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Bulletin d`inscription à télécharger

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Mairie d’Oraison
22 Rue Paul Jean
BP 101
04700 Oraison
Office de Tourisme Oraison
9 Allée Arthur Gouin
04700 ORAISON
VIDE GRENIER du 22 mai 2016
Organisé par l’ASSOCIATION Association Rythme et Harmonie
La vente au déballage est autorisée par arrêté municipal de 7h à 18h00
BULLETIN D’INSCRIPTION pour un PARTICULIER
(à déposer à l’Office Municipal de Tourisme – 9 allées Arthur Gouin – 04700 ORAISON)
Nom :…………………………………..………………………………………….…..
Prénom :……………………………………………….……………………….……..
Adresse :………………………………………….……………………………..….…
Ville :………………………………… Code Postal :………………………….….…
N° téléphone, fax :…………………………………………………………….….….
Email :…………………………………………………………………………….…..
Numéro de la pièce d’identité : …………………………………………………....…
Délivrée le………………………Par Préfecture de : ……………………………….
Département : ………………………………………………………………………...
N° immatriculation de mon véhicule : ………………………..….…………………..
désire participer au vide-grenier organisé le 22 mai 2016
par l’Association Rythme et Harmonie
sur les places du centre-ville à Oraison (Alpes de Haute Provence).
Stand demandé : (cochez la case concernée)
4 mètres 8 mètres 12 mètres16 mètres 20 mètres plus : précisez …
Montant :………… Espèces 
Chèques 
N° de chèque…………………………..
L’Office Municipal de Tourisme gère par convention avec l’Association les inscriptions du videgrenier.
Le droit d’inscription a été fixé par l’association à 15€ pour un stand de 4 mètres linéaires.
Il doit être obligatoirement effectué avec le dépôt de la demande d’inscription.
Le paiement se fait auprès du régisseur des recettes de l’office de tourisme soit :
- par chèque à l’ordre du Trésor Public
- ou en espèces
Une quittance vous sera remise après paiement. (reçu)
Fait à ……………………………………….., le ………………………………………………….
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé le règlement des ventes au déballage »
Mairie d’Oraison
22 Rue Paul Jean
BP 101
04700 Oraison
Office de Tourisme Oraison
9 Allée Arthur Gouin
04700 ORAISON
ANNEXE N° 1 (à compléter par les particuliers) les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés
sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement les objets personnels et usagés
deux fois par an au plus.
VIDE GRENIER du 22 mai 2016
Organisé par l’ASSOCIATION : Association Rythme et Harmonie
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, pris en application de l’article L. 310-2 du code de
commerce
Je soussigné(e),
Nom :…………………………………..………………………………………….…..
Prénom :……………………………………………….……………………….……..
Adresse :………………………………………….……………………………..….…
Ville :………………………………… Code Postal :………………………….….…
Déclare sur l’honneur :
- ne pas être commerçant (e)
- ne vendre que des objets personnels usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
- ne pas avoir participé à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année.
(Article R321-9 du Code pénal)
- m’engage à laisser impérativement le domaine public en parfait état de propreté sous
peine d’exclusion définitive.
Fait à ………………………………… le ………………………………..…………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pièces à fournir:
1.
Attestation sur l’honneur « annexe n° »1 (Décret n° 2009-16 du 7 Janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code de Commerce)
2.
Pour les inscriptions par courrier, fournir une enveloppe pré-timbrée pour l’envoi de votre reçu
Information : Les participants s’installeront en fonction de la place attribuée par l’organisateur et
sur présentation du reçu d’inscription.
Tout stand non occupé à 8h30 sera remis à la disposition de l’organisateur.
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