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Avis concernant la mise en place de la caisse enregistreuse

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Installation des caisses enregistreuses pour les activités
de consommation sur place
Mardi 17 mai 2017
Le ministère des finances annonce le démarrage, à partir du 1er juin 2016,
d'une opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans
les unités de consommation sur place soumises au régime réel: cafés, salons de
thé, restaurants et restaurants touristiques. Les adhérents à cette opération
bénéficieront de la gratuité des équipements.
Le ministère informe les unités qui désirent s'inscrire à cette opération
qu'elles peuvent télécharger le formulaire d'adhésion sur le site web du ministère
des finances www.finances.gov.tn et le déposer auprès de la structure de
contrôle des Impôts compétente (Direction des Grandes Entreprises ou Bureaux
de Contrôle des Impôts territorialement compétent). La date limite du dépôt des
demandes est fixée le 23 mai 2016.
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