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8425/16 limite

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8425/16 LIMITE
ASSEMBLÉE NATIONALE
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Reçu à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 26 mai 2016
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 26 mai 2016
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
PAR LE GOUVERNEMENT,
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant
des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
E 11190
Ce document est disponible auprès du secrétariat de la Commission des Affaires européennes.
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