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Bulletin info Solde envoyé en mai 2016

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Mutation outre-mer et étranger
Ce qui va changer sur votre solde
Votre solde va évoluer dès le mois de votre départ : le régime outre-mer - étranger (OME) s’applique
à la date du ralliement.
En conséquence, le montant figurant sur votre bulletin de solde du mois de ralliement pourra être
le résultat de deux décomptes, l’un au titre de la métropole et l’autre de l’OME.
Les changements sur votre nouvelle solde pourront porter sur :
• l’indexation, le cas échéant, de votre solde ;
• les primes et indemnités liées à votre territoire de service ;
• le régime d’imposition de votre territoire de service ;
• le paiement des prestations familiales (PF) selon votre situation et territoire de service.
Les démarches à suivre
Afin de percevoir vos droits au plus vite, il est impératif :
• avant votre départ, de mettre à jour votre situation administrative auprès de votre gestionnaire RH de
proximité ;
• dès votre arrivée sur le territoire de service, de faire un point de situation avec votre gestionnaire RH de
proximité.
Lors de ce point de situation, vous devez notamment :
• l’avertir de tout changement de votre situation familiale ayant un effet sur votre solde (exemple : votre
famille ne vous a pas rejoint) ;
• lui fournir, après les avoir vérifiés, les renseignements relatifs aux ressources de votre conjoint (certains
droits, comme les PF, sont soumis à condition de ressources) ;
• lui communiquer tout changement de coordonnées bancaires.
Attention : l’ ouverture d’un nouveau compte dans la même banque ou le changement d’établissement entraîne une
modification du code IBAN.
Il est impératif de ne pas clôturer l’ancien compte avant d’avoir vérifié que votre solde est bien virée sur votre
nouveau compte. Si vous ne faites pas cette démarche, vous risquez de ne pas être soldé.
De même, pensez à vérifier les coordonnées bancaires des bénéficiaires d’éventuelles délégations ou reversement de solde.
Les prestations familiales
Afin d’initier leur paiement outre-mer, vous devez disposer d’un certificat de mutation des PF attestant de la
cessation du versement des PF par votre CAF de métropole. Les démarches à entreprendre sur place vous seront
précisées lors de votre circuit arrivée.
Pour obtenir votre certificat de mutation des PF, vous devez prendre contact avec votre CAF avant de quitter
la métropole.
Attention : les CAF n’ émettent pas de certificat de mutation des PF tant que le dernier virement n’a pas eu lieu.
C’est pourquoi, vous êtes invité à vous rapprocher au plus vite de votre caisse d’allocation familiale afin d’anticiper
votre changement de situation et définir avec elle les éventuelles modalités de transmission du certificat si vous
ne pouvez pas l’obtenir avant votre départ outre-mer.
mai 2016
Une question relative à votre solde ? à vos impôts ?... Voici les
différents canaux d’information sur la solde
Votre correspondant RH de proximité
Vous pouvez le contacter afin d’obtenir des informations supplémentaires concernant votre dossier solde.
Celui-ci pourra vous fournir les informations souhaitées ou adressera une demande spécifique à votre CERH
de rattachement (ou le BCAPMSSA) pour obtenir les renseignements complémentaires.
La cellule solde assistance
Elle est joignable tous les jours ouvrables (du lundi au vendredi hors jours fériés), de 8h à 18h :
• au numéro vert 0800 00 69 50 ;
• à l’adresse électronique accessible depuis Intradef ou Internet : solde.assistance.fct@intradef.gouv.fr
Des experts fiscalistes sont à votre disposition au sein de la cellule solde assistance pour vous accompagner
dans votre déclaration d’impôt sur le revenu si vous avez connu une anomalie de solde en 2015 (voir
infosolde de février 2016).
Les espaces intradef et internet à votre disposition
Les sites suivants mettent à votre disposition des actualités, notes, foires aux questions, schémas ou
modes opératoires en rapport avec le traitement des dysfonctionnements liés à la solde :
• Espace RH-solde intradef du secrétariat général pour l’administration :
http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh/rubrique.php3?id_rubrique=2947
• Portail RH-solde intradef de la direction des ressources humaines de l’armée de terre :
http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/actualite/actualite-de-la-solde
• Portail RH-solde intradef de la direction du personnel militaire de la marine :
http://portailrh.dpmm.marine.defense.gouv.fr/
• Site internet du secrétariat général pour l’administration :
http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/votre-solde
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