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8991/16 1 DPG Activités non législatives 1. Projet de décision du

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 20 mai 2016
(OR. en)
8991/16
PTS A 37
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3466e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires étrangères)
Date:
Lieu:
23 mai 2016
Bruxelles
Activités non législatives
1.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
=
Adoption
8141/16 COEST 99 CFSP/PESC 331 JAI 308 WTO 96
+ COR 1
9827/14 COEST 169 PESC 511 JAI 319 WTO 168
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
2.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de
l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie
atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
=
Adoption
8146/16 COEST 100 CFSP/PESC 332 JAI 309 WTO 97
9828/14 COEST 170 PESC 512 JAI 320 WTO 169
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
8991/16
1
DPG
FR
3.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au
sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union
européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,
d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
=
Adoption
8638/16 COEST 117 WTO 120
8278/16 COEST 108 WTO 100
1104/16
approuvé par le Coreper (2e partie) le 18 mai 2016
4.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du comité
mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du
comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur
mandat
=
Adoption
8183/16 COASI 62 ASIE 19 RELEX 295 COMER 44
COHOM 33 CONOP 38 COTER 46 JAI 310 WTO 98
AGRI 202 ENER 124 TRANS 129 TELECOM 58
ENV 240 EDUC 112 CLIMA 35 CFSP/PESC 334
8184/16 COASI 63 ASIE 20 RELEX 296 COMER 45
COHOM 34 CONOP 39 COTER 47 JAI 311 WTO 99
AGRI 203 ENER 125 TRANS 130 TELECOM 59
ENV 241 EDUC 113 CLIMA 36 CFSP/PESC 335
approuvé par le Coreper (2e partie) le 18 mai 2016
5.
Position de l'UE et des États membres relative au projet de déclaration de la réunion
ministérielle de l'Union pour la Méditerranée sur la coopération et la planification au niveau
régional (Jordanie, 2 juin 2016)
8883/16 MAMA 73 MED 12 DEVGEN 93
approuvé par le Coreper (2e partie) le 18 mai 2016
8991/16
2
DPG
FR
6.
Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de
l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la
compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions
et
Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,
autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres,
sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États
membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions
=
Adoption
7344/16 COLAC 17 CFSP/PESC 247 WTO 72 RELEX 212
+ ADD 1 REV 2
+ ADD 2
7825/16 COLAC 24 CFSP/PESC 311 WTO 87 RELEX 267
+ ADD 1 REV 1 RESTREINT UE/EU RESTRICTED
7826/16 COLAC 25 CFSP/PESC 312 WTO 88 RELEX 269
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
7.
Espace économique européen
Établissement de la position commune de l'Union européenne en vue de la 45e session
du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 25 mai 2016)
8563/16 EEE 23
approuvé par le Coreper (2e partie) le 18 mai 2016
8991/16
3
DPG
FR
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