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Carnet de bord

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SECRETARIAT
AS/Per (2016) CB 02
30 mai 2016
A l’attention des membres de la Commission permanente
Carnet de bord
de la réunion tenue à Tallinn
le 27 mai 2016
La Commission permanente, réunie le 27 mai 2016 à Tallinn, sous la présidence de M. Pedro Agramunt
président de l’Assemblée, puis sous celle de Mme Maria Guzenina, Vice-présidente de l’Assemblée :
-
a entendu une allocution de bienvenue par M. Eiki Nestor, Président du Riigikogu, et a tenu un
échange de vues avec Mme Marina Kaljurand, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie,
Présidente du Comité des Ministres ;
-
a ratifié les pouvoirs de nouveaux membres de l’Assemblée présentés par les délégations de la
Roumaine et de Saint-Marin ;
-
a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée ;
-
a pris note du projet d’ordre du jour de la troisième partie de session de l’Assemblée (20 – 24 juin
2016) ;
-
a ratifié les renvois figurant à l’annexe I ci-après ;
-
a tenu un échange de vues avec M. Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la corruption
(GRECO) et M. Daniel Thelesklaf, Président du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) ;
-
a pris note des rapports des commissions ad hoc du Bureau sur :
« l’observation des élections législatives anticipées au Kazakhstan (20 mars 2016) » ;
« l’observation des élections législatives anticipées en Serbie (24 avril 2016) » ;
-
-
a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée :
Résolution 2116 (2016)
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors
des manifestations pacifiques
Résolution 2117 (2016)
Promouvoir la coopération entre les villes dans le domaine de la
culture
a décidé de tenir sa prochaine réunion à Nicosie, le 25 novembre 2016.
Kateryna Gayevska
cc.
Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire
Directeur Général, Directeur et agents du Secrétariat de l’Assemblée
Secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques de l'Assemblée
Secrétaires des délégations d’observateurs et de partenaires pour la démocratie
F – 67075 Strasbourg Cedex | assembly@coe.int | Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 27 33
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur du bureau du Commissaire aux droits de l’homme
Directeur de la Communication
Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe
2
ANNEXE I
Décisions sur les documents déposés pour renvois aux commissions
A.
RENVOIS EN COMMISSION
1.
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
Proposition de résolution déposée par M. Schennach et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 13978
Renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de
l'Europe (commission de suivi) pour rapport
2.
Résoudre le conflit en cours en Turquie et trouver une solution politique à la question kurde
Proposition de résolution déposée par M. Kox et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 13980
Classement sans suite
3.
Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique
Proposition de résolution déposée par Mme Osamor et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 13981
Renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
4.
La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique
Proposition de résolution déposée par Earl of Dundee et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 14026
Consultation de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias sur les éventuelles
suites à donner
5.
La bonne gouvernance du football
Proposition de résolution déposée par Mme Brasseur et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 14027
Renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
6.
Les contre-discours face au terrorisme
Proposition de résolution déposée par M. Byrne et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 14032
Renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des
questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
7.
La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe
Proposition de résolution déposée par Mme Vésaité et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 14033
Consultation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les
éventuelles suites à donner
8.
Les «Panama papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé
Proposition de résolution déposée par M. Omtzigt et d’autres membres de l’Assemblée
Doc. 14034
9.
Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre
système démocratique
Proposition de résolution déposée par M. van de Ven et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 14045
3
10.
Panama papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres
du Conseil de l’Europe
Proposition de résolution déposée par M. Van der Maelen et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 14047
Renvoi des trois propositions à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour avis avec un nouveau titre « Le besoin de justice sociale et
fiscale et la confiance dans notre système démocratique »
B.
1.
DEMANDES DE MODIFICATION DE RENVOIS
Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe
Proposition de recommandation déposée par Mme Strik et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 13646
Renvoi 4099 du 26 janvier 2015
Renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la
commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
2.
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
Proposition de résolution déposée par M. Le Borgn’ et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 13905
Renvoi 4185 du 29 janvier 2016
Renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
3.
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats
parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
Proposition de résolution déposée par M. Omtzigt et d'autres membres de l'Assemblée
Doc. 13965
Renvoi 4188 du 4 mars 2016
Renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission des
questions politiques et de la démocratie pour avis
4
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