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Catalogue kit GHT - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

IntégréTéléchargement
Groupement
hospitalier
de territoire
GHT
Mode d’emploi
Catalogue
kit GHT
Édito
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire
(GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus
ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de
santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique que je conduis
depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous.
Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales
et de la Santé
Chaque Français doit avoir les mêmes chances de bénéficier
d’une prise en charge adaptée à ses besoins lorsqu’il pousse
la porte d’un hôpital : c’est le sens même des GHT.
Ce dispositif, que j’ai inscrit dans la loi, conciliera la nécessaire autonomie des établissements et le développement de
synergies territoriales. Pas de subordination, pas d’uniformisation : chaque GHT devra s’adapter aux réalités de son
territoire et le projet médical en sera le cœur.
Le projet médical commun, c’est la pierre angulaire des GHT.
Il garantira l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la
population. Il traduira concrètement ce que beaucoup appellent de leurs vœux depuis des années : une « stratégie de
groupe » impliquant l’ensemble des équipes médicales, des
élus et de représentants d’usagers pour organiser la gradation des soins hospitaliers sur le territoire.
Pour vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie, mes services mettent à votre disposition une « boîte
à outils » très opérationnelle.
Ces outils vous permettront de disposer des leviers nécessaires à la réussite de votre projet. Cela, au bénéfice d’une
offre de soins organisée, lisible et donc accessible dans
chaque GHT que vous construirez.
La mobilisation de l’ensemble des professionnels hospitaliers est indispensable. Je salue d’ores et déjà votre engagement et sais pouvoir compter sur votre implication à faire
vivre cette réforme essentielle au maintien de l’excellence
d’un grand système hospitalier tel que le nôtre.
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FICHES REPÈRES
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Pour vous accompagner
le ministère des Affaires
Groupement
hospitalier
de territoire
GHT
Mode d’emploi
MODÈLES
une « boîte à outils »
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Récapituler les
instances des établissements
de santé et médico-sociaux
publics devant être consultées
pour approuver la convention
constitutive du GHT (conseil
de surveillance ou conseil
d’administration, directoire,
CME, CTE, CSIMRT, CHSCT)
ainsi que les étapes juridiques
à suivre.
Objectif
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Consultation
des instances
du GHT
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Faciliter la création
du GHT à partir de la
définition du projet médical
partagé en proposant aux
managers un document type
récapitulant notamment les
orientations médicales et
soignantes du groupement,
sa gouvernance et son
association éventuelle
à d’autres établissements
ou services du territoire.
Objectif
FICHE REPÈRE
Té
l
Objectif Mettre en exergue
les étapes clés de la mise
en place du GHT, depuis la
définition du projet médical
partagé et l’élaboration
de la convention constitutive
jusqu’à la préparation
de la visite de certification,
en passant par le pilotage
du groupement,
la mutualisation de fonctions
ou activités cliniques,
médico-techniques
et supports ou encore
le règlement intérieur.
Convention
constitutive
du GHT
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15 points clés
MODÈLE
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GUIDES PRATIQUES
VADE-MECUM
D’autres outils viendront
le compléter au fur et à mesure
de la mise en place des GHT
et des attentes des acteurs.
D’ores et déjà, les outils existants
vous permettront de disposer
des leviers nécessaires à la réussite
du GHT que vous construirez.
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accessible en ligne.
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sociales et de la Santé
met à votre disposition
NOTICES
Tous les outils de ce kit sont consultables
et téléchargeables depuis le site internet du ministère :
www.social-sante.gouv.fr/ght
GUIDE
FICHE REPÈRE
Certification
HAS
NOTICE
ScanSanté
Systèmes
d’information
convergents
Préparer la visite de
certification par la HAS, suivant
que les établissements du GHT
peuvent volontairement choisir
de coordonner leur procédure
selon deux modalités : une
certification synchronisée
(sur la base d’une convergence
des comptes qualité autour
de thématiques partagées)
ou une certification commune
(sur la base d’un seul compte
qualité).
Objectif Lister les éléments
de diagnostic proposés
par l’ATIH pour dresser
un panorama du GHT
et de son positionnement
stratégique, pour vérifier
l’articulation entre
cette vision globale
et les caractéristiques
individuelles des
établissements et pour suivre
au long cours l’évolution
de l’activité du groupement.
Objectif Détailler la mise
en œuvre du SIC
du groupement (l’une
des fonctions mutualisées
obligatoires du GHT)
afin de le gérer de façon
commune et valoriser
les bonnes pratiques
en la matière, les points
de vigilance, les exemples
d’actions à mener et
les documents à préparer
pour chacune des étapes.
Objectif
Pour toute question d’ordre national,
vous pouvez consulter le dossier dédié sur le site du ministère,
où vous trouverez prochainement une foire aux questions :
www.social-sante.gouv.fr/ght
Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Édition 26 mai 2016
01 45 73 69 20
Le dispositif
d’accompagnement
est essentiel pour
la réussite des GHT.
C’est pourquoi une chefferie
de projet ministérielle,
rattachée directement
à la directrice générale de
l’offre de soins, a été créée
pour suivre le déploiement
des groupements.
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