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COMMUNIQUE DE PRESSE L`État et le Mouvement Hlm signent un

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COMMUNIQUE DE PRESSE
L’État et le Mouvement Hlm signent un accord de mutualisation financière « rénové »
Après deux années de mise en œuvre de la mutualisation financière en 2014 et 2015 (pour des
montants respectifs de 223,5 et 221,3 millions d’euros), l’engagement avait été pris par le Mouvement
Hlm d’amplifier la mutualisation pour la porter à plus de 500 millions d’euros afin de développer les
capacités d’intervention des organismes de logement social pour la production, la rénovation et la
restructuration du parc de logements. La décision de l’État d’augmenter brutalement le prélèvement
sur les organismes Hlm dans la loi de Finances pour 2016, a conduit l’Union sociale pour l’habitat à
décider, en décembre 2015, d’un moratoire sur la mutualisation.
L’Union sociale pour l’habitat a souhaité reprendre les échanges sur ce sujet avec Emmanuelle
Cosse, dès sa nomination au ministère du Logement.
Aujourd’hui, le Mouvement Hlm et la ministre du Logement et de l’Habitat durable ont pu signer un
accord de mutualisation rénové. Il est fondé sur un double engagement :
 L’activation, en 2016, d’une mutualisation sur l’activité de l’année 2015 conforme aux
mutualisations activées en 2014 et 2015 sur l’activité de 2013 et 2014 ;
 L’activation, en 2017 et 2018, sur l’activité 2016 et 2017, d’une mutualisation amplifiée jusqu’à
350 millions d’euros environ.
À l’occasion de cette signature, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, a
déclaré : « La mutualisation d’une partie des fonds propres des organismes est un acte volontaire du
Mouvement Hlm pour permettre aux organismes qui investissent le plus et donc « consomment » le
plus de fonds propres, de les reconstituer pour entretenir durablement leur dynamique
d’investissement. Elle ne peut porter ses fruits que si les engagements de l’État sur le financement
des aides à la pierre et du Mouvement Hlm sur la reconstitution des fonds propres sont réciproques.
Une nouvelle augmentation du prélèvement sur les organismes via la Caisse de garantie du logement
locatif social (CGLLS) en 2017 perturberait gravement l’équilibre aujourd’hui retrouvé ».
Paris, le 26 mai 2016
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 740 organismes Hlm à
travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération
nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des
Associations régionales d’organismes d’habitat social).
Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de
l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions
pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter,
rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles.
En 2014, 93 000 logements locatifs et foyers ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,7 millions de logements et
logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la
propriété : 9 800 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus.
Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés.
Pour en savoir plus : www.union-habitat.org
Contacts presse : Joachim Soëtard / Christine Dalle - Direction de la Communication - Tél. : 01 40 75 52 70
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D’ORGANISMES HLM
14, rue Lord Byron • 75384 Paris Cedex 08 • Tél. : 01 40 75 78 00 • Fax : 01 40 75 79 83 • www.union-habitat.org
Association Loi 1901 • Siret 775 697 907 00068 • APE 913 E
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