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Allocution de Mme Jacqueline de Quattro, cheffe du

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Embargo: 30 mai 2016, 20 h 15
Le texte oral fait foi
Allocution de Mme Jacqueline de Quattro, cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement, lors de l’Assemblée générale de cemsuisse, lundi,
30 mai 2016, Berne.
Mesdames, Messieurs,
Je suis très honorée d’être avec vous ce soir dans ce haut lieu de la politique fédérale, où de
nombreux compromis ont été négociés, où des décisions importantes ont été prises.
Je vous remercie de me donner l’opportunité de vous parler d’un thème qui me tient particulièrement à cœur : comment trouver l’équilibre entre l’exploitation des ressources naturelles
et la protection du patrimoine paysager.
Une problématique qui est au centre de l’actualité.
Surtout en ce moment où 175 états viennent de signer à New York l’accord sur le climat.
Un accord qui nous a rappelé nos responsabilités.
Je tiens d’ailleurs à saluer les efforts environnementaux de l’industrie suisse du ciment.
Vous vous êtes engagée à titre volontaire à une réduction des émissions de CO2 géogènes, que
ne stipule pas la loi sur le CO2.
Mesdames, Messieurs, dans les vingt prochaines années, quatre des six cimenteries que
compte la Suisse, seront menacées par des restrictions liées à l’approvisionnement en roche
calcaire.
Les carrières nécessaires à leur approvisionnement se situent en effet à l’intérieur ou en lisière
de périmètres placés sous la protection de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale, les fameux IFP.
Cet inventaire mis sur pied dès la fin des années 70, vise à préserver 162 sites recensés en
Suisse.
Une mesure qui réduit la marge de manœuvre des cantons.
Les cantons responsables de la planification territoriale de l’approvisionnement en matériaux
sont en effet confrontés à un sérieux dilemme.
Si on veut permettre une extension des sites inscrits à l’IFP, la production indigène de ciment
doit alors être considérée comme d’importance stratégique au niveau national.
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Car comme certains l’affirment : « le ciment est une nécessité de civilisation », indispensable
au développement de la société.
Mais il y a aussi ceux qui estiment que notre nature doit être protégée contre toutes les atteintes environnementales.
Dans ce contexte délicat, en septembre 2012, sous ma présidence, cinq conseillères et conseillers d’Etat des cantons de Vaud, Berne, Argovie, Grisons et Neuchâtel abritant une ou plusieurs
cimenteries ont signé une résolution à l’intention de Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard.
Dans cette résolution, nous rappelions que la préservation des installations de production confrontées aux limites imposées par l’IFP revêt une importance particulière.
Car leurs sites industriels se situent tous à proximité immédiate des régions où la demande en
ciment est grande, à savoir le Plateau suisse.
Partant de ce constat, nous avons demandé à Berne une aide à la planification de niveau national.
Cette mesure est indispensable pour confronter les objectifs de conservation des paysages aux
besoins en matières premières des entreprises assurant l’approvisionnement du pays en ciment.
Avec la cimenterie d’Eclépens, mon canton est directement concerné par cette pesée des intérêts.
Cette résolution proposait également la réalisation d’une étude préalable à l’élaboration de
cette aide à la planification.
Cette étude préalable, résultant d’un accord tripartite entre cantons, Confédération et
cemsuisse devait aborder des thèmes variés comme:
− les perspectives du besoin et de la production indigène de ciment,
− la nécessité de conserver une capacité de production en Suisse en regard de la protection
de l’environnement,
− l’importance de conserver un haut degré d’autosuffisance,
− l’analyse de la compatibilité de la poursuite de l’extraction de matériaux avec les objectifs
de conservation des sites IFP,
− les possibilités de mesures de compensation.
Mme la conseillère fédérale Doris Leuthard est entrée en matière sur nos revendications.
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Et elle a accepté la participation des offices fédéraux du développement territorial et de celui
de l’environnement à ce processus.
Plusieurs d’outils d’analyse ont ainsi été mis en place.
Il s’agit notamment d’une d’analyse des sites sur les plans de l‘aménagement du territoire et
de l’environnement, ainsi que d’une analyse des qualités des roches et des caractéristiques
techniques de sites de production.
Un diagramme de processus analytique a aussi été élaboré, ainsi qu’une évaluation de la demande en ciment pour les prochaines décennies.
Les planificateurs cantonaux disposeront prochainement de ces instruments.
C’est une belle avancée.
Reste, la pièce maîtresse de cet édifice, en quelque sorte la clef de voûte du processus : la production de ciment revêt-elle un caractère d’importance nationale ?
Cette préoccupation a d’ailleurs été relayée par de nombreux parlementaires qui demandaient
l’élaboration d’un concept de sécurisation de l‘approvisionnement de la Suisse en matières
premières.
Dès 2012, les offices fédéraux de l’environnement, du développement territorial et de la topographie, ainsi que le secrétariat d’état à l’économie et la commission géotechnique suisse se
sont associés pour apporter des solutions.
Ils préparent une réponse globale sous la forme d’un concept, qui sera suivi d’un rapport.
Nous attendons avec impatience les mesures de Berne qui contribueront, nous n’en doutons
pas, à trouver un équilibre entre protection et utilisation des matières premières.
Car sur le plan cantonal, Mesdames, Messieurs, notre mission politique est double :
− concevoir la planification directrice territoriale et notamment son volet consacré à la production de matériaux de construction ;
− veiller à la préservation de la nature et du paysage, qui sont autant de ressources vitales
pour la société.
Je pense en particulier au développement touristique mais aussi à la préservation de la biodiversité que constituent ces espaces protégés par l’inventaire fédéral.
Car il n’est pas concevable que ces milieux soient atteints durablement dans leur intégrité, du
moins sans compensation crédible.
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Et il n’est pas non plus acceptable de les détruire définitivement et de les voir ainsi disparaître.
C’est la ligne rouge que nous avons décidé de ne pas franchir dans le canton de Vaud.
Vous le constatez : le rôle des cantons est central dans cette problématique.
Ils connaissent ce qui peut être compensé et ce qui ne peut pas être remplacé, grâce à
l’analyse des planificateurs.
Il appartient donc aux cantons de faire la pesée des intérêts, et d’évaluer avec discernement
l’évolution possible d’un site.
Mais pour pouvoir agir, les cantons doivent absolument savoir si les objectifs de protection
inscrits dans l’inventaire fédéral peuvent être mis en balance avec les projets des entreprises.
C’est l’incessante recherche de l’équilibre qui nous est demandée.
Un exercice délicat et difficile.
Il est donc indispensable que la Confédération se prononce de manière claire sur ce dossier, à
savoir.
Juge-t-elle la production de ciment dans notre pays d’importance stratégique ?
Ou entend-t-elle laisser partir cette production à l’étranger, avec moins de garanties environnementales ?
La prise de position du Conseil fédéral permettra enfin de clarifier la situation.
Nous espérons qu’elle tombera très rapidement.
Car nous avons trop attendu.
Mesdames, Messieurs, en ma qualité de présidente du processus d’élaboration d’une aide à la
planification territoriale, je vous lance un appel.
J’ai besoin de relais politiques et économiques pour inciter la Confédération à présenter rapidement son concept de sécurisation de l’approvisionnement en matières premières.
Ce n’est qu’une fois munis de cette importante décision politique que les planificateurs régionaux pourront enfin effectuer la nécessaire pesée des intérêts qui leur incombe.
Rappelons-nous l’adage selon lequel on reconnaît les grandes nations à l’aune de ce qu’elles
sont capables d’entreprendre pour les générations futures.
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Et nous confirmerons ainsi la volonté politique qui s’est exprimée lors de la Conférence de
Paris.
Je vous remercie de votre attention.
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