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8995/1/16 REV 1 heb/nn 1 DPG VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 24 mai 2016
(OR. en)
8995/1/16
REV 1
OJ CONS 27
ECOFIN 401
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3468e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires économiques et financières)
Date:
Heure:
Lieu:
25 mai 2016
11:30
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité
sur l'Union européenne)
2.
Approbation de la liste des points "A"
8996/16 PTS A 39
3.
Paquet de mesures contre l'évasion fiscale
–
Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques
d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché
intérieur (*)
=
Orientation générale
9431/16 FISC 83 ECOFIN 498
9432/16 FISC 84 ECOFIN 499
4.
Divers
–
Propositions législatives en cours d'examen
=
Informations communiquées par la présidence
8886/16 ECOFIN 394
8995/1/16 REV 1
heb/nn
DPG
1
FR
Activités non législatives
5.
Approbation de la liste des points "A"
8997/16 PTS A 40
6.
Mise en œuvre de l'union bancaire
=
État d'avancement des travaux
7.
Plan d'action sur la TVA "Vers un espace TVA unique dans l'Union"
–
Plan d'action sur la TVA "Vers un espace TVA unique dans l'Union"
–
Rapport spécial n° 24/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "Lutte contre la
fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent"
=
Conclusions du Conseil
9046/16 FISC 77 ECOFIN 404
8.
Semestre européen 2016
–
Rapports par pays: bilans approfondis 2016 et mise en œuvre des recommandations par
pays de 2015
=
Conclusions du Conseil
8836/16 ECOFIN 390 UEM 155 SOC 251 EMPL 153
8963/16 ECOFIN 398 UEM 158 SOC 256 EMPL 159
9.
Divers
____________________
(*) Point sur lequel un vote peut être demandé.
o
o
o
p.m.:
Mardi 24 mai 2016
15 heures
Eurogroupe
Mercredi 25 mai 2016
8 heures
Réunion annuelle des gouverneurs de la BEI
9 heures
Petit-déjeuner
11 h 30
Conseil ECOFIN
15 heures
Dialogue économique et financier entre l'UE et les pays des Balkans occidentaux
ainsi que la Turquie
8995/1/16 REV 1
heb/nn
DPG
2
FR
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