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9245/16 1 DPG Délibérations législatives 1. Proposition de

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 25 mai 2016
(OR. en)
9245/16
PTS A 42
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3470e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
Date:
Lieu:
26 et 27 mai 2016
Bruxelles
Délibérations législatives
1.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de
protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (première lecture)
=
Accord politique
8338/16 AGRI 209 AGRILEG 56 PHYTOSAN 9 CODEC 533
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 11 mai 2016
2.
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et
des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention,
l'utilisation et la divulgation illicites (première lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
8478/16 CODEC 557 PI 48
+ ADD 1
PE-CONS 76/15 PI 107 CODEC 1766
+ COR 3 (fr)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 11 mai 2016
9245/16
1
DPG
FR
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