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APPEL À PROPOSITIONS – EAC/S05/2016 Soutien à

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COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION ET DE LA CULTURE
Culture et créativité
Programme «Europe créative» - culture
APPEL À PROPOSITIONS – EAC/S05/2016
Soutien à une action préparatoire visant à créer un prix «Festivals» de l'UE
et un label «Festivals» de l'UE dans le domaine de la culture – EFFE
(l’Europe pour les festivals, les festivals pour l’Europe)
1.
OBJECTIFS
Sur la base des résultats du projet pilote, l'action préparatoire devrait contribuer aux
objectifs de l’UE dans le domaine de la culture énoncés à l’article 167 du traité, à savoir
«contribue[r] à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur
diversité nationale et régionale» et «encourager la coopération entre les États membres et,
si nécessaire, appuyer et compléter leur action» dans le domaine de la culture.
L'action préparatoire vise également à couvrir de plus vastes objectifs et domaines
d'action de l'Union: elle a pour but de créer et d'apporter une valeur ajoutée aux activités
des festivals en Europe, qui contribuent à la stratégie Europe 2020 pour une croissance
intelligente, durable et inclusive grâce aux retombées qu’ils peuvent avoir sur les secteurs
culturels et créatifs, sur le tourisme, le développement régional et urbain, etc.
Elle mettra également à profit le potentiel des festivals afin que ceux-ci contribuent
autant que possible aux différents domaines d'action de l'UE, parmi lesquels l'innovation,
l'inclusion sociale, l'éducation, le travail socio-éducatif et le dialogue interculturel.
Enfin, en faisant mieux connaître les valeurs de l'Europe dans le cadre de festivals,
l'action proposée touchera un grand nombre de citoyens dans toute l'Europe, et en
particulier les jeunes.
L'action préparatoire poursuivra les travaux entamés dans le cadre du projet pilote et
préparera le terrain à la pérennisation du prix (le prix européen «Festivals») et du label
(le label européen «Festivals»). Concrètement, les résultats escomptés sont les suivants:
a) l'instauration d'un mécanisme solide, crédible et transparent dédié à la sélection de
festivals européens pouvant prétendre à l'obtention du label et/ou du prix au cours d'une
cérémonie de remise des prix de haute qualité et bénéficiant d'une large publicité;
b) la mise au point d'une stratégie de marque dans la continuité du projet pilote, pour un
prix et un label reconnus et recherchés;
c) une grande visibilité pour le prix et pour le label, ainsi que pour les lauréats et les
valeurs que les festivals labellisés entendent promouvoir, suscitant l'intérêt de différents
groupes cibles pour le prix ou le label;
d) un réseau solide propre à assurer l'impact durable du prix et du label.
1
2.
CANDIDATS ADMISSIBLES
Le présent appel est ouvert aux entités ou aux groupes d'entités remplissant les
conditions suivantes énoncées ci-après.
Seules les candidatures émanant de personnes morales établies dans un État membre de
l'UE sont admissibles.
Les candidats doivent être actifs dans les secteurs culturels et créatifs, tels que définis à
l'article 2 du règlement n° 1295/2013 du Parlement et du Conseil établissant le
programme «Europe créative». Des preuves de cette activité seront demandées (par
exemple, les statuts).
Les candidats doivent être dotés de la personnalité morale depuis 2 ans au moins à la date
limite de soumission de leur candidature et doivent être capables d'attester leur qualité de
personne morale.
Si la candidature est soumise par plusieurs entités travaillant ensemble (par un groupe), le
critère mentionné ci-dessus s'applique à chaque entité.
Pour de plus amples informations sur les règles d’admissibilité, les candidats sont invités
à consulter le texte de l’appel.
3.
BUDGET ET DUREE
La Commission entend soutenir l'EFFE au moyen d'une convention-cadre de partenariat
de trois ans pour la période 2017-2019, sous réserve de la mise à disposition des fonds
par le Parlement européen, sur une base annuelle.
Le budget total consacré au cofinancement de ce projet pour l'édition 2017 du projet
EFFE est estimé à 350 000 euros, ce qui représentera également le montant maximal
octroyé. En raison du caractère spécifique et inédit du projet, la Commission ne prévoit
de financer qu'une seule proposition dans le cadre de cette action préparatoire.
Cette somme couvrira le programme de travail pour l’édition 2017 du projet EFFE.
Les budgets pour les deux années suivantes (d'un montant probablement similaire à celui
de la première année) seront confirmés par la Commission sur une base annuelle, sous
réserve de la reconduction de l'action préparatoire et du vote du budget par le Parlement
européen.
La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.
4.
DELAI
Les candidatures doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 21 juin 2016
(16h00).
5.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La version intégrale de l’appel à propositions et le formulaire de candidature sont
disponibles en anglais à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu//programmes/creativeeurope/calls/general/2016-eac-s05_en.htm.
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Les candidatures doivent répondre aux exigences énoncées dans le texte complet de
l'appel et être soumises à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
3
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