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AMEUBLEMENT (Fabrication)

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AMEUBLEMENT (Fabrication)
Brochure : 3155, IDCC : 1411
Fabrication fabricant de meubles mobilier orgues réparation réfection literie
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
23/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 14 janvier 1986
12
Préambule
12
Champ d'application
12
Durée de la convention
12
Révision
12
Dénonciation
12
Adhésion
12
Date d'entrée en vigueur
12
Avantages acquis
12
Procédure de conciliation et d'interprétation
12
Droit syndical
12
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
12
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
12
Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
12
Financement des activités sociales et culturelles
12
Embauchage
12
Test professionnel préliminaire
12
Modification du contrat de travail
12
Ancienneté
12
Prime d'ancienneté
12
Déplacements
12
Congés payés
12
Absences pour événements personnels
12
Absences et maladie
12
Durée du travail
12
Concentration - Fusion - Restructuration
12
Apprentissage et formation professionnelle
12
Jeunes salariés
12
Emplois multiples
12
Personnels à statut particulier
12
Travail des femmes
12
Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
12
Rupture du contrat de travail - Préavis
12
Départ à la retraite
12
Prime dite de 13e mois
12
Prime de régularité
12
Classifications et salaires professionnels catégoriels
12
Clause de non-concurrence
12
Discrétion professionnelle
12
Textes Attachés
12
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA
12
Annexe ' agents de production '
12
Champ d'application
12
Embauchage
12
Période d'essai
12
Rémunération proportionnelle
12
Temps de pause et travail posté
12
Travail de nuit
12
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié
12
Remplacement d'un salarié absent
12
Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
12
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
12
Préavis
12
Indemnités de licenciement
12
Page 2 de 12 ( © eC+ 2006-2016)
Annexe ' agents de production ' classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I
12
Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement '
12
Champ d'application
12
Embauchage
12
Période d'essai
12
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié
12
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
12
Préavis
12
Indemnités de licenciement
12
Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et
12
cadres
Classification
12
Modalités pratiques de classement
12
Avantages acquis
12
Intégration de l'accord à la convention collective
12
Retraite et prévoyance
12
Dépôt
12
Annexe ' agents fonctionnels ' et ' agents d'encadrement ' classification des emplois des employés
et techniciens de l'ameublement
12
Agents fonctionnels
12
Agents d'encadrement
12
Annexe ' cadres '
12
Champ d'application
12
Période d'essai
12
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
12
Brevet d'invention
12
Secret professionnel
12
Congés payés
12
Préavis
12
Heures de recherche d'emploi
12
Indemnités de licenciement
12
Plan de carrière - Ancienneté
12
Annexe ' cadres ' classification
12
Classification
12
Modalités pratiques de classement
12
Avantages acquis
12
Intégration de l'accord à la convention collective
12
Retraite et prévoyance
12
Dépôt
12
Annexe ' cadres ' classification des emplois des cadres
12
Cadre - Position I
12
Cadre - Position II
12
Cadre - Position III
12
Développement de l'apprentissage
12
Développement de l'apprentissage
12
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
12
CFA destinataires
12
Modalités du transfert et suivi
12
Comité de suivi paritaire
12
Durée
12
Dépôt
12
Constitution du conseil de perfectionnement de lassociation pour la formation professionnelle
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985
12
12
12
Constitution
12
Composition
12
Durée
12
Attributions
12
Commission paritaire nationale de l'emploi
Page 3 de 12 ( © eC+ 2006-2016)
12
Retraite compémentaire
12
Bénéficiaires
12
Adhésions
12
Cotisations
12
Organisme de coordination
12
Durée - Effet
12
Retraite complémentaire
12
Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
Reconnaissance des qualifications professionnelles
12
12
Création de certificats de qualification professionnelle
12
Délivrance du certificat de qualification professionnelle
12
Renouvellement, modification
12
Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance
12
Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle
12
Dépôt et extension
12
Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
12
Mise en place d'un CQP
12
Capital temps de formation
12
Objet
12
Champ d'application
12
Nature des actions de formation
12
Durée et organisation des actions
12
Modalités spécifiques d'application du ' co-investissement '
12
Publics prioritaires
12
Conditions requises
12
Procédures de mise en oeuvre
12
Absences simultanées
12
Modalités de prise en charge
12
Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du
personnel
12
Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
12
Contribution
12
Suivi du dispositif
12
Dépôt et entrée en vigueur
12
CPNE : Validation de la liste des formations
12
Relevé de décisions de la CPNE
12
Organisation du travail
12
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
12
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
12
Chapitre III : Compte épargne-temps
12
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
12
Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
12
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi
12
Chapitre VII : Dispositions diverses
12
Formation professionnelle des conducteurs routiers
12
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
12
Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
12
Objectifs
12
Salariés concernés
12
Durée minimale
12
Modalités de mise en place
12
Périodicité
12
Période transitoire
12
Réalisation
12
Attestation de formation
12
Financement
12
Titre III : Dispositions diverses
12
Champ d'application
12
Suivi du dispositif
12
Page 4 de 12 ( © eC+ 2006-2016)
Modification de la réglementation
12
Dépôt
12
Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
12
Annexe II : Attestation
12
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
12
Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
12
Annexe I
12
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
12
I. - Dossier d'opportunité
12
II - Référentiel de l'activité professionnelle
12
III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains
12
IV - Référentiel de formation
12
IV - Modalités institutionnelles de la validation
12
Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
12
Certificat de qualification professionnelle
12
Certificat de qualification professionnelle
Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement
12
12
I. - Dossier d'opportunité
12
II - Référentiel de l'activité professionnelle
12
III - Présentation du CQP ' conducteur de matériels automatisés pour la
fabrication de l'ameublement '
12
IV - Référentiel de formation
12
V. - Modalités de formation
12
Cofinancement par les OPCA
12
Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre
12
Régime de prévoyance
12
Objet de l'accord et champ d'application
12
Bénéficiaires des garanties
12
Définitions
12
Traitement de base
12
Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
12
Allocation d'éducation
12
Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
12
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
12
Garanties incapacité de travail et invalidité
12
Gestion des garanties
12
Mutualisation des garanties
12
Indivisibilité des garanties et de l'assurance
12
Financement des garanties
12
Information des salariés
12
Gestion paritaire du régime
12
Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
12
Durée de l'accord
12
Date d'application
12
Dépôt et extension
12
Annexe I : régime de prévoyance
12
Régime de prévoyance
12
Formation professionnelle des conducteurs routiers
12
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12
Préambule
12
Contingent d'heures supplémentaires
12
Régime de prévoyance
12
Champ d'application de la convention
12
Prévoyance
12
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
12
Préambule
12
Titre Ier. - Dispositions générales
12
Titre II. - Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
12
Titre III. - Dispositions diverses
12
Page 5 de 12 ( © eC+ 2006-2016)
Négociation collective et dialogue social
12
Préambule
12
Annexe
12
Prévoyance
12
Préambule
12
Classification des emplois
12
Préambule
12
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
12
Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement
de l'ameublement
12
Classification des emplois des agents fonctionnel
12
Mise à jour de la convention
12
Préambule
12
Formation professionnelle
12
Objet
12
Titre Ier : Insertion professionnelle
12
Principes généraux
12
Titre II : Développement des compétences
12
Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+
12
Titre IV : Parcours professionnels
12
Titre V : CPNE
12
Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications
12
Titre VII : Dispositions particulières
12
Titre VIII : Dispositions diverses
12
Annexes
12
Annexe I : Dispositions financières
12
Annexe II : Professionnalisation et DIF
12
Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de
professionnalisation
12
Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel
12
Annexe V : Modèles de lettres
12
Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublement
12
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
12
12
Collecte des contributions de formation professionnelle
12
Régime complémentaire frais de santé
12
Préambule
12
Développement de la formation professionnelle
12
Préambule
12
Partie 1 Insertion professionnelle
12
Chapitre Ier Insertion en alternance
Titre Ier Apprentissage
Section 1 Contrat d'apprentissage
12
12
12
Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de
12
l'industrie
Chapitre II Contrat de professionnalisation
Titre II Insertion des demandeurs d'emploi
Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Chapitre Ier Développement des compétences
12
12
12
12
Section 1 Plan de formation de l'entreprise
12
Section 2 Compte personnel de formation
12
Section 3 Période de professionnalisation
12
Chapitre II Sécurisation professionnalisation
12
Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications
12
Partie 4 financement de la formation professionnelle
12
Titre Ier Formation initiale
12
Titre II Formation continue
12
Annexes
12
Textes Salaires
12
Salaires au 1er octobre 2007
12
Page 6 de 12 ( © eC+ 2006-2016)
Salaires
12
Salaires au 1er octobre 2009
12
Salaires
12
Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012
12
Salaires catégoriels pour l'année 2012
12
Préambule
12
Salaires catégoriels au 1er mars 2014
Préambule
12
12
Salaires catégoriels au 1er avril 2015
Préambule
12
12
Textes Extensions
12
ARRÊTÉ du 28 mai 1986
12
ARRÊTÉ du 16 janvier 1987
12
ARRÊTÉ du 10 août 1987
12
ARRÊTÉ du 10 mars 1988
12
ARRÊTÉ du 15 juin 1988
12
ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
12
ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
12
ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
12
ARRÊTÉ du 23 avril 1990
12
ARRETE du 5 février 1992
12
ARRETE du 23 juillet 1992
12
ARRETE du 1 mars 1996
12
ARRETE du 20 janvier 1997
12
ARRETE du 10 juillet 1997
12
ARRETE du 4 février 1999
12
ARRETE du 25 mai 1999
12
ARRETE du 2 mars 2000
12
ARRETE du 14 avril 2005
12
ARRETE du 7 décembre 2005
12
ARRETE du 3 février 2006
12
ARRETE du 31 mai 2006
12
ARRETE du 23 octobre 2006
12
ARRETE du 15 mars 2007
12
ARRETE du 28 mars 2007
12
ARRETE du 16 juillet 2007
12
Protocole d'accord du 9 janvier 1985
12
Constitution.
12
Composition.
12
Durée.
12
Attributions.
12
Accord du 16 avril 1985
12
Préambule
12
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
12
Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.
12
Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans
12
le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation
professionnelle.
12
Modalités d'application.
12
Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)
12
Forme juridique
12
Objet
12
Dénomination
12
Durée
12
Siège social
12
Composition
12
Conseil d'administration
12
Bureau
12
Page 7 de 12 ( © eC+ 2006-2016)
Délibération du conseil d'administration
12
Délégation
12
Règlement intérieur
12
Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
12
Modification des statuts
12
Dissolution-liquidation
12
Textes Attachés
12
ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA
12
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
12
CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
12
CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
12
A. - Rôle du directeur
12
B.Dispositions financières
12
ACCORD du 21 décembre 1994
12
Préambule
12
Champ d'application.
12
Fonds de l'alternance.
12
Plan de formation.
12
Surmutualisation.
12
Capital de temps de formation.
12
Entrée en vigueur.
12
Durée.
12
Clause de sauvegarde.
12
Dépôt et extension.
12
Textes Extensions
12
ARRETE du 16 octobre 1995
12
Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de
12
l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
Préambule
12
Annexe
12
A. - Ameublement bois
12
Textes Attachés
12
Statuts de l'OPCA 3+
12
Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation
professionnelle continue
12
Nouveautes
12
AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 26 AVRIL 2005 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DE LA FABRICATION
DE L'AMEUBLEMENT PREVIFA
12
Lettre de dénonciation de la FNB et ses mandants (27 juillet 2015)
12
Textes du BOCC
12
Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de « tuteur en entreprise »
12
Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre
de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Accord du 30 mai 2006 relatif aux barèmes mensuels des salaires professionnels à compter du 1er juin
2006
12
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention
collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des
conducteurs routiers
12
Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Accord du 22 novembre 2006 relatif aux barèmes mensuels des salaires à compter du 1er janvier 2007
12
Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle
12
Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention
12
collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention
12
collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
12
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
12
nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
Page 8 de 12 ( © eC+ 2006-2016)
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12
Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
12
accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
12
Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
12
Arrêté du 27 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention
collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
12
Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
12
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
12
Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention
12
collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
12
Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
12
Ameublement : Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation
professionnelle continue
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
12
Ameublement (fabrication) : Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la
prévoyance
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour
l'année 2012
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année
2012
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014
12
Ameublement (fabrication) : Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte
des contributions de formation professionnelle continue
12
Ameublement (fabrication) : Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte
des contributions de formation professionnelle
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015
12
Ameublement (fabrication) : Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation
professionnelle
12
Textes du Journal Officiel
12
JORF n°0061 du 13 mars 2009
12
JORF n°0109 du 12 mai 2009
12
JORF n°0185 du 12 août 2009
12
JORF n°0245 du 22 octobre 2009
12
JORF n°0275 du 27 novembre 2009
12
JORF n°0251 du 28 octobre 2010
12
JORF n°0273 du 25 novembre 2010
12
JORF n°0011 du 14 janvier 2011
12
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
12
JORF n°0127 du 1 juin 2011
12
JORF n°0261 du 10 novembre 2011
12
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
12
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
12
JORF n°0022 du 26 janvier 2012
12
JORF n°0103 du 2 mai 2012
12
JORF n°0142 du 20 juin 2012
12
JORF n°0191 du 18 août 2012
12
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
12
JORF n°0179 du 3 août 2013
12
JORF n°0188 du 15 août 2014
12
JORF n°0048 du 26 février 2016
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JORF n°0084 du 9 avril 2016
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JORF n°0089 du 15 avril 2016
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