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Agenda - Europa.eu

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Agenda
Evènements de la semaine du 30 mai au 05
juin 2016
Semaine de réunions de commissions et de groupes politiques, Bruxelles
Garde-côtes et garde-frontières européens. Les plans visant à créer une agence
européenne de garde-côtes et garde-frontières, réunissant l'agence Frontex et les
autorités nationales de contrôle des frontières, seront soumis à un vote en commission
des libertés civiles. Le mandat de la nouvelle agence lui donnerait les moyens d'intervenir
aux frontières extérieures de l'UE où une action urgente est nécessaire, même si les pays
de l'UE concernés n'ont pas demandé de l'aide. (Lundi) Conférence de presse par Artis
Pabriks (PPE, LV) mardi à 09h00.
Retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l'UE/Pays
d'origine sûrs. Des projets législatifs visant à introduire un document standard européen
de voyage pour les ressortissants de pays tiers qui séjournent dans l'UE sans papier et
doivent être expulsés d'un État membre vers leur pays d'origine, seront également mis
aux voix en commission des libertés civiles. L'objectif est d'accélérer le processus de
retour. Par ailleurs, la commission débattra des amendements à une proposition sur les
pays d'origine sûrs. (Lundi)
Échange d'informations sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers.
Les députés de la commission des libertés civiles se prononceront sur l'opportunité
d'étendre le système existant pour le partage des casiers judiciaires entre les 28 autorités
judiciaires nationales aux ressortissants non-UE. Cela mettrait à jour le Système européen
d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) pour permettre aux juges nationaux de
vérifier les casiers judiciaires des ressortissants non communautaires partout dans l'UE en
une seule demande. (Lundi)
Minorités en Syrie et en Irak. Une audition publique sur le sort des minorités prises en
étau entre la guerre civile syrienne et la guerre menée par l'EI aura lieu en souscommission des droits de l'homme. Le groupe d'intervenants comprendra des
représentants de certaines minorités clés de la région, par exemple les minorités
chrétiennes, turkmènes et yazidi aim. (Lundi)
Rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Le
directeur de la FRA Michael O'Flaherty présentera et débattra de son rapport annuel 2015
avec les députés de la commission des libertés civiles. Le rapport traite de questions telles
que les crises de la migration et des réfugiés, la recrudescence des incidents racistes et
xénophobes dans les États membres et les conséquences des récentes attaques
terroristes pour les droits fondamentaux. (Lundi)
Préparations de la session plénière. Les groupes politiques prépareront la session
plénière des 6-9 juin à Strasbourg. L'ordre du jour comprend les votes sur les projets de
règlements contre certaines pratiques d'évasion fiscale, des plans d'affinage au sujet de la
commission d'enquête "Panama Papers", le débat sur des pratiques commerciales
déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, la préparation des questions
de suivi au Conseil sur les enquêtes concernant l'utilisation de la torture par la CIA et une
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160518APR27837
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Agenda
question à la Commission sur les premiers impacts du plan d'investissement de l'UE qui
sera soumis à un examen à mi-parcours.
Agenda du Président. Le Président du Parlement européen Martin Schulz rencontrera
Elhadj As Sy, secrétaire général de la Fédération Internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant-Rouge (FICR), mardi à 15h00 à Bruxelles. Vendredi, il se rendra à
Lisbonne et s'entretiendra avec le Président de l'Assemblée de la République du Portugal
Eduardo Ferro Rodrigues à 11h00, avec le Premier ministre António Costa à 12h15 et
avec le Président Marcelo Rebelo de Sousa à 19h30.
Briefing presse de pré-session. Le service de presse du PE organisera une conférence
de presse avec les porte-parole des groupes politiques du PE à 11h00 vendredi. (Salle
Anna Politkovskaya, centre de presse, Bruxelles)
Contact du service de presse du PE pendant le weekend
Gediminas VILKAS
Tel: (+32) 498 98 33 30
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Agenda
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda du Président
mardi 31/05/2016
Bruxelles
15:00
Réunion avec Elhadj As Sy, secrétaire général de la Fédération
Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), et avec
Werner Kerschbaum, secrétaire général de la Fédération autrichienne de la Croix-Rouge bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, bureau du Président
Agenda du Président
mercredi 01/06/2016
Bruxelles
16:30
Réunion avec la Ligue allemande de la protection de la nature, des animaux
et de l'environnement (DNR) - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand Salon
Protocolaire
Agenda du Président
jeudi 02/06/2016
Bruxelles
11:00
Conférence des Présidents
Agenda du Président
vendredi 03/06/2016
Lisbonne
11:00
Réunion avec Eduardo Ferro Rodrigues, Président de l'Assemblée de la
République du Portugal
12:15
19:30
Portugal
Réunion avec António Costa, Premier ministre de la République du Portugal
Réunion avec Marcelo Rebelo de Sousa, Président de la République du
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Agenda
CONFÉRENCES DE PRESSE
Grève de la faim contre la persécution des syndicalistes en Espagne, le cas
d'Andrés Bódalo
lundi 30/05/2016 12:30-13:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Miguel URBÁN CRESPO (GUE/NGL, ES), et Marina ALBIOL GUZMÁN (GUE/NGL, ES)
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
mardi 31/05/2016 09:00-09:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Artis PABRIKS (PPE, LV), rapporteur
"CETA: un TTIP canadien déguisé"
mardi 31/05/2016 10:00-10:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Gabriele ZIMMER (DE), GUE/NGL présidente, et Anne-Marie MINEUR (GUE/NGL, NL)
Stratégie du marché unique
mardi 31/05/2016 13:00-13:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Lara COMI (PPE, IT), Nicola DANTI (S&D, IT), and Marco ZULLO (EFDD, IT)
Briefing pré-session
vendredi 03/06/2016 11:00-11:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
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Agenda
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Sous-commission "Droits de l'homme"
lundi 30/05/2016 15:30-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3
• Audition: "Les minorités prises en étau entre la guerre civile syrienne et le
groupe État islamique en Iraq et en Syrie" (voir Auditions publiques)
Commission des budgets
lundi 30/05/2016 15:00-16:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C-050
• Réunion conjointe avec la commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires économiques et monétaires
lundi 30/05/2016 15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50
• Réunion conjointe avec la commission BUDG (voir projet d'ordre du jour séparé)
(15h00-16h30)
• Désignation du président du Conseil du Groupe consultatif européen pour
l'information financière (EFRAG) - Audition publique avec Jean-Paul Gauzès,
proposé à ce poste par la Commission (17h30-18h15). Voir audition publique
Vote (18h25-18h30)
• Désignation du président du Conseil du Groupe consultatif européen pour
l'information financière (EFRAG) (18h15-18h25)
Fin de vote
Commission de l'emploi et des affaires sociales
lundi 30/05/2016 15:30-19:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Votes
• Application de la convention des Nations unies relative aux droits des
personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des
droits des personnes handicapées des Nations unies - adoption du projet de
rapport - rapporteure: Helga STEVENS (ECR, BE)
• Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail - adoption du
projet de rapport - rapporteur: Brando BENIFEI (S&D, IT)
Fin des votes
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
lundi 30/05/2016 15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
• Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs
remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes
destinés à ces véhicules - échange de vues avec les parties prenantes (BEUC:
Sylvia MAURER, Responsable de la durabilité et de la sécurité, FIA: Jacob
Bangsgaard, Directeur général, CITA: Gerhard MÜLLER, Expert policy, ACAE:
Alfred KLOOS, Directeur des affaires techniques , AFCAR: Sylvia GOTZEN,
Secrétariat de la coordination) - rapporteur: Daniel DALTON (ECR, UK)
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Agenda
Commission de la culture et de l'éducation
lundi 30/05/2016 15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1A002
• Évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 20132015 (INI) - vote d'un projet de résolution d'Andrea Bocskor (PPE, HU)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
lundi 30/05/2016 15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
• Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) - présentation du rapport
annuel par Michael O'FLAHERTY, Directeur et Frauke Lisa SEIDENSTICKER,
Président du conseil d'administration (15h30-16h15)
VOTES (16h15-18h15)
• Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS): échange
•
•
•
•
d'informations sur les ressortissants de pays tiers, rapporteur Timothy
KIRKHOPE (ECR, UK) - vote du projet de rapport et sur l'ouverture des
négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de
négociation
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac. Dispositions qui relèvent de la troisième
partie, titre V, du TFUE, rapporteur Martina ANDERSON (GUE/NGL, UK) - vote
du projet de rapport
Modèle type de visa (COD), rapporteur Sylvia-Yvonne KAUFMANN (S&D, DE) vote sur l'ouverture des négociations interinstitutionnelles et sur la composition
de l'équipe de négociation
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COD), rapporteur Artis
PABRIKS (PPE, LV) - vote du projet de rapport et sur l'ouverture des
négociations interinstitutionnelles et sur la composition de l'équipe de
négociation
Document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays
tiers en séjour irrégulier (COD), rapporteur Jussi HALLA-AHO (ECR, FI) - vote
du projet de rapport et sur l'ouverture des négociations interinstitutionnelles et
sur la composition de l'équipe de négociation
Commission des affaires constitutionnelles
lundi 30/05/2016 15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3
À huis clos (15h00-16h00)
• Réunion des coordinateurs
Commission des pétitions
jeudi 02/06/2016 09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, A3G-3
À huis clos (09h00-11h00)
• Réunion des coordinateurs
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Agenda
DÉLÉGATIONS
Délégation d'observation des élections du second tour des élections
présidentielles au Pérou
vendredi 03/06/2016
samedi 04/06/2016
dimanche 05/06/2016
Lima, Pérou
3-7 juin 2016
Agustín DÍAZ DE MERA (PPE, ES), vice-président de la délégation du PE à
l'Assemblée parlementaire EuroLat, dirigera la délégation au Pérou pour observer
le second tour des élections présidentielles. Il sera accompagné par Gabriel MATO
(PPE, ES), Pilar Ayuso (PPE, ES), Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO (S&D, ES),
Ryszard Czarnecki (ECR, PL), Tatiana ŽDANOKA, (Verts/ALE, LV) et Georg MAYER
(ENL, AT).
Au cours de cette mission, les membres de la délégation rencontreront le Chef
Observateur de la Mission d'Observation Électorale (MOE) de l'Union européenne et son
équipe pour analyser la situation électorale, judiciaire et politique au Pérou. Ils se
réuniront également avec les candidats à l'élection présidentielle et des représentants de
la société civile.
Le dimanche 5 Juin, jour de l'élection, les membres observeront l'ouverture des différents
bureaux de vote, le vote et le dépouillement des bulletins.
Une conférence de presse conjointe par Chef Observateur de la Mission d'Observation
Électorale de l'UE et le chef de la délégation du PE mardi 7 juin sera l'occasion de
présenter les conclusions préliminaires de la MOE.
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Agenda
AUDITIONS PUBLIQUES
Les minorités prises en étau entre la guerre civile syrienne et le groupe État
islamique en Iraq et en Syrie
lundi 30/05/2016 16:30-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-3
Le 30 mai la sous-commission des droits de l'homme (DROI) tiendra une audition sur les
minorités prises en étau entre la guerre civile syrienne et celle menée par l'EI en Irak et en
Syrie. Le groupe d'intervenants comprendra des représentants des principales minorités
de la région, telles que les communautés chrétienne, turkmène et yézidi, et fournira des
observations directes sur les conditions générales dans les deux pays.
Audition publique avec Paul GAUZÈS
lundi 30/05/2016 17:30-18:15 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C50
Audition publique de Jean-Paul GAUZÈS, proposé par la Commission européenne au
poste de président du Conseil du Groupe consultatif européen pour l'information
financière (EFRAG)
Contact
Ron KORVER
BXL: (+32) 2 28 44659
STR: (+33) 3 881 74903
PORT: (+32) 498 98 35 88
EMAIL: econ-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Economics
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