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201604 - CRITERES PRO

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CONTRAT RC DECENNALE "PROBAT Eco energie"
Nos conditions de souscription "2016"
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V02 201604
CIBLE
Contrat Responsabilité Civile Décennale destiné aux artisans, auto-entrepreneurs,
TPE du BTP avec Chiffre d'Affaires < 500 000 €, spécialisés dans les énergies renouvelables et/ou l'amélioration de l'habitat
SOUSCRIPTEUR
ON ACCEPTE
ON REFUSE
Artisans du bâtiment, travaux publics et aménagements
extérieurs, auto-entrepreneurs
Promoteurs immobiliers, marchands de biens, constructeurs de maisons
individuelles, maîtres d'œuvre, Bureau d'études, assistants à maître d'ouvrage,
entreprises générales de bâtiment, contractant général, courtiers en travaux,
entreprise agissant tout corps d'état.
Chiffre d'affaires
Entreprise générant moins de 500 000€ de Chiffre d'Affaires
Entreprise générant plus de 500 000€ de Chiffre d'Affaires
Effectif
Jusqu'à 10 personnes
Plus de 10 personnes
Création
Création acceptée sous conditions
Antécédents
d'assurances
Entreprises résiliées pour non paiement (sous
conditions)
Souscripteur
Souscripteur
- Entreprises résiliées compagnie sauf non paiement
- Redressement judiciaire
ACTIVITES
- Activité principale de :
Amélioration de l'habitat (incluant menuiseries exterieures, bardages, isolation…)
OU Installations de système de production d'énergie renouvelable (incluant plomberie, installations thermiques, installations d'aéraulique,
fumisterie, électricité…)
OU distribution liée à l'efficacité énergétique (incluant installations d'éoliennes domestiques, de photovoltaïques, géothermie…)
- Travaux de techniques courantes (techniques nouvelles acceptées sous conditions)
La définition est indiquée sur le document "Annexe tables des activités 2016" disponible sur le site dans la rubrique "Mes outils pour vendre" puis
"Formulaires".
GARANTIES & FRANCHISES
Les Franchises
FRACTIONNEMENT & PAIEMENT
1 - Le paiement par Carte Bancaire (uniquement sur une Carte Bancaire de paiement. )
Les prélèvements s'effectuent à partir du 3 de chaque mois et sont renouvellés si besoin 2 fois à savoir le 10 et le 15. (Ces dates peuvent varier selon les contraintes calendaires)
2 - Le Fractionnement Mensuel (avec une perception d'une caution)
La caution perçue correspond à 2 mois de prime
3 - Le paiement par RIB après réception du mandat de prélèvement SEPA signé
Le comptant lors de la souscription est à régler par chèque
Le prélèvement s'effectue uniquement le 10 de chaque mois. En cas d'échec de prélèvement des frais pourront être perçus par l'établissement bancaire de l'assuré.
CONTRAT RC DECENNALE "PROBAT"
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V02 201604
PIECES A FOURNIR pour validation du contrat
Immédiatement
Sous 30 Jours (maximun)
- Devis signé
- Tampon de l'entreprise ou papier à entête ou devis vierge
- Règlement de l'assuré à l'ordre d'APRIL Partenaires
- Kbis ou fiche INSEE
- Tampon de l'entreprise ou papier à entête ou devis vierge
- Justificatifs d'expérience professionnelle (par bulletins de salaire ou attestation
de travail)
(minium 2 ans réclamés sauf activité n°10 maçonnerie pour laquelle on
réclame 3 ans).
- Qualification avec mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Statistique sinistre de la précédente compagnie + dernière attestation
d'assurances (si antécédents)
"L'article 324-1 du code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter,
par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des
revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit
direct ou indirect. Constitue également un blanchiment, le fait d'apporter un
concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du
produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit."
April Partenaires, une équipe à votre service :
du Lundi au Vendredi de 09h00 à 18h30 sans interruption
et
Samedi de 09h00 à 12h00
Vous pouvez contacter notre service commercial pour toutes questions au 0 820 710 460 (Service de 0,09 € / min + prix appel)
Des supports d'aide à la réalisation d'un dossier PROBAT à votre disposition
à consulter sur notre site internet www,april-partenaires.fr - menu : "Imprimés" "Formulaires" "Infos pratiques"
Le Guide de souscription de la gamme probat
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