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Communiqué de presse - La présidence néerlandaise

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Communiqué de
presse
Première journée européenne contre
l'impunité des génocides, des crimes
contre l'humanité et des crimes de
guerre
La Haye, le 23 mai 2016
Organisée dans le cadre de la présidence
néerlandaise de l'UE, la première journée
européenne contre l'impunité des génocides,
des crimes contre l'humanité et des crimes
de guerre s'est tenue aujourd'hui à La Haye
dans les locaux d'Eurojust, avec le concours
de la Commission européenne et du Réseau
d'enquêtes et de poursuites pénales
relatives aux génocides, aux crimes contre
l'humanité et aux crimes de guerre. « L'UE
n'est pas un refuge pour les auteurs
d'atrocités », a déclaré le ministre
néerlandais de la Justice.
Sensibiliser et encourager les enquêtes
Créée pour sensibiliser l'opinion aux actes odieux
que sont les génocides, les crimes contre
l'humanité et les crimes de guerre et promouvoir
les enquêtes et poursuites pénales au niveau
national, cette journée permet aussi de :
 mesurer les efforts accomplis
conjointement par les États membres et
l'Union européenne pour appliquer le droit
pénal international ;
 soulever la question du statut des victimes
et de leur participation aux procédures
pénales concernant ces crimes ;
 relancer l'engagement communautaire en
faveur de la lutte contre l'impunité.
Responsabilité des États
Selon le ministre néerlandais de la Justice, M. Ard
van der Steur, « c'est en premier lieu aux États
qu'il revient de mener les enquêtes et de
poursuivre les auteurs présumés des principaux
crimes internationaux. Les cours et les tribunaux
internationaux jugent souvent en dernier ressort
et ne sont pas en mesure de traiter la totalité des
violations du droit pénal international ». Il a
également souligné que « l'UE ne veut pas
devenir un refuge pour les auteurs d'atrocités ».
Priorité à l'aide aux victimes
La commissaire européenne à la Justice, aux
Consommateurs et à l'Égalité des genres, Mme
Věra Jourová, a quant à elle affirmé que l'aide aux
victimes était une des priorités de la Commission
européenne. « La législation européenne garantit
de nombreux droits aux victimes des crimes
poursuivis dans l'Union européenne, quels que
soient leur nationalité et leur lieu de résidence.
L'Union et les États membres ont œuvré pour que
la lutte contre les crimes internationaux les plus
graves s'inscrive de façon cohérente dans les
politiques internes et externes de l'UE. Une
coopération étroite et rapide entre les instances
judiciaires et les forces de l'ordre au niveau
national est essentielle. Au niveau européen,
Eurojust et Europol sont à cet égard des acteurs
cruciaux », a-t-elle déclaré.
L'UE n'est pas un refuge
Pour Michèle Coninx, présidente d'Eurojust,
« l'expérience montre que la coopération entre
États est indispensable au travail d'investigation
et de poursuite des crimes internationaux tels que
les génocides, les crimes contre l'humanité et les
crimes de guerre. Seul, un État est incapable de
juger efficacement les auteurs de tels crimes. Afin
de garantir que l'UE ne serve pas de refuge aux
criminels, il est capital d'opposer une réponse
judiciaire commune. Comme en témoignent les
1 607 affaires relatives à des crimes
internationaux jugées dans les États membres et
les 1 339 affaires en cours, la lutte contre
l'impunité est une réalité, un défi que doivent
actuellement relever les autorités nationales ».
Références :
Stratégie du Réseau génocide, adoptée au
Conseil Justice et Affaires intérieures des 15 et
16 juin 2015.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
EUROJUST
Ulf Bergström, responsable Communication et
Relations extérieures
Tél. fixe : +31 (70) 412 5508
Tél. portable : +31 (646) 764 209
E-mail : media@eurojust.europa.eu
Matevž Pezdirc, coordinateur du secrétariat du
Réseau génocide
Tél. fixe : +31 (70) 412 5514
Tél. portable : +31 (646) 595 095
E-mail : mpezdirc@eurojust.europa.eu
Ministère néerlandais de la Justice
Karen Temmink, porte-parole
E-mail : k.temmink3@minvenj.nl
Téléphone : +31 (625) 657 676
Cabinet de Mme Jourova
Melanie Voin, attachée de presse chargée de la
Justice, des Consommateurs et de l'Égalité des
genres
E-mail : Melanie.VOIN1@ec.europa.eu
Tél. fixe : +32 (0)2 29 58659
Tél. portable : +32 (0)460 758 659
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