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CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)

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CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
Brochure : 3135, IDCC : 489
Papiers-cartons (distribution et commerce de gros), celluloses (production), pellicules
cellulosiques (transformation), fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé,
cartons, boites, découpes, cales, emballages protecteurs, boites d´emballages publicitaires
et de produits finis divers, carton-aluminium, carton-matières plastiques, boites rigides ou
pliantes, étuis, vaisselle en carton
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
23/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 9 janvier 1969
13
I - Dispositions générales
13
Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie)
13
Préambule
13
Champ d'application
13
Durée de la convention - Dénonciation - Révision
13
Dépôt aux prud'hommes
13
Adhésion à la convention
13
Avantages acquis
13
Liberté syndicale et liberté d'opinion
13
Exercice du droit syndical
13
Commission paritaire du cartonnage
13
Commission paritaire d'interprétation
13
Commission paritaire de conciliation
13
Délégués du personnel
13
Comité d'entreprise ou d'établissement
13
Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité
d'entreprise ou d'établissement
13
Panneaux d'affichage
13
Congé de formation économique, sociale et syndicale
13
Droit d'expression des salariés
13
Fonctions électives et publiques
13
Embauchage
13
Examen médical à l'embauche
13
Bulletin de paie
13
Salaires
13
Heures supplémentaires
13
Définition de l'ancienneté
13
Prime d'ancienneté
13
Durée du travail
13
Chômage partiel
13
Travail en équipe
13
Travail de nuit
13
Jours fériés - Indemnisation
13
Travail du dimanche et des jours fériés
13
Journée du 1er Mai
13
Rupture du contrat de travail
13
Congés payés
13
Congés exceptionnels pour événements familiaux
13
Garde d'un enfant malade
13
Maladies et accidents
13
Formalités en cas d'accident du travail
13
Certificat de travail
13
Hygiène, sécurité et conditions de travail
13
Travail des femmes
13
Apprentissage - Formation professionnelle
13
Modification du contrat de travail
13
Promotion
13
Contrat à durée déterminée
13
Recours à la main-d'oeuvre extérieure
13
Sécurité de l'emploi
13
Commission paritaire de l'emploi
13
II - Dispositions particulières aux ouvriers
13
Ouvriers (2e partie)
13
Période d'essai
13
Page 2 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
Préavis ou délai congé
13
Indemnité de licenciement
13
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
13
Travail à domicile
13
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier
13
Remplacement momentané entre ouvriers
13
Paiement au mois du personnel ouvrier
13
III - Dispositions particulières aux employés
Employés (3e partie)
13
13
Période d'essai
13
Remplacement temporaire
13
Maladies et accidents
13
Préavis
13
Indemnités de licenciement
13
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
13
Secret professionnel et clause de non-concurrence
13
IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
Agents de maîtrise (4e partie)
13
13
Définition des agents de maîtrise
13
Remplacement temporaire
13
Période d'essai
13
Maladies et accidents
13
Préavis ou délai de congé
13
Indemnité de licenciement
13
Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite
13
Secret professionnel et clause de non-concurrence
13
Fusion - Concentration
13
V - Dispositions particulières aux cadres
13
Cadres (5e partie)
13
Définition des cadres
13
Contrat individuel de travail
13
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
13
Remplacement temporaire
13
Période d'essai
13
Maladies et accidents
13
Remplacement pendant la maladie
13
Congés payés
13
Déplacements
13
Déplacements de longue durée et changement de résidence
13
Rémunération
13
Préavis ou délai de congé
13
Indemnité de licenciement
13
Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite
13
Secret professionnel et clause de non-concurrence
13
Fusion - Concentration
13
VI - Retraite complémentaire AGRR
13
Retraite complémentaire (6e partie)
13
Préambule
13
Obligation des entreprises
13
Obligation des salariés
13
Cotisations à l'AGRR
13
Régime de retraite adopté
13
Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.
13
Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR)
13
Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R.
13
Textes Attachés
13
Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
Chapitre Ier
13
13
Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
Page 3 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
13
Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de
licenciements pour raisons économiques
13
Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre
économique
13
Titre IV - Dispositions diverses
13
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
13
Chômage partiel
13
Annexe I
13
Chômage partiel.
13
Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977
Sécurité de l'emploi
13
13
Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9
janvier 1969
13
Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
13
Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de
licenciements collectifs pour raisons économiques
13
Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre
économique
13
Titre IV : Dispositions diverses
13
Classification
13
Classification professionnelle du personnel du cartonage
13
Préambule
13
Mise en application
13
Guide d'utilisation de la classification
13
Lexique
13
Grille de classification professionnelle
13
Formation professionnelle
13
Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA
Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT
Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
13
13
13
Préambule
13
1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale
13
Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
13
Temps de travail
13
Adaptation à la durée légale
13
Compensation salariale
13
Heures supplémentaires
13
2e partie: organisation du temps de travail sur l'année
13
Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du
temps de travail sur l'année
13
Mise en oeuvre
13
Période de référence
13
Programmation indicative annuelle des variations d'horaires
13
Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative
13
Modalité de suivi du compte d'heures
13
Répartition des horaires - Limites maximales et minimales
13
Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la
modulation
13
Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la
modulation
13
Rémunération mensuelle - Lissage
13
Chômage partiel en cours de période de décompte
13
Chômage partiel à la fin de la période de décompte
13
Modalités de recours au travail temporaire
13
3e partie : autres dispositions
13
Personnel d'encadrement
13
Salariés itinérants non cadres
13
Temps partiel
13
Repos hebdomadaire
13
Repos quotidien
13
Formation professionnelle
13
Page 4 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et
les femmes
13
Application et suivi de l'accord
13
Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
Entreprises de moins de 50 salariés
13
13
13
Préambule
13
1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale
13
Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
13
Temps de travail
13
Adaptation à la durée légale
13
Compensation salariale
13
Heures supplémentaires
13
2e partie : organisation du temps de travail sur l'année
13
Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation
13
du temps de travail sur l'année
Mise en oeuvre
13
Période de référence
13
Programmation indicative annuelle des variations d'horaires
13
Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative
13
Modalité de suivi du compte d'heures
13
Répartition des horaires - Limites maximales et minimales
13
Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la
modulation
13
Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite
de la modulation
13
Rémunération mensuelle. - Lissage
13
Chômage partiel en cours de période de décompte
13
Chômage partiel à la fin de la période de décompte
13
Modalités de recours au travail temporaire
13
3e partie : autres dispositions
13
Personnel d'encadrement
13
Salariés itinérants non cadres
13
Temps partiel
13
Repos hebdomadaire
13
Repos quotidien
13
Formation professionnelle
13
Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes
13
Application et suivi de l'accord national
13
Travail de nuit
13
Préambule
13
Champ d'application
13
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
13
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
13
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
13
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
13
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
13
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
13
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
13
Engagement pour l'amélioration de la santé des travailleurs de nuit
13
Entrée en vigueur
13
Réactualisation de la convention collective
13
Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003
13
Modification d'articles de la convention
13
Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires
13
CQP « Agent logistique »
13
1. Circonstances de la création de la certification
13
2. Description de la qualification ciblée
13
3. Référentiel des compétences
13
Page 5 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
4. Pré-évaluation
13
5. Epreuve de certification
13
6. Formation
13
7. Délivrance de la certification
13
Période d'essai
13
Frais de santé
13
Prévoyance
13
Préambule
13
Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
13
Objet de la commission
13
Saisine
13
Fonctionnement du secrétariat de la commission
13
Composition de la commission
13
Réunions
13
Décision de la commission
13
Notification de la décision
13
Entrée en vigueur et durée de l'accord
13
Dépôt et extension
13
Annexe I
13
Champ d'application de la convention
13
Préambule
13
Champ d'application
13
Durée. - Date d'effet
13
Dépôt
13
Champ d'application
13
Préambule
13
Contrat de travail
13
Préambule
13
Indemnités de mise ou de départ à la retraite
Préambule
13
13
Avenant n° 143 du 20 janvier 2012
13
Classification des salariés
13
Congés supplémentaires
13
Frais de santé
13
Régime de prévoyance
13
Préambule
13
Frais de santé
13
Complémentaire santé
13
Préambule
13
Annexes
13
Textes Salaires
13
Salaires : prime d'ancienneté
13
Salaires
13
Rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres à compter du 1er
septembre 2005
13
Salaires minima au 1er avril 2011
13
Salaires minima au 1er avril 2012
13
Salaire des apprentis avec contrat
13
Préambule
13
Salaires minima au 1er mars 2013
13
Salaires minima au 1er juillet 2014
13
I. - Préambule
13
II. - Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter
13
du 1er juillet 2014
III. - Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er juillet 2014
13
IV. - Dépôt et extension
13
Salaires minima au 1er mai 2015
13
I. - Préambule
13
II. - Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter
13
du 1er mai 2015
Page 6 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
III. - Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er mai 2015
13
IV. - Dépôt et extension
13
Textes Extensions
13
ARRETE du 2 août 1971
13
ARRETE du 15 octobre 1971
13
ARRETE du 10 avril 1972
13
ARRETE du 22 juin 1972
13
ARRETE du 21 décembre 1972
13
ARRETE du 14 février 1973
13
ARRETE du 6 août 1973
13
ARRETE du 22 octobre 1973
13
ARRETE du 23 octobre 1973
13
ARRETE du 17 janvier 1974
13
ARRETE du 25 janvier 1974
13
ARRETE du 15 mai 1974
13
ARRETE du 14 juin 1974
13
ARRETE du 6 janvier 1975
13
ARRETE du 18 mars 1975
13
ARRETE du 16 mai 1975
13
ARRETE du 25 juillet 1975
13
ARRETE du 3 octobre 1975
13
ARRETE du 29 octobre 1975
13
ARRETE du 11 décembre 1975
13
ARRETE du 16 février 1976
13
ARRETE du 21 avril 1976
13
ARRETE du 10 août 1976
13
ARRETE du 6 décembre 1976
13
ARRETE du 28 mars 1977
13
ARRETE du 3 mai 1977
13
ARRETE du 18 octobre 1977
13
ARRETE du 25 octobre 1977
13
ARRETE du 23 décembre 1977
13
ARRETE du 24 mars 1978
13
ARRETE du 17 juillet 1978
13
ARRETE du 9 novembre 1978
13
ARRETE du 22 février 1979
13
ARRETE du 15 mai 1979
13
ARRETE du 13 novembre 1979
13
ARRETE du 26 février 1980
13
ARRETE du 21 avril 1980
13
ARRETE du 11 juillet 1980
13
ARRETE du 21 avril 1981
13
ARRETE du 9 juillet 1981
13
ARRETE du 25 janvier 1982
13
ARRETE du 25 mars 1982
13
ARRETE du 30 décembre 1982
13
ARRETE du 21 février 1983
13
ARRETE du 7 mars 1984
13
ARRETE du 4 mars 1985
13
ARRETE du 28 mai 1985
13
ARRETE du 21 juin 1985
13
ARRETE du 6 août 1985
13
ARRETE du 16 avril 1986
13
ARRETE du 2 avril 1987
13
ARRETE du 5 avril 1988
13
ARRETE du 11 avril 1989
13
ARRETE du 23 mars 1990
13
ARRETE du 18 décembre 1990
13
ARRETE du 4 mars 1991
13
Page 7 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 8 avril 1991
13
ARRETE du 26 mars 1992
13
ARRETE du 28 avril 1992
13
ARRETE du 29 octobre 1992
13
ARRETE du 26 mars 1993
13
ARRETE du 31 janvier 1995
13
ARRETE du 20 avril 1995
13
ARRETE du 19 juillet 1995
13
ARRETE du 30 novembre 1995
13
ARRETE du 11 juin 1996
13
ARRETE du 12 août 1996
13
ARRETE du 18 mars 1997
13
ARRETE du 25 juin 1997
13
ARRETE du 11 avril 1972
13
ARRETE du 12 novembre 2001
13
ARRETE du 23 avril 2002
13
ARRETE du 21 août 2002
13
ARRETE du 25 octobre 2002
13
ARRETE du 3 octobre 2003
13
ARRETE du 24 novembre 2003
13
ARRETE du 9 décembre 2003
13
ARRETE du 6 février 2004
13
ARRETE du 1 mars 2004
13
ARRETE du 28 octobre 2004
13
ARRETE du 14 avril 2005
13
ARRETE du 6 décembre 2005
13
ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996
13
Préambule
13
Textes Extensions
13
ARRETE du 4 novembre 1996
13
Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
13
Décision de la commission paritaire relative aux formations
13
TABLEAU I
13
Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
13
Décision de la commission paritaire
13
Emploi des seniors
13
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
13
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
13
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
13
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
13
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
13
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE
L'ACCORD
13
Indemnisation du chômage partiel
13
Annexe
13
CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
13
Annexe
13
Formation professionnelle, alternance et GPEC
13
Préambule
13
Partie I Insertion professionnelle
13
Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
13
Titre II Insertion en alternance
13
Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
13
Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
13
Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
13
Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
13
Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
13
Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
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13
Partie IV Financement de la formation professionnelle
13
Titre Ier Formation initiale
13
Titre II Formation professionnelle
13
Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
13
Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation
professionnelle
13
Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
13
Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
13
Annexes
13
Textes Attachés
13
Professionnalisation
13
Développement de la formation professionnelle
13
Dispositions générales à durée déterminée
13
Disposition spécifique à durée indéterminée
13
Annexes
13
Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des
compétences
Nouveautes
13
13
Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
13
Lettre de dénonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
13
Textes du BOCC
13
Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et
qualifications
13
Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP
13
Avenant n° 133 du 6 septembre 2006 portant modification d'articles de la convention
13
Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 portant modification d'articles sur le contingent d'heures
supplémentaires
13
Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
13
Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création
13
d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
13
Arrêté du 17 mars 2007 modifiant l'arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale
du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
13
Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008
13
Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des
13
industries du cartonnage (n° 489)
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à laconvention collective nationale du personnel des
industries du cartonnage (n° 489)
13
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
13
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »
13
Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie
13
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la
valorisation du capital humain
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à
13
la formation professionnelle
Cartonnage (industries) : Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
13
Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papierscartons (n° 2769)
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à
la formation professionnelle
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de
13
santé
Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance 13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de
validation des accords collectifs
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la
convention
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de
contrat de travail
13
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Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant no 141 du 14 avril 2011 relatif au
champ d'application
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux
parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à
la retraite
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
13
Cartonnage (industries) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n°
143 du 20 janvier 2012
13
Papiers-cartons : Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
13
Papiers-cartons (intersecteur) : Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle 13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance
industrielle »
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation
13
professionnelle
Cartonnage (industries) : Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à
la classification des salariés
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de
santé
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation
professionnelle
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de
prévoyance
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais
de santé
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux
parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
13
Papiers-cartons (intersecteurs) : Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à
l'alternance et à la GPEC
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
13
Cartonnage (industries) : Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
13
Textes du Journal Officiel
13
JORF n°0071 du 25 mars 2010
13
JORF n°0134 du 12 juin 2010
13
JORF n°0137 du 16 juin 2010
13
JORF n°0186 du 13 août 2010
13
JORF n°0189 du 17 août 2010
13
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
13
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
13
JORF n°0131 du 7 juin 2011
13
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
13
JORF n°0166 du 20 juillet 2011
13
JORF n°0167 du 21 juillet 2011
13
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
13
JORF n°0292 du 17 décembre 2011
13
JORF n°0099 du 26 avril 2012
13
JORF n°0189 du 15 août 2012
13
JORF n°0194 du 22 août 2012
13
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
13
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
13
JORF n°0045 du 22 février 2013
13
JORF n°0057 du 8 mars 2013
13
JORF n°0060 du 12 mars 2013
13
JORF n°0140 du 19 juin 2013
13
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
13
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
13
JORF n°0283 du 6 décembre 2013
13
JORF n°0001 du 1 janvier 2014
13
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
13
Page 10 de 13 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0299 du 27 décembre 2014
13
JORF n°0110 du 13 mai 2015
13
JORF n°0211 du 12 septembre 2015
13
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
13
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
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