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8734/1/16 REV 1 1 DPG Activités non législatives 1. Projet de lignes

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 13 mai 2016
(OR. en)
8734/1/16
REV 1
PTS A 35
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3464e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Agriculture et pêche)
Date:
Lieu:
17 mai 2016
Bruxelles
Activités non législatives
1.
Projet de lignes directrices de l'UE pour la réunion des ministres de l'agriculture du G20
(Xi'an, 3 juin 2016)
=
Approbation
8618/16 AGRI 231 WTO 116 DEVGEN 78 ENV 266 ONU 48
8625/16 AGRI 232 WTO 117 DEVGEN 79 ENV 267 ONU 49
approuvé par le CSA le 10 mai 2016
2.
Autorisation donnée à la Commission de signer, au nom de l'UE, la déclaration de l'OCDE sur
des politiques meilleures pour un système alimentaire mondial productif, durable et résilient
=
Approbation
8643/16 AGRI 236 WTO 122 DEVGEN 82 ENV 270 ONU 51
approuvé par le CSA le 10 mai 2016
3.
Règlement (UE) …/.. de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE)
n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation,
la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons
spiritueuses
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
7821/16 AGRI 178 WTO 86
7303/16 AGRI 149 WTO 67
+ ADD 1
approuvé par le CSA le 18 avril 2016
8734/1/16 REV 1
1
DPG
FR
4.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne,
du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord
de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et
le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part
=
Adoption
7926/16 PECHE 136
+ ADD 1
11634/15 PECHE 277
approuvé par le Coreper (1re partie) le 27 avril 2016
5.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du
règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone,
de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8307/16 AGRILEG 55
7610/16 AGRILEG 36
+ ADD 1
+ ADD 2
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
6.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et V du
règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate
et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8303/16 AGRILEG 52
7599/16 AGRILEG 35
+ ADD 1
+ ADD 2
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
7.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du
règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de
tralkoxydim présents dans ou sur certains produits
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8305/16 AGRILEG 54
7632/16 AGRILEG 37
+ ADD 1
+ ADD 2
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
8734/1/16 REV 1
2
DPG
FR
8.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du
règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de
benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat,
de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur
certains produits
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8304/16 AGRILEG 53
7641/16 AGRILEG 38
+ ADD 1
+ ADD 2
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
9.
Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE,
2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des
substances
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
7723/16 ENV 205
7253/16 ENV 177
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 20 avril 2016
10.
Décision de la Commission du XXX établissant les critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8255/16 ENV 244
7477/16 ENV 189
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
11.
Décision de la Commission du XXX établissant les critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8256/16 ENV 245
7478/16 ENV 190
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
12.
Décision de la Commission du XXX établissant les critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'UE aux articles chaussants
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8257/16 ENV 246
7479/16 ENV 191
+ REV 1 (sl)
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (sl)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
8734/1/16 REV 1
3
DPG
FR
13.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX établissant un code de réseau sur
le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8316/16 ENER 130
7394/16 ENER 98
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (es)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 11 mai 2016
14.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX établissant un code de réseau relatif aux
exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute
tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8312/16 ENER 129
7383/16 ENER 97
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (bg)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 11 mai 2016
15.
Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne,
lors de la 54e session de la commission d'experts pour le transport de marchandises
dangereuses instituée par l'Organisation intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications apportées à
l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF),
applicables à partir du 1er janvier 2017
=
Adoption
7896/1/16 REV1 TRANS 110
7925/16 TRANS 113
+ REV 1 (ro,lt)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 4 mai 2016
16.
Directive (UE) .../… de la Commission du XXX modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui
concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les
établissements de transfusion sanguine
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8103/16 SAN 141
+ COR 1
7566/16 SAN 113
approuvé par le Coreper (1re partie) le 27 avril 2016
17.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 21.4.2016 modifiant le règlement
délégué (UE) nº 153/2013 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de
liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
8169/16 EF 93 ECOFIN 316 DELACT 71
7651/16 EF 74 ECOFIN 271 DELACT 74
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
8734/1/16 REV 1
4
DPG
FR
18.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 du Conseil
relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres
traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur
le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
=
Adoption
8375/16 RESPR 3 FIN 262 CADREFIN 22
7945/16 RESPR 2 FIN 230 CADREFIN 21
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
19.
Décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention établie sur la base de
l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des
Communautés européennes, et à son protocole du 27 septembre 1996, à son protocole du
29 novembre 1996 ainsi qu'à son deuxième protocole du 19 juin 1997
=
Adoption
8513/16 JAI 338 CATS 26 DROIPEN 76 COPEN 129 ELARG 58
7771/16 JAI 269 CATS 20 DROIPEN 67 COPEN 103 ELARG 41
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
8734/1/16 REV 1
5
DPG
FR
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