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1 Rapport de gestion 2015

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Commune de Ballaigues
Rapport de gestion
2015
1
Table des matières
A
Avant-propos
4
1
Administration générale
5-8
10
Autorités
5-6
102
Municipalité
7
11
Administration
8
2
Finances
8-9
22
Service financier
8-9
3
Domaines et bâtiments
10 - 20
32
Forêts et pâturages
10 - 16
350
Bâtiment et place de sport
17
351
Croix d’Or
17
352
Vieux Collège
18
355
Maison de Commune
18
356
Bâtiment scolaire
19
358
Centre villageois
19
359
La Poste
20
4
Travaux
20 - 29
43
Routes
20 - 23
44
Parcs, promenades, cimetière
23
45
Ordures ménagères et déchetterie
24 - 27
46
Réseau d’égouts, épuration
27
47
Cours d’eau et digues
28 - 29
2
5
Instruction publique et cultes
29
58
Temples et cultes
29
6
Police
30 - 31
65
Défense contre l’incendie
30 - 31
7
Sécurité sociale
32
72
Prévoyance sociale cantonale
32
8
Services industriels
32 - 33
81
Service des eaux
32 - 33
3
Rapport de la Municipalité de Ballaigues sur sa gestion
durant l’année 2015
Avant-propos
Au Conseil communal de Ballaigues
Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,
Au cours de cette dernière législature, la Municipalité s’est souvent posé la question de
l’utilité d’un rapport de gestion présenté sous sa forme actuelle. Répond-il à un besoin
avéré, alors que la commission de gestion présente d’année en année un rapport toujours
plus élaboré, plus documenté, plus complet. De par sa taille, notre commune pourrait aussi
se satisfaire des commentaires apportés aux comptes annuels et au budget. La nouvelle
Municipalité engagera à ce sujet une réflexion tenant compte des remarques du conseil.
La santé financière de la commune est bonne mais les perspectives d’avenir se teintent
cependant d’un pessimisme naissant. Nous n’échappons pas à la crise que connaît
l’économie globalisée de ce 21ème siècle. Nos principales industries locales sont tournées
vers l’exportation et souffrent de cette situation, aggravée encore par la force du franc
suisse. Les comptes 2015 le démontrent clairement.
La mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises RIE3, fera sentir ses effets
dès l’exercice 2017, par la perte de 2,5 points d’impôts pour progressivement arriver à une
perte de 6 points d’impôts, selon les diverses prévisions élaborées à ce jour, tant par le
Canton que par l’Union des Communes Vaudoises.
Le défi de la prochaine législature sera de trouver un chemin entre augmentation d’impôts
et restrictions budgétaires, toutes mesures éminemment impopulaires.
La situation de notre commune reste cependant confortable avec des infrastructures de
base très largement réalisées et entretenues et avec un endettement supportable, qui nous
laisse encore une marge pour des réalisations futures.
4
1
Administration générale
10
Autorités :
101 Conseil communal :
Le Conseil communal, présidé par M. Frédéric Santschi,
puis par M. Jean-François Faivre dès le 22 juin, s’est
réuni à neuf reprises durant l’année 2015.
Lors de sa séance du 22 juin, il a constitué son bureau de
la manière suivante :
Président :
1er vice-président :
2ème vice-président :
M. Jean-François Faivre
M. Samuel Maillefer
M. Jean-Luc Leresche
Scrutateurs :
M. Valentin Santschi
M. Christian Bechler
Scrutateurs suppléants :
Mme Christine Jaccard
M. Christian Nyffenegger
Secrétaire :
Sous-secrétaire :
Mme Rachel Löffler
M. Alain Schmalz
Les deux principales commissions permanentes sont constituées comme suit :
Commission de gestion :
Membres :
Mme Cäcilia Wyden
Mme Sylvia Erbeau
M. Jimmy Leresche
M. Eric Guillaume
M. Stéphane Rose
Suppléants :
Mme Sonia Guédat-Leresche
M. Philippe Turin
Commission des finances :
Membres :
M. Nathanaël Bourgeois
Mme Patricia Bourgeois
Mme Liliane Leresche
M. Dario Salvi
M. Christian Nyffenegger
Suppléants :
M. Valentin Santschi
Mme Sylvia Erbeau
5
Mutations au sein du Conseil communal
M. Guillaume Poncet démissionnaire, n’a pas été remplacé, le réservoir de
suppléants étant épuisé. L’article 86 al.4 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits
Publiques) autorisant cette pratique jusqu’à hauteur d’un cinquième du nombre de
conseillers.
Le Conseil communal s’est prononcé sur les préavis municipaux suivants :

Préavis municipal relatif à la réfection des services EC-EU eau potable et
travaux VOEnergies de la Ruelle du Chalet et de la Route du Signal.

Préavis municipal relatif aux élections communales générales pour la
législature 2016-20121.

Préavis municipal concernant la réfection de la toiture du Centre villageois.

Préavis municipal relatif à l’arrêté d’imposition 2016.

Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse
à la proposition de décision présentée par la commission chargée d’étudier
l’initiative Durussel pour la fixation des indemnités de la Municipalité.

Préavis municipal concernant la vente de 237 actions de la Société AutoTransport de la Vallée de l’Orbe AVO, à Orbe.
Autres
o Rapport de la Commission de gestion et des comptes pour l’exercice 2014.
o Rapport de la Commission permanente des finances concernant le budget
2016 de la Commune de Ballaigues.
o Rapport de réflexions et de propositions de la commission culturelle – Année
2014.
o Initiative Durussel, conseiller communal, pour la fixation des indemnités du
Conseil et de la Municipalité.
6
102 Municipalité
La Municipalité a tenu quarante-cinq séances principalement le lundi soir à 19h30 ou
le lundi après-midi à 16h30.
Elles ont été présidées par M. Raphaël Darbellay, syndic, respectivement par M.
Gilbert Poncet, vice-président, lors des absences du syndic.
Les principaux dossiers traités par la Municipalité sont les suivants :
o Action en justice suite à un accident mortel au carrefour de la Vieille Route et
de la RC 252b.
o Conclusion d’un accord extrajudiciaire pour la réhabilitation du toit du Centre
villageois et réalisation de la première partie des travaux.
o Travaux de réfection des services EC-EU eau potable et travaux VOEnergies de
la Ruelle du Chalet et de la Route du Signal.
o Poursuite des travaux de planification du futur parc éolien du Bel Coster et
mise en place d’un mât de mesure aux Cernys.
o Projet de réserve des Gorges de l’Orbe.
o Pose d’un bancomat sur la Place du Château.
o Mise en œuvre de conditions cadres relatives à l’accueil de septante-cinq
migrants à Jura Rosaly.
o Travaux de finition et d’aménagement à la Grand-rue, Place de la fontaine
ronde.
o Réflexions sur la stratégie à adopter dans la problématique du
redimensionnement des zones à bâtir.
o Réflexions et mesures pour la « survie » de la halte-garderie Casse Noisettes.
o Travaux de valorisation du pâturage de la Poyette.
o Travaux de mise en conformité des installations de tir du stand de la Léchère.
7
11
Administration
Les tâches de l’administration communale sont de plus en plus nombreuses et les
exigences y afférant de plus en plus pointues. Les dossiers à traiter dans tous les
domaines administratifs exigent compétences et maîtrise.
La gestion des affaires publiques ne peut plus se satisfaire de dévouement et de
bonne volonté, elle requière compétence et professionnalisme. Dans ces domaines,
rien n’est jamais acquis et tout doit être en permanence perfectionné et réactualisé.
Ainsi le personnel administratif suit un cursus quasi permanent de formation. Ces
formations sont dispensée d’une par des organismes issus des divers services de
l’administration cantonale, d’autre part par des associations intercommunales ou
régionales telles l’AdNV ou encore par des institutions privées.
2
Finances
Les finances communales ont connu quelques soubresauts, pour le moins inattendus,
au cours de l’exercice 2015. En mai, le Service des communes et du logement (SCL)
nous annonce un revenu d’impôt dépassant de CHF 1,5 millions les prévisions
budgétaires. Malgré notre étonnement, ce service confirme son calcul. En
conséquence, en août nous recevons une facture de réajustement de péréquation et
facture sociale de CHF 1 million, argent non provisionné puisque pas prévisible.
En octobre, le SCL reconnaît s’être trompé de CHF 1,5 millions sur chacun des
exercices 2014 et 2015. L’année 2015 n’ayant pas encore été versée, la conséquence
ne sera qu’une écriture comptable. Pour l’année 2014, il s’agira par contre de
rembourser CHF 1,5 millions sur les revenus 2015. Quant au complément de CHF 1
million versé au titre de facture sociale et péréquation, impossible de le récupérer
avant le décompte de l’été 2016 !
La lisibilité des comptes 2015 s’en trouve sérieusement altérée.
Quant à l’exercice budgétaire 2017, il promet d’être rock-n’roll !!!
8
9
3.
32
Domaines et Bâtiments
Forêts
Equifor
Cette année, le rattrapage des soins culturaux a été reconduit.
Cette société forme trois apprentis
Bénéfice CHF 7'401.Président : M. René Lambercy, Commune des Clées
Triage du Suchet
Bénéfice CHF 10'441.Présidente : Mme Nathalie Piguet, Commune de Valeyres-sous–Rances
BoisCom
Un bénéfice de CHF 21'760.- qui sera réparti aux communes.
Le projet de fourniture de plaquettes de chauffage est en phase de réalisation, ceci
en vue d’alimenter la chaudière du futur EMS sur la Commune d’ Orbe.
Président : M. José Löffler, Commune de Ballaigues
10
Combe du Commun
La réfection des parois en bois n’a pas encore été réalisée.
11
Pied du barrage
La purge de la falaise a été réalisée, afin de sécuriser l’ouvrage de Romande Energie,
savoir le bâtiment pour le turbinage de l’eau qui n’était pas prévu.
Sentier des Gorges
Le comité a été réélu pour l’année 2015, à savoir :
M. Jacques-André Mayor, Commune d’Orbe, président
M. Pascal Croisier, secrétaire, inspecteur cantonal de notre arrondissement
Commune d’Agiez, boursière
Comptes 2015
Solde au 1er janvier 2015
CHF 22'177.60
Solde au 31 décembre 2015
CHF 37'225.50
Dépenses 2015
CHF 4'021.60
Recettes 2015
CHF 19'000.00 /CHF 1.50 / habitant
Pour Ballaigues (CHF 1.50/habitant)
CHF 1'604.00
Le budget 2016 s’élève à
CHF 56'225.00
Commune d’Agiez
Commune des Clées
Commune de Ballaigues
Commune de Bofflens
Commune de Bretonnières
Commune de Montcherand
Commune d’Orbe
Commune de Vallorbe
CHF 20'000.00
CHF 2’900.00
CHF 2'900.00
CHF 500.00
CHF
0.00
CHF
0.00
CHF
0.00
CHF 30'000.00
12
Réserve forestière mixte des Gorges de l’Orbe
Une réserve naturelle est en cours de réalisation avec toutes les Communes
propriétaires et certains particuliers, en amont et en aval des gorges, la surface totale
est de 129.17 ha.
Il sera interdit d’exploiter ces surfaces pour une durée de 50 années, sauf cas urgent
et lors de sécurisation de l’endroit. L’indemnisation, si ce projet se réalise, pour la
Commune de Ballaigues serait d’environ CHF 83'000.-.
322
Pâturages
Chalet des Cernys
L’éclairage des lampes à gaz a été remplacée par des lampes électriques fonctionnant
à l’énergie solaire. Les génératrices du berger et du Ski-Club sont également
branchées sur les panneaux solaires. Ces installations étaient prévues sur l’exercice
2014, cependant, certaines factures ont étés facturée sur l’exercice 2015.
13
Pâturages de la Poyette
Démolition des Toblerones pour faciliter la circulation, participation aux frais
engendrés par la Commune de Rances.
14
Abattage d’un bosquet pour augmenter la surface de pâturages, participation aux
frais occasionnés par la famille Poncet.
15
Chalet de la Poyette
Réfection du sol du local de fabrication du fromage.
16
3
Bâtiments communaux
En cette fin de législature, nous avons voulu faire un petit bilan du dicastère des
bâtiments.
Pour rappel : les toits sont contrôlés annuellement, certains sont vieillissants
notamment celui du Vieux-Collège, mais pour l’instant il n’y a pas d’urgence.
Voici en quelques lignes les travaux réalisés ces dernières années et ceux à venir.
350 Buvette et place de sport
Travaux réalisés : la peinture intérieure et extérieure du bâtiment de la buvette, les
pistes en tartan seront réalisées en 2016, installation des tables de pique-nique.
Travaux à réaliser : agencement de cuisine et banque frigorifique. Toiture solaire
(photovoltaïque et thermique), rénovation des vestiaires.
Pour rappel : c’est le seul bâtiment dont le chauffage est encore au mazout.
351 Bâtiment de la Croix-d’Or
Travaux réalisés : une étude de faisabilité et l’introduction au gaz en 2015, en raison
de l’obligation de modifier la citerne devenue obsolète.
17
352 Vieux Collège
Travaux réalisés : la peinture intérieure, le réaménagement du bar, la création de la
garderie et les fenêtres ont été changées il y 5 ans.
Travaux à réaliser : la peinture extérieure et du porche d’entrée. La réfection de la
toiture devra être éventuellement envisagée.
355 Maison de commune
Travaux réalisés : la peinture intérieure, le changement des moquettes, la création de
velux, le changement des volets et d’une partie des fenêtres, la rénovation des
façades et l’écriture sur façade ouest sera effectuée en 2016, la chaudière à gaz a été
rénovée en 2014. La peinture du local des pompiers, la création du local des
employés communaux avec WC (travaux effectués à 90% par les employés de la
voirie).
Travaux à réaliser : la deuxième partie du changement des fenêtres.
18
356 Collège
Travaux réalisés : Les classes ont toutes été entièrement repeintes, les toilettes ont
été rénovées, l’installation du gaz a été effectuée en 2014, la création du local de
déchèterie scolaire a été réalisée dans l’ancien local citerne, les fenêtres ont été
changées en 2015.
Travaux à réaliser : le velux de la salle du 3e étage et de l’appartement sont prévus en
2016, ainsi que la rénovation de tous les corridors.
358 Centre Villageois
Inauguré en 2006, il fête ses 10 ans cette année :
Les travaux réalisés : Le toit est tout neuf !
Les travaux à réaliser : Les travaux de peinture sont à prévoir dans le corridor
d’entrée, les lumières d’entrée et la porte principale sont à rénover.
19
359 Bâtiment de la Poste
Travaux réalisés : une étude de faisabilité.
Au final, nous pouvons dire qu’en raison d’une situation financière saine et d’une
forte volonté d’entretenir au mieux nos bâtiments, nous n’aurons pas de grands
investissements à prévoir pour la prochaine législature, si ce n’est bien sûr les deux
futures réalisations que sont la rénovation de la Croix-d’Or pour 2017 et de la Poste
aux environs de 2019/2020.
4
Travaux
Service de Voirie :
Notre service de voirie s’occupe activement de l’entretien des biens communaux. A
cet effet, un outillage et des machines adéquats et en bon état sont nécessaires.
Diverses dépenses ont été occasionnées, afin de mettre à jour l’atelier d’entretien
(poste de soudure, souffleur, tondeuse à gazon etc.)
Routes :
Comme chaque année, un entretien courant des routes a été effectué. Les trous et
fentes dus au gel et dégel ont été rebouchés, certains accotements stabilisés.
Les revêtements de la Route des Cernys entre la déchetterie et la croisée du Bugnon,
la route menant à Morachon et la route de Pré des Champs – Pré Magnin ont été
gravillonnés, afin d’allonger la durée de vie de la fondation de ces chemins. Le
gravillonnage permet en effet de colmater les diverses fentes et évite les infiltrations
d’eau sous le revêtement.
Les murs bordant la route des Planches ont été rénovés et deux barrières ont été
remplacées.
20
21
Travaux de réfection des services Ruelle du Chalet et Route du Signal :
Le projet d’assainissement des services Chalet/Signal a débuté. Dans le premier
tronçon, soit la Ruelle du Chalet, le remplacement du collecteur unitaire EU a été
remplacé par deux collecteurs EU et EC, les maisons riveraines sont maintenant
toutes raccordées en séparatif. L’entreprise VO Energies, partie prenante à ces
travaux, a rénové toutes les alimentations électriques et gaz du quartier et a implanté
une nouvelle armoire de distribution.
La suite des travaux sur la Route du Signal se déroulera en 2016.
22
Travaux de réfection des services de la Grand-rue :
La majeure partie des travaux étant terminés en 2014, il ne reste plus que quelques
finitions et le tapis définitif à réaliser en 2015. Malheureusement, un problème
technique lié à un compacteur lors de la pose du tapis final a eu pour effet une
malfaçon de la planéité de la chaussée. La réfection du tapis sera effectuée en 2016 à
la charge de l’entreprise de génie civil qui a réalisé les travaux, ce qui impliquera un
rabotage total de la chaussée pour des travaux qui dureront environ trois semaines.
La place de la fontaine ronde a été aménagée en pavés, avec éclairage incorporé pour
mettre en valeur de nuit notre belle fontaine en granit.
Le mur du réservoir a subi un lifting complet et un escalier latéral complète la mise en
œuvre de l’aménagement de cette espace convivial, deux bancs agrémenteront
encore l’endroit, ainsi que quelques arbustes et la végétalisation de la surface
recouvrant le réservoir.
44 Cimetière
Travaux réalisés : le mur d’enceinte, le columbarium, le jardin du souvenir et la
désaffectation.
Travaux à réaliser : l’entretien courant sans grands travaux pour l’instant.
23
45
Ordures ménagères et déchetterie
Coup de balai
24
Société STRID SA
25
Le graphique, ci-dessous, compare les quantités de produits incinérables (colonne de
gauche) avec les quantités de produits recyclables (colonne de droite) traités par Strid SA
26
Le graphique ci-dessous montre la proportion en pourcent des produits incinérables par
rapport aux produits recyclables traités par Strid SA
Remarque : Seules les filières traitées par STRID sont représentées
46
Réseau d’égouts, et station d’épuration (STEP)
La mise en séparatif de la Grand-rue et de la Ruelle du Chalet permet de diminuer le
débit d’eaux usées déversées à la STEP et nous conforme par étape avec le PGEE
établi pour notre commune.
Des pourparlers avec la commune de Vallorbe concernant un éventuel raccordement
de notre STEP à celle de nos voisins est en cours, une étude approfondie, notamment
sur le tracé des collecteurs et le dimensionnement de la station de Vallorbe sera
effectuée par un bureau d’ingénieurs commun aux deux communes.
27
47
Correction fluviale du Ruz de la Praz
Les travaux de correction fluviale du Ruz de la Praz sont terminés et le solde de la
participation communale de ce projet a été réglé en 2015.
Participants
Participation
Taux selon
totale selon
décision de
décision de
la
la Cheffe de
Cheffe de
département
département
CHF
Montants dus Taux adaptés
après travaux
%
Montants
versés
après travaux
Solde à
verser
CHF
CHF
Etat de Vaud
800'000.00
50.00%
716'431.45
Solde
670'000.00 46'431.45
Confédération
220'000.00
forfait
220'000.00
forfait
220'000.00
0.00
OFROU
480'000.00
forfait
480'000.00
forfait
480'000.00
0.00
72'217.40
2'331.60
Commune
100'000.00
1'600'000.00
forfait
74'549.00
1'490'980.45
5 % min.
selon
art.32 al.2
LVPDP
1'442'217.40 48'763.05
28
5
58 Temple
Travaux réalisés : la peinture intérieure, l’éclairage, le remplacement des bancs par
des chaises, isolation du plafond, pose du gaz en 2009.
Travaux à réaliser : la peinture extérieure (pas urgent).
Eglise catholique
Travaux réalisés : la peinture extérieure, la pose d’une nouvelle porte d’entrée,
l’installation de la croix et le changement des fenêtres.
Travaux à réaliser : la peinture intérieure.
29
6
65 SDIS Vallorbe Région
Comité de direction
En 2015, le Comité de direction se compose des personnes suivantes : Mme Sylviane
Tharin, municipale de Vallorbe, MM. Olivier Petermann, syndic de Lignerolle, Gilbert
Poncet, municipal de Ballaigues et François Moffrand, municipal de Vaulion.
M. Olivier Petermann occupe le poste de président et Mme Sylviane Tharin celui de
vice-présidente. M. Luigi Fiorito, commandant du SDIS et M. Vincent Daucourt,
boursier, participent aux séances avec voix consultative. Le secrétariat est assuré par
Mme Fabienne Perotti le premier semestre et Mme Stéphanie Teuscher le deuxième
semestre.
Le CODIR s’est réuni à trois reprises durant l’année 2015.
Les discussions se sont portées sur les sujets suivants :
- L’instruction et la formation 2015 avec l’Etat-major,
- Organisation de l’EM,
- Règlement intercommunal SDIS,
- Elaboration du budget 2016,
Conseil intercommunal
Le Conseil intercommunal s’est réuni à quatre reprises durant l’année 2015.
Il a pris les décisions suivantes :
Le 29 avril 2015 à Ballaigues :
- Assermentation de deux délégués, Mme Sylvianne Barbey et M. Eric Carrard,
- Adoption du rapport de gestion et des comptes du SDIS Vallorbe Région pour
l’année 2014.
Le 23 septembre 2015 à Vaulion :
- Adoption du préavis no 02-2015 « Budget 2016 ».
Les 19 novembre et 2 décembre à Premier :
- Création du règlement du Conseil intercommunal suite à l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi sur les communes.
30
Composition du bureau pour l’année 2015-2016 :
M. Paul-Henir Maillard, président
M. Marcel Brechbühl, vice-président
Mme Isabelle Viatte et M. Frédéric Nicod scrutateurs
Mme Sylvianne Barbey et M. Michel Junod, scrutateurs suppléants.
La commission de gestion et finances est composée de Mme Isabelle Viatte, MM.
Marcel Brechbühl et Frédéric Nicod. Mme Sylvianne Barbey et M. Stéphane
Costantini sont suppléants.
Comptes 2015
La participation finale des communes, adoptée par le Comité de direction dans sa
séance du 31 mars 2016, est la suivante :
Participation des communes
Comptes 2015
Budget 2015
CHF 206'998.83
CHF 222'870.-
Diminution de charges – CHF 15'871.17 (-7.12 %).
Le coût par habitant comparé au budget se présente comme suit :
Comptes
2015
Coût total
Budget 2015
Ecart
%
206'998.83
222'870.00
-15'871.17
-7.1
Nombre
d'habitants
6477
6286
191
-3.00
Coût par habitant
31.96
35.45
-3.49
-9.80
Les coûts effectifs sont donc globalement plus bas que le budget, néanmoins en voici
les écarts les plus significatifs :
-
-
Le Conseil Intercommunal et le Conseil de Direction n’ont pas eu de séances
supplémentaires nécessaires autres que celles pour l’approbation des comptes et
budget.
Le nombre de visites médicales obligatoires (APR, permis CI, nouveaux pompiers,
etc.) ne peuvent pas être précisément planifiées.
Les facturations de services à des tiers sont plus élevées qu’estimé. Ce sont des
services qui ne peuvent pas être planifiés.
31
7
Sécurité sociale
72 Prévoyance sociale Cantonale
Les montants sont conformes par rapport au budget 2015.
8
Service des eaux
Investissements du Service des eaux 2011-2015
Remplacement de conduites « Chez Barrat »
Réservoir « Les Communs »
Remplacement de conduite à la Ruelle du Coteau
Participation Service des eaux
Conduite maîtresse Est
Remplacement de conduites à la Grand-rue
Extension Denstply bâtiment Jungfrau
Déplacement de conduite sur parcelle 176
Total
2011
2012
CHF 165'227.80
CHF 1'347'451.20
2013
2013
2014
2014
2015
CHF 199'051.50
CHF 411'069.30
CHF 481'953.35
CHF 339'521.45
CHF 34'147.40
-----------------------CHF 2'978'422.00
Services industriels
Déplacement de conduite sur parcelle no 176
CHF 34'147.40
Situation financière des ouvrages
1. Ouvrages 257-14 : Conduite EAT
-
-
Travaux achevés, ouvrage en service
Les métrés sont achevés
Les travaux de démolition du réservoir inférieur pour sa mise hors service, ainsi que
la réfection du chemin en face du réservoir des Communs, suite aux travaux de la
conduite sont terminés.
Préavis no 52
CHF 493'000.00 TTC
Le montant provisoire du compte général des travaux,
au 25 avril 2014, se monte à
CHF 372'284.75 TTC
Les subventions allouées pour cet ouvrage par l’ECA sur
la base du devis se montent à
CHF 72'769.00
Le solde de la subvention reçue de l’ECA en 2015 s’élève CHF 25'712.00
La subvention totale reçue donc de l’ECA s’élève à
CHF 98'481.00
32
2. Ouvrage 257-12 : Réservoir des Communs
-
-
Compte des travaux bouclés
Préavis no 42
CHF 1'280'000.00 TTC
Le montant provisoire du compte général des travaux,
au 25 avril 2014, se monte à
CHF 1'336'419.20 TTC
La plus-value de CHF. 56'419.20 ou 4.4 % s’explique par
des travaux de transformation de la chambre de service
existante plus complexe que prévu et par l’aménagement
du terrain de pétanque sur le réservoir qui n’était pas prévu
dans le projet.
Les subventions allouées pour cet ouvrage par l’ECA sur la
base du devis se montent à
CHF 162'607.00
Le solde de la subvention reçue de l’ECA en 2015 s’élève àCHF 49'328.00
La subvention totale reçue donc de l’ECA s’élève à
CHF. 159'328.00
3. Ouvrage 257-16 : Grand-rue
-
Travaux pour Service des eaux dès le 29 avril 2013
Devis Service des eaux (y compris Génie civil)
CHF. 609'120.00 TTC
Le montant provisoire du compte général des travaux
(Service des eaux), au 25 avril 2014, se monte à
CHF. 183'992.25 TTC
Les subventions allouées pour cet ouvrage par l’ECA
sur la base du devis se montent à
CHF. 76'600.00
Aucune subvention ECA n’a été allouée en 2015, affaire en cours.
4. Ouvrage 257-17 : Extension Dentsply
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Suite des travaux en juin 2014
Financement par Dentsply Maillefer SA
Aucune subvention ECA n’a été allouée en 2015, affaire en cours.
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