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Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire

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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 mai 2016
Circulaire relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire
pour l'année budgétaire 2016
Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael
Publié le 20/05/2016
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de
circulaire relatif au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2016.
Le Conseil des ministres du 22 avril 2016 a décidé une sous-utilisation supplémentaire du budget 2016. Afin de
réaliser cet objectif, un mécanisme de prudence est mis en place. Celui-ci sera d'application pour les SPF, les
SPP, le ministère de la Défense et la Police fédérale mais aussi pour les organismes d'intérêt public et les
organismes assimilés, les services de l'Etat à gestion séparée et les institutions publiques de sécurité sociale.
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