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9208/16 olm/af 1 DG C 1 1. Le 14 mars 2011, la Commission a

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 23 mai 2016
(OR. en)
9208/16
Dossier interinstitutionnel:
2015/0114 (NLE)
COASI 88
ASIE 35
CFSP/PESC 412
COHOM 54
CONOP 45
COTER 56
JAI 445
WTO 142
AGRI 282
ENER 197
TRANS 179
TELECOM 87
ENV 334
EDUC 189
RECH 181
EMPL 215
SAN 199
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil
Nº doc. préc.:
9485/15 + ADD 1
N° doc. Cion:
COM(2015) 226 final
Objet:
DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
- Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du
texte
1.
Le 14 mars 2011, la Commission a présenté au Conseil une proposition de décision
du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération
entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part.
2.
Le 14 mai 2012, le Conseil a adopté une décision relative à la signature de l'accord 1. L'accord
a été signé le 30 avril 2013.
1
JO L 134 du 29.5.2012, p. 4.
9208/16
olm/af
DG C 1
1
FR
3.
Le 29 mai 2015, la Commission a présenté au Conseil une proposition de décision du Conseil
relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part [Réf. 2015/0114
(NLE) - COM(2015) 226 final].
4.
Le 15 juillet 2015, le groupe "Asie/Océanie" a examiné la proposition susmentionnée et
décidé qu'une fois levée la dernière réserve d'examen, elle ferait l'objet d'un nouvel examen
dans la perspective de l'envoi au Parlement européen d'une demande en vue de l'approbation
de la conclusion dudit accord.
5.
Le Comité des représentants permanents est donc invité à recommander que, lors d'une
prochaine session, le Conseil:
-
décide de demander l'approbation du Parlement européen sur la base du projet de
décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, dont le texte, mis au point par
les juristes-linguistes, figure dans le document 8919/16.
9208/16
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DG C 1
2
FR
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