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(2015-2016)

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469 (2015-2016) — N° 14
469 (2015-2016) — N° 14
PA R L E M E N T WA L L O N
SESSION 2015-2016
25 MAI 2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à définir des recommandations dans le cadre de l’affaire de détournement
à l’Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services
au sein de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture,
des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3) *
déposée par MM. Fourny et Collignon
AMENDEMENT
proposé après approbation du rapport
par
MM. Hazée, Dodrimont, Jeholet et Lecerf
3e session de la 10e législature
* Voir Doc. 469 (2015-2016) – Nos 1 à 13
site internet : www.parlement-wallonie.be
courriel : courriel@parlement-wallonie.be
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à définir des recommandations dans le cadre de l’affaire de détournement
à l’Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services
au sein de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture,
des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGO3)
AMENDEMENT
Dans le considérant S. de la proposition de résolution
visant à définir les recommandations dans le cadre de
l’affaire de détournement à l’Office wallon des déchets
(OWD) et à améliorer la coopération entre services au
sein de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
(DGO3), les mots « emploi public et emploi privé » sont
remplacés par les mots « emploi public et/ou emploi
privé ».
JUSTIFICATION
L’existence de conflit d’intérêts a également été mise
au jour entre l’exercice d’un emploi public et l’exercice
simultané d’un mandat au sein d’un organe de gestion
d’un organisme d’intérêt public.
Il convient donc d’élargir la formulation aux mandats
publics.
S. Hazée
P. Dodrimont
P.-Y. Jeholet
P. Lecerf
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