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Avis d`enquête : Projet relatif à la construction et l

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Avis d'enquête : Projet relatif à la construction et
l’exploitation d’un ensemble commercial à Tournai
Du 27 mai au 28 juin 2016
ETABLISSEMENT COMMERCIAL – Permis intégré avec modification à la voirie vicinale.
Application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et application du décret du 5 février 2015 relatif aux
implantations commerciales.
ENQUETE PUBLIQUE EN VERTU DES ARTICLES 35, 36 ET 103 DU DECRET DU 5 FEVRIER 2015 RELATIF AUX
IMPLANTATIONS COMMERCIALES. ENQUETE PUBLIQUE ORGANISEE CONFORMEMENT AUX MODALITES DU TITRE
III DE LA PARTIE III DU LIVRE 1er DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT. Articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du
Code de l’Environnement et en vertu du décret sur la voirie communale.
Projet relatif à la construction et l’exploitation d’un ensemble commercial (7862 m2 de surface nette) sis à 7500 TOURNAI – rue
des Bastions – Rue Jean-Baptiste Moens – arrière Chaussée de Bruxelles sur des biens cadastrés 2ème Division, Section B,
numéros 130r2, 126n2, 126p, 125c, 130/02. Projet impliquant la modification du sentier n°120 et du Chemin n°22.
Le dossier peut être consulté à l'Administration Communale à partir du 27 mai.
DATE D'AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 20/05/2016
DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE : 27/05/2016
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L'ENQUETE : Lieu : Hôtel de Ville de Tournai ; Date de clôture : 28/06/2016 ; Heure
de clôture : 15 h 45
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES : Collège communal de la Ville de Tournai ; Enclos Saint
Martin, 52 à 7500 TOURNAI
Le Collège Communal porte à la connaissance de la Population qu'une enquête publique est ouverte relativement à la demande
susmentionnée. Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour
ouvrable pendant les heures de service, à l'Hôtel de Ville, Service Urbanisme : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, le
mercredi et le vendredi de 13 heures 45 à 15 heures 45 et le lundi de 16 heures à 20 heures. Lorsque la consultation a lieu un
jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre
heures à l’avance auprès du Service Urbanisme (Christophe DELCOURT – 069/33.24.10 – christophe.delcourt@tournai.be) A
DEFAUT DE RENDEZ-VOUS, LA PERMANENCE EST ANNULEE.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale dans le délai mentionné
ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales peuvent aussi être recueillies sur rendez-vous, par l’agent communal délégué à cet
effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès :
●
du demandeur : DATABUILD PROJECT S.A. - Torenlei, 2 - 2950 KAPELLEN ou de son auteur de projet : SPRL DDM
Architectes - Rue d’en Dessous, 9a – 6211 Mellet
● de l’agent communal délégué a cet effet (Christophe DELCOURT – 069/33.24.10 – christophe.delcourt@tournai.be).
● du Fonctionnaire des implantations commerciales à savoir : Ministère de la Région Wallonne, Direction des Implantations
Commerciales : Place de Wallonie, 1 – Bâtiment II – 5100 Namur (Jambes). Tél. : 081 / 33 46 10.
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le
Fonctionnaire Délégué, le Fonctionnaire des implantations Commerciales et le Fonctionnaire Technique.
Le directeur général
(S) Thierry LESPLINGART
L'échevin de l'urbanisme ad interim
(S) Robert DELVIGNE
Avis d'enquête : Projet relatif à la construction et
l’exploitation d’un ensemble commercial à Tournai 30/05/2016
http://www.tournai.be/en-1-clic/avis-d-enquetes-publiques/avis-d-enquete-projet-relatif-a-la-construction-et-l-exploitation-d-un-ensem
Avis d'enquête : Projet relatif à la construction et
l’exploitation d’un ensemble commercial à Tournai 30/05/2016
http://www.tournai.be/en-1-clic/avis-d-enquetes-publiques/avis-d-enquete-projet-relatif-a-la-construction-et-l-exploitation-d-un-ensem
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