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9246/16 1 DPG Activités non législatives 1. Projet de conclusions du

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 25 mai 2016
(OR. en)
9246/16
PTS A 43
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3470e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
Date:
Lieu:
26 et 27 mai 2016
Bruxelles
Activités non législatives
1.
Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 5/2016 de la Cour des comptes
européenne intitulé "La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficace de la directive
sur les services?"
=
Adoption
8552/16 MI 288 COMPET 204 CONSOM 98
+ COR 1
+ COR 2
approuvé par le Coreper (1re partie) le 18 mai 2016
2.
Projet de conclusions du Conseil sur le paquet relatif aux technologies du marché unique
numérique et à la modernisation des services publics
=
Adoption
8735/16 IND 91 RECH 130 TELECOM 73 MI 304 COMPET 213 EDUC 135
EMPL 137
approuvé par le Coreper (1re partie) le 13 mai 2016
3.
Conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
Projet de décision du Conseil portant nomination de quatre membres
=
Adoption
9240/16 PHARM 25 SAN 201 MI 360 AGRILEG 74
7982/16 PHARM 18 SAN 136 MI 227 AGRILEG 45
approuvé par le Coreper (1re partie) le 13 mai 2016
9246/16
1
DPG
FR
4.
Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres
suppléants
=
Adoption
8326/16 SOC 202 EMPL 124 GENDER 19
8327/16 SOC 203 EMPL 125 GENDER 20
approuvé par le Coreper (1re partie) le 18 mai 2016
5.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003
du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses
annexes I et IV
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
9106/16 ENT 92 MI 355 AGRILEG 73 ENV 291 CHIMIE 33 IND 101
8438/16 ENT 80 MI 275 AGRILEG 58 ENV 256 CHIMIE 28 IND 83
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 25 mai 2016
6.
Projet de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur une convention
relative à la reconnaissance et à l’exécution des jugements en matière civile et commerciale
(la convention sur les jugements) dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit
international privé
=
Adoption
8814/16 JUSTCIV 107
+ ADD 1
8851/16 JUSTCIV 109
RESTREINT UE
e
approuvé par le Coreper (2 partie) le 24 mai 2016
9246/16
2
DPG
FR
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