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8965/1/16 REV 1 1 VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L`ORDRE DU

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 17 mai 2016
(OR. en)
8965/1/16
REV 1
OJ CRP2 18
COMIX 370
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2586e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
18 mai 2016
10:00
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Approbation des points sous "I" figurant à l'annexe
II
17.
Préparation de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 mai 2016
a)
b)
c)
d)
Corps européen de garde-frontières: Proposition de règlement du Parlement européen
et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et
abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et
la décision 2005/267/CE du Conseil (première lecture)
=
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
8838/16 FRONT 205 SIRIS 79 CODEC 641 COMIX 359
Migrations
–
Mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016
–
Autres développements récents
=
Échange de vues
Politique des visas
=
Échange de vues
Autres points en rapport avec la session du Conseil
8965/1/16 REV 1
1
FR
18.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation
de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont
les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
(première lecture)
=
Élaboration d'une orientation générale
19.
Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures"
des 9 et 10 juin 2016
20.
Suivi de la session du Conseil (Affaires étrangères/Commerce) du 13 mai 2016
21.
Suivi de la session du Conseil (Affaires étrangères/Développement) du 12 mai 2016
22.
Projet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord
de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les
États de l'APE CDAA, d'autre part
8584/16 ACP 62 WTO 112 COAFR 123 RELEX 350
5729/16 ACP 18 WTO 18 COAFR 18 RELEX 67
5730/16 ACP 19 WTO 19 COAFR 19 RELEX 68
+ REV 1 (lt)
+ ADD 1-10
+ ADD 6 COR 1 (fr)
23.
Préparation de la session du Conseil des affaires étrangères du 23 mai 2016
24.
a)
Stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que
constitue l'EIIL/Daech
=
Projet de conclusions du Conseil
b)
Aspects extérieurs des migrations
c)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
Préparation de la session du Conseil des affaires générales du 24 mai 2016
a)
Préparation du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
=
Projet d'ordre du jour annoté
8467/16 CO EUR-PREP 18
b)
Dialogue sur l'État de droit
=
Échange de vues
8774/16 JAI 365 FREMP 73 COHOM 44 POLGEN 40
c)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
8965/1/16 REV 1
2
FR
25.
-
Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 25 mai 2016
a)
Paquet de mesures contre l'évasion fiscale
–
Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les
pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement
du marché intérieur
=
Orientation générale
8766/16 FISC 72 ECOFIN 382
8899/16 FISC 75 ECOFIN 397
b)
Plan d'action sur la TVA "Vers un espace TVA unique dans l'Union"
–
Plan d'action sur la TVA "Vers un espace TVA unique dans l'Union - L'heure
des choix"
–
Rapport spécial n° 24/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "Lutte
contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires
s'imposent"
=
Conclusions du Conseil
8748/16 FISC 71 ECOFIN 380
c)
Semestre européen 2016
–
Rapports par pays: bilans approfondis 2016 et mise en œuvre
des recommandations par pays 2015
=
Conclusions du Conseil
8836/16 ECOFIN 390 UEM 155 SOC 251 EMPL 153
d)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
Divers
o
o
8965/1/16 REV 1
o
3
FR
En marge de la réunion du COREPER
COMITÉ MIXTE (10 heures)
-
Corps européen de garde-frontières: Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant
le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE
du Conseil (première lecture)
=
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
8838/16 FRONT 205 SIRIS 79 CODEC 641 COMIX 359
-
Migrations
–
Mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016
–
Autres développements récents
=
Échange de vues
-
Politique des visas
=
Échange de vues
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation
de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont
les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)
(première lecture)
=
Échange de vues
8965/1/16 REV 1
4
FR
ANNEXE
I
26.
Projet de procès-verbal de la session suivante du Conseil
=
Approbation (º)
a)
b)
3455e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures), tenue
à Bruxelles les 10 et 11 mars 2016
7023/16 PV/CONS 14 JAI 206 COMIX 203
+ COR 1 (cs)
+ COR 2 (de)
+ ADD 1
+ ADD 1 COR 1 (de)
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles
le 23 mars 2016
7915/16 PV/RGEM 1
27.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement européen lors de ses périodes
de session tenues à Strasbourg du 7 au 10 mars 2016, du 11 au 14 avril 2016, du 9
au 12 mai 2016 et à Bruxelles les 27 et 28 avril 2016.
8442/16 PE-RE 3
28.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal
de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges
entre l'Union et ses agents
Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
8920/16 JUR 220 INST 217 COUR 29 CODEC 657
29.
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès
des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et
établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et
services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers
=
Consultation facultative du Comité des régions (°)
8949/16 COMER 60 WTO 132 MAP 18 MI 340 CODEC 665
30.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et
social européen, proposé par le Royaume de Danemark
=
Adoption
8705/16 CES 15
8704/16 CES 14
31.
Décision déléguée (UE) …/… de la Commission du 15.4.2016 modifiant la décision
nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union
européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations
de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie
=
Intention de ne pas formuler d'objection à l'égard d'un acte délégué
8056/16 ECOFIN 302 RELEX 287 DELACT 68
+ COR 1
8712/16 ECOFIN 376 RELEX 362 DELACT 75
+ ADD 1
8965/1/16 REV 1
5
FR
32.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne
certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers
(première lecture)
et
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne
certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments
financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE)
n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et
les dépositaires centraux de titres (première lecture)
=
Accord politique
8566/16 EF 105 ECOFIN 368 CODEC 580
+ ADD 1
+ ADD 2
33.
Pièce commémorative commune: Malte
8462/16 ECOFIN 348 UEM 136
34.
Rapport spécial n° 3/2016 - "Lutte contre l'eutrophisation en mer Baltique: des actions
supplémentaires et plus efficaces sont nécessaires"
=
Désignation du groupe de travail (°)
8272/16 FIN 249 ENV 248 MAR 130 AGRI 207
COEST 107 FSTR 17 FC 13 REGIO 22
35.
Rapport spécial n° 22/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé: "La surveillance, par
l'UE, des agences de notation de crédit est bien en place, mais elle n'est pas encore totalement
efficace"
Projet de conclusions du Conseil
8880/16 EF 116 ECOFIN 393
36.
Communication de la Commission sur une stratégie extérieure pour une imposition effective
et recommandation de la Commission concernant la mise en œuvre de mesures contre
l'utilisation abusive des conventions fiscales
–
Projet de conclusions du Conseil
=
Adoption
8792/16 FISC 73 ECOFIN 383
37.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne
l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
=
Adoption
8794/16 FISC 74 ECOFIN 384
7148/16 FISC 39 ECOFIN 231
+ COR 1 (de)
+ COR 2 (cs)
38.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires
de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords
de partenariats économiques (refonte) (première lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
8706/16 CODEC 610 ACP 64 WTO 127 UD 98 CODIF 20
PE-CONS 6/16 ACP 24 WTO 28 UD 19 CODIF 6 CODEC 150
8965/1/16 REV 1
6
FR
39.
Financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique pour la période entre la mi-2016
et la fin 2018
8662/16 ACP 63 FIN 286 RELEX 358 COAFR 126
ONU 53 CFSP/PESC 370
40.
Espace économique européen
Établissement de la position commune de l'Union européenne en vue de la 45e session
du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 25 mai 2016)
8563/16 EEE 23
41.
Projet de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au
sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,
d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
=
Adoption
8638/16 COEST 117 WTO 120
8278/16 COEST 108 WTO 100
1104/16
42.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du comité
mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du
comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur
mandat
=
Adoption
8183/16 COASI 62 ASIE 19 RELEX 295 COMER 44
COHOM 33 CONOP 38 COTER 46 JAI 310 WTO 98
AGRI 202 ENER 124 TRANS 129 TELECOM 58
ENV 240 EDUC 112 CLIMA 35 CFSP/PESC 334
8184/16 COASI 63 ASIE 20 RELEX 296 COMER 45
COHOM 34 CONOP 39 COTER 47 JAI 311 WTO 99
AGRI 203 ENER 125 TRANS 130 TELECOM 59
ENV 241 EDUC 113 CLIMA 36 CFSP/PESC 335
44.
Projet de conclusions du Conseil et plan d'action sur la voie à suivre en matière d'enquêtes
financières
=
Adoption
8777/16 ENFOPOL 134 COSI 77 GENVAL 54 MIGR 87 COPEN 141
EUROJUST 54
8815/16 ENFOPOL 136 COSI 80 GENVAL 56 MIGR 88 COPEN 146
EUROJUST 55
8965/1/16 REV 1
7
FR
45.
Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne,
au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du
Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République
du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du
comité mixte de gestion de l'accord
=
Adoption
8064/16 VISA 111 COAFR 110
8594/16 VISA 129 COAFR 124
46.
Projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la
convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union
européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations
douanières
=
Adoption
8418/16 JAI 333 ENFOCUSTOM 59 UD 87
8646/16 JAI 354 ENFOCUSTOM 61 UD 96
47.
Demande d'évaluation des risques concernant une nouvelle substance psychoactive,
le méthyl 2-[[1-(cyclohexylméthyl)indole-3-carbonyl]amino]-3,3-diméthylbutanoate
(MDMB-CHMICA)
8840/16 CORDROGUE 21 SAN 180
8841/16 CORDROGUE 22 SAN 181
48.
Droits de participation supplémentaires pour l'UE au sein du HCR
=
État d'avancement des travaux
8853/16 ASILE 17 COHOM 43
49.
Position de l'UE et de ses États membres concernant le projet de déclaration de la conférence
ministérielle de l'Union pour la Méditerranée sur la coopération et la planification régionales
(Jordanie, 2 juin 2016)
8883/16 MAMA 73 MED 12 DEVGEN 93
50.
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre
satellitaire de l'Union européenne
=
Adoption
8888/16 CORLX 196 CSDP/PSDC 268 CSC 135
7754/16 CORLX 158 CSDP/PSDC 240 CSC 108
51.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite
des activités du Centre international pour la science et la technologie
Accord de principe
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
8855/16 CONOP 43 CODUN 4 COEST 120 COASI 81 COTRA 13 N 34
RECH 136 ATO 34
8558/16 CONOP 42 CODUN 3 COEST 115 COASI 75 COTRA 10 N 33
RECH 123 ATO 32
8965/1/16 REV 1
8
FR
52.
(évent.) République démocratique du Congo
=
Projet de conclusions du Conseil
8890/16 COAFR 129 CFSP/PESC 382 RELEX 384 COHOM 45
53.
(évent.) Soudan du Sud
=
Projet de conclusions du Conseil
8891/16 COAFR 130 CFSP/PESC 383 RELEX 385 COHAFA 31 COHOM 46
54.
(évent.) Projet de conclusions du Conseil sur les aspects extérieurs des migrations
8933/16 COAFR 133 RELEX 398 ACP 70 DEVGEN 94 ASIM 74 JAI 386
COPS 144 MAMA 74 COWEB 42
55.
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission
PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
=
Adoption
8895/16 CORLX 197 CSDP/PSDC 269 CFSP/PESC 385 COAFR 132
RELEX 386 CONUN 84 EUCAP MALI 10 CSC 136
8483/16 CORLX 189 CSDP/PSDC 249 CFSP/PESC 364 COAFR 117
RELEX 327 CONUN 82 EUCAP MALI 9 CSC 124
56.
Décision 2014/145/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine
Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance
de l'Ukraine
Notifications préalables
8804/16 CORLX 194 CFSP/PESC 378 RELEX 370 COEST 118 FIN 293
o
o
o
Il convient de retirer le point suivant:
43.
Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à une convention
sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale
(convention sur les décisions judiciaires) dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit
international privé
=
Adoption
8814/16 JUSTCIV 107
8851/16 JUSTCIV 109
RESTREINT UE
_______________________
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
8965/1/16 REV 1
9
FR
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