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CDAC 2009-2015 - Préfecture du Calvados

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Etat des projets d'implantation commerciale et cinématographique soumis à la compétence de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ou d'Aménagement Cinématographique du Calvados
Année 2015
Promoteur
Surface de
vente initiale
en m2
Extension du magasin CASTORAMA
L'IMMOBILERE CASTORAMA
14000
1900
15900
FAVORABLE 04/02/2015
2015-105
VIRE
Extension du magasin CENTRAKOR
CENTRAKOR STORES
998
525
1523
DEFAVORABLE 04/02/2015
2015-106
AC 118
ROTS
Extension de l'ensemble commercial de la Croix Vautier
(Bâtiment A) par extension du magasin INTERSPORT
ASCENSIO
8912
1255
10167
FAVORABLE 04/02/2015
2015-107
AC 119
ROTS
Extension de l'ensemble commercial de la Croix Vautier
(Bâtiment B) par extension du magasin GEMO
ASCENSIO
5820
350
6170
FAVORABLE 04/02/2015
2015-108
AC 120
GLOS
Création d'un ensemble commercial
SSCV LISIEUX
DEVELOPPEMENT
-
-
12972
FAVORABLE 04/02/2015
2015-109
CNAC 1er juillet 2015 :
Rejet du recours n°2659 T
Recours n°2664T 2665T :
projet refusé
SAS IDEC
3517
1203
4720
FAVORABLE 25/03/2015
2015-110
CNAC 25 juin 2015 : recours
irrecevable, décision
favorable confirmée.
N°
Dossier
Lieu d'implantation
AC 116
HEROUVILLE SAINT
CLAIR
AC 117
AC 122
Désignation du projet
COURSEULLES SUR
Extension et régularisation du magasin Carrefour Market
MER
Numéro
Surface
Surface finale
décision ou avis de la CDAC de la décision
ajoutée en m² du projet en m²
ou de l'avis
AC 123
LISIEUX
Création d'un ensemble commercial composé de deux
cellules
SAS REIDEM
-
-
2800
FAVORABLE 25/03/2015
2015-111
AC 124
LISIEUX
Extension de l'ensemble commercial E. Leclerc à Lisieux,
par agrandissement de l'hypermarché et de la jardinerie
SAS LISIEUX DISTRIBUTION
11977
1208
13185
FAVORABLE 25/03/2015
2015-112
AC 125
CAEN
SNC LIDL
-
-
1286
DEFAVORABLE 04/05/2015
2015-113
AC 126
PORT EN BESSINHUPPAIN
SCI ID
997,5
488,5
1486
FAVORABLE 22/06/2015
2015-114
AC 128
ROTS
Extension d'un l'ensemble commercial par création de 3
moyennes surfaces spécialisées
SCI ORTIAL IMMO
12160
2150
14310
FAVORABLE 14/09/2015
2015-115
AC 129
ROTS
Extension d'un l'ensemble commercial par création de 5
boutiques spécialisées
SCI NORMAN IMMO
10167
1300
11467
FAVORABLE 14/09/2015
2015-116
AC 130
MOULT
Extension d'un magasin LIDL
SNC LIDL
756
664,8
1420,8
FAVORABLE 21/09/2015
2015-117
AC 131
LISIEUX
Extension d'un magasin BRICORAMA
BRICORAMA FRANCE &
MAISON DU 13ème
3984
2995
6979
DEFAVORABLE 21/09/2015
2015-118
AC 132
ARGENCES
FAVORABLE 21/10/2015
2015-119
AC 133
VIRE
FAVORABLE 19/11/2015
2015-120
Création d'un magasin LIDL
Extension du supermarché Super U
Extension d'un ensemble commercial par création d'un
drive E.Leclerc de 6 pistes
Création d’un magasin à l’enseigne « LIDL »
S.A. DISTRIARG
SNC LIDL
1420,87
1420,87
Si recours,
décision de la CNAC
Si recours, décision de la Cour
Administrative d'Appel
CNAC 21 mai 2015 : Rejet du
recours n°2620D, décision
défavorable confirmée
CNAC : 21 janvier 2016
Avis favorable
CNAC : 6 avril 2016
Avis défavorable, projet
refusé.
Préfecture du Calvados - DCL- BEA - Secrétariat de la CDAC - MAJ 23/05/2016
Etat des projets d'implantation commerciale et cinématographique soumis à la compétence de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ou d'Aménagement Cinématographique du Calvados
Année 2014
N°
Dossier
Lieu d'implantation
Désignation du projet
Promoteur
Surface de
vente initiale
en m2
AC 102
HEROUVILLE SAINT
CLAIR
Création de deux moyennes unités et de cinq boutiques au
sein de l'ensemble commercial Val-Saint-Clair sans
augmentation de la surface de vente totale.
SOCIETE KLEPIERRE
MANAGEMENT
12717
AC 103
VILLERS-BOCAGE
CSF FRANCE
2897
AC 104
MONDEVILLE
Extension de 385 m² d'un magasin de chaussures à
l'enseigne "CHAUSSEA" au sein de l'ensemble
commercial "Mondeville 2".
SAS CHAUSSEA
AC 105
MONDEVILLE
Extension de 480 m² de l'ensemble commercial
"Mondeville 2" par création de boutiques et de kiosques au
sein de la galerie marchande.
AC 107
DIVES SUR MER
AC 109
Surface finale
du projet en m²
décision de la CDAC
Numéro
de la Décision
Si recours,
décision de la CNAC
12717
FAVORABLE 13/01/2014
2014-93
FAVORABLE 14/05/2014
1000
3897
FAVORABLE 13/01/2014
2014-94
900
385
1285
FAVORABLE 26/03/2014
2014-95
SOCIETE CORIO
7266
480
7746
FAVORABLE 26/03/2014
2014-96
Extension de 391 m² d'un magasin à l'enseigne LIDL,
après démolition et reconstruction du bâtiment, pour
atteindre une surface de vente totale de 1286 m²
SNC LIDL
895
391
1286
FAVORABLE 21/05/2014
2014-97
SAINT VIGOR LE
GRAND
Extension de 666,17 m² d'un ensemble commercial
composé d'un magasin à l'enseigne LIDL (1286 m²) et
d'une boucherie (91 m²), après démolition et reconstruction
du bâtiment, pour obtenir après travaux une surface de
vente totale de 1 377 m²
SNC LIDL
710,83
666,17
1377
FAVORABLE 03/07/2014
2014-98
AC 111
DOUVRES LA
DELIVRANDE
Extension de 7957,50 m² d'un ensemble commercial
comprenant un hypermarché HYPER U, une galerie
marchande de 10 cellules commerciales, un point de retrait
automobile et 5 moyennes surfaces
SOCIETE DOUVRES
DISTRIBUTION
4357,2
7957,5
12314,7
FAVORABLE 18/09/2014
2014-100
DEFAVORABLE 11/02/2015
AC 112
HONFLEUR
Création d'un hypermarché LECLERC, une galerie
marchande de 7 cellules commerciales et un point de
retrait automobile, pour une surface de vente totale de 8
168 m²
SOCIETE HONFLEUR
DISTRIBUTION
8168
FAVORABLE 18/09/2014
2014-101
FAVORABLE 11/02/2015
AC 113
VIRE
Extension d’un ensemble commercial "La Douitée" par
création de cellules commerciales réparties sur 5
bâtiments pour une surface de 5 350 m² portant à 8650 m²
la surface de vente totale de l'ensemble commercial
SCCV LA DOUITEE
3300
5350
8650
FAVORABLE 18/09/2014
2014-102
DEFAVORABLE 11/02/2015
AC 114
BAYEUX
Extension de 1450 m² de l'enseigne Carrefour au sein de
l'ensemble commercial "Eindhoven"
SAS CARREFOUR
PROPERTY FRANCE
4277
1450
5727
FAVORABLE 12/12/2014
2014-103
AC 115
CONDE SUR
NOIREAU
Création d'un ensemble commercial par construction d'un
bâtiment d'une surface de vente totale de 1654m² divisé en
7 cellules commerciales
SAS FONCIM
1654
FAVORABLE 12/12/2014
2014-104
Extension de 1000 m² d'un magasin "Carrefour Market" à
Villers Bocage
Surface
ajoutée en m²
Si recours, décision de la Cour
Administrative d'Appel
DEFAVORABLE 23/04/2015
Préfecture du Calvados - DCL- BEA - Secrétariat de la CDAC - MAJ 23/05/2016
Etat des projets d'implantation commerciale et cinématographique soumis à la compétence de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ou d'Aménagement Cinématographique du Calvados
Année 2013
N°
Dossier
Lieu d'implantation
Désignation du projet
Promoteur
AC 87
GLOS
Création d'un ensemble commercial dénommé « l'Ellipse »
SCCV LISIEUX
DEVELOPPEMENT
AC 88
VIRE
Extension d'un ensemble commercial en vue de
l'installation d'un BIOCOOP
AC 89
FLEURY SUR ORNE
AC 90
MEZIDON CANON
AC 91
Surface de
vente initiale
en m2
Surface
ajoutée en m²
Surface finale
du projet en m²
décision de la CDAC
Numéro
de la Décision
Si recours,
décision de la CNAC
17543
FAVORABLE 06/02/2013
2013-78
1216,5
FAVORABLE 19/02/2013
2013-79
Société FLEURY IMMO
3094
DEFAVORABLE 19/02/2013
2013-80
Création d'un ensemble commercial comprenant un
magasin INTERMARCHE SUPER et une galerie
commerciale composée d'un magasin PRO & CIE et de 4
boutiques
SCI IMMOLEC
2465
FAVORABLE 11/04/2013
2013-81
MONDEVILLE
Extension de l'ensemble commercial « Mondeville 2 » par
création d'un magasin spécialisé en équipement de la
personne après restructuration d'un magasin à l'enseigne
BUT
SCI JEC CAEN
1900
FAVORABLE 11/04/2013
2013-82
AC 92
MONDEVILLE
Extension de l'ensemble commercial dénommé « CITY
VALLEE »
6610
DEFAVORABLE 30/05/2013
2013-83
FAVORABLE 23/10/2013
AC 93
HONFLEUR
1557
FAVORABLE 12/06/2013
2013-84
DEFAVORABLE 09/10/2013
AC 94
FALAISE
Extension d'un magasin à l'enseigne LECLERC
SAS SODISFAL
5505
FAVORABLE 12/06/2013
2013-85
AC 95
COLOMBELLES
Création d'un magasin à l'enseigne BRICOMAN
SNC COLOMBELLES
8203
FAVORABLE 12/06/2013
2013-86
AC 96
PONT L'EVEQUE
Création d'un magasin à l'enseigne LA MAISON POINT
VERT
SAS DISTRICO
4432
FAVORABLE 9/07/2013
2013-87
AC 97
SAINT PIERRE SUR
DIVES
SNC LIDL
1065
FAVORABLE 10/09/2013
2013-88
AC 98
CAEN
4743
FAVORABLE 30/09/2013
2013-89
AC 99
MEZIDON CANON
2425
FAVORABLE 05/11/2013
2013-90
AC 100
LISIEUX
AC 101
ISIGNY SUR MER
Si recours, décision du Conseil d'Etat
(ou de la Cour Administrative d'Appel
pour les requêtes enregistrées à
compter du 1/01/2014)
DEFAVORABLE 25/06/2013
Création d'un ensemble commercial de 2 cellules pour
l''installation des magasins Electro-Dépôt et Jardins &
Loisirs
Création d'un ensemble commercial comprenant un
supermarché à l'enseigne SIMPLY MARKET et des
boutiques
Création d'un magasin à l'enseigne LIDL Extension de l'ensemble commercial Paul DOUMER par
création d'une cellule commerciale
Création d'un ensemble commercial comprenant un
magasin INTERMARCHE SUPER et une galerie
commerciale
SCI 2P VIRE
SCI MONDEVILLE
966
6340
250,5
270
SAS ATAC
Société KLEPIERRE
MANAGEMENT
4525
3876
980
867
SCI IMMOLEC
Extension de surface de vente de la galerie marchande de
Société LISIEUX DISTRIBUTION
l'ensemble commercial LECLERC
11602
375
11977
FAVORABLE 12/12/2013
2013-91
Extension de l'ensemble commercial INTERMARCHE
SUPER
1683
697
2380
FAVORABLE 12/12/2013
2013-92
SCCV FONCIERE CHABRIERES
Annulation de la décision de la CNAC par le
Conseil d'Etat le 3 avril 2015. La CNAC
Projet abandonné par le
doit réexaminer le projet dans un délai de 4
pétitionnaire (courrier du 19
mois.
mai 2015)
Décision CNAC 11/07/2013
actant la renonciation du
pétitionnaire en date du
28/06/2013
FAVORABLE 05/03/2013
Préfecture du Calvados - DCLCD - BATAE - Secrétariat de la CDAC - MAJ 23/05/2016
Etat des projets d'implantation commerciale et cinématographique soumis à la compétence de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ou d'Aménagement Cinématographique du Calvados
Année 2012
N°
Dossier
Lieu d'implantation
Désignation du projet
Promoteur
Surface de
vente initiale
en m2
Surface
ajoutée en m²
Surface finale
du projet en m²
décision de la CDAC
Numéro
de la Décision
Si recours,
décision de la CNAC
DEFAVORABLE 30/05/2012
Modification substantielle d'un ensemble commercial
"IKEA" et "INTER IKEA"
AC 73
FLEURY-SUR-ORNE
AC 74
VIRE
Extension et changement d'enseigne pour un magasin
"GIFI"
AC 75
CAEN
Création d'un magasin sous double enseigne "POINT P" et
"CEDEO"
SAS INTER IKEA CENTRE
FLEURY
49190
0
49190
FAVORABLE 02/02/2012
2012-66
SAS GIFI MAG
& SAS MICHIGAN NORD
1000
544
1544
FAVORABLE 02/02/2012
2012-65
2492
FAVORABLE 02/02/2012
2012-67
Société SONEN (Société de
Négoce de Normandie)
FAVORABLE 01/10/2014
Si recours, décision du Conseil d'Etat (ou
de la Cour Administrative d'Appel pour les
requêtes enregistrées à compter du
1/01/2014)
Recours devant le CE le 04/09/2012.
Décision CE 11/06/2014 : La décision de la
CNAC du 30/05/2012 est annulée, il est enjoint
à la CNAC de procéder au réexamen de la
demande de la société Inter IKEA dans un
délai de 4 mois.
Recours devant le CE le 21/12/2012.
AC 76
HEROUVILLE-SAINT- Modification substantielle d'un projet de création d'un
CLAIR
ensemble commercial "VAL SAINT CLAIR"
Société SEGECE
12717
-2
12715
FAVORABLE 04/05/2012
2012-68
DEFAVORABLE 03/10/2012
SNC IMMOBILIERE SODA
5925
415
6340
DEFAVORABLE 16/05/2012
2012-69
FAVORABLE 03/10/2012
SCI ALMANI
-
3875
3875
FAVORABLE 05/06/2012
2012-70
UGC CINE CITE
2452 fauteuils
832 fauteuils
3284 fauteuils
DEFAVORABLE 05/06/2012
2012-71
SCCV "FONCIERE
CHABRIERES
2081
1322
3403
FAVORABLE 10/07/2012
2012-72
Extension d'un magasin BUT
SAS BUT International
1700
389,6
2089,6
FAVORABLE 10/07/2012
2012-73
2012-73bis
Création d'un ensemble commercial de 2 cellules- zone
commerciale du Clos Barbey
SA L'IMMOBILIERE
EUROPEENE DES
MOUSQUERTAIRES
-
1930
1930
FAVORABLE 18/09/2012
2012-75
Extension d'un magasin « TERRES & EAUX »
SAS « TERRES & EAUX »
2943
607
3550
FAVORABLE 18/09/2012
2012-74
CARREFOUR PROPERTY
FRANCE
59526
2290
61816
FAVORABLE 02/10/2012
2012-76
2175,95
2175,95
DEFAVORABLE 02/10/2012
2012-77
Modification substantielle d'un projet de création d'un
ensemble commercial de 4 bâtiments à la Vallée Barrey
AC 77
MONDEVILLE
AC 78
PONT-L'EVEQUE
AC 79
MONDEVILLE
AC 80
Saint VIGOR LE
GRAND
AC 81
VIRE
AC 83
SAINT CONTEST
AC 84
FLEURY-SUR-ORNE
AC 85
MONDEVILLE
Extension de 3 cellules de l'ensemble commercial
MONDEVILLE 2
AC 86
MONDEVILLE
Création d'un magasin DESTOC
Création d'un hypermarché INTERMARCHE
Extension de l'UGC CINE CITE
Extension d'un magasin BRICOMARCHE
SAS GROUPWEST
Décision CE 11/06/2014 : La décision de la
CNAC du 30/05/2012 est annulée, le projet
est autorisé.
DEFAVORABLE 11/10/2012
Préfecture du Calvados - DCLCD - BATAE - Secrétariat de la CDAC - MAJ 23/05/2016
Etat des projets d'implantation commerciale et cinématographique soumis à la compétence de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ou d'Aménagement Cinématographique du Calvados
Année 2011
N°
Dossier
Lieu d'implantation
AC 49
PONT-L'EVEQUE
AC 50
LOUVIGNY
AC 51
Désignation du projet
Création d'un hypermarché "INTERMARCHE"
Extension de la jardinerie "LES PEPINIERES DE BAVENT"
COURSEULLES-SURCréation d'un magasin "Mr BRICOLAGE"
MER
AC 52
CONDE-SURNOIREAU
AC 54
GLOS
AC 55
LISIEUX
Création d'un magasin "LA HALLE"
AC 56
LISIEUX
Extension d'un magasin KIABI
AC 59
BAYEUX
Création d'un ensemble commercial de 3 cellules
"INTERSPORT - CACHE BONOBO - cellule sans
enseigne"
AC 57
MONDEVILLE
AC 60
VERSON
AC 61
Création d'un magasin "LAGUERRE PNEUS"
Extension d'une jardinerie "VILLAVERDE"
Extension d'un magasin "BUT"
Crération d'un multiplexe cinématographique "MEGA CGR"
COURSEULLES-SUR- Création d'un ensemble commercial de 10 cellules par
MER
ajout de 9 cellules à un magasin initial
Promoteur
Surface de
vente initiale
en m2
Surface
ajoutée en m²
Surface finale
du projet en m²
décision de la CDAC
Numéro
de la Décision
SCI STEPHOLIBE
-
3750
3750
FAVORABLE 20.01.2011
2011-45
SARL LES JARDINS DE
LOUVIGNY
5995
3933
9928
FAVORABLE 20.01.2011
2011-46
SARL PIERRE BENOIST
-
1250
1250
FAVORABLE 22.02.2011
2011-47
SAS LAGUERRE PNEUS
-
35
35
FAVORABLE 22.02.2011
2011-48
SARL JARDINERIE RAMETTE
4227
1767
5994
FAVORABLE 06.04.2011
2011-49
SA LA HALLE
-
865,36
865,36
FAVORABLE 06.04.2011
2011-50
SAS KIABI EUROPE
1130
127
1257
FAVORABLE 06.04.2011
2011-51
2061,1
2061,1
FAVORABLE 11.05.2011
2011-52
SARL DM CONSTRUCTION
SAS BUT France
5200
1444
6644
FAVORABLE 11.05.2011
2011-53
SARL MONTVERSON
-
8 salles
17 fauteuils
8 salles
17 fauteuils
FAVORABLE 11.05.2011
2011-54
SAS CARREFOUR
PROPERTY
4532
6295
10827
DEFAVORABLE 31.05.2011
2011-56
222
222
FAVORABLE 31.05.2011
2011-57
AC 62
LOUVIGNY
Création d'un magasin "LE BAIN ET LA CUISINE BY
DISTRI CONCEPT"
SAS CUISINE DECLIC
AC 63
BLAINVILLE-SURORNE
Création d'un ensemble commercial "E. LECLERC"
SCI FVKL
-
4380
4380
FAVORABLE 29.06.2011
2011-58
AC 64
MONDEVILLE
Extension de la galerie marchande de l'ensemble
commercial "Mondeville 2"
SAS CARREFOUR
PROPERTY
21055
2060
23115
DEFAVORABLE 29.06.2011
2011-59
AC 66
SAINT-VIGOR-LEGRAND
Extension d'un ensemble commercial de 3 cellules
SARL DEMAISON
1542
500
2052
FAVORABLE 29.06.2011
2011-60
AC 69
LOUVIGNY
SCI LE MESNIL
470
440
910
FAVORABLE 27.09.2011
2011-61
AC 70
ROTS
Modification substantielle de création d'un Parc d'Activités
Commerciales
SAS PACALY
20379
-5477
14902
FAVORABLE 27.09.2011
2011-62
AC 71
ROTS
Extension par création suite à modification substantielle
d'un projet de Parc d'Activités Commerciales
SCI DELLE DE LA CROIX
VAUTIER
14902
5820
20722
FAVORABLE 27.09.2011
2011-63
AC 72
MONDEVILLE
Modification substantielle d'un ensemble commercial
SNC IMMOBILIERE SODA
4975
0
4975
FAVORABLE tacitement
07.11.2011
2011-64
Extension d'un magasin "Art de la Fête"
Si recours,
décision de la CNAC
Si recours, décision du Conseil d'Etat (ou
de la Cour Administrative d'Appel pour les
requêtes enregistrées à compter du
1/01/2014)
Décision FAVORABLE implicite
13/09/2011
DEFAVORABLE 15.09.2011
FAVORABLE 10.11.2011
Arrêt CE 28.12.2012 : Requêtes rejetées
Préfecture du Calvados - DCL- BEA - Secrétariat de la CDAC - MAJ 23/05/2016
Etat des projets d'implantation commerciale et cinématographique soumis à la compétence de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou
d'Aménagement Cinématographique du Calvados
Année 2010
N°
Dossier
Lieu d'implantation
Désignation du projet
AC 25
FLEURY-SUR-ORNE
Création d'un ensemble commercial de 2 cellules "SOLEIL
VERT" et "MAXIZOO"
AC 26
IFS
AC 27
MONDEVILLE
AC 28
Promoteur
Surface de
vente initiale
en m2
Surface
ajoutée en m²
Surface finale du projet en m²
décision de la CDAC
Numéro
de la Décision
SAS "LMJ"
10000
-130
9870
FAVORABLE 05.01.2010
2010-22
SAS "IFS DISTRIBUTION"
-
1265,56
1265,56
FAVORABLE 05.01.2010
2010-23
Création d'un ensemble commercial (à la Vallée Barrey)
SNC "IMMOBILIERE SODA"
-
-
6445
DEFAVORABLE 05.01.2010
2010-24
LISIEUX
Extension de l'ensemble commercial par création d'une
jardinerie "JARDI LECLERC"
SAS "LISIEUX DISTRIBUTION"
8102
3500
11602
FAVORABLE 21.01.2010
2010-26
AC 29
CABOURG
Création d'un ensemble commercial de 5 cellules (dont
l'enseigne CASA)
SAS "CHESSE" et SNC "LES
TULIPES"
3420
3420
FAVORABLE 21.01.2010
2010-25
AC 31
VIRE
2010-27
Extension de la galerie marchande du magasin "E.
LECLERC"
Si recours, décision du Conseil d'Etat (ou de
la Cour Administrative d'Appel pour les
requêtes enregistrées à compter du 1/01/2014)
Si recours,
décision de la CNAC
CE : 4/06/2012 : Annulation de la décision de la
CNAC du 09/06/2010
FAVORABLE 09/06/2010
FAVORABLE 12/12/2012
CE : 28/04/2014 – requête rejetée, décision
favorable de la CNAC confirmée
Recours devant le TA de Caen le 20/09/2010
Création par transfert partiel et extension d'un
supermarché "CARREFOUR MARKET"
2395
sur bât 1
-1800 sur Bât 1
+3300 sur Bât 2
3300 sur Bât 2 et
Conservation de 595 sur Bât 1
FAVORABLE 23.03.2010
Création d'un ensemble commercial par extension d'un
"SUPER U" et création de 4 cellules commerciales
SAS "MOLDIS"
1540
1120
2360 pour SUPER U et
300 pour le bât. des 4 cellules
FAVORABLE 13.04.2010
2010-28
Extension du supermarché "SUPER U"
SAS "MAVER"
1400
600
2000
FAVORABLE 06.05.2010
2010-29
SNC "IMMOBILIERE SODA"
-
-
5925
FAVORABLE 06.05.2010
2010-30
SAS "BRICO DEPOT"
1294,8
1855,3
3150,1
FAVORABLE 21.05.2010
2010-31
LE MOLAY-LITTRY
AC 33
DOZULE
AC 34
MONDEVILLE
Ac 35
CARPIQUET
Extension de la partie bâti-gros-œuvres du magasin
"BRICO DEPOT"
AC 36
HONFLEUR
Création d'un ensemble commercial de 3 cellules
commerciales
SCI "FML II"
-
-
1167,55
FAVORABLE 21.05.2010
2010-32
AC 37
LISIEUX
Création d'un ensemble commercial de 4 cellules
SCI "MANA"
-
-
4140
FAVORABLE 17.06.2010
2010-33
AC 38
PONT-L'EVEQUE
Création d'un ensemble commercial de 6 cellules (dont
SIMPLY MARKET)
"IXIM" SAS
2400
2400
FAVORABLE 29.06.2010
2010-34
AC 39
FRENOUVILLE
Création d'un magasin "E. LECLERC"
SAS "FRENODIS"
2390
2390
FAVORABLE 29.06.2010
2010-35
AC 40
LISIEUX
Extension d'un magasin INTERSPORT
SAS"LISIEUX LOISIRS
DIFFUSION"
688
1488
FAVORABLE 03.09.2010
2010-36
AC 41
BLAINVILLE-SURORNE
8160
8160
DEFAVORABLE 03.09.2010
2010-37
AC 42
CARPIQUET
Création d'un magasin "QUAI DES LOTS"
800
SCI "FVKL"
et SARL "K&L Aménagement"
SARL AM DIFFUSION
1445,2
1445,2
FAVORABLE 03.09.2010
2010-38
Création d'un multiplexe cinématographique "MEGA CGR"
SARL MONTVERSON
12 salles
2272 fauteuils
12 salles
2272 fauteuils
DEFAVORABLE 21.09.2010
2010-39
Demande d'avis sur PC de création d'un magasin "LIDL"
SNC LIDL REGIONAL
990
990
DEFAVORABLE 21.09.2010
Avis 2010-40
AC 43
VERSON
AC 46
BENOUVILLE
AC 44
FALAISE
SAS LOGIDIS
481
484,4
965,4
FAVORABLE 12.10.2010
2010-41
AC 45
CAEN
Extension de l'ensemble commercial COTE DE NACRE
SAS CORIO
15298
16000
31298
FAVORABLE 12.10.2010
2010-42
AC 47
LIVAROT
Modification substantielle d'un projet par la création d'un
magasin BAZAR LAND au lieu de NETTO
SCI URA
650
250
900
FAVORABLE 18.11.2010
2010-43
VIRE
Modification substantielle d'un projet par la création d'un
magasin STYLECO au lieu de LITERIE CONFORT
SALON CONFORT
SAS ANTHESIS
1100
0
1100
FAVORABLE 18.11.2010
2010-44
AC 48
Extension de la galerie marchande de l'ensemble
commercial Carrefour Market
Recours devant le TA de Caen le 20/12/2010 +
Recours devant le CE le 20/04/2012
CE : 23/10/2013 - requêtes rejetées, décision
favorable de la CNAC confirmée
FAVORABLE 17/01/2012
AC 32
Création d'un ensemble commercial "TERRES D'AVENIR"
(avec un hypermarché LECLERC)
CE : 18/03/2013 : Annulation de la décision
CNAC
FAVORABLE 22/09/2010
SA "CARREFOUR PROPERTY
DEVELOPMENT"
Création d'un ensemble commercial (à la Vallée Barrey)
FAVORABLE 29/06/2010
Décision 24/11/2010 : recours
irrecevable
DEFAVORABLE 24.11.2010
DEFAVORABLE 12.01.2011
Préfecture du Calvados - DCL- BEA - Secrétariat de la CDAC - MAJ 23/05/2016
Etat des projets d'implantation commerciale et cinématographique soumis à la compétence de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ou d'Aménagement Cinématographique du Calvados
Année 2009
N°
Dossier
Lieu d'implantation
AC 01
MOUEN
AC 02
SAINT-PIERRE-SURDIVES
AC 03
VIRE
Création d'un ensemble commercial SUPERSPORT
AC 04
VIRE
Création d'un magasin FOIR'FOUILLE
Désignation du projet
Création d'un parc d'activités et de loisirs « Les Rives de
l'Odon »
Création par transfert et extension d'un magasin "ESPACE
EMERAUDE"
Création d'un ensemble commercial Village de Marques
"Les Collines de Honfleur"
Promoteur
Surface de
vente initiale
en m2
SCI "LISBONNE"
-
-
SAS "RUAUX AGRICOLE"
-
SCI "VIRE SPORT"
Surface
Surface finale
ajoutée en m² du projet en m²
décision de la CDAC
Numéro
de la Décision
si recours,
décision de la CNAC
24815
DEFAVORABLE 20.03.2009
2009-01
Décision FAVORABLE au projet le
10.09.2009
-
4767,71
FAVORABLE 20.03.2009
2009-02
1471,55
808,45
2280
DEFAVORABLE 24.04.2009
2009-03
SAS "O.D.I"
-
-
1750
FAVORABLE 24.04.2009
2009-04
SARL "CHAMPS VERNET"
-
-
15215
FAVORABLE 24.04.2009
2009-05
Rejet de la réquête le 22/02/2012,
décision favorable confirmée.
2009-06
Décision FAVORABLE au projet le
Rejet de la réquête le 14/10/2011
décision favorable confirmée.
FAVORABLE 14.05.2009
2009-07
Autorisation CDAC rendue caduque suite à non acquisition des terrrains
par la SAS SETIM
3650
FAVORABLE 14.05.2009
2009-08
-
10 salles pour
2150 fauteuils
FAVORABLE 14.05.2009
2009-09
-
5648
FAVORABLE 09.06.2009
2009-10
HONFLEUR
AC 06
EVRECY
Création par transfert et extension d'un magasin
INTERMARCHE
SA "CEJEAN"
-
-
1835
FAVORABLE 14.05.2009
AC 07
BAYEUX
Création d'un ensemble commercial 3 cellules (AUBERT,
CHAUSS EXPO, INTERSPPORT)
SAS "SETIM"
-
-
2270
AC 08
FALAISE
Création d'un ensemble commercial 4 cellules
EURL "P.H.C"
-
-
AC 09
CAEN
SCI "LES RIVES DE L'ORNE"
-
AC 10
FALAISE
SCI "EXPANSIA"
-
AC 11
FRENOUVILLE
Création par transfert et extension d'un magasin
BRICOMARCHE
Création d'un magasin E. LECLERC
AC 13
LOUVIGNY
Création d'un magasin GITEM (dans la ZAC)
AC 12
TILLY-SUR-SEULLES
AC 14
TILLY-SUR-SEULLES Création d'un magasin SUPER U
SAS "FRENODIS"
-
-
2490
FAVORABLE 09.06.2009
2009-11
M. et Mme Gilles DECEUR
-
-
299
FAVORABLE 09.06.2009
2009-12
SAS "TILLY DISTRIBUTION"
857
630
1487
FAVORABLE 09.06.2009
2009-13
SAS "BONNEVILLIMMO"
-
-
1840
DEFAVORABLE 09.06.2009
2009-14
Extension d'un magasin TEXTI
SARL "ALBERT
DELALONDES"
450
698
1148
FAVORABLE 09.06.2009
2009-15
Extension d'un magasin BUT
SAS "VAULTIER
DISTRIBUTION"
1700
835
2535
FAVORABLE 10.07.2009
2009-16
Extension et changement d'enseigne d'un magasin SHOPI
en CARREFOUR MARKET
AC 15
OUISTREHAM
AC 16
VIRE
AC 17
CONDE-SURNOIREAU
Création par transfert sans extension d'un magasin
INTERMARCHE
SNC "ITM Développement
Ouest"
-
-
2504
FAVORABLE 10.07.2009
2009-17
AC 18
IFS
Création d'un magasin A TOUT CHAT ET CHIEN
SARL "A TOUT CHAT ET
CHIEN"
-
-
250
FAVORABLE 11.09.2009
2009-18
SAS "CHAUSSEA"
-
-
900
FAVORABLE 11.09.2009
2009-19
AC 19
MONDEVILLE
Création d'un magasin CHAUSSEA au sein de l'ensemble
commerciale MONDEVILLE 2
AC 22
MONDEVILLE
Extension d'un magasin LEROY MERLIN
SA LEROY MERLIN FRANCE
12000
4755
16755
FAVORABLE 03.12.2009
2009-20
Création d'un ensemble commercial MONDEVILLE 1
SA CARREFOUR PROPERTY
DEVELOPMENT
-
-
36302
FAVORABLE 03.12.2009
2009-21
AC 23
MONDEVILLE
Décision DEFAVORABLE au projet le
22.10.2009
Décision FAVORABLE au projet le
10.09.2009
AC 05
Création d'un cinéma "Les Rives de l'Orne"
Si recours, décision du Conseil d'Etat
(ou de la Cour Administrative d'Appel
pour les requêtes enregistrées à
compter du 1/01/2014)
22.10.2009
Décision DEFAVORABLE au projet
le 12.11.2009
Annulation de la décision CNAC par
décision du CE le 11/05/2011
Décision DEFAVORABLE au projet
le 28/09/2011
Annulation de la décision CNAC par
décision du CE le 25/03/2013
Décision FAVORABLE au projet
le 11/07/2013
CE 13/11/2014 – Requêtes rejetées,
projet confirmé
Décision FAVORABLE au projet le
Décision le 23/03/2011 : recours rejetés,
décision favorable confirmée
17.12.2009
Préfecture du Calvados - DCLCD - BATAE - Secrétariat de la CDAC - MAJ 23/05/2016
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