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Avis d`enquête : Société Bunova (Volvo cars) pour un

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Avis d'enquête : Société Bunova (Volvo cars) pour un
bien à Tournai
Du 27 mai au 14 juin 2016
ETABLISSEMENT COMMERCIAL – Permis intégré. ENQUETE PUBLIQUE EN VERTU DES ARTICLES 35 ET 36 DU
DECRET DU 5 FEVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES. ENQUETE PUBLIQUE ORGANISEE
CONFORMEMENT AUX MODALITES DU TITRE III DE LA PARTIE III DU LIVRE 1er DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.
Articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement.
Dossier de la N.V. BUNOVA « VOLVO CARS » en vue de construire et exploiter un garage automobile avec ateliers et show
room sur un bien sis Chaussée de Bruxelles, 200 cadastré Tournai 2ème division, Section B, numéro 19f9, 19e10, 19t9
Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 27 mai.
DATE D'AFFICHAGE DE LA DEMANDE : 20/05/2016
DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE : 27/05/2016
LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE DE L'ENQUETE : Lieu : Hôtel de Ville de Tournai ; Date de clôture : 14/06/2016 ; Heure
de clôture : 14h15
LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES : Collège communal de la Ville de Tournai ; Enclos Saint
Martin, 52 à 7500 TOURNAI
Le Collège Communal porte à la connaissance de la Population qu'une enquête publique est ouverte relativement à la demande
susmentionnée. Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour
ouvrable pendant les heures de service, à l'Hôtel de Ville, Service Urbanisme : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, le
mercredi et le vendredi de 13 heures 45 à 15 heures 45 et le lundi de 16 heures à 20 heures. Lorsque la consultation a lieu un
jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre
heures à l’avance auprès du Service Urbanisme (Christophe DELCOURT – 069/33.24.10 – christophe.delcourt@tournai.be) A
DEFAUT DE RENDEZ-VOUS, LA PERMANENCE EST ANNULEE.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration cmunale dans le délai mentionné
ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous, par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès :
●
du demandeur : BUNOVA - Brugsesteenweg, 261 – 8500 Courtrai – tél. :056 – 36 01 43 ou de son auteur de projet :
Atelier d’Architecture Van Oost - Avenue du Haureu, 1 – 7700 Mouscron.
● de l’agent communal délégué a cet effet (Christophe DELCOURT – 069/33.24.10 – christophe.delcourt@tournai.be).
● du Fonctionnaire des implantations commerciales à savoir : Ministère de la Région Wallonne, Direction des Implantations
Commerciales : Place de Wallonie, 1 – Bâtiment II – 5100 Namur (Jambes). Tél. : 081 / 33 46 10.
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège
communal.
Le directeur général
(S) Thierry LESPLINGART
L'échevin de l'urbanisme ad interim
(S) Robert DELVIGNE
Avis d'enquête : Société Bunova (Volvo cars) pour un
http://www.tournai.be/en-1-clic/avis-d-enquetes-publiques/avis-d-enquete-societe-bunova-volvo-cars-pour-un-bien-a-tournai.html?for
bien à Tournai - 30/05/2016
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