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4JôJI - Ministère du Commerce Extérieur

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4JôJI
ROYAUME DU MAROC
icl;dt
Ministère délégué auprès du Ministre de
I'lndustrie, du Commercc, du l'lnvestissenrcnl
et de l'l,conornie numéritlue chargé du
Commerce extérieur
x?lôôll
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# $ ffi§ 3*§§des æufs de consommation
il est porté à la connâissallce
le
secteur des crufs de
consolrlnation que la commission interministérielle composée des reptésefltants du Département
du Commerce Extérieur et du N{rrustère de l'Àgriculture et de la Pêche Maritime a retenu la
tépartition du contingent d'importation des ceufs de consommation, telle que ptécisée dans le
tableau ci-dessous
des importateurs opérant dans
:
(Ouota : 4 000
tonnes)
SH : 0407.21.00
SOCIE,TE AGRICOLE, E,LEVAGE, HAJJI
SOCIE,TE SLAOUI NTE,HDI
OVODIS
SOCIE,TE GUtr
II{NANE
ET ÀDDIBA*
SOCIETE, E,SPÀCE ÀVICOLE*
SOCIF,TE, ÀVICOLE, FASSI*
OVOVITAL*
Total olobal
*Sous réserwe de produre les documents exigés actualisés (R.egistte de commetce,
Attestation
de
tégularité fiscale
et Àttestation d'inscnption à la
professionnelle), chacun en ce qui le concerne.
Le délai de temise des documents susmentionnés est fixé au plus tard au
taxe
L" juin
2016.
Passé ce délai, une nouvelle répartition sela ouverte jusqu'à épuisement du quota
en question.
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