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3 Juin 2016

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3 Juin 2016
Colloque
LES ORDONNANCES MARCHES ET CONCESSIONS :
LES NOUVELLES MARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Université de Valenciennes - Laboratoire IDP
Journée d’étude organisée le 3 juin 2016 par l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP
EA 1384), dans le cadre de la Chaire Jean Monnet avec l’appui du Centre de Recherches
Administratives (Univ. Aix-Marseille, CRA EA 893) et Centre de Recherche Léon Duguit (Univ. Evry,
CRLD) EA 4107
 Accueil et introduction
9h30
Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université de Valenciennes, Chaire Jean Monnet Le nouveau
droit de la commande publique et le paradigme de la flexibilité
10h00
Session de la matinée - Les dynamiques liées au renouvellement du périmètre de la
commande publique
Sous la présidence de M. Alexandre Bonduelle, Doyen honoraire de la Faculté de droit, économie
et gestion de Valenciennes
 Le champ des contrats de la commande publique
10h25
10h50

Philippe Cossalter, Professeur à l’Université de la Sarre, La diversité de la réception du in
house. Les enseignements du droit comparé

Lydia Lebon, Maître de conférences à l’Université de Lorraine & Romélien Colavitti, Maître
de conférences à l’Université de Valenciennes, Le nouveau droit de la commande publique,
un outil au service des intérêts locaux ?

Discussion et débats
 Les nouvelles marges dans l’exécution des contrats
11h25

Benjamin Valette, Docteur en droit, ATER à l’Université Aix-Marseille, Les contrats de type
concessif au sens de l'ordonnance concession et les droits des usagers
11h50

Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR à l’Université d’Evry, L’exécution des
concessions et des marchés : le cadre renouvelé des avenants et de la sous-traitanceDiscussion
et débats

Discussion et débats, suivis d’un cocktail déjeunatoire
12h15
Session de l’après midi - La recherche de flexibilité pour les pouvoirs adjudicateurs
13h45
Sous la présidence de M. François Colly, Doyen de la Faculté de droit d’Evry
14h00
 La souplesse dans la conclusion des marchés et des concessions

Florian Lindicth, Professeur à l’Université Aix-Marseille, La place de la négociation dans le
nouveau droit de la commande publique
14h30

Mathias Amilhat, Maître de conférences à l’Université de Lille III, L’institution de nouvelles
procédures de passation pour la conclusion des marchés et des concessions
14h55

Simon Thelliez, Doctorant à l’Université de Valenciennes, L'identification du besoin du
pouvoir adjudicateur et l'intégration des enjeux sociétaux

Discussion et débats
15h45
15h45
17h45
 La flexibilité vue par les acteurs de la commande publique – Table ronde

Caroline Marchant, Directrice de l'administration générale de Valenciennes Métropole

Adrien Noppe, Directeur du service juridique de l’aéroport Lille-Lesquin

Maxime Bernard, Manager Achats de la CCI de Région Nord de France

Interventions complémentaires de plusieurs professionnels
 Cocktail de clôture
Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion (FDEG) – « Les Tertiales »
3 Rue des Cent-Têtes
59 313 VALENCIENNES Cedex 9
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