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08. CNB-RE2016-05-20_BUR_Modalites-election-membres

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RESOLUTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES
DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Adoptée par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 20 et 21 mai 2016
**
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 21 et 22 mai 2016,
CONNAISSANCE PRISE du rapport portant sur les modalités d’élection des membres du conseil
national des barreaux et des deux options présentées ci-dessous :
Option 1
Collège ordinal :
• Suffrage universel direct
• Scrutin de liste
• Listes composées alternativement d'un candidat
de chaque sexe
• Répartition des restes à la plus forte moyenne ;
• Seuil de représentativité fixé à 6% des suffrages
Option 2
Collège ordinal :
• Suffrage indirect
• Scrutin uninominal
• Sièges réservés pour moitié à des représentants
de chaque sexe
Collège général :
• Suffrage universel direct
• Scrutin de liste
• Listes composées alternativement d'un candidat
de chaque sexe
• Répartition des restes à la plus forte moyenne ;
• Seuil de représentativité fixé à 6% des suffrages
Collège général :
• Suffrage universel direct
• Scrutin de liste
• Listes composées alternativement d'un candidat
de chaque sexe
• Répartition des restes à la plus forte moyenne ;
• Seuil de représentativité fixé à 6% des suffrages
 Modalités d’élection identiques
(seuls les éligibles se différencient)
Deux circonscriptions : Paris / Province
 Modalités d’élection différentes
• Quant aux électeurs
• Quant au scrutin
• Quant à la parité (50/50 dans l’un /
listes paritaires dans l’autre)
Deux circonscriptions : Paris / Province
SE PRONONCE EN FAVEUR des modalités d’élection des membres du Conseil national
des barreaux présentées dans les formes de l’option 2.
* *
Fait à Paris le 20 mai 2016
1/1
Conseil National des Barreaux
Résolution sur les modalités d’élection des membres du Conseil national des barreaux
Adoptée par l’assemblée générale des 20 et 21 mai 2016
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