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4 pages qui revient sur mon action de députée

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La lettre de votre Députée
9ème circonscription de l’Isère : cantons de Voiron, Tullins-Rives-Moirans, Sud-Grésivaudan
(Saint-Marcellin, Pont-en-Royans, Vinay) et communes de Chirens, Izeaux, St-Paul-d’Izeaux
Juin 2016
Madame, Monsieur,
Quelques dates marquantes
P
ar ces 4 pages, je vous rends compte
des grandes lignes de mon action durant
l’année écoulée.
Ma conviction profonde c'est l'impérieuse
nécessité de vous écouter avec le cœur, d'être
au service de chacune et chacun d'entre vous,
dans l’intérêt général. Avec mon équipe parlementaire, nous sommes
convaincus que chaque problème que vous nous soumettez exige la meilleure réponse possible ; soit localement, soit en faisant “remonter” au niveau national.
La “concertation législative” est aussi ma façon de faire entendre les
arguments de notre territoire lors de la discussion de textes de lois. Pour
une information plus détaillée, je vous invite à visiter mon site :
www.michelebonneton.fr
Sur le terrain, au quotidien, je vois beaucoup de lumières qui brillent et
inventent le monde de demain aussi bien dans des réalisations pratiques
que dans les relations humaines. C'est le réveil citoyen qui permettra
d'inventer un mieux vivre ensemble, plus juste, plus solidaire, plus
écologique.
Afin d'encourager la démocratie de proximité, je viens de créer un site
participatif à votre disposition. A utiliser abondamment :
www.michelebonneton/debats
Soyez assuré-e-s de mon engagement à vos côtés, pour soutenir, ici, les
initiatives locales et, à Paris, pour défendre les valeurs qui nous rassemblent.
Bien à vous,
> Marché de Rungis, avec son
Président.
●2
juin 2015 : réponse positive de la Ministre Marisol Touraine
à ma question sur le maintien et le financement du dispositif
Impact emploi environnement pour les associations.
● 11-12 juin : organisation de deux réunions publiques sur les
Traités transatlantiques de libre-échange TTIP-TAFTA et CETA, à
Saint-Marcellin et à La Buisse.
● 22 juillet : adoption de la Loi de transition énergétique
améliorée par les amendements écologistes.
● 21 septembre : soirée “Changement climatique: problème
global, solutions locales” à Chantesse (voir p 2)
● 8 octobre : participation à la réunion du comité de suivi
stratégique de la politique commerciale de la France en présence
du Ministre Matthias Fekl.
● 5 décembre : réunion interparlementaire à l’Assemblée
nationale et au Sénat dans le cadre de la COP 21 avec des
parlementaires du monde entier (voir p 3).
● 14 janvier 2016 : adoption de la
proposition de loi dont j’étais rapporteure visant à supprimer la publicité
dans les programmes pour enfants
de la télévision publique (voir p 3).
● 28 janvier : table-ronde à Vinay
avec les associations (voir p 2).
● 18 février : participation à la Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages, dont je suis membre.
● 2 mars : réponse positive de la Ministre Ségolène Royal à ma
question sur l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation
des huiles et gaz de schiste.
● 7 avril : rendez-vous avec la Présidente de la Commission des
affaires économiques et des représentants de salariés de STMicroelectronics à propos des suppressions d’emplois annoncées.
● 26 avril : question à la Ministre de la Santé sur l'hôpital de
Voiron et les groupements hospitaliers de Territoire.
> Cérémonie de commémoration > Rendez-vous à l’ARS au sujet > Fête du Saint Marcellin.
du futur hôpital de Voiron.
du 19 mars 1962.
CONTACT
Bureau parlementaire :
2 bd Michel Perret - 38210 TULLINS
Tél. 04 76 65 80 93 - 06 44 34 41 51
contact@michelebonneton.fr
www.michelebonneton.fr
@MicheleBonneton
www.facebook.com/michelebonneton
Planning des permanences parlementaires
détaillé sur mon site internet
> Soutien aux collectifs opposés
aux gaz et pétrole de schiste.
VENEZ EN DÉBATTRE !
Je vous invite à deux rencontres pour vous présenter le bilan de ma 4ème année
de mandat et échanger avec vous sur un sujet d'importance.
N'hésitez pas à venir nombreux pour poser vos questions et dialoguer !
VOIRON
SAINT-MARCELLIN
Centre culturel de Mille Pas
mardi 14 juin à 20 h
Espace Saint-Laurent
mercredi 15 juin à 19 h
Services publics :
quelles alternatives à la privatisation ?
Santé : quelle offre de soins
de qualité pour tous ?
De la circonscription à
Coupes de bois
dans nos coteaux
V
Agriculture :
soutenons nos éleveurs
Changement climatique :
penser global, agir local
> Visite du Gaec de Sully à Varacieux.
> Avec Gaël Derive et Yannick Prebay.
L
L
ous avez été nombreux ces derniers
mois à me faire part de vos inquiétudes
concernant les exploitations forestières de
grande ampleur qui se multiplient dans
notre secteur. L'énergie-bois, renouvelable,
contribue à la lutte contre le changement climatique. Cependant son exploitation doit se réaliser dans le strict respect de la réglementation et
cohabiter avec les fonctions environnementale
et sociale de la forêt.
a situation des éleveurs continue à se dégrader. Beaucoup vendent à perte et ne
peuvent s'octroyer un juste et décent salaire. Les
marges dans ces filières sont trop inéquitablement réparties.
es collectivités locales agissent concrètement depuis plusieurs années pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
et s'engager avec volontarisme dans la transition énergétique.
Lors de l'étude en cours de la loi sur la transparence et la modernisation de l'économie (dite
loi Sapin II), je propose des amendements pour
soutenir les éleveurs et les agriculteurs.
Par leur ampleur, ces coupes peuvent occasionner des effets non négligeables en termes
d'impacts paysager et écologique : risques de
pollution de l'eau, atteinte à la biodiversité,
insécurité routière, nuisances pour les riverains...
Dans cette situation très difficile, je tiens particulièrement à souligner la dignité de la profession et l'état d'esprit constructif qui anime les
agriculteurs que je rencontre.
Pour mettre en valeur ces démarches et partager les expériences, j'ai invité les élus et les représentants associatifs d'environnement à une
soirée sur ce thème à Chantesse en présence de
Gaël Derive, auteur de films-documentaires sur
le dérèglement climatique et de Yannick Prebay,
directeur Rhône-Alpes de l'Agence de l'eau
Rhône Méditerranée Corse.
J'ai donc interpellé, à plusieurs reprises, M. le
Préfet de l'Isère et une rencontre a été organisée en mairie de Tullins avec le service forêt de
la Direction Départementale des Territoires qui
a réalisé des contrôles sur le terrain et fait un
rappel de la réglementation en vigueur.
Des démarches très intéressantes sont menées
par les collectivités à travers les chartes forestières de notre territoire pour mieux encadrer
les chantiers forestiers.
Pour en savoir plus :
http://charteforestiere-chambaran.fr
http://www.paysvoironnais.com (Charte agriculture, alimentation et forêt).
C'est l'une des raisons qui me pousse à être très
attentive quant au devenir des projets d'accords
de libre-échange entre l'Europe et l'Amérique
du Nord. En l'état, il y a trop à perdre pour notre
modèle agricole. Notamment pour nos produits
locaux sous label de qualité (AOP, IGP) pour lesquels je m’efforce de sensibiliser le Gouvernement et les responsables européens.
Nous pouvons tous agir ! Soutenons notre agriculture et nos agriculteurs : achetons leurs produits en circuits courts, organisons des circuits
de proximité pour la restauration collective...
Nous avons besoin d'eux pour nous nourrir,
entretenir nos territoires, pour notre économie
et notre culture.
L'eau sera un sujet central ! Yannick Prebay a
confirmé que cette ressource allait être fortement impactée. Notre territoire serait particulièrement concerné : nous pourrions être en
manque d'eau l'été. Aussi est-il nécessaire de
mettre en place des actions fortes, en commençant par lutter contre tout gaspillage d'eau.
Les représentants des communes de Coublevie,
La Buisse, Saint Hilaire du Rosier, Dionay et du
Syndicat Mixte Sud Grésivaudan ont présenté
leurs actions ou leurs projets : parc solaire, projet de parc éolien, projet de centrales solaires
villageoises ou citoyennes, réseau de chaleur
bois énergie, programme TEPOS (Territoire a
Energie Positive)... De belles initiatives !
Les bénévoles de nos associations, forces vives du territoire
S
ports, culture, action sociale, santé, éducation populaire, jeunesse, défense des
droits, loisirs, solidarité, humanitaire, environnement...
Avec les autres acteurs socio-économiques (entreprises, artisans, commerçants, collectivités...)
les associations représentent un pilier essentiel
du dynamisme de notre territoire. Leur nombre est d'ailleurs impressionnant : il y a largement plus de 2 000 associations dans notre
circonscription.
Leur rôle social et économique est indéniable
à l'heure où les besoins de solidarité augmentent. Pour autant, les perspectives sont moroses
pour le tissu associatif qui doit faire face à la
2
Comme je m'y étais engagée, j'ai transmis un
compte-rendu détaillé de la table-ronde à
Patrick Kanner, Ministre en charge de la vie associative. Il vient de m'adresser une réponse
dont vous pouvez prendre connaissance sur
mon site internet (elle est accompagnée d'un
dossier spécial associations).
> Plus de 250 personnes présentes.
baisse des financements publics et à la crise des
vocations.
C'est pourquoi j'ai souhaité rencontrer et
échanger avec les représentants de ces structures lors d'une table-ronde organisée le 28 janvier à Vinay en présence de plus de 250
personnes.
Deux projets de lois, en cours de discussions,
vont aborder les thématiques associatives :
“République Numérique” et “Egalité et
Citoyenneté”. Je défendrai les propositions visant à soutenir le monde associatif et le bénévolat et je proposerai des amendements en ce
sens.
l'Assemblée nationale
© CC0 Public Domain
De nouvelles lois écologistes adoptées
A
l’Assemblée nationale le 14 janvier
dernier. Elles seront examinées prochainement au Sénat.
France que ce projet a pu aboutir. Merci à tous
ceux, dans la circonscription et au-delà qui, par
leur soutien, ont permis l’adoption de ce texte.
Stop à la pub ciblant les enfants !
En tant que rapporteure, j’ai fait adopter définitivement
l’article principal de
ce texte de loi. Supprimer la publicité
sur les chaînes publiques, dans les émissions destinées aux enfants, permet de les protéger de manipulations :
mauvaises habitudes alimentaires, achats compulsifs, attention altérée… C’est grâce à une
belle mobilisation citoyenne dans toute la
Chasser les substances toxiques
Cette Loi dite Detox vise à inciter les entreprises
à substituer des produits sans risques pour la
santé et l’environnement aux produits les plus
toxiques (pesticides, perturbateurs endocriniens
etc.).
Economie, emploi :
vers une reprise crédible ?
Face à la menace terroriste, COP 21 : l'état d'urgence
préservons l’Etat de droit climatique, enfin partagé !
et l’unité des Français
De l’air pour les poumons
Pour protéger les populations face aux particules fines hautement cancérigènes, des mesures d’urgence comme la circulation alternée
seront désormais déclenchées automatiquement en cas de pics de pollution.
Consommer local pour vivre mieux
40% de produits
locaux, de saison
et de qualité dans
les cantines et la
restauration collective publique
en 2020 : c’est la
> Inauguration du marché
proposition de loi
de St Jean de Moirans.
qui a été adoptée
à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Je tiens à saluer tous les acteurs de nos marchés
de proximité et tous ceux qui œuvrent en Isère
pour développer la consommation de produits
agricoles locaux.
L
> En commission des Affaires économiques.
N
ombre d'emplois créés, diminution du
nombre de chômeurs, mise en chantier
de logements, défaillance d'entreprises,
progression du PIB : tous ces indicateurs
semblent s'améliorer. Ce sont de bonnes nouvelles en cette période où trop de français sont
inquiets pour leur emploi et leur avenir.
Les mesures favorables aux entreprises, les
baisses d'impôts pour 12 millions de ménages
ainsi que le cours de l'euro, du pétrole et les
taux d'intérêt bas expliquent en grande partie
cette embellie.
De l'avis de tous les économistes c'est l'investissement et la consommation des ménages qui
confortera la reprise. C'est dans ce contexte que
la loi “Travail” amorce la révision totale du Code
du travail. Cette loi fait le pari que plus de facilité pour licencier les salariés créera de l'emploi ;
ce postulat n'a jamais été démontré, comme
l’affirme l’OCDE. De plus, la flexibilité introduite
ne s’accompagne pas d'une nécessaire sécurisation par la formation par exemple (le compte
personnel d'activité est bien trop insuffisant).
Il serait temps de desserrer l'étau pour les ménages, de favoriser la transition énergétique et
la transition numérique, de redonner les
moyens d’investir aux communes et collectivités
locales. Il est également indispensable de renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
a haine nous
a frappés au
cœur le 13 novembre dernier
en visant notre
mode de vie,
notre culture,
notre modèle
démocratique
et républicain.
Si j’ai approuvé
la mise en place
temporaire de
l’état d’urgence
pour agir rapide- > Paris, hommage aux victimes
du 13 novembre.
ment et efficacement contre les terroristes dans un moment très
anxiogène, je n’ai pas souhaité qu’il soit prolongé ni inscrit dans la Constitution et mis au
même niveau que les grands principes qui protègent nos droits fondamentaux. La séparation
des pouvoirs, pilier de notre démocratie, doit
être strictement respectée : le gouvernement et
l'administration ne doivent pas prendre le pas
sur l’autorité judiciaire et l’Etat de droit !
Il serait plus efficace de renforcer les moyens humains et matériels de notre justice, de nos services de renseignement, de nos forces de l’ordre
et d’assurer une meilleure coordination des services de renseignement internationaux.
Je salue le courage et le sang froid des Français
qui ont su ne pas céder à la peur et éviter toute
fracture de notre société. Préservons notre vivre
ensemble fondé sur nos belles valeurs : liberté,
égalité, fraternité qui se conjuguent parfaitement avec laïcité.
> COP 21, avec des députés du monde entier
à l’Assemblée nationale.
L
a France a proposé une méthode qui a
porté ses fruits et le texte issu de la COP
21 est tout à fait positif. Tous les pays ont dû
déclarer leurs engagements de réduction de gaz
à effet de serre. Le traité final de la COP21 a
gravé dans le marbre une "clause de révision"
tous les 5 ans.
En avril, 175 pays ont confirmé leur engagement à New-York. Le texte demeure toutefois
peu contraignant alors que pour contenir le réchauffement global en-dessous de 2 degrés, il
faut rapidement mettre en place des actions
fortes, en France et dans le monde. Les lois
“Transition énergétique” et “Biodiversité” vont
dans ce sens.
Chaque ménage peut agir en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Par exemple,
le Crédit d'Impôt Transition Énergétique est de
30 % jusqu'à 15 000 euros de travaux.
Toutes les aides financières sur www.ademe.fr
ou renovation-info-service.gouv.fr
3
Echanges...
avec Michèle Bonneton
M.B. Je peux intervenir directement auprès du ministère concerné. C'est
ce que j'ai fait pour éviter la restructuration et la liquidation de plusieurs
centaines d'emplois de deux entreprises de Centr'Alp. Depuis lors, ces
entreprises se portent bien !
Lorsque nous votons des lois, mon souci de l'emploi est constant.
Par exemple, la loi de Transition Energétique pourra créer plusieurs centaines de milliers d'emplois, essentiellement dans le bâtiment. Pourquoi
acheter autant de pétrole quand on peut isoler nos bâtiments en créant
de l'emploi ? J'ai également voté en faveur : des contrats pour l'emploi,
du soutien à l'apprentissage, de la lutte contre le travail détaché illégal,
de la TVA réduite pour la rénovation...
Cependant, ce sont essentiellement les entreprises et la consommation
des ménages qui créent de l'activité économique. Ne soyons pas défaitistes : il faut retrouver le moral et voir tout ce qui va bien dans notre
pays, s'atteler à améliorer ce qui peut l'être.
Selon vous quels sont
les chantiers les plus importants
à poursuivre ?
M.B. Faire en sorte que la lutte
contre la fraude et l'évasion fiscales internationales soit une
priorité absolue. Le récent scandale des “Panama Papers” démontre, une nouvelle fois, que
notre pays est volé de plusieurs > La Buisse, réunion d’information
sur le traité TAFTA.
dizaines de milliards d'euros par
an ! Cet argent manque pour de meilleurs services publics : santé, éducation, justice... et pour créer des emplois en stimulant l'économie. Je
tiens à saluer l'action des lanceurs d'alerte.
Il est également urgent de s'atteler à ce que la COP 21 entre dans le
concret en favorisant les énergies renouvelables tout en créant des
emplois.
Un véritable débat doit s'engager sur la ratification ou non des traités
de libre-échange avec le Canada et les Etats-Unis. A ce jour, il n'est
même pas certains que les députés nationaux soient sollicités. Vu les
enjeux et les risques pour notre économie, notre agriculture ou nos
services publics, il serait pourtant indispensable que tous les citoyens
puissent s'exprimer sur ce sujet. Pourquoi pas un référendum ?
Réserve parlementaire 2016
Les fonds dont je dispose pour le territoire (130 000 euros) ont été
répartis entre collectivités locales et associations selon des critères de
solidarité, d’intérêt collectif et de transparence.
40 %
8%
6%
13 %
4%
12 %
10 % 7 %
Collectivités locales
Associations d'insertion
Associations d'environnement
Associations éducation /social / santé
Associations sport / loisirs
Associations culturelles et patrimoniales
Associations humanitaires
Associations développement local Votre députée
à l’Assemblée nationale
En un an
1427 amendements signés
191 interventions en commission et dans l’hémicycle
19 questions écrites au gouvernement
12 questions orales au gouvernement
9 propositions de lois et de résolutions signées
2 rapports parlementaires sur l'avenir de la Poste
et la publicité à la télévision
4
Que vous apportent
les citoyens dans votre travail
de Députée ?
M.B. Il est toujours très constructif et agréable de dialoguer avec les citoyens. Pour les
situations personnelles, j'essaie toujours de
trouver les bons relais. Des échanges vrais et
sincères avec tous les acteurs socio-économiques nourrissent et orientent mes priori> Visite de la fromagerie
tés d'action.
Le Murinois à Murinais.
Je fais des propositions de lois ; cependant,
dans le cadre des institutions de la 5ème République, les députés ont très
peu d'initiatives pour débattre de nouvelles lois par rapport au
Gouvernement. Par exemple, notre groupe écologiste ne dispose que
d'une journée par an pour cela ; c'est dans ce cadre que j'ai fait adopter
la proposition de loi sur la publicité à la télévision.
Etre femme à l'Assemblée,
c'est comment ?
M.B. De tous les milieux que j'ai connu,
c'est le milieu politique qui est le plus
machiste. Quand on est femme et écologiste, il faut beaucoup d'énergie pour
faire valoir son point de vue ! La parité
> COP 21, avec des
absolue dans les départements est une
parlementaires africaines.
avancée depuis 2015. Pourquoi pas les
mêmes règles pour les élections des députés ? Il faut également trouver
un meilleur équilibre dans les intercommunalités. Pour les
citoyennes la question des salaires, du temps de travail et des charges
domestiques, ainsi que celle du respect, restent des enjeux de progrès.
Le citoyen peut-il se faire
entendre en-dehors
des échéances électorales ?
M.B. Nous sommes dans une société encore trop pyramidale où tout
vient d'en haut, alors que les citoyens ont beaucoup à dire et à proposer. Je crois à l'innovation par l'usage, au dialogue et à la démocratie
participative comme l'expérimente, par exemple, la commune de Saillans dans la Drôme près de chez nous. Dans notre circonscription également des expériences émergent.
C'est dans cet état d'esprit que je mets à votre disposition un site participatif : www.michelebonneton.fr/debats ; je vous invite à vous en saisir.
Le mot de Roland Revil,
Député suppléant
“N
ous avons la chance d'avoir
une députée qui, ne cumulant
pas d'autres mandats, est présente
sur le terrain et assure régulièrement
des permanences dans différentes
communes de la circonscription.
Je l'accompagne très souvent, notamment lors de sa permanence le
1er vendredi de chaque mois en mairie
de Voiron. Je la représente également
lorsqu'elle est retenue à l'Assemblée
nationale. Cela me permet, une fois de
plus, de maintenir un contact étroit avec les citoyens de ma commune et du
Pays Voironnais et d'échanger sur leurs besoins, leurs problèmes, leurs attentes.
Il est vrai que les demandes d'aides sont nombreuses et je me dois plus que
jamais de rester à l'écoute de tous.
”
Roland REVIL, conseiller municipal de Voiron
r.revil@orange.fr - 06 07 66 44 38
Maquette : CRÉAPRIM Tullins - Imprimé sur papier PEFC - FSP avec des encres à base végétale par Ballouhey imprimeurs St Marcellin
Qu'est-ce qu'une députée
peut faire pour l'emploi ?
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