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17, rue de l

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Madame, Monsieur
Arbois, le 30 mai 2016
Objet : vidange des fosses septiques et toutes eaux sur le territoire de la Communauté de
communes
Madame, Monsieur
La communauté de communes a souhaité mettre en place des facilités pour la
vidange de vos installations individuelles d’assainissement. En regroupant les
demandes, nous avons pu obtenir un prix intéressant pour la vidange et le nettoyage de
vos installations.
Si vous souhaitez faire cette démarche en 2016, ce courrier a pour but de vous
informer de la démarche, des tarifs et du calendrier.
 La démarche :
1. vous vous inscrivez au moyen de la fiche jointe ;
2. vous retournez la fiche complétée à la communauté de communes, avant le 20
juin 2016 par courrier (CCAVV, 17, rue de l’Hôtel de Ville 39600 Arbois) ou
courriel (p.collin@ccavv.eu) ;
3. nous la transmettons à la société SEFP ;
4. celle-ci prendra rendez-vous avec vous et procédera à la vidange ;
5. La société SEFP vous facturera directement ; il n’y aura donc pas de redevance
supplémentaire pour ce service par la communauté de communes.
 Les tarifs de la société SEFP :
Opérations sur fosses septiques et toutes eaux
Coût TTC
500 l forfait
99 €
1000 l forfait
109 €
1500 l forfait
117 €
2000 l forfait
126 €
2500 l forfait
129 €
3000 l forfait
140 €
3500 l forfait
142 €
4000 l forfait
165 €
4500 l forfait
169 €
5000 l forfait
204 €
6000 l forfait
250 €
au-delà de 6000 l le m3 supplémentaire
44 €
Mise en place de tuyau supplémentaire au-delà de 50m
sans supplément
Bac à graisse 200 l forfait
38 €
Bac à graisse 201 à 500 l forfait
51 €
Bac à graisse au-delà de 500 l forfait
56 €
Vidange poste de relevage (le m3)
43 €
Vidange microstation d'épuration (le m3)
47 €
Déplacement sans intervention
55 €
 Période de vidange : Du lundi 27 juin au vendredi 8 juillet 2016
Michel Francony
Président de la communauté de communes
17, rue de l’
Vidange des installations individuelles d’assainissement
Fiche d’inscription à retourner à la communauté de
communes avant le 20 juin 2016
Nom : ____________________________________________Prénom : ______________________________________
Téléphone : ______________________________________________________________________________________
Courriel : ______________________________________@________________________________________________
Adresse de l’installation à vidanger
Adresse : ________________________________________________________________________________________
Commune : _____________________________________________________________Code postal : 39600
Adresse de facturation si différente
Adresse : ________________________________________________________________________________________
Commune : __________________________________________Code postal : __________________________________
La société qui réalisera les vidanges est : SEFP, 15, Rue de Tavaux 39500 Abergement la
Ronce. Cochez la case qui correspond à ce que vous savez de votre installation. Attention,
sauf facture ou autres documents, le volume de vos installations a globalement été estimé lors
des contrôles de diagnostic. La facture portera sur le volume réellement pompé, qui pourra
être différent de celui qui a été estimé.
Cochez la case correspondant à votre situation dans le tableau ci-dessous.
Coût TTC
Intervention sur :
99 €
Fosse 500 litres
109 €
Fosse 1000 litres
117 €
Fosse 1500 litres
126 €
Fosse 2000 litres
129 €
Fosse 2500 litres
140 €
Fosse 3000 litres
142 €
Fosse 3500 litres
165 €
Fosse 4000 litres
169 €
Fosse 4500 litres
204 €
Fosse 5000 litres
250 €
Fosse 6000 litres
44 €
au-delà de 6000 l, m3 supplémentaire
0€
tuyau supplémentaire au-delà de 50m
38 €
Bac à graisse 200 l
51 €
Bac à graisse 201 à 500 l
56 €
Bac à graisse au delà de 500 l
43 €
Vidange poste de relevage (le m3)
47 €
Vidange micro station (le m3)
Situation inconnue
Cochez la case
Remarques
Rappel : attention, les regards des installations devront être accessibles !
Le dépotage des boues aura lieu ensuite à la station d’épuration d’Arbois.
17, rue de l’
Pourquoi Vidanger sa fosse ?
Le rôle des fosses (septiques et toutes eaux) est de faire décanter les matières solides et les
liquéfier par fermentation sous l'action des bactéries naturellement présentes dans les effluents.
L’eau en sortie de fosse est encore très polluée, c’est pourquoi il faut la traiter par un dispositif de
filtration (épandage sur sols adaptés, bac à sable, laine de roche, etc.) en aval de la fosse.
Schéma général de fonctionnement d’une fosse toutes eaux (à gauche) et septique (à droite)
Une fosse accumule des boues. Elle le fait à une vitesse variable en fonction du volume de la
fosse, de la quantité de rejets (en moyenne 150 l par jour et par habitant) et de leur nature (ne pas
jeter n’importe quoi dans les eaux usées, utiliser des activateurs bactériens régulièrement).
A mesure que la fosse se comble, elle perd de son efficacité et laisse s'échapper des matériaux
en suspension qui risquent de colmater votre élément épurateur et/ou de poser des problèmes
sanitaires ou environnementaux. Une fosse jamais vidangée rejette de la pollution concentrée.
La fosse doit être vidangée régulièrement parce qu'elle accumule des boues. La règle
communément admise indique que la fosse (septique ou toutes eaux) doit être vidangée lorsque le
volume des boues est compris entre 30 et 50 % du volume de la fosse.
A gauche, abaque permettant de déterminer la durée moyenne entre deux vidanges. Exemple d’une fosse toutes
eaux de 4m3 pour 3 personnes : 10 ans en moyenne. Une simple vérification au moyen d’un bâton planté dans la
fosse vous donnera une bonne estimation du volume occupé par les boues dans votre fosse.
Rappel : la vidange doit être réalisée par un vidangeur agréé.
Enfin, il est probable que la législation évolue et qu’une attestation de vidange soit exigée lors des
futurs contrôles de bon fonctionnement des installations individuelles d’assainissement (en 2019 pour la
communauté de communes).
17, rue de l’
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