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Canard du SUD N50 - SUD Rail Metz Nancy

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N°50 — 1er trimestre 2016
AU SOMMAIRE :
DECRET SOCLE, CCN, la lutte continue !
- Decret Socle, CCN, la lutte
continue!
- Loi Travail NON MERCI !
- L’exploitation de l’homme
par l’homme
- Nos éltes européennes
planchent sur l’appauvrissement des travailleurs
- SNCF : des opportunités
pour les délinquants
Sud-Rail
Dépôt légal : N°48 2ème trimestre - année 2015 - N°ISSN 1295-3687
Directeur de publication : Hervé GRANDJEAN - Rédacteur : Arnaud MABILLE
2, rue Chatillon 57000 Metz - www.sudrailmetznancy.org
Solidaires
Loi Travail NON MERCI !
Les accords
d’entreprise auront
maintenant
une durée de 5 ans
maximum
Modifié
Modifié
Si accord des syndicats
de l’entreprise
Accord de branche
nécessaire
Le dispositif
« forfaits-jours »,
qui permet de ne pas décompter les heures de
travail, est étendu
Modulation du temps
de travail
sur… 3 ans !
Retiré
La loi facilite
les licenciements
en cas de transfert
d'entreprise
La durée du congé
en cas de décès
d'un proche
(enfant, conjoint-e, ...)
n'est plus garantie
par la loi
Retiré
Une entreprise peut
faire un plan social
sans avoir de
difficultés
économiques
Retiré
Une mesure peut
être imposée par
référendum contre
l’avis de
70% des syndicats
Les apprentis
mineurs pourront
travailler 10 heures
par jour et 40 heures
par semaine
Retiré
Un recours facilité
au temps partiel
Congés payés :
des changements
de dates
au dernier moment
rendus possibles
La durée maximale
de travail de nuit
augmentée
Les temps
d’astreinte peuvent
être décomptés
des temps de repos
Plus de minimum
de dommages
et intérêts
en cas de
licenciement
injustifié
Licenciement
économique
déclaré nul :
baisse
des indemnités
pour les salarié-e-s
Temps partiel :
des heures
complémentaires
moins payées
Modifié
Devient barème indicatif
En cas de
licenciement illégal,
l’indemnité
prud’homale est
plafonnée à
15 mois de salaire
Moins d’indemnités
pour les malades
et les
accidenté-e-s
licencié-e-s
Modifié
Par simple accord
on peut passer
de 44h à 46h
de travail
maximum
Remis à une concertation
avant Octobre 2016
Les 11 heures de repos
obligatoires par
tranche de 24 heures
peuvent être
fractionnées
Une entreprise peut,
par accord,
baisser les salaires
et changer
le temps de travail
Après un accord,
un salarié qui refuse
un changement
dans son
contrat de travail
peut être licencié
Des horaires
pouvant être
modifiés 3 jours
à l’avance pour
les temps partiels
Retiré
Augmentation du
nombre de semaines
consécutives
où l'on peut
travailler
44h (ou 46h)
Trop perçu :
Pôle emploi
peut prélever
directement sur les
allocations chômage
La visite médicale
d'embauche
transformée
en une...
visite d'information
Il suffit d’un accord
d’entreprise
pour que les heures
supplémentaires
soient 5 fois moins
majorées
Par simple accord
on peut passer de
10h à 12h de travail
maximum par jour
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
L’exploitation de l’homme par l’homme
Blocage de raffineries et de ports, grèves des routiers, mobilisation de la jeunesse un tel mouvement d’espoir
n’a pas été observé depuis très longtemps. Les puissants auraient tort de penser que la loi travaille est
l’unique but de cette mobilisation, bien que son orientation idéologique aura permis au plus grand nombre de
se jeter dans la bataille!
En réalité ces forces vives rejettent le modèle de société que le gouvernement aux ordres du patronat tente
d’imposer par la force, et qui place l’être humain sur la grille financière du trading! Le gouvernement de
gauche sauce Macron parachève avec la loi travaille un modèle imposant le retour aux 19 siècles et organisant l’inversion de la hiérarchie des normes!
Mais au fait ça veut dire quoi?
En France le droit social est dit pyramidal, au sommet la loi qui est retranscrite en code c’est la référence, vient ensuite les conventions collectives qui ne peuvent être inférieur au code du travail, enfin le contrat de travail.
L’idée du MEDEF, c’est d’inverser cette pyramide de façon à placer le contrat de travail comme moyen unique de relation contractuelle entre le salarié et lui, et sortir d’un cadre légal pour justement imposer une flexibilité sans limite.
Cette méthode visant à exclure le droit de l’entreprise est inadmissible car il faut bien rappeler qu’à l’intérieur de l’entreprise
s’exerce un lien de subordination et la seule protection pour les travailleurs c’est la loi!
Accepter de maintenir la démocratie aux portes des entreprises, est une faute grave et une attaque contre les travailleurs. Ce dont
il est question c’est la substitution de la protection du code du travail en le remplaçant par l’arbitraire du gré à grés, qui ne peut
être compte tenu du rapport de forces exercées par le patronat, chantage au chômage, dumping social et autre manœuvres que
défavrable aux travailleurs!
Le code du travail c’est la démocratie, protecteur pour le salarié il protège l'homme face aux appétits de l'entreprise!
La loi El Kohmri tente un renversement conceptuel dans le sens où elle veut justement une loi au service de l'entreprise reléguant
un siècle de luttes ouvrières aux oubliettes, cela est contraire à la lettre et à l'esprit de la construction des lois ouvrières! Le MEDEF
aura réussi son pari en obtenant son "code de l'exploitation" exposant encore plus les travailleurs aux appétits les plus féroces!
Le coup est rude car il vient d'un gouvernement qui se dit mais très doucement de gauche.
Nous devons continuer la lutte, et comme nos aînées ne jamais abdiquer!
Nos élites européennes planchent sur l’appauvrissement des travailleurs
Suite à la crise financière de 2008, et le renflouement des banques par l’Etat, les représentants des différents pays européens prennent
conscience des dangers de la mondialisation et du marché unique. Seulement, leur prise de conscience n’a pas de vue sociale, de lutte
contre le dumping mais une nouvelle notion « la protection des riches ».
En effet, le marché mondial fait apparaitre de nouveaux grands riches dans certains pays très pauvres. L’économie mondiale étant un volume d’argent constant, c’est la théorie des vases communicants qui s’applique. Concrètement, si de nouveaux riches apparaissent, cela
se fait au détriment de ceux en place actuellement, et notamment au sein de l’Union Européenne.
Mais les notables européens n’entendent pas se laisser faire ainsi. Alors qu’ils savent expliquer à leurs employés/ouvriers que c’est normal de perdre son emploi, de gagner moins, etc… cette règle ne s’applique pas à eux. Puisqu’ils ne pourront pas lutter contre leurs homologues des pays émergeants, et qu’ils ne veulent pas voir leur capital fondre, ils comptent bien se re-sucrer sur le dos de leurs employés.
Quand en 1960, 80% des richesses de l’entreprise correspondaient aux salaires, aujourd’hui, seuls 20 à 30 % y sont consacrés. Il faudra
donc rônier encore cette part. Il n’y a aucune limite à leur ambition. C’est là que l’on voit apparaitre de nouvelles lois dites « travail »
alors que l’on devrait les appeler « lois du chômage et de la régression sociale ». Elles ne favorisent à aucun moment l’embauche, mais
bien au contraire, de faire travailler plus ceux qui en ont un. Ce qu’on appelle la « sainte productivité ». Pendant ce temps-là, ceux qui
n’en ont pas ne risque pas d’en trouver.
Conscient que cela ne se fera pas sans mal, et que la gronde monte, certains prévoient de plus en plus de manifestations et de contestations des peuples. Ceux-ci pouvant conduire à la convergence des luttes, voire à des grèves générales comme en Espagne ou en Grèce. Le
ton risque de monter, et la révolte risque de devenir de plus en plus violente.
Nos élus européen, au travers de commissions planchent sur la possibilité d’utiliser l’armée afin de casser les mouvements de grève, de
réprimer les manifestants, voire même de charger la foule pour faire peur, pour faire mal. Et s’il le faut, ils pourront contraindre les gens à
reprendre le travail, voire même les remplacer en cas de nécessité. Facile quand on sait que l’armée n’a pas de syndicat, et que les militaires n’ont pas la possibilité de se défendre, de manifester, de faire grève.
Pourtant, le partage des richesses pourrait être la solution idoine, donnant ainsi plus de pouvoir d’achat au peuple qui tous les mois, dépense tout leur salaire. Et du coup, relance automatiquement l’économie. Dotant plus que la solution vient tout seul d’elle-même, car en
effet, d’ici 5 ans, l’ensemble du baby-boom aura quitté le travail, et pour une grande part, aura disparu. Cela entrainerait naturellement
un phénomène de plein emploi. Donc plus de problème de sécurité sociale, ni de retraite. Malheureusement pour les riches, cela s’accompagnerait de la fin du dumping social, et du retour de revendications salariales et sociales.
On comprend mieux pourquoi un gouvernement dit de gauche promeut autant de lois antisociales. De toute époque, les notables ont
cherché à asservir les peuples afin de ne pas réduire leur supériorité. Nous ne devons pas laisser faire. Il est plus que temps de se battre.
Venez nous rejoindre dans la lutte lors des manifestations contre toutes les régressions.
C’est au peuple de prendre en main son avenir.
SNCF : Des opportunités pour les délinquants
Le 9 février 2006, il y a 10 ans, notre collègue Franck RIVATO de l'atelier de Thionville réalisait une intervention de maintenance avec un
collègue sur un rideau mécanique motorisé en panne. La porte était fermée, en position basse. Ils utilisent un échafaudage pour avoir
accès au moteur électrique du rideau situé sur sa partie haute, à environ 5 m. du sol. Ils dévissent les liaisons mécaniques entre le tambour et les lames de rideau. Lorsqu’ils enlèvent la dernière fixation, le ressort est libéré, s’ensuit un mouvement de mécanisme brutal et
la lamelle de maintien frappe violement Franck à la tête. Franck tombe, il ne se relèvera pas.
Le syndicat SUD-Rail a été seul à accompagner la veuve et sa famille dans les enquêtes et les procédures qui ont suivies en se portant
partie civile, en fournissant et en conseillant un avocat notamment. Nous souhaitions en effet que la famille de Franck puisse connaître
les vraies responsables de cet accident dramatique afin de pouvoir enfin faire son deuil. Nous souhaitions également par ce biais apporter un soutien moral aux proches du défunt. Enfin, nous souhaitions que la mort de Franck ne reste pas vaine et qu’elle puisse servir
d’exemple afin d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise.
Car de l’entreprise ils n’ont reçus aucun soutien. Le responsable de ce drame, en la personne de l’ex DET Mr Monnot Olivier n’a eu aucune attention à l’égard de la famille de Franck. Pas un mot pas un regard, pas d’excuses lors des différents procès qui ont suivi ce drame
Lors de ces procès, la justice décidera par 3 fois (1ère instance, appel et cassation) de condamner Mr Monnot. Il sera condamné à 6 mois
de prison avec sursis pour homicide involontaire dans le cadre d'une relation de travail par maladresse, négligence, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Il écopera également
de 2500 euros d’amende. Les conclusions du tribunal sont les suivantes : « Il résulte que l'accident dont a été victime M. Rivato, le 9 février 2006, dans l'enceinte de l'UPM de Thionville, n'est dû qu'à un manque dans l'organisation du travail, une carence dans la prévention
des risques et des moyens appropriés pour y remédier, et à un "Laisser-aller" en vigueur dans cet établissement, ainsi que le révèlent
d'autres circonstances notées dans l'arbre des causes, telles que la mise à disposition d'un échafaudage non conforme ».
A la lecture de cet arrêt par la cour de cassation Mr Monnot quittera brusquement le tribunal en claquant violemment la porte, alors que
la veuve était encore assise à l’intérieur. Une nouvelle démonstration de l’outrecuidance particulièrement mal placée qui semble caractériser la quasi-totalité des dirigeants SNCF.
Nous espérions alors que cette condamnation servirai d’exemple à d’autres DET et qu’ainsi la mort de Franck servirai à éviter de nouveaux accidents mortels. Malheureusement, force est de constater que nombreuses négligences similaires à celles qui sont citées dans
ces procès sont encore et toujours systématiquement à l’ordre du jour des réunions de CHSCT de l'ensemble des Etablissements.
Il faut dire que les DET ne sont vraisemblablement pas jugés sur leurs résultats au niveau sécurité. En effet, rapidement après ce drame
Mr Monnot avait été nommé directeur délégué TER en Languedoc Roussillon puis directeur TER PACA. Déjà pas mal comme parcours
pour un délinquant. Comble ultime, ce dernier occupe désormais la place de Directeur Délégué Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire de
SNCF Mobilité. Lui dont le casier judiciaire l’empêcherai d’être embauché aujourd’hui pour un poste nécessitant une habilitation se retrouve propulsé Big Boss de la SEF dans l'EPIC mobilité. On croit rêver, enfin il s’agirai plutôt d’un cauchemar dont on espère qu’il ne deviendra pas une nouvelle fois réalité malgré les nombreuses négligences des dirigeants que mettent en évidence chaque jour le personnel et leurs représentants.
A la demande du syndicat SUD-Rail , une minute de silence s'est tenue le 9 février à l'atelier de Thionville
et dans l'ensemble du Technicentre Lorraine.
ul réflexe :
Pour vous informer en direct, un se
y.org
www.sudrailmetznanc
Et maintenant sur facebook :
ilMetzNancy
www.facebook.com/SudRa
CONTACTS SECTIONS SYNDICALES
ECT Lorraine : Thomas MERLIN
Lorraine FRET: Philippe GEORGES
ET Lorraine : Hervé GRANDJEAN
Infrapôle Lorraine : Gilles KARCHER et Joseph PERNET
Infralog Lorraine: Laurent SCHMITT
Technicentre Lorraine: Nicolas WERNET
EMT de Chalindrey Christophe HORIET
Lorraine TC : Etienne MANGENOT et Olivier PIVEL
Retraités: Jean-Louis GLENAT
CONTACTS
ncy
SUD-Rail Metz/Na
000 Metz
2 rue Chatillon 57
2
Tel : 03.87.32.08.7
2
Fax : 03.87.32.96.7
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