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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Ministère du Logement et de l`Habitat

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Ministère du Logement et
de l’Habitat durable
Paris, le 25 mai 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Signature de la première convention pluriannuelle de
partenariat entre le ministère du Logement et
la Fédération Nationale des SCoT
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé ce mercredi 25
mai avec Michel Heinrich, président de la Fédération Nationale des SCoT la première
convention de partenariat pluriannuelle.
Le ministère s’est engagé sur 4 ans à financer à hauteur de 200 000 euros les actions de la
fédération afin de :

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
renforcer les échanges entre la Fédération, les territoires de SCoT et le ministère ;
favoriser la formation et l’information des territoires et des acteurs ;
contribuer à la recherche et aux études relatives au contenu des documents.
Le schéma de cohérence territoriale, ou SCoT, est un document d'urbanisme qui permet
d’élaborer un projet stratégique d’aménagement, à l’échelle d’un grand bassin de vie ou
d’une aire urbaine. Il fixe des orientations structurantes et permet d’organiser la coopération
entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le SCoT permet donc de traiter à l’échelle de bassins de vie les questions de déplacement,
de développement économique et d’habitat facilitant par la suite l’élaboration des plans
locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux.
A ce jour, 270 SCoT sont en vigueur et près de 190 documents sont en cours d’élaboration.
La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, regroupe l’ensemble des structures
porteuses de SCoT avec un objectif double :
 mettre en réseau et capitaliser les expériences de chacun ;
 participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.
Retrouvez le communiqué de presse en pièce jointe.
Contact presse :
Ministère du Logement et de l’Habitat durable : 01 44 49 89 13
55 rue Saint-Dominique – 75007 PARIS
www.logement.gouv.fr
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