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Attention Consommation Mai 2016 - ACEF Montérégie-est

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Printemps 2014
Attention
Consommation
Volume 30
Mai 2016 - Volume 38
AVANTAGEUX, LE REVENU MINIMUM GARANTI?
DEPUIS QUELQUES MOIS, ON ENTEND BEAUCOUP PARLER DU REVENU MINIMUM GARANTI. LE PREMIER MINISTRE PHILIPPE
COUILLARD A D’AILLEURS DEMANDÉ À SON MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE, M. FRANÇOIS
BLAIS, D’EN ÉVALUER LA FAISABILITÉ. CE DERNIER EST D’AILLEURS UN SPÉCIALISTE DE LA QUESTION.
Ce n’est pas d’hier qu’on parle d’un revenu
minimum garanti. À l’ACEF, nous avons
toujours vu cette possibilité d’un bon œil
car nous y voyons plusieurs avantages.
Mais de quoi parle-t-on au juste? Dans
les faits, le revenu minimum garanti
permettrait à chaque individu de
recevoir un revenu de l’État de façon
inconditionnelle, peu importe sa situation,
tout au cours de sa vie. Ce revenu
remplacerait ainsi toutes les prestations
et mesures de sécurité déjà établies : l’aide
sociale, l’assurance-emploi, les allocations
familiales, l’allocation logement, le crédit
de solidarité, les pensions de vieillesse et
même les prêts étudiants.
Pour le Mouvement français pour un
revenu de base, «mettre en place un
revenu de base, c’est donner le choix à
chaque individu de s’engager dans des
activités auxquelles il donne du sens, et
qui seront des activités productives de
sens lorsqu’elles ne sont pas productives
économiquement.»
Comme on le voit, une telle mesure
changerait toute notre relation avec le
travail. Ce serait, avouons-le, une véritable
révolution!
Évidemment, une telle mesure serait
coûteuse. Par contre, elle permettrait à
un gouvernement de réduire grandement
l’appareil de l’État. Finie l’armée de
fonctionnaires chargés d’analyser les
demandes ou de trouver des façons de
refuser des prestations.
Avantages pour les citoyens
Pour les citoyens, les avantages seraient
nombreux. Plus question de faire des
demandes à l’aide sociale ou à l’assuranceemploi. Ceux-ci n’auraient pas à vivre
l’attente d’une décision. Leurs besoins de
base seraient assurés quelle que soit leur
situation. Actuellement, on évalue que
seulement 40% des chômeurs ont accès à
l’assurance-emploi.
C’est pour cela qu’une telle idée doit être
débattue. En Finlande, le gouvernement
planche présentement sur un projet. L’idée
fait du chemin aussi dans d’autres pays
d’Europe et même ici au Canada. Pour en
savoir davantage, vous pouvez consulter
le site du Mouvement français pour un
revenu de base (http://revenudebase.info)
ou encore la page Facebook de Revenu de
base Québec.
Les assistés sociaux verraient aussi
disparaître tous les préjugés envers leur
situation. Ils n’auraient plus à devoir se
justifier constamment. Par exemple, si vous
demeurez avec un coloc ou un conjoint,
votre chèque est réduit automatiquement.
Même chose si vous ramassez les résidus
de métaux ou que vous quêtez sur la
rue. Par ailleurs, des parents pourraient
décider de rester à la maison pour élever
leurs enfants, ou encore un jeune pourrait
entreprendre des études sans devoir
s’endetter démesurément. On éliminerait
ainsi de la paperasse. Quiconque a déjà
rempli une demande d’aide sociale sait
que ce n’est pas un document facile à
remplir. On doit aussi fournir de nombreux
documents, ce qui peut occasionner des
délais.
Chaque jour, nous rencontrons des gens
qui vivent des difficultés avec l’un ou
l’autre des programmes gouvernementaux
et qui se retrouvent sans revenu durant un
certain temps. Si on pouvait simplement
assurer à tous un revenu minimum de
subsistance, ce serait déjà un grand gain
sur la situation actuelle.
Du pour et du contre
L’idée d’un revenu minimum de base
suscite aussi bien des questionnements.
Est-ce que cela ne découragerait pas le
travail? Est-ce que certaines personnes
risqueraient de perdre certains revenus?
Un tel système ne serait-il pas prohibitif
pour l’État?
Roger Lafrance, directeur
Deux bureaux à votre disposition :
GRANBY
162, rue St-Charles Sud
Granby J2G 7A4
Tél. : 450 375-1443
Fax : 450 776-1364
acefme@videotron.ca
Visitez notre page
SAINT-HYACINTHE
1195, rue St-Antoine, local 306
Saint-Hyacinthe J2S 3K6
Tél.: 450 252-0808
Fax : 450 252-5065
acefsainthyacinthe@gmail.com
www.acefmonteregie-est.com
Dépôt volontaire
Des changements à la loi
DÈS LE DÉBUT DU XXE SIÈCLE, LE MINISTRE LACOMBE ET LES
SYNDICATS PRÉSAGEAIENT UN RISQUE POUR LES OUVRIERS
À SE LAISSER ENTRAÎNER DANS LE SYSTÈME DU CRÉDIT.
L’ENDETTEMENT DES TRAVAILLEURS À FAIBLE REVENU ÉTAIT
DÉJÀ UNE PRÉOCCUPATION IL Y A PLUS DE 100 ANS! COMME
QUOI, IL N’Y A RIEN DE SI NOUVEAU DANS NOTRE SOCIÉTÉ DE
CONSOMMATION.
C’est pourquoi la Loi Lacombe fut créée: permettre aux ouvriers
trop endettés de déposer eux-mêmes les sommes saisissables
de leur revenu, plutôt que de subir une saisie sur salaire. Par
cette mesure, on voulait empêcher les employeurs de savoir
quels ouvriers avaient des problèmes de dettes, car ceux-ci se
retrouvaient étrangement mis à pied…
Depuis sa création en 1903, la section du Code civil portant sur
le dépôt volontaire a été modifiée à plusieurs reprises. Sa toute
dernière mise à jour s’est faite en janvier. L’essence de la loi
demeure la même: permettre aux travailleurs à petits salaires de
souffler tout en remboursant leurs dettes graduellement.
À l’ACEF, nous recommandons cette mesure lorsque les gens
subissent un coup dur comme une perte d’emploi, une maladie,
une période d’instabilité au niveau du revenu ou lorsque les
créanciers se font trop insistants. Plusieurs situations peuvent
amener les consommateurs à déposer leurs dettes au greffe du
palais de justice.
Tant que la dette y est enregistrée, les mesures suivantes
s’appliquent par rapport à la dette : un taux d’intérêt annuel de
5%, le délai de prescription non considéré, les créanciers qui ne
peuvent plus communiquer avec la personne endettée, et une
entente de paiement qui doit être respectée. Cette entente est
maintenant obligatoire pour tous.
Jusqu’en janvier, le montant
de l’entente était établi en
fonction du salaire de la
personne; ce qui excluait tout revenu gouvernemental. Ainsi, un
prestataire d’aide sociale, un chômeur ou un retraité n’avait aucun
montant à déposer et ses dettes continuaient d’être protégées
même s’il ne faisait aucun paiement.
Maintenant, tous les revenus sont pris en compte : salaire,
chômage, prestations, allocations familiales etc. Pour cette
raison, le montant d’exclusion a été haussé. Ainsi, les premiers
1171,25 $ qu’une personne seule reçoit mensuellement ne sont
pas considérés, et ce montant est majoré pour chaque personne
à charge. Ce sont les 30% (50% en cas de pension alimentaire) du
revenu excédent qui doivent être déposés mensuellement.
Des paiements obligatoires
Dans le cas où les revenus sont sous la barre de l’exclusion, une
entente doit toutefois être prise et un montant (aussi minime que
1$) doit être déposé chaque mois au greffe du palais de justice. La
mesure a été prise pour permettre au greffe de fermer les dossiers
de ceux qui ne s’acquittent pas de leur paiement mensuel, chose
qui n’était pas possible sous l’ancienne loi. Les gens qui avaient
déjà un dossier au palais de justice en janvier 2016 ont reçu par
la poste un document à remplir pour prendre une entente de
paiement, sans quoi leur dossier sera fermé, ce qui aura pour
conséquence le rétablissement de la communication entre le
créancier et la personne en défaut de paiement… Ceux-ci ne se
feront pas prier!
Pour en savoir davantage sur le dépôt volontaire, vous pouvez
consulter le site de Justice Québec ou contacter votre palais de
justice.
Tanya Brodeur
Trois nouvelles
conférences
pour les aînés
Au cours des prochains mois, l’ACEF élaborera à l’intention des aînés trois
nouvelles conférences sur différents sujets liés à la consommation.Grâce à un
financement provenant du programme Québec Amis des aînés, le projet Aînés et
consommateurs : comment se protéger vise à mieux informer les aînés de notre
région sur certains aspects liés à la consommation.
L’un des sujets abordés sera les voyages. Qu’on achète un voyage auprès d’une
agence de voyages, des billets d’avion ou d’une assurance-voyage, on peut
toujours faire face à différentes problématiques. Peut-on éviter certains pièges?
Comment la loi nous protège-t-elle en cas de problèmes?
Les aînés sont souvent sollicités lors de salons ou de foires, sur Internet ou tout
simplement en déambulant dans un centre commercial. Ils sont des cibles de
choix pour des entreprises. Quels pièges à éviter et comment se prémunir face à
des techniques de vente bien rodées?
Enfin, la vente itinérante comporte aussi son lot de pièges. Quels sont nos
droits? Quelles sont les techniques de vente utilisées pour nous inciter à signer
un contrat?
Ces trois conférences seront offertes gratuitement pour les deux prochaines
années sur tout le territoire de l’ACEF. Nous solliciterons notamment les
organismes œuvrant auprès des aînés. Ce projet nous permettra d’enrichir
notre banque d’ateliers et de conférences et de toucher certains aspects de la
consommation.
2 | Attention consommation
Hydro-Québec
Nouveautés et changements chez Hydro-Québec
NOUS ENTRONS DOUCEMENT MAIS SÛREMENT DANS LA PÉRIODE ESTIVALE. CERTAINES PERSONNES DÉMÉNAGENT, D’AUTRES
RESTENT À LA MÊME ADRESSE. UNE CHOSE EST SÛRE: SI VOUS AVEZ UNE DETTE AUPRÈS D’HYDRO-QUÉBEC, L’ÉLECTRICITÉ PEUT
ÊTRE COUPÉE DEPUIS LE 1er AVRIL À LA SUITE DE L’ENVOI D’UN AVIS D’INTERRUPTION.
À la réception de cet avis, la personne cliente a 8 jours pour contacter Hydro-Québec et prendre entente. Par la suite, si aucune entente
n’a été conclue, l’électricité peut être interrompue à tout moment.
Notons qu’avec les compteurs intelligents, l’interruption de service se fait à distance et de manière instantanée alors qu’auparavant,
un technicien devait se déplacer sur place. D’où l’importance de prendre une entente de paiement afin d’éviter l’interruption et de
régulariser sa situation.
MÉNAGES À FAIBLE REVENU
AVANT DE LOUER
MODE DE VERSEMENTS ÉGAUX
Quand on décide de changer de logement,
il est toujours important de ne pas se fier
seulement au coût du loyer pour prendre
sa décision. En effet, un loyer nous paraîtra
abordable mais son coût d’électricité lui,
peut être très dispendieux (par exemple,
pour un logement mal isolé).
Chez Hydro-Québec, il y a deux manières
de payer sa facture, soit à la consommation
réelle soit avec le mode de versements
égaux (MVE).
Il est donc indispensable de communiquer
avec Hydro-Québec avant de signer le
bail afin de connaître le coût moyen
d’électricité que l’on devra assumer dans
le logement. Pour cela, vous pouvez
appeler au 1-888-385-7252 #2 ou avoir
l’information sur Internet avec l’adresse du
logement par le biais de Mon Espace client
(sur Internet).
ENTENTE DE PAIEMEN
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il sera possible de
À compter de juin,
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prendre une ent
et dans son Espace
directement sur Intern
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client. En sep
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possible de reporter sa
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Il y a deux options concer
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d’entente : soit une
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(dé
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maximum de 12
r cela, il ne faut pas
période de l’année). Pou
tion.
rup
ter
d’in
avoir reçu d’avis
Avec la consommation réelle, une facture
est reçue tous les deux mois et elle
comprend votre consommation des deux
derniers mois. Ce type de facturation peut
être difficile à gérer car les mois d’hiver
sont beaucoup plus élevés. Il faut donc
anticiper.
Le mode de versements égaux s’appuie sur
la moyenne de la consommation de l’année
précédente. Les paiements sont donc les
mêmes chaque mois.
Par contre, à l’automne, Hydro-Québec fait
le comparatif entre les sommes payées et
la consommation réelle. Si la personne a
consommé plus d’électricité que prévu,
elle aura une dette à débourser. Si elle a
consommé moins, elle aura un crédit.
Auparavant, pour avoir accès au mode
de versement égaux, vous ne deviez pas
avoir de dette. Cela est désormais possible.
Vous pourrez répartir cette dette sur les
paiements de votre MVE.
La demande doit être faite avant la date
d’échéance.
Pour les ménages à faible
revenu,
d’autres types d’entente exist
ent mais
des conditions s’appliquent. Pour
cela,
communiquez avec Hydro-Q
uébec au
1-888-385-7252 en indiquant
votre
situation économique. Si vous
éprouvez
des difficultés à prendre une ente
nte avec
Hydro-Québec, vous pouvez
également
joindre nos bureaux ou ceux
de votre
député provincial.
CHANGEMENT D’ADRESSE SANS FRAIS
Des frais de 20 $ (plus taxes) sont exigibles
lorsque vous changez votre adresse. Si vous
utilisez Mon Espace client, le changement
d’adresse est gratuit. Idéalement, il faut
aviser de son changement d’adresse sept
jours avant la date du déménagement. Si
la date change, vous pourrez la modifier en
retournant sur l’Espace client.
À RETENIR
Plus on s’y prend tôt pour régler la
situation, plus il sera possible d’avoir accès
à une entente de paiement et de trouver
une solution. Quelques fois, la dette chez
Hydro-Québec est la pointe de l’iceberg
et c’est sur la situation budgétaire dans
son ensemble qu’il faut agir. Pour cela,
n’hésitez pas à nous contacter pour une
consultation budgétaire.
Crédit de solidarité : des montants réduits
LES RÉCENTS CHANGEMENTS AU
CRÉDIT DE SOLIDARITÉ A SUSCITÉ BIEN
DES INSATISFACTIONS CES DERNIÈRES
SEMAINES. EN EFFET, PLUSIEURS
PERSONNES SE SONT RETROUVÉES
AVEC DES DIMINUTIONS IMPORTANTES
DE LEUR MONTANT MENSUEL ET MÊME
UNE DETTE ENVERS REVENU QUÉBEC.
Le crédit de solidarité a été institué en
2011 pour remplacer le crédit pour la TVQ,
le remboursement d’impôts fonciers
et le crédit pour particulier habitant
un village nordique. Depuis janvier,
pour obtenir le crédit de solidarité, les
propriétaires doivent fournir le Relevé
31 que leurs locataires devaient inclure
dans leur déclaration de revenus. Or,
les nouvelles règles excluent certaines
personnes, par exemple toutes celles
vivant dans un logement subventionné
(HLM, coopérative) ou même dans une
chambre à l’intérieur d’une résidence.
Les personnes colocataires peuvent
aussi être exclues de ce crédit d’impôt.
Au cours des dernières semaines, l’ACEF
a reçu plusieurs appels de personnes qui
ont vu leur crédit de solidarité être réduit
à cause de ces nouvelles règles. Comme
les montants sont établis de juillet à août
mais que les changements sont entrés en
vigueur à compter du 1er janvier, plusieurs
personnes se retrouvent donc avec
une dette envers Revenu Québec pour
avoir reçu des montants en trop depuis
janvier. Dans d’autres cas, nous avons vu
des erreurs être inscrites dans certaines
déclarations de revenu. C’est pourquoi
il est important de porter attention à la
lettre expliquant la réduction du crédit
de solidarité et ne pas hésiter à rappeler
Revenu Québec pour les aviser de votre
situation réelle.
Les nouvelles modifications sont beaucoup
plus complexes que par le passé et,
malheureusement, elles affectent les
ménages qui ont les plus faibles revenus.
Roger Lafrance, directeur
Attention consommation |
3
Logement
Le dépôt de garantie : inacceptable!
PRÉSENTEMENT, LA LOI INTERDIT AUX PROPRIÉTAIRES D’EXIGER UN DÉPÔT DE GARANTIE À LA SIGNATURE DU BAIL. OR, LES ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES REVIENNENT DE NOUVEAU À LA CHARGE POUR CONVAINCRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE
MODIFIER CETTE LOI ET D’EXIGER AUX LOCATAIRES DE DÉPOSER UN MONTANT À LA SIGNATURE DU BAIL QUI POURRAIT S’ÉTENDRE
D’UN À TROIS MOIS.
À l’ACEF, nous croyons que sa légalisation entraînerait des
effets néfastes pour les locataires, surtout ceux ayant de faibles
revenus.
Les associations de propriétaires font régulièrement des sorties
médiatiques afin de monter en épingle des cas d’exceptions
où des locataires laissent leur appartement en piteux état ou
déguerpissent sans payer le loyer. Se baser sur ces situations
exceptionnelles afin d’apporter des modifications législatives,
dont les impacts seraient catastrophiques pour la grande
majorité des locataires, serait irresponsable. Rendre légal le dépôt
permettrait aux propriétaires de se faire justice eux-mêmes, par
exemple en retenant l’argent après le départ du locataire sans
que des motifs valables soient nécessairement soulevés.
Légaliser le dépôt de garantie est aussi une entrave majeure à
l’accès au logement, tout particulièrement pour les ménages les
plus précaires. Au Québec, le loyer moyen a augmenté de 47%
depuis l’an 2000, soit bien plus rapidement que les revenus de
la plupart des locataires. Ajouter un montant supplémentaire
équivalent à plusieurs centaines de dollars viendrait alourdir
de manière significative leur fardeau financier, voire même les
empêcher de louer un appartement répondant à leurs besoins.
Il s’agit donc d’un outil discriminatoire supplémentaire qui
confinerait les ménages les plus vulnérables dans des logements
souvent insalubres et négligés.
Nous croyons que le dépôt de garantie embourberait encore
davantage la Régie du logement. En France où le dépôt est
légal, il s’agit de la principale source de conflit entre locataires
et propriétaires, car ces derniers tardent à rendre la somme due
ou l’amputent pour des raisons non valables. Les délais qui sont
déjà faramineux à la Régie du logement ne feraient que s’allonger
avec toutes les plaintes pour régler les conflits liés au dépôt de
garantie entre locataires et propriétaires.
En somme, nous jugeons que le dépôt de garantie serait un net
recul pour le droit au logement. Rappelons que le Québec est
signataire du Pacte international sur les droits économiques,
sociaux et culturels de l’ONU dans lequel le logement est reconnu
comme un droit fondamental et un élément essentiel au bienêtre des personnes.
Hélène Plourde
15 juin, journée mondiale contre la maltraitance des aînés
LA MALTRAITANCE FAITE AUPRÈS DES PERSONNES ÂGÉES EST UN PHÉNOMÈNE GRANDISSANT. COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT
ET DU VIEILLISSEMENT RAPIDE DE CETTE TRANCHE DE POPULATION DANS DE NOMBREUX PAYS, DE PLUS EN PLUS D’AÎNÉS
RISQUENT D’ÊTRE CONFRONTÉS À CE GENRE DE SITUATION. SELON LE GOUVERNEMENT QUÉBÉCOIS, ON ESTIME QUE 4 À 7% DES
AÎNÉS SERAIENT TOUCHÉS PAR CETTE PROBLÉMATIQUE.
On parle de maltraitance lorsqu’il y a de l’abus et une absence
d’action appropriée qui entraîne de la souffrance et de la détresse
chez l’aîné. Il existe plusieurs formes de maltraitance. Elle peut
être d’ordre psychologique, physique, financière, ou encore
sous forme de menace et de négligence. La maltraitance peut
entraîner de graves traumatismes et avoir des conséquences
psychologiques à long terme.
Le 15 juin a été désignée par l’Organisation des Nations Unies
comme Journée mondiale de lutte contre la maltraitance faite
aux aînés afin de conscientiser les personnes à cette réalité. La
table de concertation des aînés de la Haute-Yamaska organise
une activité de sensibilisation pour souligner cette journée.
Une animation comprenant des vidéos sur le sujet, suivie d’une
L’ACEF Montérégie-est a pour mission
d’éduquer, informer, sensibiliser et
guider les consommateurs en matière de
budget, d’endettement, de consommation
responsable et de logement.
L’ACEF dessert les MRC suivantes: Acton,
Brome-Missisquoi, Haute-Yamaska, Les
Maskoutains et Rouville.
4 | Attention consommation
causerie et d’une collation se tiendra au Foyer du théâtre Palace
de Granby le mercredi 15 juin de 13 h30 à 15 h30.
Des représentants de divers organismes seront sur place pour
faire connaître les ressources disponibles pour aider les aînés.
Toute la population est invitée à participer gratuitement à cet
événement qui en est à sa deuxième édition. Pour en savoir
davantage sur le sujet de la maltraitance financière chez les aînés,
vous pourrez vous procurer la brochure La maltraitance financière
chez les aînés…faut y voir! réalisée par l’ACEF Montérégie-est. Ce
document de vingt pages contient de l’information sur différents
types d’abus financiers avec exemples à l’appui, incluant une liste
d’organismes à consulter.
L’équipe de travail
Roger Lafrance | directeur
Isabelle Chicoine | conseillère budgétaire
Marjorie Disdier | conseillère budgétaire
Tanya Brodeur | conseillère budgétaire
Hélène Plourde | conseillère en logement
Sylvie Brouillard | responsable des projets
Accès-Cible et
Prêts d’accessoires sécuritaires
Hélène Plourde
L’ACEF est financé par :
Le Secrétariat à l’action communautaire
autonome et aux initiatives sociales
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