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certificat de prêt destiné à la caf ou à la msa

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DEMANDE DE
CERTIFICAT DE PRET DESTINE A LA CAF OU A LA MSA
Disponible uniquement en ligne sur le site www.bpi-online.net
Sous réserve de vérification et d’accord du Prêteur
A adresser à Banque Patrimoine & Immobilier
Service Clientèle
4 rue du Général Foy
75378 Paris cedex 08
Je soussigné,
Nom du client *___________________________________________________________
Prénom * ____________________________________________________________
Adresse * ____________________________________________________________
Code postal * ____________________________________________________________
Ville * _______________________________________________________________
Téléphone * _____________________________________________________________
Adresse Mail de correspondance * ______________________________________________
vous prie de bien vouloir m’adresser une attestation confirmant que le(s) prêt(s) ci-dessous
référencé(s) a (ont) été souscrit(s) auprès de votre établissement et est (sont) toujours en
cours de remboursement.
N° de(s) compte(s) concerné(s) *
- ______________________________________________
- ______________________________________________
- ______________________________________________
* champs obligatoires (ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande)
Votre commande (à renseigner)
Nombre de prêts
x
Prix unitaire
40 €
Total**
=
Service
€
Gestion de prêt
DEMANDE DE
CERTIFICAT DE
PRET
** exonéré de TVA (article 261C-1°a du Code général des impôts)
Siège Social : 4, rue du Général Foy – 75378 PARIS Cedex 08 – Tél : 01 42 68 42 68 – Fax : 01 47 42 72 72 – http://www.bpi-online.net
Société Anonyme au Capital de 117 386 000 euros – 381 804 905 RCS Paris – TVA FR 24 381 804 905 – Code NAF 6419 Z –
N°ORIAS 07 025 382
J’ai bien noté que :
- l’édition et la délivrance d’un (des) certificat(s) de prêt sont soumis à tarification dont le
montant unitaire est précisé ci-dessus ;
- les frais seront prélevés au plus tôt 5 jours ouvrés après l’exécution du service ;
- les frais de port sont inclus ;
- la réalisation de ma demande interviendra dans le délai de 15 jours à compter du jour
d’expiration du délai de rétractation indiqué ci-dessous ;
(Ce délai ne pourra être respecté que lorsque la demande est dûment renseignée, datée et
signée et en mesure d’être traitée par le Prêteur) ;
- l’ensemble des données personnelles recueillies est obligatoire pour le traitement de ma
Demande. Elles pourront servir à actualiser les données déjà détenues et la gestion de votre
(vos) prêt(s).
Les droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression peuvent être exercés par
courrier auprès du responsable de traitement : Banque Patrimoine & Immobilier, société
anonyme, dont le siège est situé 4 rue du Général Foy 75378 Paris cedex 8, auprès du
Coordinateur Local CNIL. Celui-ci peut être interrogé pour l’exercice de l’ensemble de ces
droits au titre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. L’information requise par la loi précitée
figure également dans les « Mentions légales » disponibles sur le site www.bpi-online.net.
- je dispose d'un droit de rétractation de 14 jours que je peux exercer par écrit auprès de BPI
Service Clientèle - 4 rue du Général Foy 75378 Paris cedex 8. L'exécution du service ne
débutera qu'au terme du délai de rétractation de 14 jours.
Je déclare avoir pris connaissance des Conditions de tarification et les accepte (il est
recommandé de les imprimer).
Date et signature de l’Emprunteur
Siège Social : 4, rue du Général Foy – 75378 PARIS Cedex 08 – Tél : 01 42 68 42 68 – Fax : 01 47 42 72 72 – http://www.bpi-online.net
Société Anonyme au Capital de 117 386 000 euros – 381 804 905 RCS Paris – TVA FR 24 381 804 905 – Code NAF 6419 Z –
N°ORIAS 07 025 382
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