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COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES

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COMMERCES DE DETAIL NON
ALIMENTAIRES
Brochure : 3251, IDCC : 1517
Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie,
équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité,
maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour
animaux, commerces de musique
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
23/05/2016
Sommaire
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
9
Chapitre Ier Clauses générales
9
Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
9
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
9
Chapitre IV Travail des jeunes. - Apprentissage
9
Chapitre V Contrat de travail
9
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
9
Chapitre VII Maladie. - Accident du travail. - Maladie professionnelle. - Maternité
9
Chapitre VIII Congés du salarié
9
Chapitre IX Travail à temps partiel
9
Article 3 Durée du travail
9
Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés
9
Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la
9
vie
Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
9
Titre II Plan de formation de l'entreprise
9
Titre III Contrat et période de professionnalisation
9
Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs
9
Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation
9
Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation
9
Titre IV Droit individuel à la formation
9
Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière
9
Titre VI Bilan de compétences
9
Titre VII Validation des acquis de l'expérience
9
Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
9
Titre IX Dispositions diverses
9
Chapitre XII Classifications
9
Chapitre XIII
9
Chapitre XIV Clauses diverses
9
Annexes
9
Textes Attachés
9
Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV)
au FORCO
9
Adhésion au FORCO
9
Champ d'application
9
Ressources de la section
9
Organismes collecteurs
9
Création d'une CPNE
9
Durée de l'accord
9
Application
9
Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
9
ARTT Accord du 5 septembre 2003
9
Préambule
9
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE
TRAVAIL
9
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
9
Mise en uvre de la réduction du temps de travail
9
Définition du temps de travail effectif au sein de la branche
9
Définition de la demi-journée.
9
Contrôle de la durée du travail effectif.
9
Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
9
Délai de prévenance
9
Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail
9
Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail
9
Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
supplémentaires par période de 4 semaines
9
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Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
9
Option 5.- Modulation du temps de travail
9
Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres
9
Cadres dirigeants
9
Cadres autonomes
9
Cadres intégrés
9
Chapitre V : Heures supplémentaies
Modalités
9
9
Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles
Définition
9
9
Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes
9
Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail
9
Rémunération
TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD
9
9
Commission nationale de suivi du présent accord
9
Durée de l'accord
9
Dépôt et extension
9
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de
commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
9
Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et
jouets
9
Préambule
9
Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche
9
Cahier des charges pédagogiques
9
Objectifs de la formation
9
Définition de la qualification
9
Publics concernés
9
Organismes de formation
9
Organisation et durée de la formation
9
Tutorat
9
Contenu de la formation
9
Confidentialité
9
Validation, acquisition, délivrance
9
Dispositions diverses et réglementaires
9
Financement et prises en charge
9
Egalité professionnelle
9
Correspondance
9
Durée
9
Dénonciation
9
Notification
9
Dépôt
9
Extension
9
Entrée en vigueur
9
Annexe à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification
professionnelle (CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »
Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008
9
9
Préambule
9
Champ d'application
9
Hiérarchie de la grille des emplois
9
Système des critères classants
9
Les emplois repères
9
Rémunération.- Mise en uvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
9
Portée de l'accord
9
Formation
9
Egalité professionnelle
9
Difficultés d'application et correspondance
9
Révision de la classification
9
Durée
9
Dénonciation
9
Notification
9
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Dépôt
9
Extension
9
Entrée en vigueur
9
Annexe I
9
Annexe II
9
Classification des emplois
9
Dialogue social et au paritarisme
9
Préambule
9
Champ d'application
9
Objet de l'accord
9
Montant de la contribution des entreprises
9
Recouvrement de la contribution
9
Création d'une association paritaire
9
Répartition de la contribution
9
Affectation des fonds
9
Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision
9
Dénonciation
9
Correspondance concernant le présent accord
9
Notification
9
Dépôt
9
Extension
9
Egalité professionnelle et salariale
9
Préambule
9
Développement du dialogue social et du paritarisme
9
Dialogue social
9
Négociation des entreprises
9
Chapitre Ier Préambule et champ d'application
9
Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
9
Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
9
Annexe
9
Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle
9
Priorités et objectifs de la formation professionnelle
9
Titre Ier Champ d'application. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la
branche
9
Titre II Plan de formation de l'entreprise
9
Titre III Contrat et période de professionnalisation
9
Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
9
Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
9
Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
9
Titre IV droit individuel à la formation (DIF)
9
Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière
9
Titre VI Bilan de compétences
9
Titre VII Validation des acquis de l'expérience
9
Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
9
Titre IX Dispositions diverses
9
Droit individuel à la formation
9
Indemnité de départ en retraite
9
Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV «
Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
9
Préambule
9
Données économiques
9
Objet et champ d'application du présent accord
9
Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
9
Préambule
9
Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle
9
Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche
9
Principales sources statistiques
9
Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité
9
Outils et actions mis en uvre
9
Page 4 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Dispositions finales
9
Emploi des seniors
9
Préambule
9
Dispositions finales
9
Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
9
Préambule
9
Diagnostic préalable et étude d'opportunité
9
Annexe
9
à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
Textes Salaires
9
9
Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
9
Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008
9
Salaires
9
Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
9
Salaires
9
Revalorisation de la rémunération minimale
9
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
9
Salaires minima pour l'année 2015
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 9 octobre 2001
9
ARRETE du 7 juillet 2003
9
FORCO, OPCA
9
Préambule
9
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
9
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs
du commerce et de la distribution
9
Textes Attachés
9
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application
pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation
et à la formation professionnelle
9
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à
l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
9
Annexe
9
Nouveautes
9
Avenant n° 5 salaires minima 2016 (26 janvier 2016)
Textes du BOCC
9
9
Avenant n° 14 du 30 novembre 2005 relatif aux salaires 2006
9
Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
9
Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur
en magasin spécialisé jeux et jouets
9
Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
9
Avenant n° 15 du 13 février 2007 relatif aux salaires minima mensuels
9
Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
9
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
9
Avenant n° 16 du 3 avril 2008 relatif aux salaires minima
9
Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la
formation professionnelle
9
Accord du 5 juin 2008 relatif aux classifications des emplois
9
Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
9
Arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces
9
de détail non alimentaires (n° 1517)
Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
commerces de détail nonalimentaires (n° 1517)
9
Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme
9
Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la
formation professionnelle
9
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la
convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
9
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
9
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
9
Page 5 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à
l'emploi des seniors
9
Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai
9
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développpement du dialogue soqial et du paritarisme
9
Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention
9
collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social
9
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
9
Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004
relatif à la formation professionnelle
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004
relatif au droit individuel à la formation
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la
création d'une section paritaire professionnelle
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 9 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la
formation professionnelle
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux
priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales
hiérarchiques pour l'année 2012
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif
9
au droit individuel à la formation
Commerces de détail non alimentaires : Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord « Salaires » du 13 novembre 2013
9
Commerces de détail non alimentaires : Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er
février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à
temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5
septembre 2003
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour
l'année 2015
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime
complémentaire frais de santé
9
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la
9
mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la
9
mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à
l'emploi et à l'égalité professionnelle
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI «
vendeur conseil en magasin »
9
Commerces de détail non alimentaires : Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif
9
au régime complémentaire
Textes du Journal Officiel
9
JORF n°0109 du 12 mai 2009
9
JORF n°0176 du 1 août 2009
9
JORF n°0245 du 22 octobre 2009
9
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
9
JORF n°0006 du 8 janvier 2010
9
JORF n°0037 du 13 février 2010
9
JORF n°0096 du 24 avril 2010
9
JORF n°0122 du 29 mai 2010
9
JORF n°0134 du 12 juin 2010
9
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
9
JORF n°0189 du 17 août 2010
9
JORF n°0240 du 15 octobre 2010
9
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
9
Page 6 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0048 du 26 février 2011
9
JORF n°0204 du 3 septembre 2011
9
JORF n°0262 du 11 novembre 2011
9
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
9
JORF n°0177 du 1 août 2012
9
JORF n°0191 du 18 août 2012
9
JORF n°0292 du 15 décembre 2012
9
JORF n°0062 du 14 mars 2013
9
JORF n°0085 du 11 avril 2013
9
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
9
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
9
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
9
JORF n°0075 du 29 mars 2014
9
JORF n°0090 du 17 avril 2015
9
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
9
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
9
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