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0101177 - 01210014 - Droit civil : les sûretés

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0101177 - 01210014 - Droit civil : les sûretés
Crédits ECTS :
3
Volume horaire total :
24
Cours magistraux :
24
Responsable(s)
Durrleman Muriel;M. Pourcher Pierre-Marie
Objectifs
Droit des sûretés.
Contenu
1ERE PARTIE : LES GARANTIES CONTRE LE RISQUE D'IMMOBILISATION DE LA CREANCE
2ème PARTIE : LES GARANTIES CONTRE L'IN'EXECUTION DE L' OBLIGATION
TITRE 1 : Les garanties de conservation du droit de gage général du créancier chirographairE
TITRE 2 : Les garanties résultant de la possession ou de la propriété
TITRE 3 : Les sûretés.
-Sous titre 1 : Les sûretés personnelles
-Sous titre 2 : Les sûretés réelles.
- Chapitre 1 : Les sûretés réelles avec dépossession : le nantissement
- Chapitre 2 : Les sûretés réelles sans dépossession
Controle des connaissances
Examen Terminal : QCM, 15 mn
Nature de l'épreuve :
Contrôle continu : Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : épreuve intermédiaire
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
Droit civil, Les sûretés et la publicité foncière de Philippe Simler et Philippe Delebecque, Collection Précis Dalloz
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
Droit des suretés, Pascal Ancel ; Litec
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
CM
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT
Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66
http://iae.univ-lyon3.fr
22/05/2016
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Droit des obligations
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
-
Ce cours fait partie des formations suivantes :
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Russe
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Arabe
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Polonais
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Japonais
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Allemand
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Italien
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Espagnol
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Chinois
Niveau d'entrée : Bac
Cours inclus dans :
| Niveau de sortie : Bac + 3
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
Licence Arts-Lettres-Langues, mention Langues Etrangères Appliquées, spécialité Anglais-Coréen
Niveau d'entrée : Bac
| Niveau de sortie : Bac + 3
IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT
Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66
http://iae.univ-lyon3.fr
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Cours inclus dans :
• Contenu ( Obligatoire )
UFR : Faculté des Langues
IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT
Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66
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