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CL 2016/3-FICS Aux: Points de contact du Codex Organisations

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F
CL 2016/3-FICS
Aux:
Points de contact du Codex
Organisations internationales intéressées
Du:
Secrétariat
Commission du Codex Alimentarius
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Viale delle Terme di Caracalla
00153 Rome, Italie
Objet:
Distribution du rapport de la vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations
alimentaires (REP16/FICS)
Le rapport de la vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification
des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) sera examiné par la Commission du Codex
Alimentarius, à sa trente-neuvième session (Rome, Italie, 27 juin – 1er juillet 2016).
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION
Avant-projets de normes et textes apparentés aux étapes 5/8 de la procédure
1.
Avant-projet de Principes et directives sur l’échange d’informations entre des pays importateurs et
exportateurs pour soutenir le commerce alimentaire (REP16/FICS par. 26 et Annexe II);
2.
Avant-projet de révision des Principes et directives pour l’échange d’informations dans les situations
d’urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments (CAC/GL 19-1995) (REP16/FICS par. 45 et
Annexe IV); et
3.
Avant-projet de révision des Directives concernant les échanges d’informations entre pays sur les rejets
de denrées alimentaires à l’importation (CAC/GL 25-1997) (REP16/FICS par. 50 et Annexe V).
Avant-projets de normes à l’étape 5 de la procédure
Avant-projet d’orientations pour le suivi de la performance de systèmes nationaux de contrôle des aliments
(REP16/FICS par. 33 et Annexe III).
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent formuler des observations sur les textes
susmentionnés sont invités à les faire parvenir par écrit au Secrétariat, Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome,
Italie (courriel: codex@fao.org) avant le 31 mai 2016.
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