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Arrêté de délais de dépôt des candidatures et dépôt de propagande

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PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2016 – 0548 du 26 mai 2016
fixant, pour chaque tour de scrutin, le délai de dépôt des déclarations de candidature et
la date limite de dépôt, par les binômes de candidats, auprès de la commission de
propagande, des documents à envoyer aux électeurs pour l’élection départementale
partielle sur le canton de Saint-Flour 2 des 26 juin et 03 juillet 2016
_____________
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du
Mérite,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.210-1, R38, R.109-1 et R.109-2,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral,
Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du
17 mai 2013,
Vu le décret n°2014-149 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le
département du Cantal,
Vu la décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2016 portant annulation des élections
départementales de mars 2015 dans le canton de Saint-Flour 2,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016 – 0547 du 26 mai 2016 portant convocation des électeurs du
canton de Saint-Flour 2 pour procéder à l’élection d’un binôme de conseillers départementaux
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
Article 1er : Les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de
candidatures pour l’élection départementale partielle organisée sur le canton de Saint-Flour 2
les dimanches 26 juin et 03 juillet 2016 sont fixées comme suit :
Pour le 1er tour : à partir du lundi 30 mai 2016 jusqu’au lundi 06 juin à 11 heures 45,
aux heures d’ouverture des bureaux au public, soit du lundi au vendredi inclus de
8 heures 30 à 11 heures 45 et de 13 heures 30 à 16 heures.
En cas de 2nd tour : à partir du lundi 27 juin 2016 jusqu’au mardi 28 juin à 11 heures 45
aux mêmes heures d’ouverture des bureaux.
Article 2: Les binômes de candidats ont obligation de déposer leur déclaration de candidature
à la Préfecture du Cantal, bureau des élections, Cours Monthyon à Aurillac.
…/....
…/...
Article 3 : Chaque binôme de candidats devra remettre au Président de la commission de
propagande dont le siège est fixé à la Préfecture du Cantal au plus tard le
mardi 14 juin 2016 à 11 heures 45 pour le 1er tour et pour le 2nd tour éventuel le
mercredi 29 juin 2016 à 11 Heures 45 les circulaires et bulletins de vote destinés aux
électeurs et aux mairies.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Le Préfet,
Signé : Richard VIGNON
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