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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Il faut renforcer le pouvoir des
consommateurs sur le marché de l'énergie,
selon les députés
Séance plénière [26-05-2016 - 12:34]
Les consommateurs devraient exercer davantage de pouvoir sur le marché de
l'énergie, affirment les députés dans une résolution sur le nouvel accord
énergétique pour les consommateurs, adoptée jeudi. Ils recommandent l'achat
collectif d'énergie, l'autoproduction d'énergie dans les ménages, de meilleurs outils
de comparaison des prix pour tous ou encore la possibilité de changer plus
facilement de fournisseur d'énergie et de tarif.
Dans un texte non contraignant, dont le but est d'alimenter la législation sur l'Union de
l'énergie, qui sera présentée par la Commission européenne, les députés demandent
également d'utiliser les fonds européens pour mieux se concentrer sur la pauvreté
énergétique.
"À l'heure actuelle, 50 millions d'Européens sont victimes de précarité énergétique. De
nombreux citoyens restent tenus par des contrats énergétiques dépassés, appelés
'contrats dormants', qui impliquent souvent des frais de résiliation élevés en cas de
changement vers une offre moins chère. Je souhaite que les compagnies énergétiques
fournissent des informations aux consommateurs sur les tarifs les plus avantageux et
suppriment les frais onéreux pour changer de fournisseur. En 2016 en Europe, personne
ne devrait avoir à choisir entre se chauffer ou manger", a déclaré le rapporteur Theresa
Griffin (S&D, UK).
Afin d'encourager les consommateurs à jouer un rôle plus actif sur le marché de l'énergie,
les députés proposent:
• d'introduire de nouveaux modèles de gestion, tels que des systèmes d'achats
collectifs et des instruments financiers innovants, afin d'aider les consommateurs
à générer eux-mêmes plus d'énergie ("autoproduction") et à utiliser davantage
ce qu'ils génèrent ("autoconsommation") de la manière la plus efficace possible;
• de réduire au strict minimum les obstacles administratifs à de nouvelles
capacités d'autoproduction, de raccourcir les procédures d'autorisation, et de
promouvoir des programmes communautaires/coopératifs dans le domaine de
l'énergie; ainsi que
• de mettre en place des conditions favorables et équitables pour les locataires et
les personnes vivant dans des immeubles à appartements pour leur permettre
d'utiliser davantage l'autoproduction et des outils efficaces en matière d'énergie.
Tarifs clairs et comparables
Par ailleurs, les députés proposent une série de moyens visant à rendre les prix de
l'énergie plus transparents, notamment grâce à:
• des factures énergétiques plus fréquentes et plus simples afin de comprendre
les contrats;
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160524IPR28818
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Communiqué de presse
• prévoir un accès facile et rapide aux données de consommation et coûts y
afférents;
• des mesures permettant aux consommateurs de comparer les différentes
offres - même pour ceux qui ne disposent pas d'un accès Internet ou de
compétences en la matière - et de déterminer s'ils peuvent épargner ou non de
l'argent en changeant de fournisseur, comme: des outils de comparaison
indépendants, à jour et compréhensibles; des informations aux consommateurs,
via les factures énergétiques ou parallèlement, sur les tarifs les plus adéquats et
avantageux pour eux en fonction de leur historique de consommation; et la
garantie que les consommateurs puissent changer le plus facilement possible de
tarif s'ils le souhaitent, sans aucun frais de résiliation ni aucune indemnité; et
• mettre au point des tarifs dynamiques qui reflètent les périodes de pointe et les
périodes creuses en termes de consommation d'énergie et qui soient
transparents, comparables et clairement expliqués;
• développer des appareils et des réseaux intelligents qui permettent
d'automatiser la gestion de la demande énergétique en réponse aux signaux du
marché.
Lutte contre la pauvreté énergétique
Selon les députés, il faut s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté énergétique c'est-à-dire aux situations dans lesquelles des citoyens ne peuvent pas chauffer leur
habitation ou consommer de l'électricité à des prix abordables. Les parlementaires
demandent également que les fonds alloués par l'Union en matière d'efficacité
énergétique et les aides accordées en faveur de l'autoproduction profitent avant tout aux
consommateurs en situation de précarité énergétique et à faibles revenus.
"Des tarifs sociaux bien adaptés sont essentiels pour les citoyens à faibles revenus et
vulnérables" et il convient de favoriser cette approche, précisent-ils, et d'ajouter que "ces
tarifs sociaux devraient être totalement transparents".
Prochaines étapes
Pendant le débat conjoint mercredi soir, le vice-président de la Commission Maroš
Šefčovič a annoncé que l'exécutif européen présenterait des propositions législatives en
septembre sur l'efficacité énergétique et la conception du marché, qui seront suivies d'une
proposition législative concernant les énergies renouvelables, d'un rapport sur les prix de
l'énergie, et de propositions en 2018 en faveur d'un observatoire de la précarité
énergétique.
Procédure: résolution non législative
Faits
•
Autoconsommation: lorsque le coût de l'électricité renouvelable autogénérée (obtenue principalement à
partir de l'énergie solaire photovoltaïque) ne dépasse pas celui de l'énergie obtenue à partir du réseau
public.
•
Prosommateurs: personnes qui à la fois produisent et consomment de l'énergie à partir de sources
renouvelables.
•
Autoproduction: consommateurs qui utilisent le réseau pour stocker l'électricité qu'ils produisent à un
moment donné afin de la consommer ultérieurement, sans devoir refléter la valeur sur le marché de
l'électricité, qui peut énormément varier entre le moment de la production et celui de la consommation.
•
Tarification dynamique: variation des prix de l'énergie entre les périodes de pointe et les périodes creuses
en fonction de l'offre et de la demande.
•
Compteurs intelligents: pour adapter la demande, les consommateurs ont besoin d'informations précises
et fréquentes sur le niveau et les coûts de leur consommation énergétique.
En savoir plus
•
Texte adopté (2015/2323(INI)) disponible en cliquant à la date du 26.05.2016:
http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/texts-adopted.html
20160524IPR28818 - 2/3
Communiqué de presse
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Parcours législatif (2015/2323(INI)):
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/2323(INI)&l=fr
Parcours législatif (2016/2707(RSP)):
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/2707(RSP)&l=fr
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie:
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/itre/home.html
Profil du rapporteur, Theresa Griffin (S&D, UK): http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124961.html
Vidéo du débat (cliquer à la date du 25.05.2016): http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/searchby-date
EbS+ (25.05.2016):
http://ec.europa.eu/avservices/ebs/schedule.cfm?sitelang=en&page=3&institution=0&date=05/252016
Matériel audiovisuel: http://audiovisual.europarl.europa.eu/Page.aspx?id=2464
Etude EPRS
: http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/573896/EPRS_BRI(2016)573896_EN.pdf
Etude EPRS:
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2015/563472/IPOL_BRI(2015)563472_EN.pdf
Contact
Raluca Viviana HULUBAN
BXL: (+32) 2 28 41498
STR: (+33) 3 881 74715
PORT: (+32) 498 98 33 34
EMAIL: indu-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Industry
Wendy DE MONTIS
BXL: (+32) 2 28 31151
PORT: (+32) 470 87 02 64
20160524IPR28818 - 3/3
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