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banque de tunisie

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BANQUE DE TUNISIE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 150.000.000 DINARS
SIEGE SOCIAL - 2, RUE DE TURQUIE - 1001 TUNIS
R.C N° B1105941996 - MF 000120 H/P/M/000
MATRICULE CNSS 767/88
AVIS DE CONVOCATION
AUX ASSEMBLEES GENERALES
ORDINAIRE & EXTRAORDINAIRE DU 26 MAI 2016
Les actionnaires de la BANQUE DE TUNISIE sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et
Extraordinaire le Jeudi 26 Mai 2016 respectivement à 09 heures et 11 heures, à l’Hôtel SHERATON –
Avenue de la Ligue Arabe 1080 Tunis, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée relatif à la gestion 2015,
 Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et
consolidés arrêtés au 31 décembre 2015,
 Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées.
 Approbation des états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et quitus aux
administrateurs,
 Affectation du résultat de l’exercice 2015,
 Distribution des dividendes
 Réaffectation des réserves spéciales
 Renouvellement du mandat d’un Administrateur
 Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d’administration et des comités
règlementaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE



Dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.
Augmentation du capital social.
Modification corrélative des Statuts.
Tout actionnaire peut assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire en retirant une
convocation auprès de son intermédiaire ou teneur de comptes-dépositaire qui doit attester de la
propriété de ses actions et les bloquer à cet effet, ou se faire représenter par une autre personne au
moyen d’un pouvoir.
P/ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
BANQUE DE TUNISIE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 26 MAI 2016
PROJET DE RESOLUTIONS
Première résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de dissocier les fonctions de Président du
Conseil d’administration et celles de Directeur Général de la Banque de Tunisie.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide la modification corrélative
des articles 14, 19 et 20 des statuts comme suit :
Article 14 :
La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze
membres au plus qui sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale des
actionnaires.
Le Conseil élit parmi ses membres un Président. Il doit être actionnaire de la société.
Le Président exerce ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.
Il peut être nommé un vice-président dont les fonctions consistent seulement à présider la
séance en l'absence du président.
En cas d'absence du Président et du vice-président, le Conseil désigne celui de ses
membres qui doit remplir les fonctions de Président.
Le Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire qui peut
être prise en dehors de ses membres et des actionnaires.
Article 19 :
Le Conseil désigne pour une durée déterminée le Directeur Général de la société.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires,
au Conseil d'administration et au Président du Conseil d'administration, le Directeur
Général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.
Le Conseil délègue, dans les limites fixées par la loi, les pouvoirs qu'il juge convenables au
Directeur Général, ainsi qu'à tous mandataires appartenant ou non à la société.
Il détermine l'importance des avantages fixes ou proportionnels à allouer au Directeur
Général.
Le Conseil peut en outre créer, partout où il jugera convenable, des comités spéciaux
chargés d'attributions déterminées dont il fixe la rémunération éventuelle qui est réglée
par les frais généraux de la Société.
Article 20 :
1
BANQUE DE TUNISIE
Le Président du Conseil d'administration propose l'ordre du jour du Conseil, le convoque,
préside ses réunions et veille à la réalisation des options arrêtées par le Conseil.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d’Administration
peut déléguer un de ses membres dans les fonctions de Président. Cette délégation est
donnée pour une durée limitée à trois mois renouvelable une seule fois. En cas de décès,
cette délégation vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’administration tous les
pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de la décision de dissociation des fonctions de
Président du Conseil d’administration et celles de Directeur Général de la Banque.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée, décide de porter le capital de 150.000.000 dinars à
180.000.000 dinars, par incorporation des réserves ordinaires d’un montant de 30.000.000
dinars et l’émission de 30.000.000 actions gratuites à raison d’une action nouvelle pour
cinq actions anciennes. Les nouvelles actions portent jouissance à partir du 01 janvier 2016.
Quatrième résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit
:
Article 5 : « Le capital social est fixé à la somme de 180.000.000 de Dinars, réparti en
180.000.000 actions d’une valeur nominale de un (1) Dinar chacune entièrement libérées».
Cinquième résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous les pouvoirs au Conseil
d’Administration pour assurer la réalisation de la présente augmentation de capital et
procéder à la modification corrélative des statuts.
Sixième résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la
société ou à son mandataire pour effectuer toutes les formalités légales d’enregistrement,
de dépôt et de publicité des décisions de la présente Assemblée.
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