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le 31 mai 2016
Tout le monde déteste la loi travail !
L’obstination du gouvernement à faire passer à coup de 49.3 son projet de loi travail et l’utilisation de la répression contre les mouvements qui luttent depuis le 9 mars, renforcent la détermination des manifestant-es et des grévistes. Les trois quarts de la population rejette ce projet de loi
et ne supporte plus un gouvernement au service du MEDEF dont la soif de régression sociale n’est
jamais assouvie. Le gouvernement tente de déminer la situation au moment où les grèves s’enchaînent aux manifestations et actions de blocages. Les mesurettes sectorielles, et pour certaines
déjà prévues, ne suffisent pas. Nous voulons le retrait du projet de loi travail car la loi aurait un
impact majeur et durable sur la vie au travail de tou-tes les salarié-es et demain pour les personnels du public.
Projet de loi travail,
ni amendable, ni négociable
Sur le fond, cette loi ne ferait qu’accentuer la flexibilité, la précarité, la destruction des garanties collectives
protectrices et la soumission des salarié-es aux lois du
marché.
Comme cela s’est déjà produit par le passé pour d’autres réformes, le secteur public sera lui aussi bientôt
concerné par des mesures de ce type. Le rapport sur le
temps de travail dans la Fonction publique prépare
déjà le terrain.
Mises à part quelques mesures telles que le Compte
Personnel d’Activité (CPA) ou la garantie jeunes, qui
peuvent être discutées séparément, le projet de loi
n’est qu’une somme de régressions sociales, il doit être
retiré définitivement. Voici, à nouveau, les éléments
qui constituent le cœur du projet.
•
L’article 1 annonce la couleur en subordonnant
les libertés et droits fondamentaux de la personne aux
seules nécessités de l’entreprise ! Une commission
d’experts, sans le contrôle des organisations syndicale,
est prévue pour proposer au gouvernement une refondation du Code du travail sur ce principe.
•
L’article 2 remet en cause la hiérarchie des
normes. La primauté de la loi et des accords de
branche qui sont des garanties de protection collective
et d’égalité des salarié-es ne doit pas être remise en
cause. Inverser cette primauté en l’octroyant aux accords d’entreprises aboutira à des normes sociales (salaires, temps de travail…) en baisse et à un dumping
« L'assouplissement du marché du travail » n’est
pas une exception française. L’Union européenne organise depuis plus de 10 ans la flexisécurité et les
gouvernements redoublent d’initiatives depuis la
crise de 2008. Les pays européens les plus touchés ont mis en œuvre des réformes avec les
mêmes mesures partout : facilitation des licenciements, moindre recours pour les salarié-es, moindre indemnisation du chômage et de moins en
moins de salarié-es couvert-es par les règles communes de la loi ou des conventions collectives. Résultat dans des pays comme la Grèce ou
l’Espagne c'est de plus en plus de pauvres et une
baisse des salaires. Une précarité grandissante
comme en Italie avec le développement de faux
statuts de travailleurs indépendants... C'est aussi
les lois Hartz en Allemagne qui ont contribué à précariser les travailleur-euses du pays, conséquence, un grand nombre de femmes n’ont pas
d’autonomie financière. En Belgique aujourd'hui la
loi Peeters est une copie de la loi travail et produit
les mêmes effets : manifestations et grèves. Nous
avons plus que jamais intérêt à unir nos efforts
pour contrer ces attaques.
Vos droits, vos luttes, votre syndicat...
www.solidaires.org contact@solidaires.org,
144 boulevard de la villette 75019 Paris, 01 58 39 30 20
social sans fin. Les femmes, plus nombreuses dans les
petites entreprises et dont les emplois sont plus précaires seront encore plus soumises à ces règles de la
loi du patron le plus fort. Un éventuel droit de regard
des branches, semble-t-il en débat, ne suffirait pas à
contraindre les employeurs.
•
Les accords d’entreprises
ver-
raient leur place élargie par rapport aux conditions de
la loi de 2013. Ces dispositions permettraient des mesures régressives sur les salaires et le temps de travail
dans de nombreux cas. Une entreprise, pour honorer
un appel d'offre par exemple, pourra imposer de telles
mesures. Seule contrainte : le maintien du salaire mensuel, mais la baisse du salaire horaire sera possible...
Le salarié refusant un tel accord se verra appliquer un
licenciement individuel pour motif économique.
•
Le licenciement économique par
sa définition donnerait encore plus de pouvoir au patronat. Depuis des années les critères justifiant le bien
fondé du recours aux licenciements n’ont cessé de
s’élargir, le projet de loi va encore plus loin. Aux nécessaires mutations technologiques s’ajoutent la baisse
des commandes ou du chiffre d’affaires, les pertes
d’exploitation pendant plusieurs mois. L’appréciation
de ces critères se ferait au niveau de l’entreprise, si elle
n’appartient pas un groupe. Il est ajouté que dans le
cas contraire, l’appréciation des difficultés économiques se ferait au niveau du secteur d’activité commun aux entreprises implantées sur le territoire
national du groupe auquel elle appartient (le diable se
niche dans les détails). Et les règles seraient différentes
selon la taille des entreprises.
•
La démocratie sociale serait bafouée
lité à l’employeur d’être le maître du jeu tout en niant
les liens de subordination des salarié-es vis à vis de
celui-ci. Un référendum à la main de l’employeur serait une arme de chantage redoutable.
•
Le temps de travail concentre l'essentiel
des tentatives de dérégulation : forfaits jours, modulation, fractionnement des heures de repos, durées des
congés, temps partiel... Même modifiées de nouvelles
mesures affaiblissent les garanties collectives pour accroitre pressions et durées du travail et dégrader les
conditions de travail.
•
La santé des salarié-es est mise en danger par
la remise en cause des visites médicales d’embauche
pour tous les salarié-es et la suppression de leur périodicité. La médecine du travail se trouverait réduite à
l’accompagnement d’un permis d’embaucher et de licencier et non plus à son rôle de prévention.
Concernant les règles de négociations collectives,
un modèle comme celui que le gouvernement
nous prépare existe depuis des décennies aux
Etats-Unis. Les accords localisés au niveau des entreprises, les référendums internes au nom de la
"démocratie dans l'entreprise" ont été mis en
place par le Taft Hartley act dès 1947 et ont littéralement brisé le syndicalisme américain, autrefois à
le pointe des luttes, en atomisant les liens de solidarité entre salarié-e-s.
La victoire dépend de nous toutes et tous, mettons toutes nos forces pour imposer la volonté
majoritaire de retrait de la loi travail. Amplifions
les grèves, les blocages, les actions, jusqu’à la
manifestation le 14 juin à Paris.
avec la méthode du pistolet sur la tempe des salariées. Les organisations syndicales minoritaires (30% des
voix aux élections professionnelles) pourraient demander un référendum auprès des salarié-es pour valider
un accord régressif avec l’employeur. Le droit d’opposition des syndicats majoritaires est ainsi remis en
cause. Ce n’est pas un « débat » entre syndicats favorables ou non aux accords. C’est redonner la possibi-
Nous voulons :
-> La réduction du temps de travail à 32 heures avec des embauches pour partager le
travail et du temps pour vivre et pour partager les tâches domestiques.
-> L’augmentation de l’indemnisation du chômage et des minimas sociaux. Ce n’est
pas aux chômeur-ses de payer !
-> Des droits protecteurs pour un statut des salarié-es quelle que soit leur situation
avec une contribution collective du patronat.
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