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Année 2016 n° 11

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Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le vendredi 27 mai 2016
Année 2016 n° 11
Sommaire
Brésil
Tristes Tropiques… page 1
Politique
La fin de l’Etat de droit ?... page 4
Partis politique et Démocratie (5)… page 12
RDCongo
Manifestations : Bilan en demi-teintes… page 18
Brésil
Tristes Tropiques
Par Michel Falisse
Le Brésil a quelque chose de fou. N’importe quel autre pays aurait appelé à de nouvelles
élections face à la gravité de la situation politique. Mais quand l’ensemble des structures
politiques du pays, à commencer par le Congrès, est composé à peu près aux deux tiers d’élus
souvent poursuivis par la Justice pour différents crimes de corruption, on comprend mieux alors
que ces élus du peuple veuillent avant tout se mettre à l’abri par un cadre légal qui les protège.
C’est sans doute un des enjeux, si pas le principal enjeu de la mise à l’écart de la Présidente
Dilma Rousseff.
Economiquement, le pays est en crise, comme la plupart des économies mondiales. La
politique énergétique des Etats-Unis avec sa production effrénée de gaz de schiste, et la
diminution des prix pétroliers, réussit à mettre K.O. des pays producteurs de pétrole comme le
Venezuela, mais aussi le Brésil. Il y a quelques années, des découvertes impressionnantes de
pétrole au large des côtes du Brésil sur le site Présal, pouvaient rapidement en faire un
producteur mondial qui compte et donc renforcer son hégémonie régionale. Cela aurait aussi
sans doute permis au pays de conforter ses programmes sociaux et éducatifs et garanti une
répartition plus équitable des ressources du pays. Présidente du Conseil d’Administration de la
Pétrobras avant d’être élue Présidente, Dilma avait bien compris l’importance du contrôle de
cette entreprise pétrolière publique qui détenait jusqu’il y a peu le monopole de l’exploitation
pétrolière et véritable coffre-fort national. Il ne faudra sans doute pas attendre très longtemps
pour que les nouvelles autorités du pays finalisent la privatisation de ce qui reste à privatiser et
qui sera rentable pour les futurs propriétaires, les grandes entreprises multinationales ou
nationales, et sans doute au passage, leurs proches, très proches, voire eux-mêmes directement,
dans la droite ligne des corruptions sans fin qu’a connues le pays.
Une poignée d’hommes véreux essaient de se mettre à l’abri en vendant le pays, en
achetant aussi le silence d’une classe moyenne qui, après avoir soutenu les deux mandats
consécutifs de Lula, a vu son pouvoir d’achat écorné par la crise des dernières années sous le
mandat de Dilma. Elle joue donc, une fois de plus, son rôle historique de trahison, sans gêne ni
1
remords. Après s’être servie des aspirations des classes populaires comme d’un marchepied
pour arriver au pouvoir, c’est à coups de pieds qu’elle les en chasse.
Mais comment tout cela a-t-il pu se passer ? Certaines théories politiques exprimées par
Lénine ou Bakounine, ont développé le concept d’aristocratie ouvrière, cette couche la mieux
payée de la classe ouvrière qui, tout en étant l’avant-garde de la révolution, a aussi la capacité
de se transformer rapidement en son fossoyeur. Et si Lula a pu mobiliser les ouvriers du plus
important centre industriel d’Amérique latine, l’ABC de São Paulo et rallier à lui l’ensemble
des opprimés du Brésil de par ses origines nordestines et sa trajectoire personnelle, c’est dans
un costume sur mesure Giorgio Armani qu’il a prêté son premier serment comme Président,
loin, très loin déjà de son bleu de travail. Sous ses deux gouvernements consécutifs, le pays
n’aura sans doute jamais autant progressé et la misère et pauvreté autant reculé. Et cela, sans
toucher aux privilèges des nantis, seulement en répartissant un petit peu mieux les immenses
richesses nationales. Mais comme tout bon aristocrate ouvrier, Lula n’était pas un
révolutionnaire et n’a donc pas donné le pouvoir réel aux opprimés. Il ne leur a pas donné
l’accès aux moyens de production, ne leur a pas permis l’accès à la terre par une véritable
réforme agraire. Il s’est contenté de les nourrir.
Au Brésil, vous pouvez trouver quelques entrepreneurs éclairés, un peu comme les
patrons catholiques européens du début du vingtième siècle. Mais vous allez aussi trouver,
comme sans doute nulle part ailleurs, un agglomérat difficilement définissable de grands
industriels conservateurs et de grands propriétaires terriens qui se reconnaissent facilement par
leur haine des pauvres, des noirs et des indiens, leur machisme éhonté et leur ignorance de
l’histoire ou de la culture de leur propre pays, sans parler de l’Universelle. A côté d’une classe
moyenne progressiste, ouverte au monde, artistes, intellectuels, vous trouverez une classe
moyenne haineuse, et surtout, furieuse depuis que le niveau de vie des classes populaires s’est
élevé, de devoir côtoyer le peuple coloré en short et tongs dans les lieux publics et les avions.
Aujourd’hui, cette minorité de la minorité exulte, ne cache pas sa jouissance d’avoir réussi
par complot ce qu’elle n’avait pas pu par les urnes.
Après le Président du Congrès écarté pour soupçon de corruption après avoir pendant des
mois monté l’opération d’éloignement de Dilma du pouvoir, le tout nouveau Président du pays
doit déjà affronter les enquêtes judiciaires, également pour des faits de corruption. A peine
installé au pouvoir, Wikileaks rappelle au monde entier et à tous les brésiliens que leur nouveau
Président, Michel Temer, était jusqu’il y a peu un agent informateur de la CIA. Ses premières
décisions concernant son nouveau gouvernement ont été la suppression des Ministères de la
Culture, des Droits de l’Homme, de la Femme et de l’Egalité raciale, de nommer au Ministère
de la Justice un ancien responsable de la Police Fédérale, responsable des violentes répressions
dans l’Etat de São Paulo où il occupait les fonctions de responsable de la sécurité et directement
responsable de la mort de plusieurs manifestants. Des augmentations d’impôts ont également
été clairement annoncées.
Dans un gouvernement où il n’y a aucune femme, ni diversité raciale, qualifié par le
quotidien britannique The Guardian de gouvernement « testostérone et sans pigments », le
nouveau Ministre de l’Agriculture, Blairo Maggi, est le plus grand producteur mondial de soya,
qui a reçu de Greenpeace le prix de la « Tronçonneuse d’or » pour sa destruction inégalée de la
forêt amazonienne pour y planter du soya et une des 10 personnes les plus influentes au niveau
mondial selon le magazine Forbes.
Et les nouvelles lois, déjà mises à l’ordre du jour du Congrès depuis plusieurs semaines,
tombent, comme celle interdisant, sous peine d’expulsion immédiate du territoire, à tout
étranger de manifester publiquement ou celle qui abroge l’obligation d’une autorisation
2
préalable du Ministère de l’environnement pour les nouvelles exploitations minières,
industrielles ou agricoles.
En quelques jours, les nouveaux dirigeants ont réussi à glacer, si pas la population entière,
à tout le moins une grande partie de la jeunesse et des intellectuels, conscients des enjeux pour
l’avenir de leur pays.
Pour le reste de la population, soit l’immense majorité, le réveil risque d’être cruel, si
davantage ils réalisent qu’ils ont été non seulement dupés mais manipulés de longue date. On
connaît le rôle des médias dans l’abrutissement des peuples, dans ce que Guy Debord appelait
la société du spectacle. Le Brésil en est sans doute la caricature avec un quasi-monopole d’une
chaîne de télévision privée, la Globo qui distille tel un poison son idéologie, ses mensonges
invétérés, ses partis-pris sur l’ensemble du territoire. Elle irrigue le pays de ses manipulations
à grande échelle face auxquelles aucun contrepouvoir n’existe et ce ne sont pas quelques blogs
ou sites internet alternatifs, forts lus par une gauche embryonnaire, qui peuvent faire
contrepoids à ces véritables marées de tromperies ouvertes ou simplement d’occultations de la
réalité.
Aujourd’hui, le peuple brésilien se réveille comme s’il était orphelin, un peu gêné aussi
sans doute d’avoir aidé à faire tomber Dilma. Très peu se reconnaissent dans ce nouveau
Président non élu qui a déjà commencé à faire le sale boulot de nettoyage attendu depuis
longtemps par la droite dure. Hébété et sans défense, le peuple brésilien, bien ou mal, avait en
Lula et Dilma des vrais défenseurs, des représentants qui leur permettaient de marcher la tête
haute et de ne plus regarder sans cesse la pointe de leurs souliers devant les puissants, quels
qu’ils soient. Un mendiant reste un mendiant mais alors qu’hier il se sentait digne, tout
simplement un être humain, aujourd’hui, il dort à nouveau la peur au ventre, celle de se voir
expulser des quelques mètres carrés à même le trottoir qui lui servent d’abri.
Alors quel espoir face à un tel paysage économique, social et politique dont le parti des
travailleurs, le PT de Lula et Dilma porte une lourde responsabilité dans son ébauche ? Difficile
aujourd’hui de parler de gauche brésilienne. Beaucoup de petits groupes, d’individus isolés
participent d’une étonnante cacophonie, chacun y allant de la défense de ses intérêts
particuliers, comme s’ils n’avaient pas encore perçu qu’il y avait quelque chose de plus
important, de plus essentiel qui était en train de se jouer ? Que même s’il n’est pas militaire,
l’éloignement de Dilma du pouvoir s’apparente à un Coup d’Etat.
Aujourd’hui, le Brésil ne chante plus, il ne joue plus au football, enfin, plus comme avant.
Moins d’étoiles brillent dans ses yeux.
Ce n’est sans doute que passager, le temps de retrouver ses énergies, de se réveiller. Car
s’il y a bien encore un pays d’avenir, c’est le Brésil. Car aucun autre sans doute ne concentre
autant de forces. Celles des richesses africaines, transformées en énergie vitale par l’umbanda,
le candomblé, la samba qui transcende les âmes au rythme des percussions, qui redonne de la
joie de vivre aux plus opprimés, simplement parce qu’elle parle de leur vie, celle de tous les
jours, avec ses peurs, ses trahisons mais surtout ses joies, ses espoirs. C’est aussi la richesse des
peuples indigènes, de leur relation à la nature, l’eau, la terre, le ciel et cette spiritualité sans
dieux. C’est aussi la richesse des européens, ceux qui se sont affranchis de la couronne
portugaise, et puis tous les migrants, allemands, italiens, japonais, polonais et aujourd’hui les
très nombreux haïtiens.
Il reste quelques mois pour que cette diversité s’unisse et puisse exprimer son rejet des
usurpateurs. Dans moins de 6 mois le Sénat devra confirmer par un vote aux deux tiers
l’éloignement de définitif de Dilma du pouvoir. Tout se jouera à quelques voix.
3
Politique
La fin de l’Etat de droit ?
Par Pierre Verhas 1
Les images de la voiture de la police parisienne agressée et incendiée par quelques voyous
bien décidés à se payer du flic ont impressionné. On a vu la violence de quelques jeunes
loubards. On a vu qu’un policier, cela peut avoir du courage et du sang froid. Mais, on a surtout
vu d’autres images de policiers déchaînés contre des manifestants protestataires matraquant et
gazant à tout va.
Image vidéo de la voiture de police attaquée par des casseurs sous couvert de groupuscules antifa.
Provocation, répression...
À quoi tout cela est-il dû ? Nous le disons depuis des lustres : à une stratégie de la tension
instaurée par les gouvernements néolibéraux qui sévissent en Europe depuis une trentaine
d’années. Cela a évidemment commencé par Thatcher dès 1979. Il s’en est suivi le revirement
des sociaux-démocrates en France et en Belgique. Par après, ce fut la réunification allemande
et le traité de Maastricht qui instaura l’Euro. Plus rien depuis n’a inversé cette tendance. Peu à
peu, la structure économique et sociale des pays européens se modifiait. Cela s’est accéléré
depuis l’adoption du fameux traité budgétaire (ou TSCG) européen : désormais, les « réformes
» passent en force. Cela ne peut évidemment que générer de sérieux affrontements et ainsi, on
renforce l’arsenal législatif et répressif.
En France, la fameuse « loi travail » passe mal. Bien des adversaires de cette législation
dictée par le MEDEF (le patronat français connu pour être particulièrement dur) se trouvent au
sein de la majorité « socialiste » du gouvernement Valls, mais n’arrivent pas à s’imposer. La
classe ouvrière fait sentir dans la rue son rejet de ce recul social sans précédent. Pour Hollande
et Valls, il fallait absolument passer ! Et on a usé du fameux article 49-3 de la Constitution
française, l’article qui musèle le peu qu’il reste de démocratie, c’est-à-dire le Parlement.
En Belgique, depuis le gouvernement Michel – De Wever, on n’en est pas encore aux «
grandes » réformes, mais on y procède au « goutte à goutte ».
1
Repris à son blog « Uranopole ».
4
Kris Peeters, l'auteur de la "loi travail" belge et le Premier ministre Charles Michel.
La première mesure fut le saut d’index ensuite, le gouvernement porta l’âge de la pension
de 65 à 67 ans et aggrava la traque aux chômeurs engagée par le gouvernement précédent du «
socialiste » Di Rupo. Il y a un projet de l’actuel ministre Peeters qui ressemble comme deux
gouttes d’eau à la « loi travail » qui imposerait la sacro-sainte « flexibilité » en allongeant la
durée hebdomadaire du travail jusqu’à 45 heures dans certains cas. Cependant, la politique
d’austérité montre déjà les grandes lignes du projet de délitement de l’Etat enclenché par
l’actuel gouvernement de droite.
La première réelle victime est la Justice. Des protestations dont « Uranopole » s’est déjà
fait l’écho sont venues de tous les secteurs de la magistrature. Récemment, le plus haut
magistrat, le Premier président de la Cour de cassation, le Chevalier Jean de Codt, qui n’est pas
particulièrement un gauchiste incendiaire de voitures de police, on dit même qu’il est membre
de l’Opus Dei, proclame que la Belgique « se rapproche d’un « Etat voyou » !
Le Premier président de la Cour de cassation, le plus haut magistrat, considère que son pays devient un "Etat
voyou".
Et voici que les gardiens de prison mènent un mouvement de grève qui dure depuis plus
de trois semaines, ce qui est exceptionnel en Belgique ! Ils réclament pour le moins le maintien
du nombre d’agents pénitentiaires tel que décrété en 2014. Jusqu’à présent, c’est un dialogue
de sourds et le gouvernement ne veut rien entendre. Pourtant, la situation dans les prisons frise
la catastrophe humanitaire.
5
Pour l’argent roi
Oui, la Justice est la première victime de cet Etat que l’on veut démanteler pour une
première raison qui est purement financière.
Lisons le dernier ouvrage de Paul Jorion « Le dernier qui s’en va éteint la Lumière » où
il prévoit tout simplement l’extinction à court terme de l’humanité !
Il écrit au sujet de la Justice se référant au « grand penseur » de l’ultralibéralisme, Gary
Becker « prix Nobel » d’économie, pur produit de l’école de Chicago :
« La Justice n’est pour Becker qu’une simple question de nombres : il s’agit de savoir
comment minimiser le coût global des prisonniers à enfermer, des policiers, des magistrats et
des gardiens de prison à rémunérer, et des indemnités à verser aux familles des victimes pour
leur peine infinie. En fonction de cela, on décidera de laisser les criminels en prison, ou bien
de les relâcher tous, ou bien encore de découvrir une solution intermédiaire, optimale en terme
de pertes et profits. »
Et Paul Jorion ajoute :
« Grâce à Gary Becker et ses acolytes cobénéficiaires du « prix Nobel » d’économie, il
n’est plus question avec la Justice d’exercer au mieux le principe souverain du « juste » et
d’évaluer le dommage subi par la société en termes précisément de vertus outragées, mais
simplement de calculer ce que cela coûte à proprement parler de laisser courir les assassins,
en dollars ou euros sonnants et trébuchants, coupables et victimes confondus en terme de
coûts ».
En clair, donc, désormais la Justice est un domaine qui, comme les autres, doit être
financièrement « optimisé ». Toute autre considération n’entre pas en ligne de compte.
Si vous n’appelez pas cela la négation de l’Etat de droit…
Le terrorisme sert à ceux qui veulent la fin de l’Etat de droit.
Mais il y a une deuxième raison qui préside à cette entreprise de démolition. Et elle est
particulièrement vicieuse, parce qu’elle est camouflée. De plus, elle dépasse le cadre national.
Voici ce qu’écrit Eric Fassin, sociologue français, sur son blog hébergé par « Mediapart » :
« En 2015, la Grèce a été victime d’un coup d’État silencieux : des banques et non des
tanks, répétait Yannis Varoufakis. Mais où sont les colonels d’antan, dira-t-on ? Si l’histoire
ne se répète pas en farce, la tragédie se fait soft. De même, avec l’impeachment, le Brésil
connaît un coup d’État légal. Dilma Rousseff a subi la torture sous la dictature ; mais ses
adversaires actuels ne détruisent pas les institutions de la démocratie brésilienne ; ils les
détournent pour réussir là où les Républicains avaient fini par échouer contre Bill Clinton. Des
votes et non des bottes : dans nos régimes d’« hommes creux », c’est ainsi que finissent les
démocraties (pour paraphraser T.S. Eliot), « non par une explosion, mais dans un murmure ».
Telle est l’autre face de la « révolution furtive » du néolibéralisme, dont la philosophe
politique Wendy Brown a montré avec force comment elle défait le « demos » : de la Turquie à
la Hongrie, en miroir de la Grèce, l’Union européenne sacrifie volontiers la démocratie au
respect des principes néolibéraux – mais elle le fait dans les formes. Ce n’est donc pas un
hasard si, en France, c’est d’abord à propos de la loi Macron, puis de la loi Travail, que le
gouvernement socialiste recourt à l’article 49-3 : il s’agit d’imposer à son propre camp, en
dépit de ses engagements électoraux, l’hégémonie d’une politique néolibérale. »
N’est-ce pas exactement ce qu’il se passe ? On impose une politique en prétextant
l’urgence suite aux attaques terroristes, état d’urgence qui n’aurait pu être accepté par les
procédures démocratiques ordinaires. Et s’installe ainsi, un Etat d’exception en France ; les
mesures sécuritaires, comme la présence en Belgique de l’armée dans la rue visent à créer un
6
climat propice à des dispositions sécuritaires d’exception. On parle, par exemple, d’autoriser
des perquisitions nocturnes.
Ainsi, on bafoue les droits les plus élémentaires. Par exemple, le droit de manifester est
systématiquement assimilé au trouble de l’ordre public. Dans les différentes manifestations
contre la « loi travail », plusieurs observateurs ont noté que les « casseurs » infiltrés n’étaient
guère traqués par les forces de l’ordre qui s’en prenaient systématiquement aux manifestants en
plus de la répression excessive et particulièrement des forces de l’ordre. De son côté, le
sociologue Salvadore Palidda écrit :
« Or, il est très inquiétant de voir que les forces de police (maintenant aussi locales et
dans tous les pays dits démocratiques) ont souvent tendance à adopter des pratiques de gestion
violente de toutes sortes de soi-disant désordres, classifiés ainsi selon le point de vue des élus
et des dominants locaux ou nationaux. Les pratiques policières dans les banlieues ou vis-à-vis
des immigrés tout comme des manifestants pour les plus diverses causes s’inscrivent dans une
conception de la gouvernance de la sécurité qui est manifestement incohérente par rapport à
ce qu’on pensait être l’Etat de droit démocratique. Cette gouvernance vise non seulement
l’imposition violente de choix de politique économique, sociale, internationale et militaire qui
vont à l’encontre des souhaits d’une grande partie de la population; elle poursuit aussi une
véritable dispersion de tâches et de ressources qui devraient être destinées à combattre les
véritables insécurités dont souffre la population. »
Donc, en plus d’une Justice rabaissée à un simple rapport de productivité, les pratiques
policières, les atteintes à la vie privée sont renforcées dans un cadre sécuritaire sous prétexte de
terrorisme bafouant ainsi les droits politiques et réduisant l’Etat de droit à une peau de chagrin.
Bagarres et répression particulièrement dures à Nantes
7
La loi n’est plus souveraine.
En plus, il y a un élément fondamental que met en avant le sociologue Jean-Claude Paye
dans « La Libre Belgique » du 23 mai : ces restrictions des libertés publiques traduisent un
renoncement à la souveraineté.
« Le projet de loi [français sur l’état d’urgence] nous indique que l’objet spécifique de
l’état d’urgence est bien la restriction des libertés publiques et du droit de disposer de son
propre corps. Quant à la réduction des libertés privées, elle résulte d’une inflation de lois
"antiterroristes" installant une surveillance généralisée des populations.
Les prolongations de l’état d’urgence sont cohérentes avec la volonté présidentielle
d’introduire cette notion dans la Constitution, un projet en rupture par rapport à l’ordre
juridique belge. En Belgique, il est actuellement impossible de décréter l’état d’urgence, car
l’article 187 de la Constitution stipule qu’elle ne peut être suspendue "en tout ni en partie". Si
le projet français est non applicable ici, cela ne signifie pas qu’il soit sans importance pour
nous. Il pose la question de l’indépendance de l’Etat national par rapport à la structure
politique impériale organisée par les USA. La politique d’indépendance, développée par le
général de Gaulle, a été abandonnée et la France a réintégré le commandement général de
l’Otan. L’organisation globale de la "guerre contre le terrorisme" est aussi un élément
important réduisant l’autonomie des Etats nationaux. L’inscription de l’état d’urgence dans la
Constitution serait la traduction juridique de cette perte de souveraineté. »
Comment ?
Jean-Claude Paye remonte l’histoire et compare l’état d’urgence décrété en 1955 en
France lors de la guerre d’Algérie et la loi d’état d’urgence consécutive aux attentats du 13
novembre 2015.
« Lors de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence inscrit dans la loi de 1955 a permis au
gouvernement français de ne pas déclarer l’état de siège, de ne pas considérer les résistants
comme des combattants et de les traiter comme des criminels.
La volonté actuelle repose sur le souci inverse, celui de considérer des actions
criminelles, les attentats terroristes, comme des actes de guerre ou plutôt d’effectuer une
indifférenciation entre les deux. La fusion opérée entre droit pénal et droit de la guerre s’inscrit
dans une tendance qui débute avec les attentats du 11/9 et la "guerre contre le terrorisme" du
président Bush.
Le renversement, opéré entre la loi de 1955 et la conception actuelle de l’état d’urgence,
est le passage de la dénégation d’un acte de guerre et de son caractère politique, afin de le
criminaliser, à une opération de déni, à la considération de l’attentat terroriste comme un acte
de guerre, bien que les institutions et le territoire national ne soient pas menacés.
En 1960, la dénégation a dû laisser la place à la reconnaissance politique des résistants
algériens. Le refoulement du politique ne pouvait être que temporaire. La procédure demeurait
dans le sens originaire de l’état d’urgence, une situation exceptionnelle, limitée dans le temps.
Aujourd’hui, il en va tout autrement. La fusion opérée entre crime et acte de guerre n’est
pas une opération de circonstance, devant ensuite faire place à un retour du politique. Au
processus de dénégation s’est substituée une procédure constante d’indifférenciation entre
procédure pénale et gestion de l’hostilité, entre criminel et ennemi, entre intérieur et extérieur
de la Nation, dissolvant celle-ci dans une forme internationale d’organisation du pouvoir. »
Après le démantèlement des conquêtes sociales et la démolition de l’Etat de droit, il y a
un troisième volet moins connu : après l’Etat de droit, pourrait s’installer une justice universelle
basée sur la seule légitimité du plus fort.
8
Deux universalités qui s’opposent.
En effet, sur le plan international, dans le cadre de la fameuse négociation Union
européenne – USA sur le Traité transatlantique dit TTIP ou TAFTA, se construit un nouvel
ordre de droit amené s’il se concrétise à régner partout. C’est l’arbitrage. Ce serait, s’il s’impose,
une révolution normative aussi fondamentale que celle de la Révolution française.
Le principal point de friction dans le projet de TTIP est la question de l’arbitrage. Ce
projet s’appuie sur ce qu’on appelle l’ISDS (Investors States Dispute Settlement) ou Règlement
des Différends entre Etats et Investisseurs. Il s’agit de tribunaux privés prévus dans
pratiquement tous les traités commerciaux bilatéraux destinés à régler les litiges entre les Etats
signataires de ces traités et les investisseurs. Ces tribunaux sont composés d’un juge arbitre (en
général un avocat issu d’un grand cabinet d’affaires internationales) désigné de commun accord
par les avocats des deux parties.
Le TTIP tend à généraliser cette pratique de l’arbitrage. Et ce sur la base non pas des lois
des Etats concernés, mais sur celle d’une sorte de jurisprudence universelle qui se construirait
par ces arbitrages.
Cette universalité n’a évidemment rien à voir avec l’universalité des droits de l’homme.
Benedikt Arden écrit dans « Le Grand Soir » du 20 mai 2016 :
Notre droit résulte d’« …une volonté réellement universelle de mener le genre humain là
où il doit aller passe inévitablement par la mise en place de principes de vie « impératifs », «
catégoriques » et « objectif », qui auront pour base pratique de servir le genre humain comme
fin en soi. Ceci en évitant tout asservissement de l’autre à ses propres fins.
Quoique l’application concrète de ces « impératifs catégoriques » soit d’abord de nature
déontologique (moral), ces principes doivent aussi fatalement s’incarner dans le droit, car la
déontologie est avant tout quelque chose que l’on s’impose à soi-même, alors que la chose
commune nous impose de tracer des lignes directrices dans les devoirs que l’on a envers ses
semblables. Car il n’existe de droit, que si l’ensemble des gens en accepte les devoirs préalables
qu’ils imposent. »
Nous sommes donc devant deux universalités qui s’opposent. D’un côté, les règles
établies par les principes de base générés par les Droits de l’Homme, nécessitaient leur
acceptation par l’ensemble des gens habitant dans les pays adhérant à ces principes.
La jurisprudence universelle de l’arbitrage est au contraire imposée à tous dans un rapport
de forces sans qu’il soit possible de s’y opposer par une procédure démocratique.
Dans un remarquable reportage effectué sur l’intellectuel français proche des entreprises
transnationales, Emmanuel Gaillard par Razmig Keucheyan dans « Mediapart », le cadre de
l’arbitrage est clairement défini :
« C’est tout le problème de l’arbitrage international : quelle est la source de la légitimité
d’un tribunal arbitral en cas de litige entre parties issues de pays différents ? Lorsque cellesci appartiennent au même pays, le système juridique concerné s’applique. Mais dans le cas
contraire ? « Une norme juridique se définit par son caractère d’efficacité », me dit Gaillard,
c’est-à-dire par le fait que les décisions qui en découlent sont appliquées car tenues pour
légitimes. Dans le cas des droits nationaux, la légitimité procède de l’existence d’un souverain,
le peuple ou ses représentants. Mais en droit international ? Point de peuple ou d’État mondial
dont découlerait un ordre juridique global… Or, malgré cela, l’arbitrage est devenu un mode
de règlement des différends courant : « Les sentences sont appliquées sans qu’il y ait besoin la
plupart du temps d’une action devant les juridictions étatiques. » Comment expliquer cette
efficacité en l’absence de souverain ?
9
L’arbitrage n’est pas le seul secteur du droit international à être concerné par ce
problème. Cependant, avec l’accroissement vertigineux des échanges commerciaux et des flux
d’investissement dans le contexte de la mondialisation du capital, depuis les années 1970, le
problème se pose avec une acuité particulière en droit économique. Et il se pose avec davantage
d’acuité encore en matière d’arbitrage. Car l’arbitrage désigne un système juridique privé,
parallèle aux juridictions étatiques, même s’il est régulé par les États et des conventions
internationales. Échapper à ces juridictions est la raison d’être de l’arbitrage. »
En clair, c’est le droit sans l’Etat. Vieille revendication libertarienne…
Emmanuel Gaillard, un intellectuel de droite redoutable au service de la mondialisation
Ce système d’arbitrage pourrait s’étendre au droit interne de chaque pays. On l’a déjà vu
en France avec le fameux arbitrage dans l’affaire Tapie mis en place par Christine Lagarde,
alors ministre des Finances de Sarkozy. On a vu les conséquences de cette procédure. La justice
ordinaire s’en est trouvée affaiblie, même si elle a réussi à invalider les résultats de la procédure
Lagarde.
Avec la construction européenne, avec les traités bilatéraux de plus en plus nombreux,
des pans entiers du droit interne à chaque pays sont refaçonnés par les dispositions figurant dans
ces accords internationaux. En généralisant la procédure de l’arbitrage, c’est elle qui alimentera
les sources du droit international comme interne.
On assiste à une véritable mondialisation du droit, non pas par l’instauration d’une sorte
d’Etat mondial, mais au contraire par la privatisation de toutes les normes.
Un univers émancipé de la sphère étatique
Lisons ce qu’en écrit Razmig Keucheyan dans son analyse.
« À la question de savoir quelle est la source de la légitimité de l’arbitrage international,
trois réponses sont possibles. La première est que la sentence arbitrale tire son autorité du
système juridique de l’État dans lequel siège le tribunal. Si un litige entre des investisseurs
français et l’État vénézuélien fait l’objet d’un arbitrage en Suisse, la sentence s’impose aux
parties en vertu du cadre juridique helvétique régissant les tribunaux d’arbitrage qu’elles ont
choisi d’un commun accord. Cette première conception est dite « monolocalisatrice » : la
légitimité d’un tribunal arbitral provient de sa localisation dans un seul État. Une conception
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« complètement archaïque » de l’arbitrage, selon Emmanuel Gaillard, qui ne correspond en
rien au monde dans lequel nous vivons.
La deuxième solution possible est « multilocalisatrice ». Dans ce cas, ce n’est pas l’État
où siège le tribunal qui confère par extension aux normes arbitrales leurs fondements. C’est
l’ensemble des juridictions nationales qui reconnaissent la validité de la sentence, et sont prêtes
le cas échéant à l’appliquer.
Cette deuxième approche est celle de la convention de New York de 1958 portant sur la
réglementation de l’arbitrage international, à laquelle 156 pays sont parties contractantes.
Cette convention oblige chaque État signataire à prendre part à l’exécution d’une sentence
rendue dans un autre État signataire. C’est en vertu de cette convention que les justices
britannique, belge et française ont saisi les biens russes dans l’affaire Ioukos, jugée depuis le
tribunal arbitral de La Haye.
Si elle est moins « nationale » que la première, cette approche maintient que la source de
la légitimité d’une sentence arbitrale est étatique. Simplement, il n’y a pas une mais plusieurs
sources de légitimité, autant que d’États parties à la convention de New York. Or ce qu’il s’agit
d’expliquer, me dit Gaillard, c’est l’autonomie de l’arbitrage par rapport aux États, le fait qu’il
s’agit désormais d’un secteur du droit à part entière : « Il s’agit de vraies situations
internationales, il n’y a pas un droit national plus légitime que d’autres. L’essentiel du droit
applicable à ces situations internationales est généré par des États agissant collectivement, ce
qu’on appelle l’ordre juridique arbitral. » Cette autonomie se remarque notamment au fait que
les sentences arbitrales ont une force contraignante sur les États. Même lorsqu’elles leur sont
financièrement ou politiquement défavorables, ceux-ci les appliquent souvent sans rechigner.
Tout l’enjeu est donc de penser un univers de l’arbitrage émancipé de la sphère étatique. »
Requiem pour l’Etat de droit.
Laissons la conclusion au cinéaste britannique Ken Loach, lauréat du dernier Festival de
Cannes.
Ken Loach le grand cinéaste britannique a toujours fustigé l'exploitation de l'homme par l'homme !
« Ce monde dans lequel nous vivons se trouve dans une situation dangereuse car les idées
que nous appelons néo-libérales (...) risquent de nous amener à la catastrophe. Il faut dire
qu’un autre monde est possible et même nécessaire. »
11
Partis politiques et Démocratie (5)
Résumé des épisodes précédents - Pour les habitants de l’Europe occidentale, il semble qu’une démocratie
parlementaire est inconcevable sans partis politiques. Il n’y a pas de démocratie sans élections, pas d'élections
libres sans une pluralité de candidats, donc sans une pluralité de partis ! C’est ancré dans les habitudes au point de
paraître évident, et que parler de démocratie » pour un régime sans pluripartisme semble une absurdité.
Au Siècle des Lumières, l’on s’est trouvé contraint d’inventer la démocratie représentative, parce que l’on
désirait à la fois restaurer la souveraineté du peuple et supprimer ou à tout le moins limiter largement celle du
monarque, mais aussi conserver les états étendus et centralisés hérités de ce passé monarchique. Avec les moyens
de communication et de déplacement de l’époque, il n’y avait pas d’autre solution que de limiter en pratique le
pouvoir de décision du peuple à la désignation de délégués qui se chargeraient, eux, de prendre les décisions.
C’est un épisode majeur de la lutte des classes : l’accession au pouvoir de la bourgeoisie, donc de l’argent,
une richesse mobilière, succédant à la richesse immobilière (nobles et clergé). Ce nouveau système ne connaît
d’autre loi que celle du profit maximum. La possibilité, pour les bourgeois, de se faire élire par le « peuple
souverain » leur permet de rester « le petit nombre qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne »,
suivant une célèbre citation de Voltaire.
Apparaissent dès lors des organisations politiques qui cherche à influencer la politique gouvernementale,
en discutant des affaires publiques, en nommant leurs propres candidats et en tentant d'obtenir des mandats
politiques. Elles seront appelées des partis politiques. Ceux-ci, tout au long du XIX° siècle et au début du XX°,
s’installent, deviennent permanents et se solidifient en tant qu’institutions. Ils ont fini par constituer un élément
incontournable de la vie politique et du fonctionnement des institutions. Mais cela n’y a pas impulsé de grande
dynamique de changement et nous sommes toujours sous le régime du «petit nombre qui fait travailler le grand,
est nourri par lui, et le gouverne ». Curieuse situation alors que le « grand nombre », c’est-à-dire le Peuple, est
Censé être Souverain, fût-ce par représentation !
Toutefois, nous disent les défenseurs du système, le désordre et l’agitation d’une part, le « sur place »
apparent d’autre part ne seraient que des détails superflus qui ne doivent pas dissimuler ou faire oublier qu’en
réalité il y a eu, durant cette période, une ascension constate, continue, plus ou moins rapide suivant les
12
circonstances mais jamais interrompue, vers plus de pouvoir et de bien-être pour le peuple. En feraient foi
l’élargissement constant, pendant un siècle, du droit de vote, aboutissant au suffrage universel vers 1950, quand il
a été reconnu aux femmes, et les améliorations progressives du sort des classes laborieuses désignées par le terme
un peu nébuleux de « acquis sociaux ».
Ce raisonnement est largement utilisé de par le monde, mais ne résiste pas à l’analyse.
Et pourtant, il y a indéniablement un malaise. Des phénomènes récurrents « Nuit debout », « Indignés »,
etc… posent la question de l’espace de parole réservée au citoyen … et de ses effets ! Si ces questions se posent,
c’est, de manière évidente, que les espaces de dialogue existants ne suffisent plus ou fonctionnent mal. Or, ces
espaces sont fondamentalement ceux des partis politiques, de leurs dépendances, ou ce sont des espaces publics
(relevant de pouvoir locaux, par exemple) qui sont gérés par eux. Dire que l’on manque d’espaces de dialogue
citoyen revient à dire que les partis ne font pas leur travail, qu’ils le font mal ou alors, mais ce serait bien plus
grave, que le dialogue citoyen est le cadet de leurs soucis.
En poussant à voter sur un programme plus que sur une candidature, les primaires permettent de lutter
contre le carriérisme personnel de démagogues cherchant à se faire plébisciter. Cette sélection aboutit aussi à un
certain « lissage » des listes électorales. La représentation des femmes, des minorités (ethniques, linguistiques,
sexuelles), des classes d'âges, des classes sociales, des handicapés... le processus électoral tel qu’il est, avec le rôle
essentiel confié aux partis, semble conduire une certaine uniformisation des candidats élus et on observe des
problèmes identiques concernant la représentation de tout ce qui comporte quelque « aspérité ».
Cette « représentation » pose d’ailleurs un problème celui de la représentation du peuple (au sens de «
classes populaires ») lui-même. Les parlementaires appartenant aux classes laborieuses sont, partout, tragiquement
absent.
Bien qu’il existe, pour procéder à la désignation des membres de l’Oligarchie divers systèmes de scrutin, il
ne semble possible ni de déclarer que l’un serait « plus démocratique » que les autres, ni de formuler, comme a
voulu le faire Maurice Duverger avec ses célèbres « Lois », des lois vraiment scientifiques sur les modes de scrutin.
Rae a démontré que dans les formules proportionnelles, la proportionnalité de la traduction des voix croît avec le
nombre de sièges à attribuer et que l’effet est inverse avec les systèmes majoritaires.
Blais et Carty ont prouvé que, tendanciellement, les exécutifs monopartisans sont plus fréquents dans le système
majoritaire. Ce ne sont que quelques exemples du grand nombre d’études consacrées aux effets mécaniques des
règles électorales. Pourtant, si ces « lois » souffrent des exceptions trop nombreuses pour être autre chose que des
théories, l’influence de la formule électorale sur le nombre de partis s’est vérifiée par la suite.
Une chose en tous cas est certaine. Les intérêts des partis, les avantages des politiciens, les fructueuses
négociations pas trop publiques, en un mot ce qui sert l’Oligarchie, y pèse beaucoup plus lourd que le souci de
représenter adéquatement les aspirations des citoyens dont on a pourtant sollicité les suffrages.
*
Cette question du poids de l’Oligarchie, des partis et des intérêts plus ou moins occulte
apparaît particulièrement bien dans la question des mandats. Selon les philosophies politiques
auxquelles on les raccroche, les mandats politiques sont de différentes qualités.
Le mandat impératif est caractérisé par la faible marge de manœuvre reconnue au
mandataire. Celui-ci est désigné par les électeurs pour effectuer une ou des tâches précisément
définies dont il ne peut s'écarter sous peine d'engager sa propre responsabilité. L'élu n'est alors
qu'un simple exécutant d'une souveraineté qui n'existe que dans le Peuple qui a procédé à sa
désignation. Le détenteur d’un mandat impératif n’est pas grand-chose d’autre qu’un messager,
un garçon de courses ou un facteur des postes, chargé de délivrer un message qu’il ne peut
changer.
Le mandat représentatif connaît des attributs inverses. Dans les régimes représentatifs,
ce sont les élus qui expriment la volonté collective. Celle-ci n'est plus qualifiée de populaire
mais de nationale. La Nation, abstraction politique qui transcende la population actuelle en
englobant son histoire, son avenir, sa culture, ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire des
représentants qu'elle se donne.
En conclusion et schématiquement, le mandat impératif découle des principes de la
démocratie directe ou semi-directe et du concept philosophique de la Souveraineté populaire.
À l'inverse, le mandat représentatif résulte, lorsqu'on l'envisage dans le cadre démocratique, de
l'application des principes de démocratie représentative et du concept de Souveraineté
13
nationale. A l’époque des Lumières, Jean-Jacques Rousseau, notamment dans Du contrat
social, est le promoteur des premiers, l'Abbé Sieyès2 représente les seconds.
Bien que l'histoire constitutionnelle française ait réservé une place prééminente au mandat
impératif dans certaines de ses constitutions, notamment la constitution de 1793, le mandat
représentatif l'a très largement supplanté en France et dans la quasi-totalité des régimes
démocratiques au point que l'on confonde, à l'époque immédiatement contemporaine, régime
démocratique et régime représentatif, bien que cette confusion soit excessive.
En fait, la question du caractère impératif ou représentatif des mandats s’est posé dès le
début de la Révolution française et a fait l’objet des premiers tripotages destinés à faire de la
Révolution un « coup d’Etat au profit des Gens de Bien ». (C’est-à-dire, rappelons-le, « des
gens qui ont des biens »).
Serment du Jeu de Paume ou coup d’Etat du 20 juin 1789 ?
Afin de résoudre la grave crise financière que traverse son gouvernement, Louis XVI
convoque au printemps 1789 les Etats Généraux, c’est-à-dire la réunion des trois ordres,
noblesse, clergé et tiers état. Pour Sieyès et consorts, le mandat représentatif a précédé
l'avènement de la Démocratie. Ainsi, les états généraux d'Ancien Régime - Noblesse, clergé,
tiers état - constituaient les représentations de la Nation dans une France féodale peuplée de
sujets du Roi.
Cela suppose l’entourloupette consistant à dire que la volonté collective n'est plus
populaire, mais nationale, au nom d’une entité politique (la Nation), abstraite supposée
transcender la population actuelle (le peuple) en englobant son histoire, son avenir, sa culture,
et qui ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire des représentants, pourtant élus par ce peuple
discrètement poussé sur la touche.
Dans quelle mesure les thèses de Sieyès et consorts et leur prétention à un mandat
représentatif étaient-elles fondées dans les usages régissant les États-Généraux ?
On ne trouve pas grand-chose, dans les origines médiévales de cette institution, sur quoi
fonder leurs prétentions. L'institution est créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner
une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili3. Ils réunissaient
au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes, qui prendra par la suite le
titre de Tiers état. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de langue d'oïl
ou de langue d'oc.
Ils étaient une assemblée extraordinaire, convoquée par ordre du roi dans des conditions
exceptionnelles (crise politique ou financière, guerre ou question diplomatique majeure). Cette
assemblée était, entre autres, seule habilitée à réformer la fiscalité générale ou, dans une
moindre mesure, à statuer sur des problèmes dynastiques, en vue de traiter la crise rencontrée.
Véritable « assemblée nationale » avant l'heure, l’institution est fondée sur les principes
fondamentaux selon lesquels :
les peuples de France ne sont pas tributaires mais libres ; aucune contribution ne peut
être exigée d'eux sans leur consentement ;
le gouvernement du roi se fait toujours par conseils (les états généraux étant le conseil
le plus large qu'un souverain puisse réunir autour de lui).
2
Il oppose le gouvernement représentatif (qu'il promeut) et le gouvernement démocratique (qu'il rejette) : « Les
citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas
de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce
serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne
saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » (Discours du 7 septembre 1789
in « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Librairie administrative de Paul Dupont », 1875, pp 594-595)
3
Relative à un conflit d’autorité (nomination des évêques, droit d’imposer les biens du clergé,…) qui opposait le
pape au roi.
14
Cette assemblée n'avait en revanche aucun rôle législatif ou juridictionnel : ces
compétences relevaient des Parlements. Les députés des états généraux, quel que soit leur ordre
respectif, étaient investis d'un mandat impératif et non représentatif : ils étaient porteurs des
doléances des habitants de leur circonscriptions (bailliages et sénéchaussées) et ne pouvaient
nullement s'arroger le droit de parler en leur nom.
La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant
d'une seule voix ; elle portait d'une part sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre
et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci
convoquaient ensuite une assemblée provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers
entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne et ainsi de suite, en cascade, jusque
dans chaque paroisse pour répartir l’effort entre les différentes familles d'habitants.
Le vote « par ordre » constituait aussi un « truquage » au profit des privilégiés, puisque
noblesse + clergé représentaient toujours 2 voix contre une au Tiers, dont en 1789 on avait
doublé le nombre de représentants, ce qui était bien aimable, mais restait une mesure purement
« cosmétique » si le vote « par ordre » était maintenu.
À partir de 1484, les Etats-Généraux se réunirent en une seule assemblée pour toute la
France et les ordres du jour furent préalablement établis sous forme de doléances des autorités
locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances. Ils se réunirent sur une période
de 487 ans, jusqu'en 1789.
Les derniers états réunis, sont convoqués le 5 mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la
crise financière due aux dettes du Royaume. Les députés du tiers état, eux espèrent des
réformes. Rapidement déçus, ils refusent de se soumettre au pouvoir royal.
Refusant de siéger par ordre, ils s'allient avec quelques députés du clergé et se constituent
solennellement en Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le roi tente de s’opposer à cette
Assemblée en faisant fermer la salle des Menus Plaisirs à Versailles, où elle se réunissait.
Trouvant porte close le 20 juin, les députés se rendent dans un gymnase proche où l’on
pratiquait le jeu de paume et y prêtent le fameux Serment du Jeu de Paume : « Nous jurons de
ne jamais nous séparer et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeraient, jusqu’à ce
que la Constitution du royaume fût établie et affermie par des fondements solides. »
Evénement fondateur de la démocratie représentative française, le Serment du Jeu de
Paume est à l’origine de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté nationale. En est issue
l'Assemblée nationale Constituante qui a voté, en août 1789, l'abolition de la féodalité et de ses
privilèges (y compris tous ceux du peuple, non représenté, ni consulté) et la Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen.
Le moins que l’on puisse dire est que les représentants élus en 1789 en ont pris fort à leur
aise avec leur mandat. Celui-ci était clairement impératif, et se mitait à présenter au Roi les
Cahiers de Doléances et rien d’autre, règle que les députés des états généraux de 1789 n'ont
pas respectée puisqu'ils se sont arrogé un mandat représentatif sans avoir été élus pour cela. Et,
même si de telles idées étaient « dans l’air du temps », la convocation des Etats-Généraux ne
parlait ni d’une Constitution, ni de la création d’une Assemblée délibérative et législative
permanente.
Ce coup de force politique ne vint pas de nulle part et résulta de propositions déjà
avancées – ironie du sort ! – par une des personnalités de sang royal les plus réactionnaires de
ce temps : en 1789, le Comte d'Artois (futur Charles X) proposa que les États généraux
deviennent permanents et ne se séparent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée nationale,
mais où les trois ordres resteraient séparés et la monarchie de droit divin ne serait pas remise
en question.
15
Cependant, les députés du Tiers en ont jugé autrement. Avec le Serment du Jeu de Paume,
il y a rupture et changement, non pas des députés, mais de leur mandat. Envoyés pratiquement
comme de simples messagers porteurs des Cahiers de Doléances en vue d’une assemblée
extraordinaire aux pouvoirs essentiellement fiscaux, ils s’arrogent des droits de mandataires
représentatifs dans une Assemblée permanente, et des pouvoirs de Législateurs et même de
Constituants. On aurait donc bien le droit de parler du coup d’Etat du 20 juin 1789.
Dans les récits historiques, la Révolution française est actuellement présentée plutôt
comme une évolution, où la date du 14 juillet 1789 ne joue qu’un rôle symbolique. Cette
évolution, rapide et même s’accélérant, aurait conduit de la monarchie absolue à la monarchie
constitutionnelle, et de celle-ci à la République, sans solution de continuité. Cette continuité de
l’Etat apparaît, par ailleurs, dans le fait que l’endettement catastrophique de l’Etat, motif de la
convocation des Etats-Généraux, continua à se poser à travers l’aventure des assignats, puis du
Grand Livre de la dette publique et la création de la Banque (privée !) de France, sous Napoléon.
Et cette continuité, c’est, de façon constante, la soumission totale aux intérêts d’argent, sauf très exceptionnellement – en août 17924.
Enfin, une autre constante mérite d’être remarquée. Aux Etats-Généraux, le peuple des
campagnes était représenté par des seigneurs et des curés, celui des villes par des bourgeois. A
la Constituante, à l’Assemblée nationale, à la Convention, la population rurale sera représentée
par des grands propriétaires, des nobliaux ayant « tourné casaque » et par des par des curés
défroqués et la population laborieuse des villes par… ses patrons.
Et nous avons vu que, malgré le Suffrage universel, le vote des femmes et nonobstant le
mode de scrutin choisi, il en va toujours de même.
Quoi de plus normal ? N’est-il pas vrai que « L'esprit d'une nation réside toujours dans
le petit nombre qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne ».
Encore des cartes truquées et des cartes forcées
L’exercice de la Souveraineté (toute symbolique) du Peuple par le moyen des élections
conférant des mandats représentatifs à des délégués bourgeois semble ne jamais mener, au
mieux, qu’à une « Oligarchie désignée et consentie ». Certes, il y a choix par l’électeur, mais il
s’agit tout au plus de désigner, sur une liste établie par un parti, ce qui revient à une cooptation
par l’oligarchie, le candidat qui sera effectivement coopté comme membre de cette oligarchie,
où il sera d’ailleurs étroitement surveillé par des ennemis particulièrement impitoyables, que
l’on appelle, à contresens, ses … « amis politiques ».
L’électeur, dont le rôle se trouve ainsi réduit à pas grand-chose car pris en sandwich entre
deux interventions bien plus déterminantes des oligarques, est de plus victime d’un nouveau
tour de passe-passe, digne du bonneteau. C’est l’exercice de prestidigitation qui consiste à
transformer l’élu – donc, le représentant - d’une certaine partie des électeurs d’une certaine
circonscription en représentant, par priorité, de son parti. Ce tour de magie a lieu au nom de
l’affirmation que les votes n’ont pas lieu en faveur de la personne des candidats qui se
présentent, mais en faveur du programme de leur parti qu’ils brandissent tout au long de la
campagne électorale.
(Question simple et naïve : si les électeurs sont supposés choisir des programmes derrière
4
Mignet écrivit que le 10 août « fut l'insurrection de la multitude contre la classe moyenne et contre le trône
constitutionnel, comme le 14 juillet avait été l'insurrection de la classe moyenne contre les classes privilégiées et
le pouvoir absolu de la couronne. Le 10 août vit commencer l'époque dictatoriale et arbitraire de la Révolution.
[…] La question alors changea entièrement de nature ; elle n'eut plus pour but la liberté, mais le salut public ; et
la période conventionnelle, depuis la fin de la Constitution de 1791 jusqu'au moment où la Constitution de l'an III
établit le Directoire, ne fut qu'une longue campagne de la Révolution contre les partis et contre l'Europe. ».
(François-Auguste Alexis Mignet, Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814, Paris, F. Didot
père et fils, 1824,pp 269-270)
16
les personnalités des candidats, pourquoi ne pas leur demander de voter directement pour des
programmes ? Cela serait plus simple et plus directement compréhensible ! Pourquoi, en effet ;
si ce n’est parce qu’ils pensent, avec Sieyès, que « le peuple ne peut parler, ne peut agir que
par ses représentants », que la prise de décision doit rester tout entier entre les mains de
l’Oligarchie, et d’elle seule.
Ce tour-là sort du même tonneau que l’affirmation que la volonté collective n'est plus
populaire, mais nationale, au nom d’une entité politique (la Nation), abstraite supposée
transcender la population actuelle (le peuple) en englobant son histoire, son avenir, sa culture,
et qui ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire des représentants, pourtant élus par ce peuple
discrètement poussé sur la touche.
Dans le système de mandat représentatif, les candidats, une fois élus, n'ont en principe
plus aucun compte à rendre au parti qui les a soutenus durant le processus électoral. Il leur est
donc tout à fait possible de le quitter, voire de rejoindre un parti adverse. Le principe juridique
est, en effet, que « tout élu représente la Nation » et non une fraction de celle-ci.
En fait, pour la législation électorale, les partis n’existent tout simplement pas. S’il y a
parmi nos lecteurs des Belges s’étant occupés d’élections il y a seulement une cinquantaine
d’années, ils se rappelleront peut-être que tout, y compris le fameux « tirage au sort des
numéros » se faisait sans qu’il ne soit jamais question de libéraux, de socialistes ou de sociauxchrétiens. On ne parlait que de « la liste présentée par Mr X ».
Le but avoué était de barrer la route à une certaine forme de démagogie, qui aurait fait
d’un député de Saint Trond le porte-parole exclusif des intérêts fruitiers ou un élu de la
Bourgogne de faire passer avant tout l’avantage du secteur vinicole. De façon moins ostensible,
on cherchait aussi à chasser le fantôme du « mandat impératif ».
Toutefois, à peine avait-on eu raison du mandat impératif au profit de l’électeur, qu’on
voit reparaître ce fantôme obstiné, mais cette fois au profit des partis. Pour ceux qui aiment
regarder la politique par le petit bout de la lorgnette, cela nous vaut périodiquement les
anecdotes parfois truculentes où un élu se fait réprimander pour ne pas avoir suivi les consignes
du parti ou même, après s’être disputé avec son parti, le quitte pour un autre ou fonde un
nouveau parti.
C’est, à la limite, ubuesque ou surréaliste : le mandataire, élu par la volonté de certains
électeurs, est invité à oublier d’où il vient et par qui il a été choisi, mais à se plier aux directives
du parti, c’est-à-dire à une fraction de l’oligarchie. Les intérêts des Oligarques doivent toujours
primer.
Haro sur les partis ?
Bien entendu, la direction d’un Parti pourra toujours répondre qu’il lui est indispensable
de pouvoir compter sur la discipline de ses membres pour pouvoir, par exemple, prendre part à
la formation d’un gouvernement. Cela suppose la formation d’une majorité et, pour le vote de
confiance, il faut que l’on puisse compter que tous les élus du parti voteront « oui », comme un
seul homme, au coup de sifflet.
Cette objection est valable, exacte et honnête. Mais on ne se trouve obligé de la faire que
parce que le système est ce qu’il est, et qu’il est ainsi conçu « sur mesure » pour une société
révolue qui n’est plus celle d’aujourd’hui. Il ne s’agit plus d’attendre plusieurs jours pour que
des messagers à cheval apportent à une question posée à Bruxelles la réponse d’Ostende ou
d’Arlon. Nous pouvons communiquer tellement vite que la délégation n’est plus nécessaire.
Nous pourrions parfaitement demander au Souverain Primaire lui-même quel programme
politique il croit bon pour le pays, sans y mêler des choix de personnes ou de partis.
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Sans doute y a-t-il parmi ceux qui nous lisent des personnes qui se disent « Encore des
populistes qui veulent supprimer les partis ». Nullement.
Si, tout au long du texte, nous avons raconté pas mal d’anecdotes historiques, c’est
uniquement pour montrer que nos institutions sont encombrées d’alluvions accumulés au fil de
l’histoire, que ces institutions ont certes été pensées, mais qu’elles ont aussi souvent été le
résultat des circonstances et qu’elles sont restées beaucoup trop marquées à leur origine par la
volonté d’établir une « oligarchie des possédants » et non une véritable « démocratie ». Pour
être historiques, des scories ne sont jamais autre chose que d’encombrent déchets dont il faut
se débarrasser.
Nous ne sommes donc pas partisans de la suppression des partis, mais de les débarrasser
des fonctions qui représentent ces scories.
Un Parti politique doit être un groupe d'hommes et de femmes qui s'organisent pour offrir
des possibilités de formation et de participation à la vie publique, élaborer un projet politique
en vue de réaliser une société conforme à leurs idéaux et proposant des réponses aux problèmes
de la société.
Mais un Parti politique ne devrait plus avoir pour fonction d’exercer le pouvoir, de
présenter des candidats au suffrage citoyen, de conclure des alliances et négocier des
programmes d'exécutif, de contrôler et critiquer le pouvoir exécutif, ou du moins d’en avoir le
monopole.
Nous verrons sous peu que c’est moins utopique qu’il y paraît à première vue.
(à suivre)
18
RDCongo
Manifestations : Bilan en demi-teintes
En haut, à gauche et en bas : Kinsahsa. En haut, à droite, Goma © Radio Okapi
En RDC, la confusion politique continue à prévaloir tant pour ce qui regarde l’agenda des
futures élections que pour la tenue du dialogue national devant les précéder.
À l’Assemblée nationale, l’examen de la révision de la loi électorale a été post-posée en
attendant la tenue de ce dialogue , tandis que, de son côté, la CENI annonce qu’elle attend un
consensus de la classe politique avant de publier le calendrier électoral .
L’UDPS d’Etienne Tshisekedi, qui dénonce le traitement infligé à Moïse Katumbi, à
d’autres opposants et à des dirigeants de la société civile, a soudainement pris ses distances par
rapport à ce dernier, alors que le facilitateur Edem Kodjo, accusé d’être partial par d’autres
factions d’opposants, a indiqué que la présence de l’UDPS au dialogue était indispensable. Le
facilitateur a tout de même lancé un groupe de travail préparatoire pour débloquer la situation.
Par ailleurs, la manifestation de l’opposition contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle
qui autorise le président Kabila à rester au pouvoir jusqu’à la désignation de son successeur a
été autorisée à Kinshasa, mais pas dans certaines capitales provinciales.
De son côté, le parti de la majorité présidentielle a été autorisé lui aussi à tenir sa
manifestation en faveur de l’arrêt de la Cour avant d’y renoncer sous la pression du gouverneur
de Kinshasa.
Au total, le bilan de la manifestation de l’opposition, qui a fait quelques victimes, est en
demi-teintes.
Dans la capitale, elle a été dispersée pour ne pas avoir respecté l’itinéraire autorisé, tandis
que plusieurs arrestations et interpellations ont eu lieu dans d’autres capitales provinciales où
des manifestations ont eu lieu. À Goma, il y aurait eu, selon l’ONU, plusieurs tués et blessés,
ce que la police dément.
19
Rappelons les rétroactes5.
Après la décision de la Cour Constitutionnelle, autorisant le maintien du Président sortant
dans ses fonctions en cas de retard dans l’organisation de l’élection de son successeur et les
derniers massacres dans l’Est, l’Opposition a annoncé pour aujourd’hui des « marches de
protestation » à travers tout le pays. Manifester sur la voie publique suppose l’autorisation des
autorités locales, responsables du maintien de l’ordre. Il en résulte un bon vieux truc : annoncer
une contremanifestation pour inciter l’autorité locale à interdire manif et contremanif par peur
des échauffourées entre manifestants d’opinions opposées. Le PPRD, qui connaît la musique
et qui, de plus, contrôle la plupart des pouvoirs locaux, a donc annoncé, également pour ce 26
mai, des « marches » de son crû, cette fois « en soutien à la CC ». Le secrétaire général adjoint
du parti présidentiel, Emmanuel Shadari a indiqué que sa formation politique compte marcher
pour appeler la population à défendre les prescrits de l’article 168 de la constitution. Article qui
interdit à tout congolais de s’attaquer aux arrêts de la cour constitutionnelle. Malheureusement,
déplore Shadari, il y a des gens mal intentionnés qui veulent dérouter l’opinion publique. ‘‘Nous
allons marcher pour dire à la population de soutenir le dialogue. Nous allons demander à la
population de se ranger derrière le respect de la constitution qui rappelle que les arrêts de la
cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement
exécutoires’’.
A Kinshasa, cela a marché dans un premier temps, et le gouverneur Kimbuta a commencé
par interdire toute manifestation. Mais il a reçu le mardi 24 mai 2016, dans son cabinet de
travail, deux délégations, celle de la Dynamique de l’Opposition politique et un représentent du
parti présidentiel. Ces deux délégations étaient parties solliciter auprès de l’autorité urbaine son
feu vert pour leurs marches pacifiques prévues le 25 mai pour le Pprd et le 26 mai 2016 pour
la Dynamique.
La délégation de l’Opposition était composée d’Eve Bazaiba, Joseph Olenghakoy, JeanBernard Ewanga, Mathieu Kalele Ka-bila, Fiyou Ndondo Boni, sans oublier les observateurs
de la Monusco. Après avoir échangé avec les deux parties séparément, André Kimbuta a enfin
autorisé les marches pacifiques de la Dynamique de l’Opposition et du Parti du Peuple pour la
Reconstruction et la Démocratie. La contremanifestation du parti présidentiel a ensuite été
annulée sur demande du Gouverneur de la ville. Dans un message diffusé mercredi 25 mai à la
télévision nationale (RTNC), André Kimbuta, a appelé les habitants de sa juridiction à
s’occuper normalement de leurs affaires jeudi, jour prévu pour une marche pacifique de
l’opposition. «Nos compatriotes du MLC avec Maman Eve Bazaiba nous ont demandé
d’organiser une marche et nous avons accepté. Si vous n’êtes pas du MLC, vaquer librement à
vos occupations puisque c’est une journée normale», a déclaré en substance le gouverneur
André Kimbuta.
La situation kinoise ne se répète cependant pas dans d’autres villes. Les mairies de
Lubumbashi au Haut-Katanga (= chez Katumbi), de Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental (= chez
Tshisekedi) et de Goma au Nord-Kivu (c’est dans le Nord-Kivu que se trouve Beni, lieu des
derniers masacres) ont réservé une fin de non-recevoir aux lettres d’information de
manifestation de l’opposition. Les autorités provinciales trouvent inopportunes les marches
pacifiques de l’opposition au moment où le pays a besoin de la quiétude dans cette période de
tension pré-électorale. L’opposition doit nous éviter des situations qui peuvent faire sombrer le
pays au moment où on se trouve dans une situation délicate, a indiqué sous couvert de
l’anonymat, un agent de la mairie de Goma. En dépit de ces interdictions, l’opposition a
maintenu de marcher dans ces trois villes comme sur l’ensemble du pays. ‘‘Personne n’a le
droit d’interdire une marche de l’opposition. Nous avons informé l’autorité, c’est tout, on
5
sources : Radio Okapi, 7/7.cd, RTNC, La Tempête des Tropiques.
20
n’attend pas une quelconque autorisation de ces autorités’’, avertit Kayembe, un cadre de
l’Udps- Kasaï Oriental. Interdite ou pas, les forces de l’opposition sont prêtes à marcher ce
jeudi. Advienne que pourra, prévient-on à la Dynamique de l’opposition. A Matadi, la
répression a déjà commencé Les militants du Mpcr de Jean Claude Vuemba et ceux de l’Unc
de Vital Kamerhe arrêtés lundi à Matadi, sont jugés en procédure de flagrance. Ils ont été
déférés devant le tribunal de grande instance du chef-lieu du Kongo Central. Le ministère public
les accuse d’incitation à la désobéissance civile. A la première audience mardi, les avocats de
la défense ont crié à un procès politique. Mvuenzolo du Mpcr, Mavinga de l’Unc ainsi que les
autres cadres du Reco d’Albert Puela et du Mlc ont été arrêtés alors qu’ils organisaient la grande
mobilisation pour la marche de ce jeudi 26 mai. Marcher, c’est un droit reconnu par la
constitution, explique un des responsables du Mpcr au Kongo Central. A Kinshasa, le leader du
Mpcr, Jean Claude Vuemba a dénoncé ces arrestations arbitraires et exigé leur libération sans
délai. L’élu de Kasangulu au Kongo Central a appelé les Ne Kongo à participer massivement à
la marche ce jeudi pour dire non au troisième mandat de M. Kabila.
Les journaux de Kinshasa, en ce 27/05/2016 commentent largement la marche du 26 mai
organisée par l’opposition et les organisations de la société civile à travers la RDC, et les causes
de certains dérapages. Comme on pouvait s’y attendre, les situations ont été très différentes
d’un lieu à l’autre, notamment parce que les manifestations, autorisées à Kinshasa, étaient
interdites ailleurs (L’shi, Mbuji-Mayi, Goma) et que les réactions des autorités n’ont pas non
plus été uniformes.
L’immensité du Congo fait aussi que le déroulement d’un événement d’envergure
nationale n’est pas toujours connu dans tous ses détails, en ce qui concerne les provinces, par
les médias installés à Kinshasa. C’est pourquoi nous n’avons repris ici que des extraits de
journaux ou de sites ayant réussi à avoir des nouvelles de l’ensemble du pays.
En résumé : il y a eu de la bagarre, des blessés et même des morts, sans toutefois en arriver
au bain de sang auquel certains s’attendaient.
Marche à Kin : on s’attendait à pire…
Les manifestations de rue suscitent toujours l’angoisse des commerçants pour qui elles
peuvent signifier vitrines cassées, éventaires écrasés, voire pillage. Leur annonce déclenche
donc un « sauve qui peut » qui vide les rues commerçantes habituellement très animées. C’est
pourquoi Le Phare constate « Kinshasa…«ville morte »
« Alors que les organisateurs de la marche d’hier jeudi 26 mai 2016 n’avaient pas appelé
à une « ville morte » à Kinshasa, la capitale a curieusement pris le visage d’une ville-fantôme.
Pratiquement toutes les maisons de commerce, dans les cités populeuses comme en centre de
la ville affichaient portes closes. D’ordinaire grouillants de « mamans-manœuvres et bipupula
», de porteurs, de shegués, de voleurs de tous acabits, de vrais et faux policiers, d’agents de
services publics spécialisés dans les taxes fantaisistes, les ports privés de Kingabwa étaient
plongés dans un silence de cathédrale.
Quelques rares banques commerciales qui ont ouvert leurs portes ont dû renvoyer leurs cadres
et agents à la mi-journée. Même les incontournables cambistes ont joué aux abonnés absents
au niveau de différentes places financières de Gombe. Les « chailleurs » (vendeurs ambulants)
étaient à compter sur les bouts des doigts.
Des responsables de nombreuses écoles privées comme publiques, gagnés par la psychose de
la « ville morte », ont demandé, la veille, à leurs écoliers et élèves de rester chez eux. Les rares
parents qui ont amené leurs enfants vers leurs établissements d’enseignement étaient gentiment
priés de faire demi-tour. Certains « bleu-blanc », réduits au « chômage » malgré eux, ont
improvisé des matches de football dans les environs de leurs écoles, question de tuer le temps
21
avant de regagner les toits familiaux.
Plusieurs instituts supérieurs et universités ont connu la paralysie de leurs activités
académiques, en raison de l’absence de nombreux étudiants et étudiantes, mais aussi de
quelques professeurs, assistants et agents administratifs.
Des cadres et agents de plusieurs entreprises publiques, de même que de nombreux
fonctionnaires de l’administration publique se sont tapés, à peu de frais, une « journée fériée ».
La célèbre « Place Golgotha » de la Fonction Publique, à Gombe, était déserte. Les bus
Transco assurant les liaisons entre les communes périphériques et le centre-ville circulaient
avec des chaises vides. Au niveau des terminus tels que Kinkole, Kingasani/ Pascal, NdjiliSainte Thérèse, Debonhomme, Gare Centrale, Cadeco/ Gombe, UPN, Hôtel de Ville, GrandPoste… chauffeurs, receveurs et régulateurs de trafic de cette société de transport ont passé le
plus clair de leur temps à roupiller, dans l’attente d’hypothétiques passagers.
Prudents, la plupart des transporteurs privés exploitant les taxi-bus Hiace, 207 (Esprit de mort)
et autres Combi ont préféré ne pas sortir leurs engins, au risque de travailler à perte. Même
les policiers de « roulage », si friands de « mabonza » (pourboires) avaient déserté les
carrefours. Contrairement aux journées « normales », les embouteillages ont subitement
disparu des boulevards Lumumba, Sendwe et 30 juin ainsi que des avenues By Pass, Université,
Poids Lourds, Bongolo, Nguma, Mbenseke, Colonel Mondjiba, Flambeau, Kasa-Vubu, etc.
La circulation routière était tellement fluide que les automobilistes ont eu l’impression que le
réseau routier urbain venait d’être enrichi de nouvelles artères pour absorber le trop plein de
trafic. »
Bref, les badauds kinois s’attendaient au pire, qui ne s’est pas produit, bien que les choses
aient, sur la fin « tourné au vinaigre ».
Le Phare, sous le titre « Marche du 26 mai 2016 : le gouverneur avait imposé Huileries,
la foule contourne Kimbuta et se déverse sur 24 novembre », raconte :
« Présumée sans impact sur le quotidien des Kinoises et Kinois, la marche de protestation
contre l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle et de solidarité avec les victimes des massacres
dans le territoire de Beni, organisée hier jeudi 26 mai 2016 à Kinshasa, à l’appel de la
Dynamique de l’Opposition, s’est muée en un vaste mouvement de masse contre le pouvoir en
place.
Déjà tôt le matin d’hier, l’avenue de l’Enseignement, dans la commune de Kasa-Vubu, choisi
comme site de rassemblement des manifestants, était envahi par de nombreux militants des
partis membres de la Dynamique de l’Opposition. Des banderoles et calicots portant des
messages exigeant le respect de la Constitution et une meilleure prise en charge de la sécurité
des compatriotes vivant dans le territoire de Beni étaient déployés sur place.
Le siège du MLC était retenu comme le point de ralliement des leaders de la Dynamique et
leurs différentes « bases ». Du côté des organisateurs, les principaux animateurs avaient
répondu présents, notamment Gilbert Kiakwama, Vital Kamerhe, Fabrice Puela, Jean-Claude
Vuemba, Eve Bazaiba, Martin Fayulu, Franck Diongo, Jean-Lucien Bussa, Lumeya, Claudel
Lubaya, Gabriel Mokia, Lusamba Tatcher…
Finalement vers 10 heures, le go a été donné pour la marche. Les différents leaders ont pris la
tête de la manifestation, suivis de leurs troupes. La colonne s’est ébranlée du siège du MLC
vers l’avenue Kasa-Vubu, au rythme des fanfares, tambours, sifflets, chansons, slogans, etc.
Elle a progressé jusqu’au carrefour Kasa-Vubu, Sendwe et Triomphal pour prendre la
direction du Palais du Peuple, en passant par le stade des Martyrs
Parcours : la grande confusion
Une fois au croisement de l’avenue Huileries avec le boulevard Triomphal, une grande
confusion s’est installée entre les organisateurs et la foule, qui ne faisait que grossir au fur et
à mesure de l’arrivée de nouveaux participants à la marche. Pour les leaders de la Dynamique,
22
il fallait respecter l’itinéraire imposé par l’Hôtel de Ville, c’est-à-dire s’engager sur Huileries
pour s’arrêter au rond point des avenues Huileries, Kabambare et Nyangwe. Pour la foule, il
fallait rester sur le boulevard Triomphal, prendre 24 novembre et progresser jusqu’à la Maison
Schengen.
A défaut d’un consensus, deux colonnes se sont formées spontanément, l’une pour l’axe
Triomphal-24 Novembre, et l’autre pour celui d’Huileries. La police, débordée, n’a pu
empêcher la foule de violer la consigne du gouverneur Kimbuta, qui avait interdit le parcours
Triomphal-24 novembre.
Les leaders de la Dynamique se sont scindés en deux groupes. Kamerhe et Fayulu ont résolu
de conduire la colonne de l’axe Triomphal- 24 novembre, tandis que Vuemba, Puela, Bazaiba
et d’autres opposants se sont mêlés à celle de l’avenue Huileries. Jusqu’à ce niveau, aucun
incident n’était à signaler.
De part et d’autre, des jeunes de Lingwala, Kinshasa et d’ailleurs, pour la plupart des sansemplois, voire des étudiants de l’Académie des Beaux-Arts, de l’IBTP et de l’ISC se sont joints
aux manifestants, au fur et à mesure de leur progression.
Alors que tout se passait normalement et tranquillement, les marcheurs de l’avenue Huileries
ont rencontré une première barrière de la police au rond point Huileries-KabambareNyangwe. Mais profitant de sa supériorité numérique, la foule a forcé et dépassé cette barrière.
Tandis que sur 24 novembre, les manifestants qui voulaient aller au-delà de la Maison
Schengen ont été dispersés d’abord par des tirs de sommation en l’air puis des gaz
lacrymogènes. En réponse à la répression, la foule a caillassé les forces de l’ordre. Mais cette
action n’a pu faire bouger la « barrière policière ».
En débandade, beaucoup se sont repliés vers les avenues Itaga, Kabambare, Nyangwe… pour
faire jonction avec leurs camarades de l’avenue Huileries. Mais une fois dans le périmètre du
Centre de Rééducation pour Handicapés physiques, la foule s’est trouvée devant un verrou
policier infranchissable. Tirs de sommation et gaz lacrymogènes ont finalement eu raison des
manifestants,
après
plusieurs
minutes d’échauffourées.
Bloqués sur les avenues 24
novembre et Huileries, en vue de les
empêcher d’atteindre le boulevard
du 30 Juin et de progresser au-delà,
les manifestants ont dû baisser
pavillon. Quelques groupuscules
sont rentrés sur l’avenue de
l’Enseignement, aux sièges de
différents partis se l’Opposition,
pour suivre de brefs messages de
leurs leaders, avant de regagner leurs habitations ».
D’après 7/7.cd, Vital Kamerhe, toujours galant, s’est empressé de rendre visite à Eve
Bazaiba, blessée à la jambe. Précisons que, d’après la photo publiée par ce site, Mme Bazaiba
l’a reçu dans un fauteuil, au salon et en robe, et non dans sa chambre et en nuisette. On n’est
jamais trop prudente.
Le Potentiel titre en manchette « Marche du 26 mai, pari gagné pour l’opposition »,.
« Hier jeudi 26 mai, la police a chargé et dispersé des manifestants dans les rues de Kinshasa
et de la plupart des villes du pays. Ces heurts démontrent, une fois de plus, que la majorité au
pouvoir est tombée dans le piège de l’Opposition en recourant à violence pour disperser des
foules qui marchaient pacifiquement. C’est donc un pari gagné pour les organisateurs qui ont
poussé le pouvoir à la faute. Bilan : mort d’hommes à Goma et plusieurs blessés ailleurs.
23
En initiant la marche de jeudi, les organisateurs, à savoir la Société civile et l’Opposition
(Dynamique de l’Opposition, Front citoyen, etc.) poursuivaient des objectifs précis : appeler
au respect de la Constitution, à un calendrier électoral qui tienne compte des délais
constitutionnels, d’une part ; dire non au glissement, à l’arrêt de la Cour constitutionnelle et
aux massacres de Beni, Butembo, Lubero et Rutshuru, d’autre part.
Si à Kinshasa, l’autorisation a été obtenue, ailleurs, le refus était catégorique. Mais le jour « j
», la population s’est mobilisée partout. Voilà qui explique les incidents malheureux enregistrés
entre les manifestants et la police et dont le bilan fait état de deux morts à Goma et plusieurs
blessés dans la capitale ainsi que dans d’autres villes du pays.
Film des événements
Des tirs de gaz lacrymogènes et jets de pierre, c’est le scénario vécu, hier jeudi 26 mars à
Kinshasa, entre les manifestants de l’Opposition et les éléments de la Police nationale
congolaise. Après un parcours commencé pourtant sans incident au siège du MLC sur l’avenue
de l’Enseignement, à Kasa-Vubu, c’était le retour à la case départ pour les partisans de
l’Opposition. C'est-à-dire devant les sièges des partis politiques de l’Opposition à Kasa-Vubu,
avant finalement d’y être dispersés.
Les heurts entre les manifestants et la police ont eu pour cause l’itinéraire de la marche. Selon
le gouvernement provincial, les manifestants ont dépassé le cordon qui avait été imposé. Par
conséquent, la police était obligée d’intervenir. Premier couac : devant la maison Schengen
sur l’avenue de la Libération, ex-24 novembre. « Les Forces de l’ordre se sont retrouvées devant
deux tendances, deux catégories de marcheurs. La première catégorie est composée des
marcheurs qui n’ont pas respecté l’itinéraire tracé par l’autorité politico-administrative. Et la
deuxième catégorie, ce sont les marcheurs qui ont essayé de respecter le tracé défini par
l’autorité et, ceux qui ont été dispersés dans la première catégorie se sont joints à la deuxième
catégorie. La police était obligée d’utiliser les moyens classiques pour les disperser », a indiqué
le ministre provincial de l’Intérieur Emmanuel Akweti.
En revanche, du côté de la Dynamique de l’Opposition, la police a failli à sa mission. Joint au
téléphone, le député UNC Claudel-André Lubaya a réagi en ces termes : « Il s’agissait d’une
déferlante populaire qui venait de différentes directions. Il revenait à la police de les converger.
La police aurait pu, tout simplement, canaliser ceux qui venaient de tous les coins vers le point
de chute. Elle a fait une dispersion inutile de la population. Nous déplorons les morts et les
blessés et exigeons la libération de ceux qui sont appréhendés »
Controverse Opposition-Hôtel de ville
En termes de mobilisation et de bilan, c’est la controverse. Les sources policières parlent de 2
000 manifestants à Kinshasa. 35 policiers blessés dans la capitale. Pour le modérateur de
l’Opposition, Albert-Fabrice Puela, il y a eu plus de 200 000 manifestants à Kinshasa
provenant de tous les coins de la capitale. Une démonstration de force qui revêt toute sa
signification. Human Rights RDC chiffre 26 manifestations, 9 manifestations interdites, 59
personnes arrêtées, 1 personne et 1 policier tués, 4 personnes blessées. Parmi les blessés à
Kinshasa, figure la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC) Eve
Bazaiba touchée à la jambe.
Pour rappel, le début de la manifestation à Kinshasa a été marqué par l’arrivée de principaux
leaders au siège du MLC, aux alentours de 11 heures locales. Drapeaux et fanfares étaient au
rendez-vous. « Je suis Beni » était un des slogans repris sur des banderoles et scandés.
Quelques drapeaux de l’UDPS d’Etienne Tshisekedi ont également flotté dans le lot.
Le cortège d’environ un millier d’individus au départ grossissait au fur et à mesure qu’il
avançait sur le boulevard Triomphal. C’est le face à face police-manifestants devant la maison
Schengen qui a donné un autre tournant à cette marche annoncée pacifique. Repoussés à coups
de gaz lacrymogènes et des tirs d’armes, les manifestants se sont reconstitués au rond point de
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l’avenue des Huileries et ont poursuivi leur marche jusqu’au point de chute sur l’avenue de
l’Enseignement. Là aussi, la police les a rejoints et dispersés à coups de gaz lacrymogènes.
L’itinéraire tracé, selon l’Hôtel de ville, reprenait le siège du MLC comme point de
rassemblement, le boulevard Triomphal, l’avenue de la Démocratie (Huileries) et le terrain de
football de l’avenue Wangata en face de l’hôpital général de Kinshasa. De là, une délégation
devrait embarquer dans un bus pour déposer un mémorandum à l’immeuble du gouvernement.
Entre-temps, la capitale de la RDC a connu globalement une journée timide. Dans l’avantmidi, plusieurs écoles, boutiques et établissements privés étaient fermés ».
Marches dans les autres villes
Le Potentiel poursuit, dans ce même article « Tension dans d’autres villes »
A Kananga et Tshikapa, des escouades de la police déployées à travers les coins sensibles ont
réussi à étouffer la marche interdite par les autorités urbaines. En dépit de la brutalité
déplorée, les opposants ont réussi à déposer leur mémorandum à la Monusco Kananga. Dans
ce document, ils compatissent avec les compatriotes de Beni et rejettent le dernier arrêt de la
Cour constitutionnelle. A Tshikapa, sept combattants de l’UDPS ont été interpellés et
acheminés dans les locaux de l’ANR, selon la Dynamique.
A Goma, où le maire de la ville avait également interdit la manifestation, la tension était
perceptible. Des témoins ont signalé des regroupements, des barricades, avant la dispersion.
La police parle d’un accident qui a provoqué la mort d’un civil et dément avoir tiré à l’arme
automatique. Selon le gouverneur Paluku, un policier en faction devant une coopérative
financière aurait été agressé par un homme qui a cherché à s’emparer de son arme. L’homme
a été tué. Julien Paluku dément également la manifestation et parle des badauds qui avaient
posé des pierres sur les voies et des affrontements ont commencé quand ce groupe a tenté
d’avancer vers le centre-ville. Pourtant, l’Opposition parle des arrestations de ses combattants.
Autre incident signalé à Butembo où la police était déployée très tôt sur les places pour
empêcher les rassemblements. Selon la Société civile locale, un accident s’est produit dans un
mouvement de panique, un véhicule civil a heurté un jeune homme à moto qui est décédé. A
Beni, la ville était à l’arrêt. Les quelques tentatives de rassemblement ont été dispersées.
A Bunia, le regroupement a été dispersé sans incident. A Kisangani, un important dispositif
policier a été planté tôt le matin devant les domiciles de certains leaders locaux. Le
rassemblement a été dispersé, en dépit du respect de l’itinéraire par les manifestants. A Bukavu,
la manifestation autorisée s’est déroulée sous un encadrement policier.
A Mbandaka, dans l’Equateur, un rassemblement a été dispersé et plusieurs personnes
brièvement interpellées. A Lubumbashi, la police a été déployée tôt pour empêcher toute
tentative de rassemblement ».
Radio Okapi annonce « Marche des opposants à Goma : un mort et huit blessés »
« La marche des opposants organisée jeudi 26 mai dans plusieurs villes du Nord-Kivu a
été émaillée d’échauffourées entre les manifestants et les policiers. Selon les sources des
services de sécurité, une personne a été tuée et huit autres blessées dans la ville de Goma au
Nord-Kivu. Parmi les blessés, on compte quatre civils et quatre policiers, dont un se retrouve
dans un état critique, précisent ces sources.
Les plates formes de l’opposition notamment la Dynamique de l’opposition, le Front citoyen et
une frange de la Société civile se sont mobilisés à travers le pays. Dans plusieurs villes, les
manifestants ont été dispersés alors que dans d’autres, comme à Kinshasa, la marche a pu se
dérouler.
Dans les quartiers ouest de la ville de Goma, les manifestants ont bravé l’interdiction de la
marche de l’opposition. Au moins 32 personnes, la plupart des jeunes gens, ont été interpellées
et se trouveraient dans les différents cachots de la police. Selon un responsable de la police,
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plusieurs policiers se sont faits aussi attaquer par les manifestants.
Pour l’instant, le calme revient progressivement, après les échauffourées de l’avant-midi, entre
manifestants et policiers. Les barricades sont en train d’être levées. Quelques curieux sont
visibles le long de la route Katindo que la Police a commencé à disperser. La tension baisse
dans la ville et les tirs ne se font plus entendre.
Mais vers Himbi, à l’entrée, communément appelée « Entrée président » et à Ndosho, la tension
était encore perceptible.
Entre temps, le dispositif de la police et de l’armée est maintenu aux endroits stratégiques.
Tandis qu’au centre-ville, les activités sont toujours restées paralysées. »
Selon la même source « La marche des opposants n’a pas eu lieu à Lubumbashi »
« La marche projetée par l’opposition prévue jeudi 26 mai à Lubumbashi dans le Haut-Katanga
n’a pas eu lieu.
Les opposants devraient protester contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la fin du
mandat de l’actuel chef de l’Etat et réclamer l’organisation de l’élection présidentielle dans
les délais constitutionnels.
Les organisateurs évoquent la forte présence des éléments de la Police nationale congolaise
pour justifier la non-tenue de leur manifestation. Selon porte-parole de la Dynamique de
l’opposition dans l’ex-Katanga, les forces de l’ordre étaient visibles au centre-ville à des
endroits comme la grande place de la poste, la place de la gare, le rond-point Tunnel et le
Carrefour.
Certains observateurs rapportent que des véhicules de la police avec des gyrophares faisaient
la ronde de la ville pour dissuader ceux qui voudraient braver la décision du maire, interdisant
la marche ».
Le Phare a voulu lui aussi offrir à ses lecteurs un petit « Tour du Congo des Manifs »,
sous le titre « Marche de l’Opposition : tirs et gaz lacrymogènes en provinces ».
A l’appel de l’Opposition, des milliers de personnes étaient descendues, hier jeudi 26 mai, dans
les rues à Kinshasa et en provinces pour manifester leur ras-le-bol envers les autorités. Il y
avait deux revendications majeures chez les manifestants, à savoir :
–
Protester contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 Mai 16 accordant au chef
de l’Etat en fonctions de continuer au-delà de son mandat légal, au cas où l’élection
présidentielle ne sera pas organisée dans le délai imparti ;
–
Dénoncer les massacres répétés à Beni et manifester la solidarité envers les
compatriotes victimes de ces tueries barbares.
Mais, la situation était vécue différemment à travers le territoire. Seules deux provinces, en
l’occurrence Kinshasa et le Sud-Kivu, où la marche a été autorisée. Toutefois, dans certaines
d’autres, les gens ont dû manifester malgré l’interdiction de l’autorité.
Bien partis à Kinshasa, les manifestants ont été dispersés à coup de gaz lacrymogènes par les
éléments de la police déployés en masse avant d’arriver au point de chute arrêté.
Par ailleurs, les activités ont été paralysées dans la capitale à la suite de l’appel de
l’Opposition. Ecoles et plusieurs commerces n’ont pas fonctionné.
Nord-Kivu :
La marche a été dispersée par la police à Beni. Des courageux qui tenaient de marcher
malgré le quadrillage de la ville par les éléments de la police, ont dispersés des tirs de gaz
lacrymogène. Et les activités ont subi le coup de la situation, c’est-à-dire ont été paralysées.
Dans la capitale provinciale, Goma, des dizaines de manifestants ont été interpellés au cours
de la marche. Car, les autorités s’en tenant à leur décision d’interdiction de la marche. Un
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dispositif important de déploiement des policiers en vue d’empêcher la population de marcher
a été observée. On a enregistré un mort et une vigtaine de blessés.
Sud-Kivu :
Contrairement à son voisin du Nord, au Sud-Kivu tout s’est déroulé normalement
principalement à Bukavu où on n’a noté aucun incident. Ici, le maire de la ville avait donné
son feu vert aux manifestants.
Ituri :
La marche a connu un sort malheureux comme au Nord-Kivu. Les manifestants on été
dispersés par la police déployée pour la circonstance à Bunia, la capitale provinciale,
seulement quelques minutes après le début.
Haut-Katanga :
A Lubumbashi, les organisateurs ont mis du temps pour commencer la marche, disant
attendre les leaders pour donner le go. Entretemps, des policiers étaient déployés dans les
points chauds de la ville.
Tanganika :
La marche a été dispersée dans la capitale Kalemie et à Moba. Des leaders des partis
de l’opposition ayant appelé à la marche parlent de l’interpellation de quelques uns de leurs
camarades.
Kasaï Central :
Dans la ville de Kananga, la police déployée a empêché les manifestants de faire
jonction à la place prévue pour démarrer, en l’occurrence le rond point Notre Dame. Il y a eu,
d’après les sources locales, des arrestations puis relâchement quelques heures plus tard. Le
maire de la ville soutient qu’il n’avait pas donné l’autorité pour marcher.
Equateur :
A Mbandaka, les manifestants ont bien débuté la marche avant de rencontrer un mur
de la police quelques deux kilomètres après. Ils ont d’abord tenté de résister face aux éléments
de la police, pour finalement céder à l’action policière ».
Guerre des chiffres et des appréciations
Le Bulletin de l’ACP titre « La marche de l’opposition sans impact sur le quotidien des
Kinois » et aborde l’aspect économique de cette marche et constate qu’elle n’a pas eu d’impact
sur le quotidien des Kinois, a-t-on constaté. La population non concernée par cette
manifestation a vaqué à ses occupations quotidiennes sans désemparer et les marchés publics
à travers les communes de la ville, le transport en commun et certaines écoles ont fonctionné
normalement, rapporte l’agence de presse officielle.
Ce média officiel constate que la « population non concernée par cette manifestation a
vaqué à ses occupations quotidiennes sans désemparer ». Les marchés publics à travers les
communes de la ville, le transport en commun et certaines écoles ont fonctionné normalement.
Un ralentissement des activités a été, cependant, observé au centre-ville particulièrement dans
la commune de la Gombe.
La Prospérité évoque la guerre des chiffres, synonyme de capacité de mobilisation, entre
la Majorité Présidentielle(MP) et l’opposition.
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Dans les milieux proches de la Majorité, rapporte ce journal, l’on constate que le tsunami
promis par les opposants n’a pas eu lieu jeudi 26 mai 2016. Les Kinois, pour la plupart, sont
restés à la maison pour ne pas adhérer au mot d’ordre de manifester contre l’arrêt de la Cour
constitutionnelle, relaie le journal.
«A peu près 2.000 personnes ont pu se mobiliser », soutient-on, du côté des tenants du
pouvoir, « Plus de 5.000 personnes», selon les Opposants, renseigne La Prospérité. Malgré les
déconvenues, commente cette feuille, cette marche est un signal fort du pouvoir, la preuve
d’ouverture et de maturité démocratique.
On peut en tous cas constater que si la PNC n’a pas encore appris à baliser correctement
un itinéraire de manifestation, elle a appris à ne manipuler les chiffres que dans des proportions
décentes. Un écart du simple au double entre les estimations des organisateurs et celles de la
police, c’est presque devenu la règle dans tous les pays !)
L’Avenir, indéfectible soutien du pouvoir en place, présente bien entendu cette marche
comme un « grand fiasco » de l’opposition. Le journal estime que plus d’un observateur amis
en évidence que toutes les tendances de l’opposition réunies n’ont pas réussi à réunir derrière
elles ne fût-ce que 3000 personnes dans une mégalopole Kinshasa où la population est estimée
à plus de 12 millions d’habitants. « De quoi se poser la question sur la crédibilité d’une telle
opposition dont les prouesses restent seulement dans sa capacité d’arpenter des couloirs des
missions diplomatiques et d’ameuter les tympans des auditeurs avec des déclarations qui se
fondent sur des mensonges, des inepties et des chimères. »
Même ligne anti-opposition pour L’Observateur qui estime qu’« une draconienne
autocritique de l’opposition s’impose après l’insuccès de sa manifestation du 26 mai 2016 ».
Pour ce quotidien, on s’attendait donc à un véritable raz-de-marée avec pour conséquence
inéluctable de paralyser la circulation. Rien de tout cela n’a été le cas. Les manifestants se sont
comptés par quelques milliers ; et les chiffres varient entre deux et trois dans une ville de pas
moins de douze millions d’habitants. Et de poursuivre que par rapport aux défis que les
organisateurs s’étaient donnés, il s’impose naturellement, pour le bonheur de la démocratie en
RDC, que l’opposition, toutes tendances confondues, révise sa politique ou ses politiques. Il
saute de plus en plus aux yeux, analyse le journal, qu’il y a totalement maintes inadéquations,
d’abord au sein des ambitions de ses leaders, ensuite par rapport aux stratégies à mettre en
œuvre pour mobiliser significativement la population.
Quelles répercussions internationales ?
Ce bilan « en demi-teintes », mais où il entre tout de même beaucoup de « valse des
matraques », d’interdictions, et quelques morts ou blessés même s’il n’y a eu de « massacre »,
amène à se demander comment vont réagir ceux qui, ces dernières semaines, ont fait pression
sur la RDC à propos, précisément, des restrictions de la liberté de s’exprimer ou de la répression
envers l’Opposition. L’ennui, c’est que, sur le plan diplomatique, les prises de position évoluent
en ordre dispersé.
Les Etats-Unis, inquiets de la multiplication des intimidations et du harcèlement de
l’opposition, évoquent la possibilité de sanctions ciblées à l’instar de la Grande-Bretagne, ce
qui irrite fortement le ministre porte-parole du gouvernement.
De leur côté, le Conseil et les ministres européens des Affaires étrangères invitent la RDC
à redémarrer immédiatement le processus électoral et apportent leur soutien au dialogue
politique.
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Par ailleurs, une équipe d’experts de l’ONU estime que les élections peuvent avoir lieu à
la date prévue, ce qui mécontente la CENI laquelle n’envisage la tenue des élections qu’en avril
2017.
Enfin, le ministre congolais des Affaires étrangères a récemment appelé les « partenaires
loyaux de la RDC » à soutenir financièrement un processus électoral dont les contours et les
échéances ne sont toujours pas fixés. Les dirigeants africains n'ont plus rien à faire des timides
leçons de morale des Occidentaux. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas toujours les mieux placés pour
invoquer la bonne gouvernance. Le Ministre congolais n’ignorait certainement pas qu’il avait
peu de chances d’être entendu ! Mais il savait aussi que c’est moins la désapprobation qui est
en cause que le désir d’’économiser ou le manque d’intérêt. Les Occidentaux ont autre chose à
faire que de s'occuper du Congo
Que fait la communauté internationale pour tenter de mettre fin à la répression de
l’Opposition ou aux massacres dans l'est du Congo ? Les formules diplomatiques sont connues:
on regrette, on est particulièrement concerné, on est préoccupé, on appelle les différentes parties
au dialogue, on menace de sanctions. Mais il ne faut pas attendre grand-chose de plus: les
Américains sont en campagne pour l'élection présidentielle, les dirigeants européens ont les
yeux rivés sur les migrants qui espèrent toujours rejoindre l'Europe, ils s'inquiètent des
conséquences d'un éventuel Brexit au cas où les Britanniques décideraient de quitter l'Union
européenne. Les Français sont entrés dans l'ère Mad Max, ils se demandent s'ils auront encore
de l'essence et de l'électricité demain.
Quant aux Belges, ils ne savent plus comment sortir des grèves à répétition. Dès lors,
Joseph Kabila ne doit pas trop s'inquiéter et les groupes rebelles peuvent continuer à massacrer
les civils... les Occidentaux ont autre chose a faire...
Caricature extraite du Potentiel du 25 mai 2016
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