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Commission européenne - Communiqué de presse
Aides d’État: la Commission autorise la fermeture de centrales au lignite en
Allemagne
Bruxelles, le 27 mai 2016
La Commission européenne a estimé que le projet de l'Allemagne d’ accorder un
financement public de 1,6 milliard d’euros pour la mise en veilleuse puis la fermeture de huit
centrales au lignite était conforme aux règles de l’Union européenne en matière d'aides
d'État.
La Commission a conclu que la mesure promeut les objectifs environnementaux de l’UE étant donné
qu’elle aide l’Allemagne à atteindre son objectif en matière d’émissions de CO2 sans fausser indûment
le jeu de la concurrence au sein du marché unique.
Selon les plans notifiés par l’Allemagne en novembre 2015, huit centrales au lignite du pays seraient
mises en veilleuse et fermées, la première devant cesser ses activités en octobre 2016 et la dernière
en octobre 2019. Il est prévu de dédommager les exploitants de ces centrales pour le manque à
gagner subi, car ils ne pourront pas continuer à vendre de l’électricité sur le marché.
Brûler du lignite est l’un des modes de production d’électricité les plus polluants et les moins sobres en
carbone. En Allemagne, où le marché de l’électricité se caractérise actuellement par une surcapacité, le
lignite reste le principal mode de production et 24 % de la production totale d’électricité en 2015 a été
obtenue à partir du lignite. Les huit centrales concernées représentent 13 % de la capacité totale des
centrales au lignite d'Allemagne.
Avec la mise en veilleuse et la fermeture des huit centrales, les autorités allemandes se fixent pour
objectif de réduire les émissions de CO2 de 11 à 12,5 millions de tonnes par an à compter de l’année
2020, date à laquelle les huit centrales auront toutes cessé de fonctionner. Cela représente plus de la
moitié de l'effort supplémentaire que le secteur énergétique allemand doit encore consentir pour
respecter l’objectif national en matière d'émissions en 2020. En décembre 2014, les autorités
allemandes avaient annoncé que l'Allemagne réduirait ses émissions de CO2 de 40 % d’ici à 2020.
Si les coûts de fermeture des centrales seront supportés par les exploitants eux-mêmes, l’Allemagne
prévoit de les dédommager pour le manque à gagner subi. La Commission a apprécié cette aide au
regard de leur contribution importante à la réalisation des objectifs de l'Allemagne en matière
d'émissions. Elle a également apprécié le dédommagement versé aux exploitants concernés afin de
s'assurer qu'ils ne bénéficieront d’aucun avantage indu par rapport à leurs concurrents. La Commission
a constaté que ce dédommagement se fondait principalement sur les bénéfices que les exploitants des
huit centrales auraient réalisés s'ils avaient poursuivi leurs activités sur le marché de l’électricité
pendant quatre années supplémentaires, durée inférieure à la durée moyenne d'activité restante des
centrales.
Sur cette base, la Commission a conclu que les effets de la mesure en cause sur le marché de
l’électricité devraient être limités et que les distorsions potentielles de concurrence induites par l’aide
devraient être largement compensées par les avantages sur le plan environnemental.
Contexte
Les huit centrales au lignite concernées sont celle de Buschhaus (exploitée par Mibrag), les unités P et
Q de Frimmersdorf, les unités E et F de Niederaußem et l'unité C de Neurath (toutes exploitées par
RWE) et, enfin, les unités F et E de Jänschwalde (toutes deux exploitées par Vattenfall).
De plus amples informations seront disponibles sur le site de la Commission consacré à la concurrence,
dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro SA.42536.
IP/16/1911
Personnes de contact pour la presse:
Ricardo CARDOSO (+32 2 298 01 00)
Yizhou REN (+32 2 299 48 89)
Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel
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