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AG FISCALITÉ (IPP – Particuliers) - Unsp

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 Depuis des années, le SPF Finances ne cesse de fermer des bureaux ! Quelques chiffres de la présence du SPF Finances en Belgique Année 2010 2015 2018 Évolution 2010 ‐ 2018 Nombre de villes dans lesquelles le SPF Finances est présent 196 124 88 ‐57 % Nombre d’implantations du SPF Finances 456 232 172 ‐62 % En 8 ans, les services du SPF Finances ne seront plus présents dans 112 villes, et 284 implantations auront été fermées. Précédemment, le SPF Finances possédait même 650 implantations. De 650 à 172, cela représente une diminution de 74 % !!! Et plus précisément en Wallonie ? Voici, par administration, l’évolution du nombre de villes wallonnes dans lesquelles le SPF Finances est présent (le détail par province se trouve dans les pages suivantes) : Administration Évolution 2010/2018
Début des Plan Plan années 2010 d’infrastructure 2016 d’infrastructure 2018 AG Fiscalité AG Fiscalité (uniquement IPP – particuliers) AG Documentation patrimoniale AG Documentation patrimoniale (uniquement Cadastre – Mesures et évaluations) AG Documentation patrimoniale (uniquement Enregistrement – Sécurité juridique) AG Perception et Recouvrement AG Douanes et Accises 64 40 28 ‐56 % 60 35 25 ‐58 % 60 30 24 ‐60 % 39 22 21 ‐46 % 58 24 17 ‐71 % 52 35 22 ‐58 % 27 20 20 ‐26 % UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 2 NON À CETTE CENTRALISATION EXCESSIVE DES SERVICES ! Les fermetures de bâtiments ne vont pas s’arrêter : l’Administrateur général de la Perception et du Recouvrement parle par exemple pour le futur de MAXIMUM 3 RÉSIDENCES PAR PROVINCE ! INÉVITABLES ? ACCEPTABLES ? 1. De nombreuses zones géographiques seraient dépourvues de bureaux du SPF Finances : aberrant en matière de services à rendre à la population, mais aussi en matière de lutte contre la fraude fiscale, avec le risque évident de la création de petits paradis fiscaux au sein de notre pays. 2. Les coûts budgétaires seront plus élevés : 
les loyers demandés dans les grandes villes sont plus élevés que dans des villes de moindre importance ; 
les bâtiments fermés sont très souvent propriété de la Régie des bâtiments. Leur avenir étant indéterminé, leur fermeture ne représente pas nécessairement un gain pour l’État fédéral ; 
les frais de déplacement domicile – lieu de travail des agents seront plus élevés et, au vu de la croissance sans fin des prix des carburants, l’augmentation touchera de plein fouet le portefeuille des agents concernés. 3. Des déplacements accrus pour les agents. En totale contradiction avec la problématique de la mobilité, notamment dans les grands centres‐ville ! 4. La centralisation n’est qu’une réponse à la pénurie de personnel. 5. Suppression de bâtiments signifie perte d’emplois pour le personnel de nettoyage et des restaurants. 6. Remboursement de frais aux agents non adapté. La résidence des agents qui exercent une mission de contrôle et qui utilisent leur véhicule personnel pour exécuter leurs missions devrait être fixée au domicile des agents concernés. Ce système existe dans d’autres SPF, pourquoi pas aux Finances ? Une modernisation doit se faire dans les deux sens ! 7. La fin des mesures d’accompagnement pour les agents dont le bureau est fermé. Pour eux, ce sera la mutation d’office ! Pour l’UNSP, la problématique des implantations exige :  la prise en compte des citoyens auxquels un service de qualité et de proximité doit être rendu ;  la prise en compte de la motivation du personnel, qui souhaite généralement travailler à proximité de son domicile et dans des conditions optimales. C’est ce qui est appelé équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;  le maintien d’implantations dans tout le pays, et notamment dans les zones rurales où les citoyens doivent pouvoir accéder aux services de base auxquels ils contribuent financièrement comme tout un chacun. Des implantations multiservices peuvent répondre à cette demande ;  l’organisation d’un maximum de services du SPF Finances dans les implantations maintenues. Il est inconcevable, par exemple, que certaines implantations ne contiennent aucun service du pilier Particuliers alors que de nombreux services PME y sont prévus ! MODERNISER : OUI ! SUPPRIMER DES IMPLANTATIONS POUR CAUSE DE PÉNURIE DU PERSONNEL : NON ! UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 3 AG Fiscalité UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 4 AG FISCALITÉ Avant le basculement Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Évolution avant le basc./P.I. 2018 Brabant Wallon 6 5 3 ‐50 % Hainaut 21 10 7 ‐67 % Liège 17 13 10 ‐41 % Luxembourg 9 7 3 ‐67 % Namur 11 5 5 ‐55 % Total Wallonie 64 40 28 ‐56 % Total Flandre 51 40 Total Belgique 91 68 Nombre de communes UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 5 AG Fiscalité (IPP – Particuliers) UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 6 AG FISCALITÉ (IPP – Particuliers) Nombre de communes Avant le basculement Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Évolution avant le basc./P.I. 2018 Brabant Wallon 6 5 3 ‐50 % Hainaut 19 9 7 ‐63 % Liège 16 11 9 ‐44 % Luxembourg 9 7 3 ‐67 % Namur 10 3 3 ‐70 % Total Wallonie 60 35 25 ‐58 % Total Flandre 45 37 Total Belgique 80 62 UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 7 AG FISCALITÉ (ISOC/TVA – PME) UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 8 AG FISCALITÉ (ISOC/TVA – PME) Nombre de communes Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Brabant Wallon 3 3 Hainaut 6 5 Liège 9 8 Luxembourg 4 3 Namur 4 4 Total Wallonie 26 23 Total Flandre 44 38 Total Belgique 70 61 UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 9 AG DOCUMENTATION PATRIMONIALE UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 10 AG DOCUMENTATION PATRIMONIALE Nombre de communes Avant le basculement Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Évolution avant le basc./P.I. 2018 Brabant Wallon 6 3 2 ‐67 % Hainaut 17 7 6 ‐65 % Liège 16 8 6 ‐63 % Luxembourg 11 6 5 ‐55 % Namur 10 6 5 ‐50 % Total Wallonie 60 30 24 ‐60 % Total Flandre 30 27 Total Belgique 60 51 UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 11 AG DOCPAT (Cadastre – Mesures et évaluations) UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 12 AG DOCPAT (Cadastre – Mesures et évaluations) Nombre de communes Avant le basculement Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Évolution avant le basc./P.I. 2018 Brabant Wallon 3 2 2 ‐33 % Hainaut 9 5 5 ‐44 % Liège 15 6 6 ‐60 % Luxembourg 6 5 4 ‐33 % Namur 6 4 4 ‐33 % Total Wallonie 39 22 21 ‐46 % Total Flandre 26 24 Total Belgique 48 45 UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 13 AG DOCPAT (Enregistrement – Sécurité juridique) UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 14 AG DOCPAT (Enregistrement – Sécurité juridique) Nombre de communes Avant le basculement Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Évolution avant le basc./P.I. 2018 Brabant Wallon 6 3 2 ‐67 % Hainaut 17 6 5 ‐71 % Liège 16 7 5 ‐69 % Luxembourg 10 4 3 ‐70 % Namur 9 4 2 ‐78 % Total Wallonie 58 24 17 ‐71 % Total Flandre 18 18 Total Belgique 42 35 UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 15 AG DOCPAT (Hypothèques) UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 16 AG DOCPAT (Hypothèques) Nombre de communes Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Brabant Wallon 2 2 Hainaut 3 3 Liège 5 4 Luxembourg 3 3 Namur 2 2 Total Wallonie 15 14 Total Flandre 15 15 Total Belgique 30 29 UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 17 AG Perception et Recouvrement UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 18 AG Perception et Recouvrement Nombre de communes Avant le basculement Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Évolution avant le basc./P.I. 2018 Brabant Wallon 5 5 3 ‐40 % Hainaut 16 9 7 ‐56 % Liège 16 11 6 ‐63 % Luxembourg 9 5 3 ‐67 % Namur 6 5 3 ‐50 % Total Wallonie 52 35 22 ‐58 % Total Flandre 44 21 Total Belgique 79 43 UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 19 DOUANES ET ACCISES UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 20 DOUANES ET ACCISES Avant le basculement Plan d’infrastructure 2016 Plan d’infrastructure 2018 Évolution avant le basc./P.I. 2018 Brabant Wallon 2 2 2 0 % Hainaut 7 6 6 ‐14 % Liège 10 6 6 ‐40 % Luxembourg 4 3 3 ‐25 % Namur 4 2 2 ‐50 % Total Wallonie 27 20 20 ‐26 % Total Flandre 29 27 Total Belgique 49 47 Nombre de communes UNSP – Secteur Finances Mai 2016 Toujours moins d’implantations… Page 21 
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