques tchéco-suisses, les soutenant très chaleureusement,
intervenant dans nos séances. Je reste impressionné par son empathie, ses capacités de
dialogue et d’écoute, son appui toujours bienveillant. Les 3e et 4e Colloques ont été placés
sous le patronage des Vice-ministres Jaroslav Dostal et Jirina Vonkova (Ministère du
travail et des affaires sociales).
14.
Il convient aussi de mentionner une série d’estimés collègues tchèques, qui ont
soutenu et participé à nos colloques à Prague : le Prof. Antonin Kerner (responsable des
relations extérieures de la Faculté de Droit), Jana Klimentová (conférencière, Ministère
du travail et des affaires sociales8), Eva Novotná (conférencière, Faculté), Milada
Tomková (conférencière, Ministère), Jiři Hoideker (conférencier, Administration de la
5
6
7
8
Voir en annexe son étude publiée dans les CGSS.
Voir en annexe ses articles.
Voir en annexe ses articles.
Ci-après Ministère.
38
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
INTERNATIONAL
sécurité sociale9), Jiři Král (conférencier, Ministère), Luděk Rychlý (conférencier,
Ministère), Jan Ryba (conférencier, Justice), Božena Michálková (conférencière,
Administration), Jan Přib (conférencier, Ministère), Roman Lang (conférencier,
Ministère), Markéta Larišová (traductions pour les publications, Université)10. Nous
avons toujours eu une participation du Décanat de la Faculté de Droit, avec une
intervention lors de la session d’ouverture. Sans pouvoir les nommer personnellement, il
faut aussi relever l’appui précieux et indispensable des interprètes (nous avons travaillé en
tchèque et en français), des assistants et des secrétaires de la Faculté de Droit de Prague.
15.
Deux remarques pour terminer cette section : j’espère ne pas avoir oublié de citer
des collègues (cet article est établi sur la base de mes archives) ; au-delà des « officiels »,
nous avons toujours bénéficié d’un cercle appréciable de participants, venus de la
recherche et de la pratique, qui ont contribué à la qualité des débats.
16.
Je reste impressionné et reconnaissant de l’atmosphère aussi studieuse que cordiale
de nos colloques, que ce soit au Karolinum, en plein centre historique, à la Faculté de Droit
– dans la magnifique salle des professeurs surplombant la Vltava – et à la Maison Čez au
nord de Prague.
2.3
Et un autre cercle éminent suisse, français et hongrois
17.
Pour les dix Colloques de Prague, nous avons également pu compter sur les
conférences présentées par :
 Jean-Louis Duc (1er et 2e Colloques) et Bettina Kahil-Wolff (4e et 5e Colloques),
de la Faculté de Droit de Lausanne ;
 François-Xavier Merrien (3e Colloque), Faculté des Sciences politiques de
Lausanne ;
 Francis Kessler (3e Colloque), à l’époque de l’Université de Strasbourg ;
 Jean-Pierre Laborde (8e, 9e et 10e Colloques), de l’Université de Bordeaux (Viceprésident puis Président de Montesquieu-Bordeaux IV) ;
 Otto Czúcz (5e et 6e Colloques), de l’Université de Szeged et Juge à la Cour
constitutionnelle de Hongrie.
18.
Leurs apports ont été très précieux, mettant en évidence les spécialités helvétiques,
françaises et hongroises, ainsi que les convergences avec l’évolution tchèque.
9
10
Ci-après Administration.
Voir en annexe les publications.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
2.4
39
P.-Y. GREBER
Brève conclusion intermédiaire
19.
Un heureux concours de circonstances est à la base de cette magnifique
collaboration scientifique et amicale entre les Universités de Genève et Prague11. C’est
Vladimir Rys qui a joué le rôle décisif et il m’a associé dès le départ à cette grande
entreprise. Nous avons d’ailleurs été conférenciers12 à tous les Colloques13. Nous avons eu
la chance de trouver des partenaires de grande valeur, d’abord à Prague, puis en Suisse,
France et Hongrie. Et ceci dans une atmosphère toujours très constructive.
20.
A Prague, nous avons été soutenus par les autorités : les Vice-ministres
Petr Šimerka, Jaroslav Dostal et Jirina Vonkova, du Ministère du travail et des affaires
sociales ; ainsi que par le Décanat de la Faculté, ou mieux : de la Právnická Fakulta de
l’Univerzita Karlova v Praze.
3.
LES DIX COLLOQUES TCHECO-SUISSES DE SECURITE SOCIALE
A PRAGUE
3.1
Le cadre de travail
21.
Dès le départ, nous avons travaillé sur une base bilatérale :






11
12
13
Premières réflexions à Genève, par Vladimir Rys et l’auteur de ces lignes, à la fois
sur quelques points de fond envisageables et sur des questions tout à fait pratiques
(dates, budget, transport, hébergement, interprétation) ;
Ouverture d’un dialogue avec les collègues de Prague : quelles sont pour eux les
questions prioritaires à retenir pour un colloque ?
A mi-parcours, Vladimir Rys s’est souvent rendu à Prague pour affiner le
programme, régler des questions pratiques ;
Et nous avons coorganisé par étapes la réunion scientifique, pris les contacts avec
les conférencières et conférenciers ;
Le programme en tchèque et en français a alors pu être finalisé et distribué à
Prague ;
A chaque fois, un accueil très chaleureux nous a été réservé, le plus souvent par
Vera Štangová et Petr Tröster. J’ai déjà insisté, et je le refais, sur l’importance des
relations personnelles. Derrière chacun des colloques, il y a un gros travail, parfois
des soucis. Nous l’avons tous volontiers réalisé parce qu’il y avait un lien solide,
une volonté de construire quelque chose ensemble. Cette collaboration GenèvePrague fait partie des plus beaux moments de ma carrière universitaire.
Voir ci-dessus les Nos 6 à 8.
Pour le 10e Colloque, Vladimir Rys a été intervenant.
Nos publications sont indiquées dans l’annexe.
40
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
3.2
INTERNATIONAL
Une première étape : un Colloque soutenu par Rentes Genevoises (1992)
22.
Le 7 mai 1992, le Département de droit du travail et de la sécurité sociale,
Faculté de Droit de l’Université de Genève, et Rentes Genevoises ont réalisé un
Colloque intitulé « Evolution de la sécurité sociale en Europe centrale. Les expériences
tchécoslovaque et hongroise ». Il a eu lieu à Genève, à l’Hôtel Président.
23.
Voici les objectifs, tels que décrits dans le programme : « Nous vous proposons
une approche des mutations relatives à la sécurité sociale, qui sont en cours en Europe
centrale. Le sujet est tout nouveau pour le public suisse. Par un heureux concours de
circonstances, deux éminents spécialistes venant de Hongrie et de Tchécoslovaquie seront
dans notre ville au début de mai 1992. Il nous a semblé indispensable de saisir cette
occasion pour tenter de comprendre, au moins dans certaines lignes, l’évolution de cette
région si proche de nous. Si les perspectives politiques et économiques commencent à être
connues, il n’en va pas de même de la mutation des systèmes de sécurité sociale. Ces
derniers, qui étaient entièrement en mains de l’Etat, vont connaître de grandes
redistributions de cartes (organisation, financement) une fois les finalités arrêtées (niveau
de protection, combinaison des régimes publics et professionnels)14.
Le Colloque commencera par un état des lieux en Europe occidentale, pour se poursuivre
par une approche générale des réformes en Europe centrale et orientale, avant de passer
aux expériences en cours dans les deux pays cités. Il s’inscrit aussi dans un début de
collaboration entre l’Université de Genève (Droit de la sécurité sociale) et l’Université
Charles, de Prague, soutenue par le Fonds national de la recherche scientifique (FNRS). ».
24.
Lors de la Session d’ouverture, des allocutions ont été prononcées par Paul-Emile
Dentan et Julien Fulop, à l’époque respectivement Président et Directeur général de Rentes
Genevoises. Cette institution a fourni un appui précieux pour l’organisation et le
financement de la réunion.
25.
Au cours de deux Sessions, les conférences suivantes ont été présentées, suivies de
discussions :




14
Pierre-Yves Greber : « La sécurité sociale en Europe occidentale : acquis et
incertitudes » ;
Vladimir Rys : « Les réformes de la sécurité sociale en Europe centrale et
orientale : aspects généraux » ;
Karel Pinc : « La réforme de la sécurité sociale en Tchécoslovaquie » ;
Ottó Czúcz : « La réforme de la sécurité sociale en Hongrie ».
Voir par exemple : – Vladimir RYS : La réforme de la sécurité sociale en Europe centrale
et orientale. Revue française des affaires sociales, 1992, N° 3, pp. 147 sv. – Michel VOIRIN :
La restructuration de la sécurité sociale en Europe centrale et orientale. In : Association
internationale de la sécurité sociale : La restructuration de la sécurité sociale en Europe centrale
et orientale, panorama des développements récents. AISS. Genève 1994, pp. 1 sv. – Pierre-Yves
GREBER : Droit international et européen de la sécurité sociale : ONU, OIT et Conseil de l’Europe.
Helbing Lichtenhahn. Basel 2011, pp. 42 sv.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
41
P.-Y. GREBER
26.
Avec certaines modifications, ces conférences ont été publiées dans les Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, Hors Série N° 1, 199515.
27.
Le Professeur Alexandre Berenstein a rédigé la préface de cette publication 16.
Quelques éléments peuvent être cités ici :



Le Colloque du 7 mai 1992 a renoué des contacts qui avaient été pris dans les
années 1960 entre les Universités de Genève, Prague et Szeged. La situation a
évidemment depuis lors été complètement bouleversée ;
Nonobstant l’importance du droit international et du droit européen, les systèmes
nationaux de sécurité sociale demeurent très différents. Ils dépendent en effet des
données et des traditions tant juridiques que sociales de chaque pays ;
Lorsqu’un Etat doit changer de système, il peut chercher des réponses à l’étranger :
« Ces modèles ne peuvent cependant jamais être repris tels quels, mais ils peuvent
servir d’impulsion utile aux réformes envisagées »17. Les échanges internationaux
sont ainsi bénéfiques.
28.
Ce Colloque du 7 mai 1992 méritait des développements. Avec le recul, je me rends
compte qu’il a joué un rôle fondateur, ouvrant la voie aux dix colloques tchéco-suisses de
Prague, dont il va maintenant être question, également aux quatorze colloques de droit
européen de Genève18, aussi à deux réunions à Szeged et Kecskemet co-organisées avec
Otto Czúcz19.
3.3
Le 1er Colloque de Prague (1992)
29.
Le 1er Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale s’est tenu le 16 septembre 1992 à
Prague, dans le bâtiment historique du Karolinum20. En quelques lignes, le Recteur
Ivan Wilhelm situe ce cadre prestigieux :
« L’Université Charles est, depuis sa fondation même, si intimement liée à l’histoire de la
Bohême que tout bouleversement socio-politique, aussi minime soit-il, a aussitôt des
répercussions sur son fonctionnement et, ce qui est plus grave encore, sur les libertés
académiques. Il suffit de passer en revue les grands tournants de l’histoire de la Bohême,
que ce soit à l’époque hussite avec le fameux Décret de Kutná Hora (1409), la période qui
a suivi la bataille de la Montagne blanche (1618), le renouveau national du XIXe siècle
15
16
17
18
19
20
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, Hors Série N° 1 : L’évolution de la sécurité sociale
en Europe de l’ouest et en Europe centrale. Edité par P.-Y. GREBER et F.-A. GLAUSER, 1995.
Alexandre BERENSTEIN : Préface. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, Hors Série
N° 1, 1995, pp. 7-8.
Idem, p. 8.
Colloques de droit européen de la sécurité sociale (1994-2011). Cahiers genevois et romands de
sécurité sociale, N° 47-2011, pp. 223 sv.
1er Colloque de sécurité sociale en Hongrie (Szeged 2001). Cahiers genevois et romands de sécurité
sociale, N° 28-2002. – 2e Colloque de sécurité sociale en Hongrie (Kecskemet 2003). Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 30-2003, pp. 81 sv.
Eva Beránková : Petite histoire de l’Université Charles. Université Charles de Prague. Editions
Karolinum. Prague 2002.
42
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
INTERNATIONAL
culminant avec l’apparition de la nouvelle université tchèque en 1881, l’occupation
allemande en 1939 et la fermeture de tous les établissements universitaires du pays, l’année
1948 et l’oppression communiste qui ne tarde pas à la frapper avec toutes ses purges,
expulsions d’étudiants et d’enseignants et la mise au pas idéologique de la recherche et de
l’enseignement, un très court dégel en 1968, et enfin la Révolution de Velours de
novembre 1989.
(…) [Elle est] la plus ancienne des Universités de l’Europe centrale qui, forte de son passé
et de ses traditions, voit l’avenir avec confiance et optimisme. »21
30.
Nous avons ainsi commencé une très belle série de rencontres scientifiques. Placer
la première au Karolinum a montré l’importance accordée par nos collègues tchèques ;
c’est une marque d’estime qui nous honore.
31.
Le thème du 1er Colloque de Prague était le suivant : « Sécurité sociale. Les
expériences suisses et leur utilité pour la réforme sociale dans notre pays ». Il a été
placé sous l’égide du Rectorat de l’Université Charles/Univerzita Karlova et du Décanat de
la Faculté de Droit.
Cinq conférences ont été présentées, suivies d’une discussion :
32.





Pierre-Yves Greber : « La sécurité sociale dans la Communauté européenne et en
Suisse, principes généraux » ;
Jean-Louis Duc : « Les régimes d’assurance-maladie et accidents en Suisse » ;
Pierre-Yves Greber : « Le régime de base et le régime complémentaire de pensions
en Suisse » ;
Jana Klimentová : « La place et les possibilités des régimes de pensions dans la
sécurité sociale tchécoslovaque » ;
Vladimir Rys : « Les possibilités d’utilisation du modèle de sécurité sociale suisse
et d’autres pays de l’Europe de l’ouest au regard des conditions tchécoslovaques ».
33.
Le contexte était celui de la recherche de solutions dans le cadre du début de la
transition. La Révolution de Velours de fin 1989 avait permis à la Tchécoslovaquie de
reprendre en mains son destin. Dans cette perspective, comment transformer le système
étatique de sécurité sociale ? Il convient de se référer à l’ouvrage fondamental de Vladimir
Rys sur « La sécurité sociale dans une société en transition : l’expérience tchèque »22.
21
22
Ivan Wilhelm, Recteur : Introduction. In : Petite histoire de l’Université Charles, pp. 7 et 8.
Voir la note 3. Les problèmes sont très compliqués mais Vladimir Rys les examine de manière claire
et passionnante. C’est vraiment de « l’Histoire vivante » !
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
43
P.-Y. GREBER
Le 2e Colloque de Prague (1993)
3.4
3.4.1 Le Colloque
34.
Le soutien financier du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) n’ayant
pas été complètement utilisé pour le premier colloque, nous avons sollicité l’autorisation
d’employer le solde pour organiser une deuxième réunion. Cela nous a été fort
heureusement accordé. Ainsi, le 2e Colloque tchéco-suisse a pu avoir lieu le 14 mai 1993,
cette fois à la Faculté de Droit (Nám. Curieových 7).
35.
L’objectif était de recueillir l’opinion des collègues tchèques sur quelques
grands sujets de sécurité sociale et sur l’opportunité de développer un axe GenèvePrague, avec de futurs colloques.
36.
La réunion a été co-présidée par Karel Pinc et Vladimir Rys. J’ai introduit les
sujets énumérés, lesquels ont, chaque fois, été discutés :






Le débat universalité (protection de l’ensemble de la population résidente) versus
généralisation (protection de tous les salariés, éventuellement des indépendants) ;
Le niveau de protection à atteindre par la sécurité sociale : garantie de base
(minimale) ou maintien du niveau de vie antérieur ?
Les acteurs : Etat, employeurs, travailleurs, individus ;
Le financement efficace et équitable de la sécurité sociale ;
Le droit de la sécurité sociale : codification ou législation diversifiée ?
Les rapports entre la sécurité sociale et la population : quelle influence de la
seconde sur la première ? L’accès de la seconde au système de protection.
37.
Nous n’avons pas établi de document écrit, mais je me souviens de débats très
enrichissants. Ensuite, Vladimir Rys a évoqué la question de la création d’un
Observatoire de la sécurité sociale. Il s’agirait de suivre les mutations sociales,
économiques et démographiques, leurs effets sur les systèmes de protection. Nous l’avons
effectivement créé avec Vladimir Rys23.
38.
Ensuite, Jean-Louis Duc a animé le débat sur l’enseignement de la sécurité sociale,
ainsi que sur la documentation relative à cette matière.
Les conclusions informelles du 2e Colloque peuvent être résumées comme suit :
39.


23
A Prague, il y a (à l’époque) peu ou pas de débats publics concernant la sécurité
sociale. L’organisation de réunions scientifiques peut contribuer à les encourager ;
Des deux côtés, il y a un intérêt pour continuer de travailler ensemble ; il est
particulièrement manifesté par Vera Štangova, laquelle rejoint alors le « pilotage »
de la suite ;
Voir ci-dessous le N° 40.
44
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER

INTERNATIONAL
L’idée d’un observatoire, à inscrire dans un cadre universitaire, paraît
prometteuse.
3.4.2 La création d’un Observatoire
40.
Dans le prolongement du Colloque, nous avons créé en juin 1994 un Observatoire
sur l’évolution de la sécurité sociale en Europe occidentale et centrale. Il a été rattaché
au Département de droit du travail et de la sécurité sociale, de la Faculté de Droit de
Genève. C’est une structure légère, pilotée par Vladimir Rys et Pierre-Yves Greber. Le
secrétariat (partie sécurité sociale) du Département mentionné assume le côté administratif.
Aucune ressource n’a été sollicitée. L’Observatoire a été présenté lors d’un Collège des
professeurs et aucune objection n’a été formulée. Le but est de continuer et d’approfondir
le dialogue commencé entre Genève et Prague, avec l’organisation de colloques, avec des
publications. Les Cahiers genevois et romands de sécurité sociale peuvent accueillir des
articles. Nous avons effectivement tenu toute une série de séances, qui ont permis de
dialoguer et de préparer les colloques suivants, tant à Prague qu’à Genève, les trois
personnes mentionnées étant rejointes par Petr Tröster. C’est un quatuor qui a très bien
fonctionné ! L’annexe mentionne les publications réalisées.
3.5
Le 3e Colloque de Prague (1995)
41.
Le 3e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le
3 novembre 1995. Il a été placé sous le patronage du Vice-ministre du travail et des
affaires sociales Jaroslav Dostal. Le thème retenu était : « Problèmes actuels de la
sécurité sociale : approche générale, République tchèque, Suisse et France ». Le
financement a été essentiellement apporté par le Centre d’études juridiques européennes
(CEJE), Faculté de Droit de Genève. Le lieu était cette fois la Maison Čez (Prague 6).
42.
La Session d’ouverture a accueilli deux discours, de Petr Tröster (Faculté) et de
Jaroslav Dostal (Ministère), montrant la voie prise depuis le 14 mai 1993 et la création de
l’Observatoire24.
43.
Ce Colloque a été organisé en quatre Sessions, avec les conférences suivantes,
prolongées de discussions :
Session I : « Les régimes complémentaires de pensions et leurs relations avec les
régimes de base »
 Pierre-Yves Greber : « Approche générale et expérience suisse » ;
 Jana Klimentová : « La situation en République tchèque ».
Session II : « Les prestations ciblées dans les systèmes de sécurité sociale »
 Francis Kessler : « Approche générale et expérience française » ;
24
Voir ci-dessus les Nos 34 et 40.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL

45
P.-Y. GREBER
Věra Štangová : « La situation en République tchèque ».
Session III : « La société civile et la sécurité sociale »
 François-Xavier Merrien : « Approche générale et expérience française » ;
 Vladimir Rys : « Considérations générales et expérience suisse » ;
 Eva Novotná : « La situation en République tchèque ».
Session IV : « Les perspectives de l’évolution de la sécurité sociale en Europe »
 Pierre-Yves Greber : « Perspectives en Europe occidentale » ;
 Vladimir Rys : « Perspectives en Europe centrale » ;
 Luděk Rychlý : « Point de vue tchèque ».
44.
La perspective « approche générale + dialogue tchéco-suisse » a ainsi été élargie à
la France. Cela a été permis grâce à des contacts personnels : l’auteur de ces lignes avec
Francis Kessler, dans le cadre de l’Institut européen de sécurité sociale25 ; Vladimir Rys
avec François-Xavier Merrien. Comme on le verra, cette ouverture a pu être renouvelée,
ceci par les interventions ultérieures de Jean-Pierre Laborde.
3.6
Le 4e Colloque de Prague (1997)
45.
Le 4e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le 5 juin 1997. Il
a été placé sous le patronage de la Vice-ministre Jirina Vonkova, du Ministère du travail et
des affaires sociales. Le thème retenu était : « Problèmes actuels de sécurité sociale en
République tchèque et en Suisse ». C’est le CEJE qui a soutenu financièrement la
rencontre, à nouveau dans le nord de Prague, à la Maison Čez.
46.
La Vice-ministre Jirina Vonkova a prononcé une allocution lors de la Session
d’ouverture. Il convient de souligner cette présence régulière des Autorités tchèques à nos
Colloques.
47.
Ce Colloque a été organisé en trois Sessions, avec les conférences suivantes,
prolongées de discussions :
Session I : « L’évolution récente de la sécurité sociale »
 Pierre-Yves Greber : « L’évolution en Europe occidentale
particulièrement en Suisse » ;
 Milada Tomková : « L’évolution en République tchèque ».
et
Session II : « L’évolution démographique et son influence sur la sécurité sociale »
 Vladimir Rys : « Introduction générale » ;
 Bettina Kahil-Wolff : « Situation en Europe occidentale et en Suisse » ;
 Věra Štangová : « Situation en République tchèque » ;
25
Siège à Leuven, Belgique.
plus
46
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER



INTERNATIONAL
Vladimir Rys : « Le vieillissement de la population et l’âge de la retraite en
Europe occidentale et en Suisse » ;
Pierre-Yves Greber : « La retraite anticipée en Europe occidentale et en
Suisse » ;
Jan Přib : « L’âge de la retraite et la retraite anticipée en République tchèque ».
Session III : « La coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union
Européenne »
 Bettina Kahil-Wolff : « Exposé sur le droit communautaire » ;
 Bettina Kahil-Wolff : « Un aperçu de la situation selon la perspective suisse » ;
 Petr Tröster : « Un aperçu de la situation selon la perspective tchèque ».
48.
L’on peut signaler ici que tous nos Colloques ont été synthétisés et clos,
alternativement par Věra Štangová et par Petr Tröster.
3.7
Le 5e Colloque de Prague (2000)
49.
Le 5e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le 8 juin 2000. Il
a été placé sous le patronage du Vice-ministre Petr Šimerka, du Ministère du travail et de
la sécurité sociale. Le thème retenu était : « L’élargissement de l’Union Européenne :
quel impact pour la sécurité sociale ? ». Le CEJE a principalement financé la réunion, à
nouveau à la Maison Čez.
50.
Le Colloque a été ouvert par le Vice-ministre Petr Šimerka et par Vera Štangová,
qui ont mis en valeur le chemin parcouru depuis 1992 au Karolinum26.
51.
Ce Colloque a été organisé en deux Sessions, avec les conférences suivantes
prolongées de discussions :
Session I : « Le droit de l’Union Européenne »
 Pierre-Yves Greber : « Le droit de l’Union Européenne en matière de sécurité
sociale – coordination exceptée » ;
 Bettina Kahil-Wolff : « Le droit de l’Union Européenne relatif à la
coordination des systèmes de sécurité sociale ».
Session II : « Les problèmes posés par l’élargissement de l’Union »
 Vladimir Rys : « Approche générale des problèmes posés par l’élargissement
de l’Union Européenne » ;
 Věra Štangová : « Les problèmes de l’élargissement du point de vue
tchèque » ;
 Ottó Czúcz : « Les problèmes de l’élargissement du point de vue hongrois ».
26
Voir ci-dessus les Nos 29 sv.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
47
P.-Y. GREBER
52.
Cette fois, c’est un élargissement vers la Hongrie qui peut être souligné, ceci grâce
à Otto Czúcz. Il était conférencier à Genève, tout au début du parcours27. Nos chemins
s’étaient croisés au Séminaire international de droit du travail, des relations industrielles et
de la sécurité sociale, du Prof. Lazlo Nagy, à Szeged, dans le sud de la Hongrie.
3.8
Le 6e Colloque de Prague (2002)
53.
Le 6e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le 6 juin 2002. Il
a été placé sous le patronage du Vice-ministre Petr Šimerka, du Ministère du travail et de
la sécurité sociale. Le thème retenu était : « Questions actuelles de la sécurité sociale en
Europe centrale ». Organisé à nouveau dans le nord de la ville (Prague 6), à la Maison
Čez, il a été soutenu par la Faculté de Droit de Genève.
54.
Le Colloque a été ouvert par le Vice-ministre Šimerka, le Doyen de la Faculté de
Droit Vladimir Kindl et Věra Štangová.
55.
Dans la Session du matin, les conférences suivantes ont été présentées, comme
toujours prolongées de discussions :



56.
La Session de l’après-midi a été composée comme suit :



3.9
Pierre-Yves Greber : « Les principes fondamentaux de la sécurité sociale dans
un environnement en mutations » ;
Jiří Král : « La réforme des pensions en République tchèque » ;
Otto Czúcz : « Les premières expériences du deuxième étage des pensions en
Hongrie »28.
Jiří Hoideker : « Les devoirs des assureurs dans la période à venir » ;
Milada Tomková : « Activités législatives dans la sécurité sociale » ;
Vladimir Rys : « L’élargissement de l’Union Européenne : quelques questions
relatives à la sécurité sociale ».
Le 7e Colloque de Prague (2004)
57.
Le 7e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le 3 juin 2004. Il
a été à nouveau placé sous le patronage du Vice-ministre Petr Šimerka. Le thème retenu
était : « Sécurité sociale en Europe : nouvelles tendances ». Il a pris place dans la salle
des professeurs de la Faculté de Droit de l’Université de Prague. Le financement est venu
du Fonds Alexandre Berenstein pour le développement du droit social.
27
28
Voir ci-dessus les Nos 22 sv.
Voir ci-dessus le N° 52.
48
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
INTERNATIONAL
58.
Comme en 2002, le Colloque a été ouvert par le Vice-ministre Petr Šimerka, le
Doyen Vladimir Kindl et Věra Štangová.
59.
Dans la Session du matin, les conférences (avec discussions) suivantes ont été
prononcées :



60.
La Session de l’après-midi a été organisée comme suit :


3.10
Pierre-Yves Greber : « Les questions essentielles et actuelles du système suisse
de sécurité sociale : correspondent-elles ou non aux préoccupations
européennes ? » ;
Vladimir Rys : « Europe élargie : perspectives pour la convergence des
systèmes de sécurité sociale des Etats membres de l’UE » ;
Jiří Hoideker : « Nouveaux devoirs de l’assureur de l’assurance sociale après
l’adhésion à l’UE ».
Jiří Král : « Etat et perspectives de la réforme des retraites tchèque » ;
Jan Ryba : « Perpectives de l’évolution de l’assurance-maladie ».
Le 8e Colloque de Prague (2006)
61.
Le 8e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le 25 mai 2006.
Il a de nouveau bénéficié du patronage du Vice-ministre Petr Šimerka. Le thème choisi a
été : « La réforme des pensions en République tchèque, en Suisse et en France ». C’est
le Fonds Alexandre Berenstein qui a apporté une part du financement.
62.
Le Colloque a été ouvert par le Vice-ministre Petr Šimerka et Vera Štangová, qui
ont rappelé les étapes de notre coopération scientifique depuis 1992.
63.
Dans la Session du matin, les conférences (avec discussions) suivantes ont été
présentées :



64.
Pierre-Yves Greber : « La réforme des pensions en Suisse : points forts et
points d’interrogation » ;
Jean-Pierre Laborde : « La réforme des pensions en France » ;
Vladimir Rys : « Les pensions des salariés sous l’influence de l’évolution
démographique et économique ».
La Session de l’après-midi a été composée comme suit :


Božena Michálková : « La réforme des pensions après l’adhésion de la
République tchèque à l’Union Européenne sur le plan de l’assureur » ;
Jiří Král : « Le système de pensions tchèque dans le contexte du droit
européen » ;
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL

3.11
49
P.-Y. GREBER
Jan Přib : « Les démarches législatives concrètes de la réforme des pensions en
République tchèque ».
Le 9e Colloque de Prague (2008)
65.
Le 9e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le 22 mai 2008,
sous le patronage du Vice-ministre Petr Šimerka, Ministère du travail et des affaires
sociales. Il a eu lieu à la Faculté de Droit et a été soutenu par le Fonds Alexandre
Berenstein. Le thème était : « La réforme des pensions ».
66.
Le Colloque a été ouvert par le Vice-ministre Petr Šimerka et Vera Štangová, qui
ont souligné avec plaisir cette nouvelle étape de coopération.
67.
Les conférences (avec discussions) suivantes ont été présentées lors de la Session
du matin :



68.
La Session de l’après-midi a compris les interventions suivantes :



3.12
Pierre-Yves Greber : « Les instruments de l’Organisation internationale du
Travail et du Conseil de l’Europe relatifs aux pensions » ;
Jean-Pierre Laborde : « La réforme des pensions en France : suite et à suivre » ;
Vladimir Rys : « Les tendances mondiales actuelles dans le développement de
la sécurité sociale ».
Jiří Král : « 15 ans de sécurité sociale tchèque » ;
Božena Michálková : « 15 ans de sécurité sociale en République tchèque » ;
Jan Přib : « Les mesures approuvées et celles proposées relatives à l’assurance
pensions dans les deux dernières années ».
Le 10e Colloque de Prague (2013)
69.
Le 10e Colloque tchéco-suisse de sécurité sociale à Prague a eu lieu le 3 mai 2013,
cette fois encore sous le patronage bienveillant du Vice-ministre Petr Šimerka. Le thème
était : « Questions actuelles de la sécurité sociale ». Il a également eu lieu à la Faculté de
Droit. Le financement a été apporté par l’Université de Prague, sauf pour l’interprétation
payée par le Fonds Alexandre Berenstein.
70.
Ce sont à nouveau le Vice-ministre Petr Šimerka et Vera Štangová qui ont réalisé
l’ouverture du Colloque, conçu comme le couronnement des réunions scientifiques
commencées en 199229.
29
Voir ci-dessus les Nos 21 sv.
50
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
71.
Dans la Session du matin, deux conférences (avec discussions) ont été présentées :


72.
INTERNATIONAL
Pierre-Yves Greber : « Le droit international et européen face aux problèmes
actuels de la sécurité sociale » ;
Jean-Pierre Laborde : « Les problèmes actuels de la sécurité sociale en
France ».
Et la Session de l’après-midi a compris les deux conférences suivantes :


Jan Přib : « La réforme des retraites en République tchèque avec l’orientation
du pilier plan d’épargne retraite complémentaire » ;
Roman Lang : « Le plan d’épargne retraite, le soi-disant 2e pilier, comme partie
de la réforme des retraites en République tchèque ».
73.
Comme les fois précédentes, c’est Petr Tröster qui a synthétisé les rapports et
discussions de la journée, proposant quelques enseignements utiles.
4.
LES QUATORZE COLLOQUES DE DROIT EUROPEEN
DE LA SECURITE SOCIALE A GENEVE
4.1
Le cadre de travail
74.
De 1994 à 2011, j’ai organisé 14 Colloques de droit européen de la sécurité sociale
à Genève (et environs : le premier s’est tenu à Yverdon-les-Bains et le deuxième à
Morges). Une brève note dans les Cahiers mentionne le cadre et surtout contient en annexe
la liste complète des conférences présentées30. Pour cette belle entreprise, j’ai bénéficié
de l’appui administratif et technique, aussi précieux qu’indispensable, de Renée Pisteur
(pour les huit premiers Colloques) et de Marie-Christine Vonlanthen (pour les six
suivants). Mes assistantes et assistant de la période 1994-2011 ont aussi apporté une
contribution appréciée : Roberto Garavagno, Anne Rilliet Howald, Caroline Filliettaz
Curtet et Katarzyna Michalak.
75.
Pour ces réunions scientifiques, il y a eu une collaboration particulière et intense
entre les Universités de Genève et de Prague, avec les extensions française et hongroise
déjà mentionnées. Ici, plutôt qu’une liste chronologique, une mention par thèmes est
indiquée31.
30
31
Colloques de droit européen de la sécurité sociale (1994-2011). Cahiers genevois et romands de
sécurité sociale, N° 47-2011, pp. 223 sv.
Pour les publications, voir l’annexe.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
4.2
Les sujets traités
76.
Histoire








77.
P.-Y. GREBER
Vera Štangová : « L’évolution historique de la protection sociale dans la
République tchèque » (6e Colloque, 2002) ;
Vladimir Rys : « Les experts qui font la sécurité sociale : un aperçu
historique » (7e Colloque, 2003) ;
Pierre-Yves Greber : « Le 60e anniversaire des Nations Unies et la sécurité
sociale » (9e Colloque, 2005) ;
Jean-Pierre Laborde : « 60 ans de sécurité sociale en France » (10e Colloque,
2006) ;
Pierre-Yves Greber : « 60 ans de sécurité sociale en Suisse » (10e Colloque,
2006) ;
Petr Tröster : « Der Gegenstand und das System des Rechts der sozialen
Sicherheit » (11e Colloque, 2007) ;
Vera Štangová : « 1989-2009 : Quelle évolution pour la sécurité sociale en
République tchèque ? » (13e Colloque, 2010) ;
Pierre-Yves Greber : « Conseil de l’Europe : 60 années pour la sécurité
sociale » (13e Colloque, 2010).
Grands principes







78.
51
Vera Štangová : « La position des femmes dans le droit du travail et de la
sécurité sociale au sein de la République tchèque » (1er Colloque, 1994) ;
Ottó Czúcz : « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle hongroise en
matière de droits sociaux » (5e Colloque, 2001) ;
Petr Tröster : « Das Versicherungsprinzip im Recht der sozialen Sicherheit »
(5e Colloque, 2001) ;
Pierre-Yves Greber : « Les principes d’assurance et de solidarité en droit
suisse » (5e Colloque, 2001) ;
Vera Štangová : « L’égalité entre les femmes et les hommes en matière de
sécurité sociale : ancien régime communiste et situation actuelle »
(5e Colloque, 2001) ;
Vera Štangová : « L’égalité entre femmes et hommes dans le domaine de la
sécurité sociale : le cas de la République tchèque et de la Slovaquie »
(11e Colloque, 2007) ;
Pierre-Yves Greber : « La réadaptation : aspects de droit international,
européen et suisse » (11e Colloque, 2007).
Evolution générale en Europe centrale et de l’est

Vladimir Rys : « Evolution générale de la sécurité sociale en Europe centrale et
orientale » (1er Colloque, 1994) ;
52
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER

79.



Vladimir Rys : « Approche générale des problèmes posés par l’élargissement
de l’Union Européenne » (4e Colloque, 2000) ;
Petr Tröster / Vera Štangová : « Les problèmes de l’élargissement du point de
vue tchèque » (4e Colloque, 2000) ;
Ottó Czúcz : « Les problèmes de l’élargissement du point de vue hongrois »
(4e Colloque, 2000).
Assurance santé, assurance-maladie, assurance-accidents







82.
Pierre-Yves Greber : « Le présent et l’avenir de la sécurité sociale en Europe
occidentale » (1er Colloque, 1994) ;
Pierre-Yves Greber : « La sécurité sociale en Europe de l’ouest : quelques
questions et réformes » (3e Colloque, 1999).
L’entrée dans l’Union Européenne

81.
Vladimir Rys : « Europe centrale et de l’est : évolution générale et questions
actuelles » (3e Colloque, 1999).
Evolution générale en Europe de l’ouest

80.
INTERNATIONAL
Petr Tröster : « Das Gesundheitssystem in der Tschechischen Republik »
(3e Colloque, 1999) ;
Petr Tröster : « Die Gesundheitsversorgung und Gesundheitsversicherung in
der Tschechischen Republik » (6e Colloque, 2002) ;
Petr Tröster : « L’assurance santé et l’assurance-accidents en République
tchèque « (7e Colloque, 2003) ;
Vera Štangová : « Les prestations en espèces de l’assurance-maladie tchèque »
(7e Colloque, 2003) ;
Vera Štangová : « L’assurance-maladie tchèque : questions actuelles et
réformes » (9e Colloque, 2005) ;
Petr Tröster : « Das Berufsrisiko : sozialer Schutz und die Verantwortung des
Arbeitsgebers » (10e Colloque, 2006) ;
Petr Tröster : « Tschechien : Die Unfallversicherung und ihr Leistungssystem »
(13e Colloque, 2010).
Pensions de retraite et d’invalidité



Vera Štangová : « Les pensions dans la sécurité sociale de la République
tchèque » (3e Colloque, 1999) ;
Ottó Czúcz : « Les premières expériences du deuxième étage des pensions
en Hongrie » (6e Colloque, 2002) ;
Pierre-Yves Greber : « Les régimes de retraite en Europe : questions
et révisions » (6e Colloque, 2002) ;
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL







83.

Ottó Czúcz : « L’assurance-invalidité en Hongrie : les problèmes »
(7e Colloque, 2003) ;
Pierre-Yves Greber : « Les retraites en Europe : quelques questions actuelles »
(7e Colloque, 2003) ;
Olga Artemova : « Les évolutions récentes du système de retraite en Russie »
(9e Colloque, 2005)32 ;
Vladimir Rys : « Les pensions professionnelles sous l’impact des pressions
démographiques et économiques (10e Colloque, 2006) ;
Vera Štangová : « L’assurance-invalidité en République tchèque »
(10e Colloque, 2006) ;
Pierre-Yves Greber : « Les pensions en Suisse : bref état des lieux »
(10e Colloque, 2006) ;
Petr Tröster : « Die Reform der Rentensysteme in der Tschechischen Republik
und Slowakei » (12e Colloque, 2008).
Petr Tröster : « Sozialer Schutz für Arbeitslose in Tschechien » (8e Colloque,
2004) ;
Pierre-Yves Greber : « Les normes de l’Organisation internationale du Travail
sur la protection contre le chômage » (12e Colloque, 2008).
Protection de la famille


85.
P.-Y. GREBER
Protection contre le chômage

84.
53
Vera Štangová : « Les prestations de la sécurité sociale pour les familles »
(8e Colloque, 2004) ;
Vera Štangová : « La protection de la famille dans la sécurité sociale en
République tchèque et en Slovaquie » (12e Colloque, 2008).
Garantie minimale de ressources

Jean-Pierre Laborde : « Du RMI (Revenu minimum d’insertion) au RSA
(Revenu de solidarité active) : quelle évolution ? » (13e Colloque, 2010).
86.
Il convient de mentionner encore deux articles importants, qui concernent l’Europe
centrale, mais qui ne s’inscrivaient pas dans notre coopération tchéco-suisse ; ce
complément peut être utile aux chercheurs :

32
33
Katarzyna Michalak : « Le système de retraites en Pologne : dix ans après
la réforme »33 ;
Publié sous le même titre dans le N° 36-2006 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale,
pp. 31 sv.
Publié dans les Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 40-2008, pp. 175 sv.
54
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER

5.
INTERNATIONAL
Ani Plaku : « L’assurance-vieillesse en Albanie : les changements politiques
et économiques des années 1990 et les questions actuelles » 34.
QUELQUES BREVES OBSERVATIONS
87.
Pour terminer, voici quelques observations brèves d’un Genevois parti à Prague
pour y discuter de sécurité sociale. Ces propos de voyageur sont très limités : les choses
sérieuses viennent de mes collègues et singulièrement des analyses de Vladimir Rys.
88.
Quand nous avons commencé notre coopération en 1992, j’avais le sentiment de
deux sociétés très différentes, presque deux mondes ! La République tchèque et slovaque
venait de vivre la Révolution de Velours (1989), elle était en pleine transition vers la
démocratie et l’économie de marché. Sur le plan économique, les temps étaient durs. Mais
simultanément, l’on se rendait compte de la richesse du patrimoine culturel ; commencer à
travailler au Karolinum nous rappelait que l’Université Charles de Prague fait partie des
académies les plus anciennes et vénérables d’Europe.
89.
Au début de nos travaux, il n’y avait guère de débats publics sur la politique sociale
en général, sur la sécurité sociale en particulier.
90.
Très vite, ces deux éléments ont commencé à évoluer : un début de convergence a
facilité nos échanges et cela a progressé à chaque colloque ; la sécurité sociale a rejoint sa
place « normale » dans les débats et discussions.
91.
Dans les années de la transition, l’on percevait deux mouvements : une grande
attirance vers le marché, la libéralisation, les entreprises ; de l’autre, une volonté de faire
reculer les interventions de l’Etat. L’importance de la sécurité sociale pouvait dès lors être
remise en question. Cependant les réalités économiques et notamment le chômage ont
relativisé un peu la première tendance. D’ailleurs les nouvelles autorités n’ont pas démoli
le système social issu de l’ancien régime communiste, mais elles ont commencé à
l’adapter.
92.
Nous avons pu constater la volonté nette des Tchèques35 de se réapproprier le
monde de la politique sociale et de la sécurité sociale. Une démarche aussi normale que
saine après les décennies d’un modèle imposé. Dans ce sens, nos collègues n’étaient pas
gênés par la place limitée du social dans l’Union Européenne à part dans les domaines de
la coordination des systèmes et de l’égalité entre femmes et hommes.
93.
Finalement, cette coopération tchéco-suisse a confirmé l’importance du facteur
humain : une petite équipe de chercheurs et chercheuses motivés, un but commun,
quelques moyens financiers pour le soutenir. Cette coopération a toujours été fondée sur
des relations respectueuses, loyales et dynamiques.
34
35
Publié dans les Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 40-2008, pp. 175 sv.
La fédération avait fait place à deux Etats : la République tchèque et la Slovaquie.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
55
P.-Y. GREBER
94.
Qu’il me soit aussi permis de dire que j’ai été profondément touché par la remise,
lors du 10e Colloque, de la Médaille de la Faculté de Droit de Prague. J’en demeure très
reconnaissant.
6.
CONCLUSION
95.
Peu après la Révolution de Velours, une coopération scientifique dans le
domaine de la sécurité sociale a relié les Universités de Genève et de Prague. Elle est
due à des contacts privilégiés et amicaux qui se sont développés. Elle a été soutenue
successivement par le Fonds national de la recherche scientifique, Rentes Genevoises, le
Centre d’études juridiques européennes, le Fonds Alexandre Berenstein, la Faculté de
Droit de Prague.
96.
Cette coopération a permis l’organisation de dix Colloques tchéco-suisses à
Prague, de 1992 à 2013. Lors de quatorze Colloques de droit européen de la sécurité
sociale à Genève, une participation tchèque a représenté une contribution importante. Les
deux orientations ont inclus une extension française et une hongroise.
97.
Les travaux ont été destinés aux chercheurs comme aux praticiens. Ils ont compris
un nombre important de conférences et de publications, mentionnées dans la présente
contribution et son annexe.
98.
Ces quelques pages ont pour but de garder une trace écrite des activités réalisées ;
peut-être permettront-elles un jour de nouveaux développements.
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INTERNATIONAL
ANNEXE
I.
Publications de Vladimir Rys
 Evolution générale de la sécurité sociale en Europe centrale et orientale. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, Hors Série N°1, 1995, pp. 51 sv.
 Evolution générale de la sécurité sociale en Europe centrale et orientale. In : La sécurité
sociale en Europe à l’aube du XXIe siècle. Helbing Lichtenhahn. Basel 1996, pp. 71 sv.
 Observations sur la présentation concernant l’évolution du système tchèque. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 19-1997, pp. 71 sv.
 From the communist Welfare State to social Benefits of Market Economy :
the Determinants of social Reform in Central Europe. Cahiers genevois et romands
de sécurité sociale, N° 21-1998, pp. 75 sv.
 L’évolution récente et quelques problèmes de fond de la sécurité sociale en Europe
centrale. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 23-1999, pp. 9 sv.
 La sécurité sociale dans une société en transition : l’expérience tchèque.
Quels enseignements pour l’Europe ? Réalités sociales. Lausanne 1999.
 The Entry of transition Countries of Central Europe in European Union : some social
Protection Issues. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 25-2000,
pp. 9 sv.
 Une décennie de réformes en Europe centrale : les facteurs qui déterminent l’évolution
de la sécurité sociale. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 28-2002,
pp. 9 sv.
 Les experts qui font la sécurité sociale : un aperçu historique. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 31-2003, pp. 9 sv.
 L’Europe élargie : quelles perspectives pour une convergence des systèmes de sécurité
sociale ? Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 33-2004, pp. 9 sv.
 Les pensions professionnelles sous l’impact des pressions démographiques
et économiques. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 38-2007,
pp. 53 sv.
 Les tendances mondiales en matière d’évolution de la sécurité sociale : la globalisation
conduit-elle à la mutation de l’institution ? Cahiers genevois et romands de sécurité
sociale, N° 42-2009, pp. 9 sv.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
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P.-Y. GREBER
 Současné světové trendy ve vývoji sociálního zabezpečeni a jejich dopady v České
republice (Les tendances actuelles mondiales dans l’évolution de l’assurance sociale).
Sborníky 46. Univerzita Karlova v Praze, Pravnická fakulta, 2010, pp. 61 sv.
 La sécurité sociale des pays postcommunistes vingt ans après la chute du régime :
l’évolution observée par les analystes de la politique sociale. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 45-2010, pp. 275 sv.
 Une page de l’histoire de la sécurité sociale : Osvald Stein (1895 – 1943), un grand
pionnier. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 47-2011, pp. 131 sv.
 Une page d’histoire de la sécurité sociale : Emil Schönbaum (1882 – 1967), un grand
actuaire international. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 48-2012,
pp. 9 sv.
 Leo Wildmann (1912 – 1977), l’homme qui a lancé le développement de l’Association
internationale de la sécurité sociale (AISS) dans l’après-guerre. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 49-2013, pp. 9 sv.
II.
Publication de Karel Pinc
 La réforme de la sécurité sociale en Tchécoslovaquie. Cahiers genevois et romands
de sécurité sociale, Hors Série N° 1, 1995, pp. 65 sv.
III.
Publications de Věra Štangová
 La position des femmes dans le droit du travail et de la sécurité sociale au sein de la
République tchèque. In : La sécurité sociale en Europe à l’aube du XXIe siècle. Helbing
Lichtenhahn. Basel 1996, pp. 131 sv.
 Europäisches Recht der sozialen Sicherheit. – Die Entwicklung des tschechischen
Systems. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 19-1997, pp. 37 sv.
 Les pensions dans la sécurité sociale de la République tchèque. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 24-2000, pp. 9 sv.
 Les problèmes de l’élargissement de l’Union Européenne du point de vue tchèque.
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 26-2001, pp. 23 sv.
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P.-Y. GREBER
INTERNATIONAL
 L’égalité entre femmes et hommes dans la sécurité sociale tchèque : ancien régime
communiste et situation actuelle. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale,
N° 29-2002, pp. 69 sv.
 L’évolution historique de la protection sociale en République tchèque. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 30-2003, pp. 11 sv.
 Les prestations en espèces de l’assurance-maladie dans la République tchèque. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 32-2004, pp. 71 sv.
 Les prestations de la sécurité sociale tchèque pour les familles. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 34-2005, pp. 21 sv.
 L’assurance-maladie tchèque : questions actuelles et réponses. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 36-2006, pp. 25 sv.
 L’assurance-invalidité en République tchèque. Cahiers genevois et romands de sécurité
sociale, N° 39-2007, pp. 33 sv.
 Deux aspects de l’évolution de la sécurité sociale en République tchèque et en
Slovaquie : l’égalité entre femmes et hommes et la protection de la famille. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 42-2009, pp. 119 sv.
 1989-2009 : quelle évolution pour la sécurité sociale en République tchèque ? Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 45-2010, pp. 179 sv.
IV.
Publications de Petr Tröster
 Europäisches Recht der sozialen Sicherheit. – Die Entwicklung des tschechischen
Systems. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 19-1997, pp. 37 sv.
 System des Gesundheitswesens in der tschechischen Republik. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 23-1999, pp. 31 sv.
 Soziale Grundrechte in Europa und ihre Rechtsregelung in der tschechischen Republik,
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 26-2001, pp. 9 sv.
 Die Gesundheits- und Unfallversicherung in der tschechischen Republik. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 30-2003, pp. 35 sv.
 Sozialer Schutz für Arbeitslose in Tschechien. Cahiers genevois et romands de sécurité
sociale, N° 33-2004, pp. 109 sv.
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INTERNATIONAL
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P.-Y. GREBER
 Die soziale Gesetzgebung für alte Menschen in der tschechischen Republik. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 35-2005, pp. 57 sv.
 Das Berufsrisiko : sozialer Schutz und die Verantwortung des Arbeitgebers in
Tschechien. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 38-2007, pp. 33 sv.
 Der Gegenstand und das System des Rechts der sozialen Sicherheit aus tschechischer
Sicht. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 40-2008, pp. 27 sv.
 Die Reform der Rentensysteme in der tschechischen Republik und der Slowakei.
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 42-2009, pp. 75 sv.
 Tschechische Republik : die Unfallversicherung und ihr Leistungssystem. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, N° 45-2010, pp. 191 sv.
V.
Publications de Jiři Král
 Český důchodový systém v kontextu Evropského práva (Le système des retraites
tchèque dans le contexte du droit européen). Sborníky 35. Univerzita Karlova v Praze,
Právnická fakulta, 2007, pp. 49 sv. (résumé, p. 73).
 15 let českého sociálního pojištění (15 ans de l’assurance sociale tchèque). Sborníky 46.
Univerzita Karlova v Praze, Právnická fakulta, 2010, pp. 37 sv.
VI.
Publications de Božena Michálková
 Důchodová reforma po vstupu ČR do EU z pohledu nositele pojištění (La réforme des
pensions après l’adhésion de la République tchèque à l’UE sur le plan de l’assureur).
Sborníky 35. Univerzita Karlova v Praze, Právnická fakulta, 2007, pp. 43 sv. (résumé,
p. 48).
 Problémy českých správních a soudních orgánů při interpretaci a aplikaci československé smlouvy o sociálním zabezpečeni (Certains problèmes d’interprétation de la
Convention tchéco-slovaque sur l’assurance sociale). Sborníky 46. Univerzita Karlova v
Praze, Právnická fakulta, 2010, pp. 45 sv.
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CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
P.-Y. GREBER
VII.
INTERNATIONAL
Publications de Jan Přib
 Konkrétni legislativní kroky v důchodové reformě v České republice (Les démarches
législatives concrètes pour la réforme des pensions en République tchèque). Sborníky
35. Univerzita Karlova v Praze, Právnická fakulta, 2007, pp. 75 sv. (résumé, p. 79).
 Schválená a navrhovaná opatření v důchodovém pojištěni v posledních 2 letech
(Les mesures proposées et adoptées dans l’assurance pensions dans les deux dernières
années). Sborníky 46. Univerzita Karlova v Praze, Právnická fakulta, 2010, pp. 55 sv.
 Důchodová reforma v České republice se Zaměřením na tzv. III. pilíř – Doplňkové
penzijní spoření (La réforme des pensions de retraite en République tchèque – Avec une
référence spéciale au dit troisième pilier : l’épargne-retraite complémentaire). Sborníky
60. Univerzita Karlova v Praze, Právnická fakulta, 2014, pp. 57 sv. (résumé, pp. 68-69).
VIII.
Publications de Jean-Pierre Laborde
 Soixante ans de sécurité sociale en France. Entre ombres et lumières. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 39-2007, pp. 9 sv.
 La réforme des pensions de retraite en France. Sborníky 35. Univerzita Karlova
v Praze, Právnická fakulta, 2007, pp. 21 sv.
 La réforme des retraites en France : suite et à suivre. Sborníky 46. Univerzita Karlova v
Praze, Právnická fakulta, 2010, pp. 25 sv.
 Les problèmes actuels de la sécurité sociale en France. Sborníky 60. Univerzita Karlova
v Praze, Právnická fakulta, 2014, pp. 48 sv. (tchèque, pp. 41 sv.).
IX.
Publications de Ottó Czúcz
 Traits dominants de la réforme du système de sécurité sociale en Hongrie. Cahiers
genevois et romands de sécurité sociale, Hors Série N° 1, 1995, pp. 77 sv.
 Ungarn : Hauptrichtungen der Reform des sozialen Institutionssystems in der Epoche
des Überganges zur Marktwirtschaft. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale,
N° 23-1999, pp. 17 sv.
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
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P.-Y. GREBER
 La préparation de l’entrée de la Hongrie dans l’Union Européenne : questions
d’actualité dans le domaine de la sécurité sociale. Cahiers genevois et romands de
sécurité sociale, N° 25-2000, pp. 19 sv.
 Le développement de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle hongroise concernant
le droit social. Les dix premières années. Cahiers genevois et romands de sécurité
sociale, N° 27-2001, pp. 31 sv.
 La réalisation et le développement du deuxième pilier du système de retraite en
Hongrie : les premières expériences 1998-2001. Cahiers genevois et romands de
sécurité sociale, N° 30-2003, pp. 53 sv.
 Le système de pension d’invalidité en Hongrie : les problèmes les plus importants.
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 31-2003, pp. 17 sv.
X.
Publication de Roman Lang
 Důchodové spoření : II. pilíř – důchodové reformy v ČR. Sborníky 60. Univerzita
Karlova v Praze, Právnická fakulta, 2014, pp. 70 sv. (français, pp. 78-79).
XI.
Publications de Pierre-Yves Greber
 La sécurité sociale en Europe occidentale : l’importance, l’hypothèse d’une crise.
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale. Hors Série N° 1, 1995, pp. 11-36.
 Le présent et l’avenir de la sécurité sociale en Europe occidentale. In : La sécurité
sociale en Europe à l’aube du XXIe siècle. Mutations, nouvelles voies, réformes du
financement. Edité par P.-Y. Greber. Helbing & Lichtenhahn. Basel/Frankfurt am Main
1996, pp. 1-70.
 L’adaptation des systèmes de sécurité sociale aux grands défis actuels : rapport
introductif. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 19-1997, pp. 7-24.
 L’évolution de la sécurité sociale suisse face aux grands défis actuels. Cahiers genevois
et romands de sécurité sociale, N° 19-1997, pp. 99-118.
 Quelle sécurité sociale pour l’Europe de demain ? Postface à l’ouvrage de Vladimir
RYS : La sécurité sociale dans une société en transition : l’expérience tchèque. Quels
enseignements pour l’Europe ? Réalités sociales. Lausanne 1999, pp. 213-227.
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P.-Y. GREBER
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
INTERNATIONAL
 Penzijní připojištení a jeho vztahy k základnímu důchodovému zabezpečeni –
všeobecný rozbor a švýcarská zkušenost (Les régimes complémentaires de pensions et
leurs relations avec les régimes de base. Remarques générales et expérience suisse).
Pravo a Zaměstnani (Praha), 3-4/1999, pp. 28-34.
 La sécurité sociale en Europe de l’Ouest : quatre questions. Cahiers genevois et
romands de sécurité sociale, N° 24-2000, pp. 17-35.
 Le droit de la Communauté européenne en matière de sécurité sociale – coordination
exceptée. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 25-2000, pp. 73-92.
 L’évolution de la sécurité sociale sur le plan international. Cahiers genevois et romands
de sécurité sociale, N° 27-2001, pp. 71-84. / Vývoj sociálního zabezpečení z
mezinárodního hlediska. Právo a Zaměstnání [Praha], 2/2002, pp. 15-19.
 Les principes fondamentaux de la sécurité sociale dans un environnement en mutations.
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 29-2002, pp.19-41. / Základní
principy sociálního zabezpečení v mĕnícím se svĕtĕ. Právo a Zamĕstnání [Praha], 78/2003, pp. 26-35.
 Questions essentielles et actuelles du système suisse de sécurité sociale : correspondentelles ou non aux préoccupations européennes ? Cahiers genevois et romands de sécurité
sociale, N° 32-2004, pp 175-185.
 60 ans de sécurité sociale en Suisse. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N°
38-2007, pp. 9-21.
 La réforme des pensions en Suisse : points forts et points d’interrogation. In :
Důchodová reforma v České republice, ve Švýcarsku a ve Francii / La réforme des
pensions en République tchèque, en Suisse et en France. Sborníky 35. Univerzita
Karlova v Praze. Právnická Fakulta. Praha 2007, pp. 7-18; résumé traduit en tchèque :
pp 19-20.
 La coordination des systèmes de sécurité sociale : du bilatéralisme à la connection au
droit communautaire. Un changement de cap pour la Suisse ? In : Pocta Petru Trösterovi
k 70. narozeninám [Mélanges en l’honneur de Petr Tröster à l’occasion de son 70e
anniversaire]. ASPI Wolters Kluwer. Praha 2009, pp. 135-141.
 Les instruments de l’Organisation internationale du Travail et du Conseil de l’Europe
relatifs aux pensions. In : Vývojové trendy důchodových reforem v Europě / Les
tendances de développement des réformes des pensions en Europe. Sborníky 46.
Universzita Karlova v Praze. Právnická Fakulta. Praha 2010, pp. 7 – 21 (résumé en
tchèque : pp. 22 – 23).
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N° 51-2015
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 Conseil de l’Europe : 60 années pour la sécurité sociale. Cahiers genevois et romands de
sécurité sociale, N° 45-2010, pp. 9-45.
 Le droit international et européen face aux problèmes actuels de la sécurité sociale.
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, N° 49-2013, pp. 99-116.
 Le droit international et européen face aux problèmes actuels de la sécurité sociale.
Sborníky 60. Univerzita Karlova v Praze, Právnická fakulta, 2014, pp. 25 sv. (tchèque,
pp. 11 sv).
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