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CGV - Inn-Love.ch

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Définitions :
A- Utilisateur
Toute personne naviguant sur les sites internet exploités ou édités par
l’agence de voyage www.inn-love.ch,Raimy, qu'elle souhaite effectuer ou
non une réservation.
B- Candidats
Personnes physiques postulant à un séjour avec l’Agence de voyage pour
célibataires. Le candidat peut se voir refuser une réservation sans se voir
donner de raison. Le choix final des candidats quant à leur réservation
appartient à l’Agence de voyage pour célibataires.
C- Participants
Personnes physiques voyageant seules (célibataires) ayant effectué une
réservation, qu'elles participent de façon effective ou non au séjour réservé
(désistement, annulation ou modification).
D - Prestataires
Personnes morales ou professionnels en nom propre, producteurs de
prestations de séjours (ou sous-traitant), d'hébergement, de restauration,
de loisirs, de sports, de soirées, de transport (compagnies aériennes,
agences réceptives, etc.) pour le compte des Participants.
E - Agence de voyage pour célibataires | Agence d’organisation
d’événements
La société www.inn-love.ch,Raimy, personne morale utilisant différentes
enseignes (Inn Love – inn-love.ch) et permettant la mise en relation des
Prestataires avec les Participants, après avoir réalisé sa mission de
regroupement des Participants au même endroit, conformément à leur
Réservation.
F - Réservation / commande / contrat
La réservation est effective dès la signature du contrat de réservation remis
lors de la visite chez le client. Dès lors le client s’engage à régler la somme
totale de la réservation sous sept jours par les différents moyens mis à sa
disposition ( Bulletin de versement – Virememt – Cash - Aduno Anypay ).
Une fois le règlement effectué la facture sera alors émise et envoyé par
mail au client.
Services de l'Agence de voyage pour célibataires
L'Agence de voyages pour célibataires a pour mission de fournir les
prestations suivantes :
1.1- Recenser
les demandes des célibataires en fonction de sa connaissance experte du
marché des vacances pour célibataires, des sorties pour célibataires, des
soirées pour célibataires et des loisirs pour célibataires.
1.2- Organiser
les conditions générales et particulières pour le compte des célibataires
(dates du séjour, prestations incluses, taille minimale du groupe, transfert,
organisation d’événements en Suisse et à l’étranger, etc)
1.3- Former
des groupes de célibataires et ne confirmer le séjour qu'une fois le nombre
minimal de Participants inscrits atteint ou former des groupes de
célibataires pour des événements ponctuelles en Suisse ou à l’étranger.
1.4- Régler
les Prestataires, pour le compte des célibataires, pour les prestations
réservées par les Participants et selon les accords convenus avec les
Prestataires.
---------------------------------------------------------
CONDITIONS DE VENTE DES SEJOURS
2.1 Durée :
8 jours/7 nuits ; 4 jours/3 nuits ; 3 jours/2 nuits
2.2Destination :
Malte, Suisse, Croatie, France
2.3 Situation :
Villa bien située proche de la mer.
2.4 Hébergement :
Villa ou Palazzo à partager entre célibataires du séjour. Maximum 12
personnes.
(Précision : lorsque le logement comporte des mezzanines, celles-ci sont
considérées comme étant des chambres, qu'elles soient occupées
individuellement ou partagées.)
Il est possible que l'Agence de voyages soit contrainte pour des raisons
majeures, de reloger tous les participants dans un autre hébergement que
celui initialement prévu. L'Agence de voyages s'efforcera de proposer dans
la mesure du possible, une prestation de remplacement équivalente (même
catégorie, même type, même standing)
2.5 Descriptif des lieux
Villa, palazzo ou maison traditionnelle maltaise composée au minimum de 5
chambres.
Équipée avec Wifi, cuisine, barbecue, tv, piscine, tout-équipée.
Les villas sont sécurisées avec des caméras de surveillance et situées
dans des résidences calme et à proximité des commerces.
Précisions :
Les repas sont pris soit en extérieure sur la table ou soit en intérieure dans
la salle mise à disposition pour manger et partager un moment de
convivialité.
Il n’est pas autorisé de manger dans les chambres. Il est important de
respecter la valeur des villas mis à disposition.
2.7 Détail couchage
Les équipements des chambres :
- chambre twin (à partager), chambre individuelle ou chambre VIP avec
terrasse/fenêtre.
2.8 Repas et boissons
Tout-inclus. Sauf champagne et vin grand cru en supplément et sur
demande.
2.9 Animaux domestiques
Par respect pour chaque occupant du logement (risque d'allergie, de
nuisance, etc.), les animaux ne sont pas autorisés dans nos séjours.
2.9a Arrivée - Départ - Transport
Chaque Participant assurera son propre transport d'arrivée/de départ
jusqu'à l’aéroport. Les transferts de l'aéroport au logement le premier jour et
du logement à l'aéroport le dernier jour du séjour sont inclus dans le prix du
séjour.
Les transports pour se rendre aux activités (lorsque celles-ci sont incluses
et organisées par inn-love.ch) sont compris dans l’offre.
Les autres frais de transport durant le séjour restent à la charge des
Participants. Les Prestataires, ni l'Agence de voyage ne sauraient être tenu
pour responsables de quoique ce soit dans l'organisation, la répartition des
coûts, etc. en relation avec un éventuel covoiturage qu'organiseraient les
Participants entre eux. Les Prestataires et l'Agence de voyage pour
célibataires se déchargent de toute responsabilité concernant tous les
transports des Participants pour rejoindre les activités ou les lieux de visite,
ceux-ci ne faisant pas partie des prestations fournies ni par l'un, ni par
l'autre.
2.9b Le prix comprend
Ce qui est indiqué dans la rubrique "Le prix comprend" du programme du
séjour choisi.
2.9c Le prix ne comprend pas
Ce qui est indiqué dans la rubrique "Le prix ne comprend pas" du
programme du séjour choisi.
Rappel
2.9d Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n'étant prévu par la législation Suisse, le
Participant ne pourra pas s'en prévaloir.
D'autre part, il est rappelé que le droit de rétractation existant dans certains
pays d'Europe (en France par exemple), n'est légalement pas applicable
aux prestations touristiques, aux hébergements, aux transports et aux
loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité
déterminée, comme c'est le cas des prestations devant être fournis par
l'Agence.
Plus généralement, la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du
Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, n'est
pas applicable aux voyages, vacances et circuits à forfait et pour les
transports de passagers.
Calendrier et les modalités de paiement
2.9 e Paiement
L’agence de voyage dans certains peut convenir d’un paiement en deux
fois mais le montant total doit être régler avant le départ sur Malte. Le
Participant peut en faire part lors de l’entretien individuel ou via son
formulaire de contact.
Les paiements des séjours s'effectuent en 2 fois selon le calendrier
suivant :
Le montant total du séjour indiqué sur la confirmation de réservation
s'entend toutes taxes et charges comprises, à l'exception de la taxe de
séjour pour certains séjours, mais n'incluent que ce qui est indiqué sur la
fiche descriptive du séjour, sous la dénomination "le séjour comprend".
En cas de retard de paiement du solde, si le Participant ne s'acquitte pas
de la totalité du prix du séjour au plus tard 7 (sept) jours avant le début du
séjour, l'Agence de voyage considèrera que le Participant annule purement
et simplement son séjour. Aucune indemnité ou remboursement des
sommes déjà versées ne sera effectué, le calendrier d'annulation sera donc
appliqué.
Les sommes restant dues seront donc toujours exigibles par l'Agence de
voyage, y compris les pénalités et frais en cas d'annulation de séjour.
Les moyens de paiement possibles sont :
- le virement bancaire
- la carte bancaire
- les bulletins de versements
Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé.
2.9f Variations tarifaires
les prix peuvent évoluer dans le temps (à la hausse ou à la baisse)
notamment en fonction des ajouts ou réductions des prestations proposées
par l’Agence de voyage.
2.9g Paiement de dernières minutes
A moins de 60 (soixante) jours du début de séjour, seuls les règlements par
virement ou carte bancaire ou bulletins de versements ou cash seront
acceptés. Pour tout paiement par virement, le bordereau de l'opération
(portant le cachet de l'établissement bancaire) devra obligatoirement être
envoyé par email ou par fax à l'Agence de voyage, pour preuve de
paiement.
3. Calendrier et conditions d'annulation
Toute annulation de la part d'un Participant inscrit à un séjour devra se faire
par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. En cas
d'annulation de la part du Participant, quoi qu'il puisse survenir, les sommes
retenues par l'Agence de voyages à titre de pénalité sont fixés comme
suit :
120 jours ou plus avant le départ : 50% du montant total
Moins de 120 jours avant le départ : 100% du montant total
En cas de non-présentation à l'aéroport (no show) ou sur le lieu
d'hébergement, il ne sera procédé à aucun remboursement. La totalité du
montant du séjour sera donc dû par le client et conservé par l'Agence de
voyage.
En effet, un no show est considéré comme une annulation et les pénalités
et frais d'annulation s'appliquent de plein droit.
Outre les frais détaillés ci-dessus, l'Agence de voyages facturera des frais
d'annulation de 30 CHF par personne annulée, dans la limite maximale de
120 CHF par dossier.
En cas d'annulation, la date de réception de la lettre recommandée (cachet
de la poste faisant foi) ou de l'email est celle qui sera prise en compte.
Un changement d'avis, un désistement ou le fait de "ne pas donner suite" à
une réservation sont considérés comme étant une annulation.
Un changement de destination, un report de date ou un changement de
nom sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle
inscription.
4. Communication entre le Participant et l'Agence de
voyage
Le moyen de communication privilégié de l'Agence de voyage des
célibataires est le courrier électronique (email) et les appels téléphoniques.
L'Agence de voyages remet tous les documents par email ou lors de
l’entretien individuel (documents de voyages, contrats de réservation, devis,
factures, etc...)
Si pour une raison quelconque le Participant exigeait l'envoi de documents
par un autre mode de communication, il devrait préalablement s'acquitter
des frais de correspondance de Fr.50 par document.
Toute réservation doit être effectuée avec une adresse email valide et avec
l’aide d’un numéro de natal valide (en cas d'erreur ou de changement
d'adresse email-numéro de natel, avant son séjour, le Participant est tenu
d'en informer, sans délai, l'Agence de voyages).
Le Participant s'engage à être joignable via l'adresse email renseignée lors
de sa réservation avec un délai de réponse (ou message automatique
d'absence) de 7 (sept) jours maximum et au plus tard 4 (quatre) jours avant
le début du séjour, sans quoi son séjour pourra être considéré comme
annulé par ses soins.
Cette absence de réponse, est considérée comme un abandon de
réservation, qui équivaut à une annulation de séjour de la part du client.
En effet, les documents de voyages, les roadbooks, les demandes de
précisions éventuellement nécessaires et les informations liées aux
changements relatifs à la réservation pouvant intervenir avant le séjour,
seront exclusivement envoyés par email ou communiqué par téléphone au
Participant.
5- VISA, Passeport, autorisations de séjours
Sauf indication contraire sur le programme du séjour, inn-love.ch ne fournit
pas de VISA pour les destinations qu'il propose.
L'agence de voyages des célibataires fournit les informations (et liens
hypertextes vers les informations) nécessaires à l'obtention d'une
autorisation de voyager pour les destinations qu'elle commercialise.
www.inn-love.ch,Raimy décline toute responsabilité en cas de changement
de réglementation d'une des destinations figurant à son catalogue, les
informations sont fournies à la date d'édition.
Le participant doit veiller à ce qu'il possède les autorisations nécessaires
pour voyager et notamment un passeport avec une validité d'au moins six
mois après le retour prévu, s'il souhaite voyager en dehors de son pays
(liste non exhaustive et variable selon les pays).
Pour certaines destination un passeport biométrique (différent du simple
passeport électronique puisqu'il intègre les empreintes génétiques dans la
puce électronique) est exigé par le pays de destination.
Il est porté à l'attention des ressortissants de tous les pays s’étant rendus
depuis mars 2011 en Irak, Syrie, Iran et Soudan que des mesures plus
restrictives pour voyager (en vigueur pour l'instant uniquement aux USA)
peuvent leur être appliquées.
Un délai d'obtention des documents nécessaires pour voyager (passeport
biométrique, VISA, etc...) est à prévoir par le participant, en cas de
délivrance tardives empêchant le voyage, l'Agence ne saurait être tenu pour
responsable.
L'agence de voyages décline donc toute responsabilité en cas de d'échec
d'obtention des autorisations de voyager (VISA, Electronic System for
Travel Authorization pour les États-Unis, etc...), néanmoins l'agence se tient
volontier et gratuitement à la disposition du participant pour l'aider dans ces
démarches et répondre à ses interrogations.
6 - Activités - Visites - Soirées - Loisirs Découvertes
6.1 – tout-inclus
Les séjours dénommés "tout inclus" incluent obligatoirement l'accueil des
participants et l'encadrement de certaines activités organisés par l’Agence
de voyages.
- une personne (ou plusieurs personnes) qui assure obligatoirement
l'accueil des participant le premier jour du séjour et qui représente l'Agence
de voyage sur place. Cette personne se doit d'être présente directement sur
le lieu d'hébergement ou à proximité. L'encadrant peut être l'interlocuteur
des participants, de façon permanente ou occasionnelle sur place (lors de
la fourniture des petits déjeuners par exemple), tous les jours ou seulement
quelques jours pendant le séjour. L'encadrant est autorisé (sans y être
obligé), à conseiller les participants sur des lieux de visite. L'encadrant
représentant l'Agence de voyage sur place est aussi autorisé à
éventuellement assurer l'animation d'une soirée (en parlant de sa région, de
son pays, de sa langue, etc.) seulement s'il le souhaite et sans que cette
prestation ne soit une obligation contractuelle.
La personne représentant l'Agence de voyage sur place n'est en aucun cas
tenu d'assurer une prestation autre que celle de l'accueil du groupe sur
place, mais elle est autorisée à rester plus longtemps et même tout le
temps avec le groupe, si elle le souhaite.
- une (ou des) personne(s) qui assure obligatoirement l'encadrement du
groupe durant le déroulement des activités et des visites incluses dans le
séjour. Les découvertes et les loisirs se déroulant en autonomie sont donc
exclues de cet encadrement.
6.2 Activités encadrées
Les séjours dénommés "Activités encadrées" incluent une (ou des)
personne(s) qui assure obligatoirement l'encadrement du groupe durant le
déroulement des activités et des visites incluses dans le séjour. Les
découvertes et les loisirs se déroulant en autonomie sont donc exclus de
cet encadrement.
6.3 Service de conciergerie
L’Agence de voyage pour célibataires met à sa disposition un service de
conciergerie disponible de 8heures jusque 19heures. Toute demande en
dehors de ces horaires sera prise en compte dès ouverture du service le
lendemain matin.
6.4 Activités - Visites
Sauf mention explicitement contraire, les dénominations "activités", "visites"
sous-entendent que ces prestations sont incluses dans le programme,
qu'elles comportent ou non un encadrement (par un prestataire de service
mandaté ou non par l'agence). Le transport peut ne pas être inclus dans la
prestation.
6.5 Découvertes - Loisirs - Soirées
Toute activités, soirées, loisirs, visites en dehors de la Villa et qui n’a pas
été organisées par l’Agence de voyage n’est pas compris dans l’offre et
seront à la charge des Participants.
7 - Encadrement des Participants
Les séjours produits par l'Agence de voyage ne sont pas encadrés, sauf si
le descriptif du séjour indique le contraire.
7.1 Référent Agence réceptive
Le référent du groupe sera une Agence réceptive partenaire de l'Agence de
voyage, dont le représentant sur place accueillera les Participants sur leur
lieu d'hébergement. Le référent-Agence réceptive assistera les Participants
en cas de nécessité et assurera leurs transports entre l'aéroport et leur lieu
d'hébergement.
7.2Retard d'avion - vols annulés
Il arrive parfois que les compagnies aériennes arrivent en retard ou soit
contrainte d'annuler un vol. Les passager européens sont protégés dans
des cas spécifiques (hors cas de force majeurs notamment) par le
règlement CEE n° 261-2004 et peuvent exiger un dédommagement auprès
de la compagnie aérienne.
7.3 Horaires de vol/de traversée/de départ
Les horaires des vols des Participants sont à communiquer au plus tard
deux jours avant l’arrivée sur Malte par un mail à info@inn-love.ch.
7.4 Conditions de réalisation
Les Participants peuvent être accompagnés jusqu'aux lieux de pratique des
activités organisées et incluses dans l’offre mais le transport sur les lieux
des activités sera pris en charge et organisé par l’Agence de voyage.
Durant tout le séjour, chaque Participant s’auto-gèrera, sans que la
responsabilité des Prestataires ou de l'Agence de voyages ne puisse être à
aucun moment mise en cause.
Les Participants au séjour sont donc tous considérés comme étant des
adultes responsables qui veillent à leur propre sécurité, à ce qu'ils n'aient
pas de contre indication médicale à la pratique des activités et des loisirs
suggérées dans le programme pour lequel ils mandatent l'Agence de
voyage pour célibataires de leur trouver une place, ni pour la pratique des
loisirs, les découvertes, les visites faites sur place.
Il appartiendra aussi à chaque Participant de veiller à ce qu'il ait tout
l'équipement vestimentaire nécessaire pour la pratique de ce qu'il choisit.
En raison des circonstances locales, les activités/ les loisirs peuvent
présenter des risques particuliers ou exiger une certaine condition
physique. En réservant son séjour, chaque Participant a parfaitement
connaissance qu'il réalisera donc ces activités/loisirs/découvertes/visites à
ses propres risques.
L'Agence de voyage rejette toute responsabilité pour ces prestations.
Les loisirs, découvertes et soirées réalisés en autonomie donc sans
encadrement, pendant lesquelles chaque participant s’auto gèrera, ne sont
pas prises en charges par l’assurance des Prestataires (baignade,
discothèque, casino, bowling, etc).
8 - Utilisation des lieux
8.1 Occupation
La colocation se fait dans tout le logement. Le logement peut être occupé
par des personnes de tranches d'âge différentes mais tous majeures, par
des célibataires, et peut être occupé par plusieurs tranches d'âge
différentes durant le même séjour. Toute la villa sera privatisée pour les
célibataires, par l'Agence de voyages. Les chambres sont attribuées par le
responsable inn-love.ch.
Le responsable présent site se réserve le droit de refuser la clientèle à son
arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce qu'elle a annoncé
sur son contrat de réservation (nom, célibataire, âge, homme/femme), et/ou
si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres
Participants (nuisance aux autres Participants qui s'en plaignent à l'équipe,
dégradations, intolérance, agressivité, etc.) et/ou si la carte d'identité
demandée à l'arrivée n'est pas valide ou conforme aux indications du
contrat de réservation.
Le responsable du site se réserve donc le droit de mettre un terme au
séjour d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
8.2Jouissance
Ni les Prestataires, ni l'Agence de voyages ne pourront être tenu pour
responsables des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant
survenir dans les services d’eau, électricité, etc. Le Prestataire hébergeur
reconnaît ne pas avoir connaissance de dysfonctionnement relatif à la
fourniture de ces services.
De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou
de l’autorité publique ne pourront être opposés aux Prestataires, ni à
l'Agence de voyage car incommodant les Participants. les Prestataires n’ont
pas connaissance d’éventuelle nuisance sonore de type manifestation
annuelle ou chantier en cours ou à venir durant les périodes de
déroulement du séjour.
8.3Assurances et responsabilités
Les Participants prennent à leur charge tous les risques locatifs, en
particulier contre le vol et/ou la dégradation des locaux loués et/ou du
mobilier donné en location, de leurs biens propres, contre l’incendie, le
dégât des eaux et les recours des voisins, seront assurés (Assurance
risques locatifs ou villégiature) auprès de leur assurance multirisqueshabitation et resteront responsables envers le propriétaire, des dommages
qu’ils pourraient causer aux personnes et aux biens lors de leur séjour. Les
Participants reconnaissent être informés que les assurances “responsabilité
civile” ne prennent en charge que les dommages accidentels causés aux
biens du propriétaire (il n’en est pas de même pour les dégâts multiples
pouvant s’apparenter à du vandalisme ou de la négligence caractérisée. Il
est conseillé à chaque participant de vérifier auprès de son assureur qu'il
remplit bien les conditions ci-dessus.
8.4Caution
Une caution de Fr.300 est exigée sur place, auprès des Participants qui
devront s'en acquitter. Une fois le départ des Participants, un état des lieux
du lieu d’hébergement sera alors fait. La caution sera renvoyée par
virement sous 14jours après le départ du Participant si absence de sinistre
ou vol ou dommage dans le lieu d’hébergement.
En cas de dégradation ou de casse, le Participant en assume les
conséquences et se verra dans l’obligation, dès la fin du séjour, de
rembourser au prix du neuf les dégâts qu’il a occasionné. Les Participants
seront garants solidaires des lieux : en cas de casse non remplacée par
son auteur ou de dégradation non réparée par son auteur, et sans
identification de l'auteur, l'ensemble des Participants au séjour seront tenus
de régler solidairement les dégâts auprès du Prestataire concerné.
9- Cas particuliers
9.1 Réalisation du concept
L'insuffisance du nombre de Participants permettant de donner au séjour sa
finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes propre au concept,
peut être un motif valable d'annulation du séjour de la part de l'Agence de
voyage.
En cas d'annulation du séjour, pour insuffisance de Participants, par
l'Agence de voyage, le délai de prévenance minimal est fixé à 4 (quatre)
jours avant le début du séjour.
L'Agence de voyage pour célibataires et les Prestataires ne pourront être
tenu responsables pour toute annulation de Participant(s) postérieure au
délai de prévenance, rendant le nombre de Participants inférieur au minima
prévu et n’empêchant plus le déroulement du séjour. Aucune indemnité
compensatoire ne sera versée.
L'Agence de voyage pour célibataires se réserve donc le droit de confirmer
ou d'annuler le séjour malgré l'insuffisance du nombre de Participants.
Par conséquent, le fait que le séjour ne soit pas encore confirmé ne
dispense pas le Participant du paiement intégral de son séjour, dans les
délais impartis.
Dans le cas où le nombre de Participants minimal n'était pas atteint, et que
le séjour venait à être annulé par l'Agence de voyage pour ce motif,
l'Agence de voyage pour célibataires s'efforcera de proposer une solution
de remplacement (autres dates ) afin que le Participant puisse intégrer un
groupe déjà constitué ou sur le point de l'être, sans pénalité ni frais
d'annulation pour le Participant.
Le Participant serait alors averti par email ou par téléphone, de cette
annulation et des différentes propositions qui s'offrent à lui.
En cas de refus des solutions proposées les paiements effectués par le
Participant lui seront intégralement remboursés par la remise d'un Avoir ou
par virement. Le remboursement par virement n'est possible qu'à la
condition que la demande de remboursement soit impérativement
accompagnée des coordonnées bancaires du participant. Le délai
maximum de remboursement est de 30 (trente) jours (délai débutant à
compter de la réception des coordonnées bancaires). Dans le cas contraire,
un Avoir sera automatiquement délivré. Il sera valable 12 (douze) mois à
compter de sa date d'émission.
Les Participants qui souhaitent acheter, par eux-mêmes, des titres de
transports pour participer au séjour qu'ils ont réservé doivent le faire en
ayant la garantie que le séjour est confirmé au préalable ou acheter des
titres de transports modifiables ou remboursables. En effet, si le séjour n'est
pas confirmé, les titres de transports achetés par le Participant
indépendemment de l'Agence de voyage ne pourront pas être remboursés
par l'Agence de voyages.
9.2 Exécution du contrat
Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le Participant ne peut
donner lieu à aucun remboursement.
Pour toute prolongation de séjour (pour une nuitée ou une semaine
supplémentaire par exemple), une demande doit être faite auprès de
l'Agence de voyages obligatoirement et non pas auprès des Prestataires
sur place, cette demande sera acceptée sous réserve de disponibilité et de
paiement intégral.
Les Prestataires ne sauraient être déclarés responsables lorsque
l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est imputable soit au
Participant, soit à un colocataire, soit au fait imprévisible et insurmontable
d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues, soit à un cas de
force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, les grèves totales ou partielles, internes ou
externes à l'Agence de voyage ou aux Prestataires, intempéries, blocage
des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que
ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des
eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou
réglementaires des formes de commercialisation et plus généralement tous
les faits imprévisibles et insurmontables.
9.3Perte objets personnels
Le logement étant occupé en co-location, la remise de la clé s'entend pour
le groupe des célibataires qui occupe le logement et la même chambre et
non pas individuellement. Il appartient donc aux Participants, dont le but est
de ne pas passer ses vacances seuls, d'organiser ensemble leurs allers et
retours au logement.
Les Prestataires, ni l'Agence de voyages ne sauraient être déclarés
responsables de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages,
effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le
Participant durant son séjour.
10 - Réservation/inscription
L’inscription se fait exclusivement après un rendez-vous individuel et
www.inn-love,Raimy se réserve le droit d’accepter ou de refuser un
candidat sans donner de raison valable à ce dernier.
La réservation sera enregistrée dès que l'Agence de voyage aura
réceptionné le contrat signé et le paiement de la facture.
Le prix du rendez-vous individuel est de Fr.200 et est déduit de la
réservation du Participant. Dans le cas où le candidat ne réserve pas ou ne
convient pas aux critères de sélections de www.inn-love.ch, Raimy, aucun
remboursement des Fr.200 ( deux cent ) ne sera effectué. Si le paiement
n’a pas été réglé lors du rendez-vous, le candidat restera redevable de
cette somme envers www.inn-love.ch, Raimy.
11 - Assurance annulation proposée par un tiers
(facultative)
L'Agence de voyage conseille particulièrement (pour ne citer que les
acteurs principaux qui dominent le secteur de l'assurance voyages) Mondial
assistance et Europ Assistance, mais il existe une multitude d'acteurs sur
ce marché. Par ailleurs certaines cartes bancaires GOLD ou PREMIUM
incluent des services d'assurance annulation voyages, parfois plafonnés ou
limités dans leur champ d'application. L'Agence de voyage conseille aux
Participants de se renseigner auprès de leur banquier avant la réservation.
L'Agence de voyage attire particulièrement l'attention des Participants, sur
le fait que ce type d'assurance doit être souscrit avant leur réservation ou
au plus tard le jour même de leur réservation, et conseille de ne pas
attendre le lendemain avant de souscrire une assurance annulation, la
plupart des garanties seraient devenues caduques.
En cas de souscription chez un tiers, l'Agence de voyage conseille au
Participant de bien consulter les motifs d'annulation pris en compte dans
leur police d'assurance.
12 - Prescription
Toute demande de dommages-intérêts à l'encontre de l'Agence de voyages
des célibataires est frappée de prescription après un an, quel qu'en soit le
motif. Le délai de prescription commence à courir le jour suivant la fin de
l’arrangement réservé.
13 - Responsabilité
L'Agence de voyage rembourse l'absence de prestations convenues ou les
dépenses supplémentaires dans la mesure où l'Agence de voyage n'a pas
été en mesure de lui offrir une prestation de remplacement équivalente. Le
montant total du remboursement est toutefois plafonné à la moitié du prix
que le Participant a payé pour l’arrangement initial.
L'Agence de voyage pour célibataires n'est pas responsable des
dommages aux personnes résultant d’une non-exécution fautive ou
inappropriée par un Prestataire (entreprise mandatée par l'Agence de
voyage comme des prestataires d'activités, de visites, etc.).
L'Agence de voyage des personnes seules ne pourra engager de
poursuites vis à vis des Prestataires, que dans la mesure où le Participant
cède ses droits aux dommages-intérêts qui en découleront, sans que
l'Agence de voyage ne soit garante de l'issue positive des poursuites.
Dans le cas où la responsabilité de l'Agence de voyage est engagée en
rapport avec des transports aériens et/ou en car ou voiture (transferts), les
droits à indemnisation sont limités aux sommes prévues dans les
conventions internationales ou les lois nationales applicables.
L'Agence de voyage pour célibataires n'assume aucune responsabilité pour
des modifications de programme intervenant suite à des retards d'avion ou
à des grèves. La responsabilité de l'Agence de voyage pour célibataires
n'est notamment pas engagée en cas de modification du programme du
voyage qui résulte d'un cas de force majeure, de mesures prises par les
autorités ou de retards de tiers dont l'Agence de voyage pour célibataires
ne peut se porter garant.
Il incombe au Participant d'arriver à l'heure à l'aéroport de départ. L'Agence
de voyage pour célibataires ne peut être tenue responsable des frais
engagés suite à l'arrivée tardive du Participant à l'aéroport (en raison de
bouchons sur la route, d'une panne des transports publics, etc.). Les frais
entraînés par un retard de l'avion ne sont pas à la charge de l'Agence de
voyage pour célibataires.
L'Agence de voyage pour célibataires se tient toutefois volontiers à la
disposition du Participant pour l'aider à organiser un vol de remplacement,
le coût de ce dernier restant à la charge du Participant. La responsabilité de
l'Agence de voyage pour célibataires ne peut en aucun cas être engagée
pour perte de salaire ou autre.
Les dispositions relatives à la responsabilité de l’organisateur s’appliquent à
tous les voyages dont l'Agence de voyage pour célibataires est
l’intermédiaire.
Sauf dispositions légales contraires :
- l'Agence de voyage pour célibataires ne pourra en aucun cas voir sa
responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Participant aux
Prestataires ou par les Prestataires au Participant.
- L’intégralité des prestations proposées dans quelques pays que ce soit et
quelque soit le pays d'origine du Participant étant produites et gérées par
les Partenaires de l'Agence de voyages pour célibataires, le Participant
déclare avoir connaissance du fait que l'Agence de voyages pour
célibataires ne peut être tenue pour responsable de tout litige, réclamation
et plus généralement toute difficulté que le Participant pourrait rencontrer
dans le cadre de l’exécution des Prestations. Le Participant déclare prendre
toutes garanties en conséquence.
- L'Agence de voyages des célibataires ne pourra être tenu pour
responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le
Participant et non prévues dans les descriptifs présents sur ses Sites
Internet ou de ses conditions d'utilisation de ses services ou des conditions
de vente des Prestataires, ni des pré-acheminements ou postacheminements pris à l’initiative du Participant, il est d'ailleurs vivement
recommandé de ne réserver que des titres de transport modifiables ou
remboursables.
Pour l'exécution de ses missions, l'Agence de voyage pour célibataires fait
notamment appel aux fins de mise en contact, à des Agences réceptives, à
des fournisseurs divers (restaurateurs, traiteurs, prestataires de loisirs,
résidences de vacances, transporteurs, guides etc.), qui conservent leur
propres responsabilités eu égard aux dispositions légales qui les
gouvernent.
L'Agence de voyage pour célibataires ne peut être tenu responsable des
conséquences d'évènements pouvant intervenir sur les voyages en cas de
force majeure, de cas fortuit ou du fait des tiers ou de toute autres
prestations extérieures aux siennes.
L'Agence de voyage pour célibataires n'assume en aucun cas la
responsabilité des dommages indirects subis par le Participant tel qu'un
préjudice moral lié à la non-satisfaction du Participant.
Droit applicable et for
Seul le droit Suisse régit la relation entre le Participant et l'Agence de
voyages . Toute plainte à l'encontre de l'Agence de voyages doit être
déposée à l'adresse suivante :
inn-love.ch
Rue des Ardoisières 20
1905 Dorénaz
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES
SERVICES DE L'AGENCE DE VOYAGE RÉSERVÉE
AUX CÉLIBATAIRES
En procédant à la souscription des services de l'Agence de voyages pour
célibataires, chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance et
accepté les conditions générales de ventes de l'Agence de voyages pour
célibataires. Les informations mentionnées sur les sites Internet et sur les
autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications
sans préavis. Il appartient au Participant d'en prendre connaissance.
14 - Missions de mise en relation
L'Agence de voyage pour célibataires fourni un formulaire de contact en
ligne sur son site internet, grâce auquel les Candidats remplissent en
autonomie leur demande d’information ou de contact.
14.1 Entre le Participant et l'Agence de voyage pour célibataires
Les coordonnées des Prestataires ne seront remis au Participant, par
l'Agence de voyage, que sous réserve :
- De l'édition du contrat de réservation généré informatiquement et
automatiquement par le Participant via les sites internet de l'Agence de
voyage, avant le début du séjour.
- De l'encaissement effectif du prix du séjour par l'Agence de voyage pour
célibataires.
- De la confirmation du séjour (nombre minimal de Participants atteint) et
sous réserve
- D'une place disponible pour le Participant.
Il appartient à chaque participant de relancer éventuellement l'Agence de
voyage pour célibataires pour le renvoi éventuel du Voucher, si celui-ci ne
lui était pas parvenu.
14.2 Répartition des participants des groupes
L'Agence de voyage pour célibataires n'est en aucun cas une Agence
matrimoniale. Notre objectif est mettre en relation des personnes
célibataires qui présentent des profils similaires. Le but ultime est d’aider
les Participants à trouver l’Amour.
L'Agence de voyage pour célibataires ne peut être tenue responsable d’un
déséquilibre dans la répartition femmes/hommes, dans l'écart d'âge entre
les Participants et par voie de conséquence, de la non satisfaction du
Participant pour une telle raison. Les tranches d'âges conseillées lors de
l’entretien individuel, ainsi que la recherche de la parité hommes/femmes
ne sont en aucun cas une obligation pour l'Agence de voyages : ces
informations sont données à titre indicatif pour diriger les Participants vers
les séjours les plus adaptés à leur tranche d'âge/à leur situation et des
promotions peuvent être proposées de façon à se rapprocher au maximun
de la parité hommes/femmes, sans que cela ne soit une obligation pour
l'Agence de voyages des personnes seules. Chaque étage, chaque
chambre, soit tout le logement peut être occupé par des tranches d'âge
différentes. La différence d’âge entre les participants est au maximum de
23ans.
L'Agence de voyage pour célibataires n'a donc en aucun cas, une
obligation de résultats, ni une obligation d'information de l'utilisateur ou du
Participant de cette répartition, avant ou après sa réservation.
Les tranches d'âge ainsi que la parité hommes/femmes ne sont ni un motif
valable pour exclure les réservations, ni de réclamation, l'entente entre les
Participants n'étant pas subordonnée à l'âge de leurs artères, ni à leur
situation parentale, mais plutôt à leur état d'esprit. Par conséquent,
l'Agence de voyage ne peut être tenu, en aucun cas pour responsable, de
la répartition des sexes, des âges, des situations parentales, de la
présence d'enfants ou non, ni du nombre de Participants aux séjours.
15 - Engagements du Participant
Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur mis en place
par les Prestataires, sous peine de voir les prestations non assurées pour
lui, par les Prestataires (à titre d'exemple, si lors de la pratique d'une
activité le port du casque est obligatoire, le participant qui refuse de le
porter sera exclu de cette activité ou bien si dans un logement, il est
impératif de ne pas manger dans la chambre, il sera exclu du séjour après
un avertissement).
Les services de l'Agence de voyages pour célibataires sont uniquement
disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. L'utilisateur ne
peut donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais
d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher,
télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou
toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles
sur les sites Internet de l'Agence de voyages pour célibataires dans le
cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.
Le Participant s'engage implicitement et expressément à conserver une
discrétion absolue et à ne pas communiquer à qui que ce soit et par
quelque moyen que ce soit, les coordonnées des Prestataires qu'il recevra
de la part de l'Agence de voyages pour célibataires.
Dans le cas contraire, il sera poursuivi par l'Agence de voyage pour
célibataires pour Détournement délictueux de clientèle et parasitisme
économique et commercial.
Le Participant reconnait qu'il ne peut pas organiser de séjours ou activités
chez les Prestataires faisant partie du réseau des partenaires de l'Agence
de voyages pour célibataires pour son compte ou dans un club ou
organisme de sorties, voyages, loisirs concurrent (officiel ou non), ou pour
le compte d'un tiers en essayant de convaincre les autres Participants de le
suivre.
Le Participant reconnait qu'il s'agit d'un détournement des efforts
commerciaux de l'Agence de voyages pour célibataires. Cette obligation de
non-concurrence s'entend pendant une durée de 24 (vingt quatre) mois,
que le Participant participe effectivement au séjour et/ou aux
activités/visites ou non.
Cette obligation s'applique pour toutes les destinations proposées par
l'Agence de voyages pour célibataires, dont les coordonnées ne sont pas
connues avant le paiement du séjour, que ces coordonnées aient été
obtenu en payant son séjour ou par des moyens détournés, et sans que
l'Agence de voyages des célibataires ne soit tenu d'aucune indemnité
compensatoire liée à cette obligation de non-concurrence. L'Agence de
voyages pour célibataires pourra demander réparation du préjudice subi.
Les informations présentées sur le www.inn-love.ch. sont fournis "en l'état"
et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des
erreurs techniques ou autres inexactitudes, ce que le Participant reconnaît
et accepte. L'Agence de voyage s'engage à mettre tout en oeuvre pour
corriger de telles erreurs/contradictions sur ces sites, dès qu'elle en aura
connaissance.
Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est ou devient
invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, le Participant demeure lié
par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le
cas, les dispositions invalides devront être appliquées dans les limites
possibles de la loi Suisse et le Participant accepte de se conformer à des
dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, nonexécutoires ou non-contraignants de ces conditions d’utilisation.
18- Responsabilités de l'Agence de voyages des
célibataires
18.1 Sur l'utilisation de ses supports de communication :
L'Agence de voyage pour célibataires ne saurait être tenu responsable des
erreurs ou omissions présentées par ses Sites ou par tout document
référencé. Les informations erronées pouvant être contenues dans ces
Sites sont sujettes à rectification sans préavis.
Les informations mentionnées sur les sites Internet et sur les autres
supports de communication font régulièrement l'objet de modifications et de
mises à jour.
L'Agence de voyage pour célibataires ne garantit pas que les fonctions
contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans
erreur, ni que ses Sites ou le serveur qui les met à disposition sont exempts
de virus et autres composants dangereux.
Du fait de l'accès et de l'usage du site, la responsabilité de l'Agence de
voyages pour célibataires ne saurait être directement ou indirectement
retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas d'interruption de service des Sites motivée par des opérations de
maintenance ou par les comportements des utilisateurs des Sites
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser les Sites par
tout utilisateur des Sites
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes
de données, lors d'une connexion aux Sites.
En aucun cas, l'Agence de voyage pour célibataires, ses employés, ses
fournisseurs ou les Prestataires partenaires mentionnés dans ses sites ne
pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité
contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout
dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature
qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou
commerciale, résultant de l'utilisation des Sites ou d'une quelconque
information obtenue sur les Sites.
Chaque Prestataire demeure responsable à tout moment du caractère
précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et
qui sont affichées sur les sites Internet de l'Agence de voyages pour
célibataires.
Les sites Internet ne constituent pas et ne doivent pas être considérés
comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la
qualité, du niveau de service ou du classement de chaque établissement
proposé aux internautes.
Les classements (nombres d'étoiles) et labels de qualité utilisés lors du
descriptif des prestations fournis par les Prestataires sont ceux valables
localement ou dans le pays dans lequel ils existent.
La description des offres est celle dont l'Agence de voyage des célibataires
a connaissance au moment de la saisie des informations fournies par les
partenaires Prestataires, sur leur Site Internet. Ces informations sont
susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. L'Agence de voyage pour
célibataires référençant les Prestataires de séjours accessibles aux
célibataires, s’efforce d’actualiser les offres de ses partenaires dès qu’elle a
connaissance d’une information les concernant.
Dans le cadre de sa mission de publication, l'Agence des voyage entre
célibataires se réserve donc le droit de mettre à jour les tarifs, les
calendriers et les programmes durant l'année. Cependant tout contrat de
réservation ayant été confirmé avant l'augmentation/la diminution tarifaire,
ne peut subir aucune modification de tarif, à l'exeption des titres de
transports réservés en option (ils sont soumis aux variations tarifaires des
transporteurs et peuvent être augmenté dans la limite de 15% du prix de
l'option de transport choisi).
18.2 Pour l'utilisation de ses services :
La prestation de l'Agence des voyages entre célibataire est fournie en
fonction des données et informations déclarées par le Participant sur son
identité et ses besoins dans ses demandes de renseignements ou par les
sélections qu'il aura faites directement lors de l’entretien individuel.
L’adéquation et la qualité de la prestation de l'Agence de voyages ne
pourront donc être appréciées qu’au regard de celles-ci.
Le Participant, qui aura donc transmis des informations reposant sur une
situation imprécise ou incomplète, ne pourra aucunement rechercher la
responsabilité de l'Agence proposant ces vacances aux célibataires, quant
aux propositions et le regroupement des Participant qui auront été faites
sur ces bases.
Les produits touristiques publiés par l'Agence de voyage pour célibataires
sur ses sites permettent de prendre connaissance de l'existence des
séjours proposés par les Partenaires de l'Agence de voyages pour
célibataires, lesquels ont déclaré à l'Agence de voyages pour célibataires
posséder toutes les autorisations leur permettant d’exercer leurs activités
de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires
applicables dont ils dépendent.
En conséquence, en utilisant les services des sites internet de l'Agence de
voyage, le Participant reconnaît avoir connaissance que toute violation des
dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes
des Prestataires, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la
consultation de sites web via les liens hypertextes disponibles sur les Sites,
est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son
encontre.
18.3 Sur les informations transmises :
La confidentialité des informations et des cookies est assurée par l'Agence
de voyage pour célibataires qui s'applique une déontologie professionnelle
exigeante et s’engage à respecter la vie privée des internautes visitant ses
sites.
À l’exception de la communication auprès des Prestataires, des noms,
adresse e-mail, téléphone, âge, sexes des Participants ayant effectué une
réservation les concernant, et des divulgations d’informations exigées par la
loi, l'Agence de voyage pour célibataires ne communique pas les
informations personnelles à des tiers sans le consentement des internautes
visitant ses sites.
Toutefois, l'Agence de voyage pour célibataires se réserve le droit de
divulguer les informations personnelles aux partenaires affiliés et à leurs
employés (qu’ils soient basés dans l’Union européenne ou en dehors), ainsi
qu’aux employés, aux agents et aux représentants officiels, auxquels
l'Agence de voyage pour célibataires a autorisé l'accès à ces informations
et qui en ont besoin pour assurer leur service pour les Participants et en
leur nom (ce qui comprend les Services Clients et les services internes
d’audit et de respect des procédures).
De plus, afin d'offrir aux utilisateurs des sites Internet de l'Agence, des sites
pratiques et de qualité, s'adaptant automatiquement aux besoins et aux
souhaits de l'utilisateur, l'Agence de voyage pour célibataires peut utiliser
des cookies pour ses sites Internet.
En souscrivant aux services de l'Agence de voyages pour célibataires, le
Participant accepte de recevoir un e-mail que l'Agence de voyage pour
célibataires pourra lui faire parvenir avant sa date d’arrivée dans
l'hébergement, qui contiendra des informations sur sa destination et des
offres pertinentes pour son séjour (y compris des offres provenant de ses
partenaires), et un e-mail que l'Agence de voyage pour célibataires pourra
lui envoyer après la fin de son séjour, qui l'invitera à remplir son
questionnaire de satisfaction clients et le livre d'or.
En dehors de l'email envoyé à titre de confirmation de la réservation, de
l'email de modification ou d’annulation de la réservation, des emails de
communication de la part de l'Agence de voyage ou de la part des
Prestataires peuvent être envoyés au Participant, comme des invitations à
remplir un questionnaire de commentaires clients, des informations
concernant les offres promotionnelles en cours ou à venir et au sujet des
nouveaux produits, un email pour son anniversaire et la newsletter si le
l'utilisateur du site internet de l'Agence de voyage, s'y est abonné. L'Agence
de voyage pour célibataires n’envoie pas d’autres emails (sollicités ou
non).
18.4 Avis des participants et des utilisateurs :
Des commentaires peuvent être publiés sur notre site internet avec votre
accord écrit par mail.
Editeur du site internet et publication
Société : www.inn-love.ch,Raimy, rue des Ardoisières 20| 1905 Dorénaz Suisse IDE : CHE-297.084.562
VERSION CGV-01/16
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