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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Les nouvelles propositions de marché unique
numérique sont un pas dans la bonne
direction, disent les députés
Séance plénière [25-05-2016 - 18:13]
De nouvelles initiatives pour permettre aux consommateurs et aux entreprises
d'acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers
l'UE ont été accueillies par la plupart des députés lors d'un débat avec le viceprésident de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip,
mercredi. Le Parlement co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des
ministres de l'UE sur les propositions législatives du marché unique numérique.
Le paquet pour stimuler le commerce électronique dans l'Union européenne, présenté par
la Commission à midi, comprend des propositions sur le géo-blocage injustifié, la livraison
transfrontalière de colis et l'application à travers les frontières des règles européennes
concernant les consommateurs. La Commission a également présenté une proposition
visant à actualiser la directive européenne sur les services de médias audiovisuels et une
communication sur les plates-formes en ligne.
Au cours du débat, les députés ont affirmé qu'ils veulent faire en sorte que tous les
citoyens bénéficient du paquet sur le marché unique numérique présenté par la
Commission le 25 mai, ont salué le plan qui n'adopte pas une approche unique pour les
plates-formes en ligne, et ont appelé à une plus grande transparence sur le marché de la
livraison de colis. Certains ont dit que la proposition sur le géo-blocage aurait pu être plus
ambitieuse, se référant à des questions de droit d'auteur. D'autres ont souligné qu'il reste
encore beaucoup à faire dans ce domaine.
Revoir les interventions de:
Andrus ANSIP, vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique
Andreas SCHWAB (PPE, DE)
Evelyne GEBHARDT (S&D, DE)
Hans-Olaf HENKEL (ECR, DE)
Dita CHARANZOVÁ (ADLE, CS)
Dennis DE JONG (GUE/NGL, NL)
Julia REDA (Verts/ALE, DE)
Barbara KAPPEL (ENL, AT)
Note aux rédacteurs
La stratégie pour le marché unique numérique comprend 16 initiatives (législatives et non
législatives) qui seront présentées à la fin de cette année. La Commission européenne a
déjà déposé des propositions législatives sur les contrats de fourniture de contenu
numérique (par exemple, la diffusion de musique), les contrats de ventes en ligne et de
toute autre vente à distance de biens (par exemple, l'achat de vêtements en ligne), la
portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur et
l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union.
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160524IPR28816
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Communiqué de presse
Les recommandations du Parlement pour renforcer le marché unique numérique ont été
adoptées le 19 janvier 2016, dans une résolution rédigée par Evelyne Gebhardt (S&D,
DE) et Kaja Kallas (ADLE, ET). Le Parlement co-légiférera sur un pied d'égalité avec le
Conseil des ministres de l'UE sur les propositions législatives du marché unique
numérique.
Débat: mercredi 25 mai
Procédure: déclaration de la Commission, suivie d'un débat
#DigitalSingleMarket #DSM #ecommerce #geoblocking
En savoir plus
•
•
Parcours législatif:
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/2587(RSP)&l=fr
Arrêter le géoblocage et stimuler le marché unique numérique, dit le Parlement
: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160114IPR09903/Stop-geo-blocking-and-boost-ecommerce-and-digital-innovation-says-Parliament
•
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Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2016 "Vers un acte sur le marché unique numérique" :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-20160009+0+DOC+XML+V0//fr&language=fr
Etude EPRS: http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/search.html?word=Digital+Single+Market
Resultats de la consultation publique sur le géoblocage (18.03.2016) : https://ec.europa.eu/digital-singlemarket/en/news/full-report-results-public-consultation-geoblocking
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